Examen du rapport d’information sur le service national universel (Marianne Dubois et Émilie Guerel, rapporteures) 14 février 2018, Assemblée nationale

M. le président Jean-Jacques Bridey. Au vu des indiscrétions parues dans la presse hier comportant des éléments très détaillés et très précis du rapport de nos collègues Marianne Dubois et Émilie Guerel, j’ai proposé, avec leur accord, que l’examen dudit rapport soit avancé ce matin. Je tiens à les remercier pour le travail effectué. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises au cours de vos travaux, pour échanger sur ce sujet, et je souhaite souligner la qualité de votre rapport. Au terme de cette réunion, il reviendra à la commission d’en autoriser la publication, ce dont je ne doute guère. Je rappelle que la composition de cette mission d’information assurait la représentation de l’ensemble des groupes siégeant dans notre assemblée, et je donnerai donc la parole aux membres de la mission d’information après votre intervention.

Mme Émilie Guerel. Le 12 septembre dernier, notre commission nous a chargées, Mme Dubois et moi-même, d’une mission d’information sur le service national universel. Nous avons été accompagnées, au cours des derniers mois, de représentants de tous les groupes parlementaires, et nous tenons à remercier les membres de la mission pour leur participation à nos travaux.

Au terme d’un travail de plusieurs mois, nous souhaitons aujourd’hui vous présenter un dispositif auquel nous croyons sincèrement. Il s’agit de la construction d’un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes, et que nous vous détaillerons par la suite.

Ce service national a été conçu pour que les jeunes Français l’identifient comme un réel parcours de citoyenneté, sur plusieurs années. Les dispositifs qui existent actuellement, tels que l’enseignement de défense dans le cadre scolaire et la Journée de Défense et de Citoyenneté, sont aujourd’hui trop peu identifiés et valorisés par les jeunes. Ils ne font pas réellement naître en eux un sentiment d’appartenance fort, ni une volonté sincère d’engagement pour leur pays.

Nous souhaitons que les jeunes Français deviennent des citoyens actifs ; c’est pourquoi, nous voulons leur proposer un parcours mieux fléché, simple à identifier et à comprendre, qui leur donnerait un vrai bagage de citoyenneté afin qu’ils aient envie de s’engager ensuite pour leur pays.

Nous en sommes convaincues, le service national que nous proposons peut être une réussite, un moment attendu des jeunes et de leurs parents, reconnu par la société, valorisé dans les parcours universitaires et professionnels, utile à l’émancipation de nos jeunesses.

L’objectif est de pouvoir compter sur des jeunes Français désireux de poursuivre leur engagement au sein de la société, à l’issue de leur parcours citoyen.

La question du service national dépasse bien évidemment le seul champ de compétence du ministère des Armées et de notre commission. Aussi, afin d’arriver à ces conclusions, nous avons reçu des représentants des autorités militaires, des représentants du monde de l’engagement civique et citoyen, du monde de l’éducation et de l’enseignement, de la mémoire, de l’insertion, des chercheurs et, bien entendu, des représentants des jeunes.

Nous avons également effectué plusieurs déplacements ; à Brétigny-sur-Orge, sur le site de l’un des centres du service militaire volontaire ; dans le Var, à la rencontre de jeunes engagés dans des parcours de cadets de la défense ; dans le Loiret, où nous nous sommes entretenues avec des volontaires en service civique engagés au sein de la Croix-Rouge française, avec des responsables d’établissements scolaires ou encore avec les services de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées.

Au total, nous nous sommes entretenues avec une centaine de personnes.

C’est fortes de l’ensemble de ces avis et de ces témoignages recueillis, que nous vous présentons aujourd’hui nos préconisations afin de refondre le service national universel.

Avant de vous présenter les détails de nos préconisations, je souhaiterais rappeler le cadre actuel d’exercice du service national.

La loi du 28 octobre 1997 sur la réforme du service national n’a pas simplement suspendu la conscription. Elle a fixé un nouveau cadre législatif qui s’est progressivement étoffé, notamment par la loi de 2010 relative au service civique.

Le service national existe déjà, en l’état actuel du droit, il comprend des obligations et des dispositifs reposant sur le volontariat.

Concernant les obligations, le service national prend en fait la forme d’un parcours constitué de trois étapes : l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement à l’âge de seize ans et l’appel de préparation à la défense, devenu la journée de défense et de citoyenneté.

De manière générale, comme je l’ai déjà évoqué, ces obligations ne semblent pas avoir eu les effets escomptés. En effet, l’enseignement de défense forme un ensemble divers et dispersé, ce qui ne facilite pas un apprentissage clair des notions de défense ; quant à la JDC, elle est devenue une journée un peu « fourre-tout », souvent décriée par ceux qui y ont participé.

Nos prédécesseurs avaient pressenti que la phase obligatoire du service national universel était un peu « légère ». C’est pourquoi ils ont intégré au service des formes d’engagement supplémentaires, afin de contribuer au renforcement du lien entre la Nation et son armée.

Au titre du code du service national, on compte ainsi les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ainsi que différentes formes de volontariat, telles que le volontariat dans les armées, les volontariats internationaux ou encore le volontariat pour l’insertion.

Surtout, la loi du 10 mars 2010 a intégré au service national le service civique. Enfin, à l’initiative de Marianne Dubois et de notre collègue Joaquim Pueyo, la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a permis d’intégrer un nouveau chapitre dédié aux cadets de la Défense. En tant que députée du Var, où six centres de cadets ont été ouverts cet été, je ne peux que saluer cette décision.

Le service national universel se décline donc aujourd’hui sous différentes formes. Mais d’autres dispositifs participent aussi à la construction de la citoyenneté, renforcent le lien entre la jeunesse et les armées et contribuent à la résilience du pays.

On peut citer la garde nationale, la réserve civique, le service militaire adapté, le service militaire volontaire ou encore l’établissement pour l’insertion dans l’emploi. On en compte des dizaines, d’impulsion nationale ou issus d’initiatives locales.

Mme Marianne Dubois. Avant tout, quelques mots sur la manière dont nos travaux ont été conduits. J’ai travaillé en bonne intelligence avec Émilie Guerel et je dois dire que nos auditions nous ont menées au même constat. Pour moi, dont ce n’est pas le premier mandat, cette collaboration a été fructueuse et je dois remercier Émilie, car tout n’a pas été facile.

Sans polémiquer, on nous a mis des bâtons dans les roues. Il y a d’abord eu le fameux rapport inter inspections demandé par le Premier ministre en septembre, et dont nous n’avons pas pu lire la moindre ligne. Il ne s’agit pas d’un mépris de l’opposition, puisque vous l’aviez vous-même demandé, Monsieur le président, sans plus de succès. Il s’agit donc globalement d’un mépris du Parlement. Ensuite, un certain nombre de personnes ont cru bon de s’épancher dans la presse en commentant nos soi-disant recommandations ou en faisant des déclarations à l’emporte-pièce, sans avoir la moindre conscience des enjeux ni la moindre connaissance du sujet. Et, ces derniers jours, plusieurs membres de l’exécutif se sont laissé aller au jeu des petites phrases, créant une regrettable cacophonie gouvernementale. De là à penser qu’il y avait une tentative de sabordage, il n’y a qu’un pas.

Enfin, Monsieur le président, vous savez que je regrette que la remise de nos conclusions ait été décalée ; nous en avons parlé. Nous nous retrouvons donc à présenter notre travail entre la poire et le fromage, au milieu des auditions sur le projet de LPM. Tout cela est d’autant plus regrettable que notre rapport est prêt depuis le début du mois de janvier. Notre scénario est pragmatique, ambitieux, cohérent, construit à partir d’informations et d’un long travail sérieux, et non d’une promesse de campagne. Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison.

Revenons-en au cœur du sujet : pourquoi réformer le SNU ?

Chacun s’accorde sur les faiblesses du parcours mis en œuvre depuis 1997 et sur le manque de cohérence entre ses différentes étapes.

Il convient pourtant d’aborder ce débat de manière sereine, tant il est semé d’embûches.

En effet, le débat sur la refonte du service national universel se heurte souvent à deux mythes qu’il convient de dépasser : la dimension intégratrice du service militaire jusqu’en 1997 et le faible engagement de la jeunesse.

Je ne reviendrai pas en détail sur cette mélancolie que nombre de nos concitoyens éprouvent quant au « temps du service ». Notre rapport contient de longs développements à ce sujet. Il est certain que le service militaire n’a que très peu correspondu à ce que l’on entend parfois aujourd’hui. À la fin des années 1990, cela faisait déjà longtemps qu’il n’était plus vécu comme un rite d’entrée dans la vie d’adulte, mais plutôt comme une perturbation sur le chemin de celle-ci. Les femmes, les plus diplômés et les moins diplômés en étaient dispensés ou exclus.

De même, contrairement à ce que laissent penser de tenaces préjugés : la jeunesse française est engagée, plus qu’elle ne l’a jamais été. Alors bien sûr, cet engagement est parfois invisible, car mal compris par les générations plus anciennes. De plus, si des jeunes sont engagés, ce n’est pas le cas de tous les jeunes. Les études montrent bien une forme de reproduction sociale s’agissant de la pratique de l’engagement. Il n’y a là rien d’étonnant.

J’en viens donc à présent aux risques desquels se prémunir.

Premier risque : méconnaître les attentes des jeunesses de France et négliger l’importance de l’« acceptabilité » d’un SNU rénové par les intéressés et, pour les mineurs, par leurs parents.

Deuxième risque : détruire l’existant. Nous estimons que le nombre de jeunes de 16 à 25 ans investis dans des dispositifs d’engagement, hors bénévolat associatif, représente entre 20 % et 25 % d’une classe d’âge, soit entre 150 000 et 200 000 jeunes.

Il ne faudrait pas que la réforme du SNU ait pour conséquence de rayer d’un trait de plume les programmes utiles.

Troisième risque : la sous-estimation des conséquences de cette refondation pour les acteurs chargés de le mettre en œuvre. N’oublions pas que l’on parle de 800 000 jeunes chaque année !

J’en viens à présent aux objectifs qui devraient être ceux du futur service national universel. À nos yeux, il ne doit y avoir qu’un seul objectif : contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale !

L’accroissement de la résilience du pays, le développement de l’esprit de défense, la diffusion d’une information quant aux droits et devoirs et les incitations à l’engagement participent en effet de la construction du citoyen, inséré dans la société, prêt à s’engager pour la défendre selon ses capacités.

La mixité sociale ou la réalisation d’une photographie d’une classe d’âge sont, quant à elles, des modalités pour atteindre cet objectif.

Telle doit être l’ambition du nouveau service national universel.

Mme Émilie Guerel. Alors comment atteindre cet objectif ?

Nul ne pouvant envisager sérieusement aujourd’hui le rétablissement de la conscription, nous avons étudié plusieurs scénarios, leurs intérêts et leurs limites.

Mais un seul a retenu nos faveurs : il s’agit de la construction du parcours citoyen.

Nous croyons profondément en un service national universel qui rassemble, qui est attendu et valorisé par tous les jeunes, par toute la société, que ce soit dans les parcours universitaires, personnels ou professionnels.

Ce parcours citoyen doit donner à nos jeunes les moyens de s’émanciper en tant que citoyens actifs, prêts à s’engager pour leur nation.

Pour cela, il faudra que notre dispositif respecte quelques critères essentiels.

– Premièrement, le nouveau service national devrait prendre la forme d’un parcours, afin de s’ancrer dans le temps et les esprits, plutôt que de compter sur un moment unique pour distiller un message qu’aujourd’hui nous sommes collectivement incapables de transmettre.

– Deuxièmement, il devrait conjuguer, d’un côté, une phase obligatoire et identique pour tous les jeunes, et de l’autre, une phase reposant sur le volontariat qui pourra prendre différentes formes.

– Troisièmement, il devrait commencer dès le début de l’adolescence, à l’âge où les jeunes sont encore sous l’autorité parentale et pour la plupart scolarisés.

– Quatrièmement, il devrait donner confiance aux jeunes sur leur capacité à être utiles à la société ainsi que sur la capacité du dispositif à leur être utile, à eux.

– Cinquièmement, il devrait valoriser les dispositifs existants qui fonctionnent et associer de multiples acteurs : l’éducation nationale, les armées, la gendarmerie et les pompiers, l’ensemble des administrations, le monde associatif et, plus généralement, les citoyens engagés au sein de la réserve civique.

Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes.

La première concernerait les jeunes de 11 à 16 ans et, plus spécifiquement, les « années collège ».

De l’avis de tous, un service national n’a de sens que s’il débute dès le plus jeune âge, au moment où les jeunes ont besoin de repères structurants, pour leur développement personnel et leur intégration sociale. Par ailleurs, pour réconcilier une partie de la jeunesse avec la République, il faut s’adresser à eux avant 18 voire 16 ans, quand les préjugés ne sont pas encore formés.

De plus, l’immense majorité des jeunes est scolarisée et nous sommes persuadées qu’il faut s’appuyer sur l’école pour déployer cette première phase.

En tant qu’enseignante, je tiens à indiquer tout particulièrement que, si nous préconisons d’intervenir dans le cadre scolaire, nous n’entendons pas faire reposer la charge de la mise en œuvre du service national sur les seuls personnels de l’éducation nationale.

Il ne s’agit pas non plus d’ajouter une mission à l’école. La transmission de connaissances doit demeurer la première des missions des enseignants.

Alors, pourquoi une nouvelle fois l’école ?

Parce qu’elle est le seul espace où l’on peut s’adresser à tous les jeunes, quelles que soient leur origine, leur situation matérielle ou physique. En visant les élèves scolarisés, on touche également les jeunes étrangers comme les jeunes en situation de handicap, qui pourraient être écartés d’autres dispositifs pour des raisons juridiques liées à la nationalité ou à l’accessibilité. L’école est, avec l’hôpital public, le seul lieu réellement universel en France.

Intervenir dans le cadre scolaire serait donc à la fois logique et pratique.

S’agissant de la phase obligatoire et identique pour tous, nous proposons d’abord de renforcer l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire, en réformant l’enseignement de défense afin de mieux l’identifier, le valoriser et l’évaluer.

Cet enseignement ne devrait pas être simplement « un enseignement de plus à inscrire au programme », comme l’écrivait Jules Ferry à propos de l’instruction civique.

Il devrait s’agir d’un enseignement dédié, évalué régulièrement par des contrôles et qui pourrait être inscrit en propre au programme du brevet.

Dispensé dès la sixième, il pourrait voir son programme étalé dans le temps, afin de lisser l’effort pédagogique, et comporter, davantage qu’aujourd’hui, des ateliers pratiques, des visites de sites et la participation à des cérémonies.

Parallèlement, nous proposons la création d’une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté, obligatoire dans chaque établissement scolaire de la sixième à la troisième, qui se déroulerait au même moment sur l’ensemble du territoire.

Cette semaine serait organisée autour de cinq modules : la défense et sécurité – la résilience – les droits et devoirs – la mémoire et l’engagement – ainsi qu’un bilan individuel.

Nous sommes très attachées à cette étape, car elle nous semble fondamentale et nous sommes persuadées qu’elle peut emporter l’adhésion des jeunes.

Une certaine liberté serait laissée aux chefs d’établissement pour concevoir un programme adapté au contexte local, en fonction des actions réalisables et des acteurs mobilisables.

En effet, cette semaine serait aussi l’occasion d’ouvrir l’école à des intervenants extérieurs, tels que des soldats et des gendarmes d’active ou des réservistes, des acteurs de la sécurité civile comme les pompiers, les associations d’anciens combattants et de mémoire, des réservistes de l’éducation nationale, des juristes, des étudiants en médecine ou des professions médicales, notamment.

Mme Marianne Dubois. Le défi consisterait à rendre cette semaine intéressante pour les élèves, pour qu’elle ne soit vue ni comme une corvée, ni comme une semaine de vacances déguisées à laquelle on peut prêter une attention toute relative.

Il conviendra aussi de veiller à ce que son déroulé soit adapté à l’âge et la maturité des élèves. Ainsi, tel ou tel module pourrait être davantage développé selon l’âge des élèves.

Cette semaine de la défense et de la citoyenneté constituerait une étape fondatrice du nouveau parcours de citoyenneté.

Revenant chaque année, elle incarnerait la réalisation concrète du service pour les jeunes et serait ainsi fondée sur une répétition pédagogique.

Mobilisant des personnes extérieures à l’école, elle permettrait de confronter les élèves à un contexte inédit, et serait aussi l’occasion d’associer l’ensemble de la société à la conduite de ce temps de cohésion nationale au service de nos jeunesses.

Reposant sur le cadre scolaire, elle garantirait aux élèves la sécurité qu’il incombe à l’État d’assurer.

Comportant des éléments théoriques et pratiques, elle permettrait de faciliter l’assimilation des connaissances, notamment grâce à des témoignages authentiques. Les jeunes y sont très attachés.

Que l’on ne s’y trompe pas, la semaine de la défense et de la citoyenneté n’a pas vocation à être « une semaine de plus ». Nous savons que près de cinquante semaines ou journées thématiques existent déjà. Elle ne saurait être assimilée à la quinzaine du foot citoyen, la semaine du goût ou à celle des mathématiques, de la marche et du vélo, à la journée mondiale de l’eau ou la journée des arts.

La semaine de la défense et de la citoyenneté serait consacrée par la loi. Codifiée dans le code du service national, elle constituerait une étape du service national universel.

À côté de cette phase obligatoire et uniforme, nous préconisons la mise en place d’un programme national de cadets de la défense et de la citoyenneté. Les classes de cadets constituent un complément du parcours de citoyenneté, salué par tous. Elles sont un temps fort de l’apprentissage de la citoyenneté, notamment par le brassage social et la vie collective qu’elles permettent. Les jeunes peuvent ainsi se familiariser avec le savoir être et les règles élémentaires de comportement en collectivité.

On ne compte pourtant aujourd’hui que quelques centaines de cadets. Joaquim Pueyo et moi-même avions proposé en 2015 de lancer un programme touchant 100 000 jeunes. Au-delà, il est indispensable d’accompagner la montée en puissance des dispositifs permettant aux jeunes adolescents de s’engager, dans le cadre scolaire ou non.

Il existe aussi une multitude de classes à projets, créées à l’initiative des personnels enseignants, comme les classes défense et sécurité globales ou les sections Croix-Rouge. Il faut saluer ce foisonnement d’initiatives sur les territoires, et à travers lui le dévouement du corps enseignant à la réussite de leurs élèves.

Nous sommes intimement convaincues que la première étape de ce parcours renouvelé serait la plus essentielle. Elle planterait la « graine de l’engagement » qui germerait par la suite.

Cette première phase du SNU, consacré à l’apprentissage de la citoyenneté, devrait selon nous trouver son aboutissement dans un moment emblématique se substituant à la JDC actuelle.

En toute logique, la deuxième étape du parcours toucherait les jeunes de 16 ans, en leur laissant la possibilité de la valider jusqu’à leur majorité.

De la même manière que la JDC, elle interviendrait postérieurement au recensement, qui demeurerait obligatoire et intégré au service national universel.

Cette deuxième étape se déroulerait également pendant une durée d’une semaine, afin de marquer la continuité avec la première phase du parcours.

Elle devrait selon nous répondre à plusieurs exigences :

– permettre un temps concret de l’engagement ;

– garantir l’expérience de la mixité sociale ;

– offrir si possible une occasion de mobilité territoriale.

Nous avons identifié deux scénarios possibles, chacune d’entre nous ayant ses préférences.

Mme Émilie Guerel. La première option serait celle d’une semaine en internat, qui permettrait aux jeunes de mettre en pratique les connaissances et les compétences acquises au cours des années précédentes. La solution en internat favorise la mixité sociale, et la vie en collectivité impose le respect de règles précises dont l’apprentissage concourt à une bonne insertion dans la société.

Les jeunes seraient hébergés dans les internats des lycées publics, qui sont la propriété des régions et sont majoritairement non occupés pendant les vacances scolaires. Surtout, ils offrent plus de 220 000 places, et plusieurs sessions pourraient ainsi être organisées pendant l’été pour accueillir l’ensemble d’une classe d’âge.

Le programme de cette semaine comprendrait des activités théoriques, mais également des activités pratiques, tels que le sport, des exercices de confinement et d’évacuation ou encore une mise en pratique des gestes qui sauvent.

Elle permettrait également d’organiser des échanges avec des acteurs de l’engagement afin d’inciter les jeunes à s’investir au service d’une cause.

Enfin, cette semaine serait l’occasion de conduire un certain nombre de bilans, tels qu’un bilan de santé ou un test de maîtrise de la langue française par exemple.

En somme, il s’agirait de consacrer un temps commun à cette « école de la fraternité » que souhaite le président de la République.

Je n’ignore pas les fragilités juridiques qui pèsent, en l’état actuel du droit, sur un tel dispositif.

En effet, les mineurs sont sous l’autorité parentale et il n’est pas possible de les contraindre, hors cas de sanction pénale, à l’internat. La Constitution n’autorise le législateur à imposer des sujétions qu’aux majeurs. Toutefois, l’obstacle constitutionnel pourrait être franchi par une révision de la Constitution. À ce titre, le président de la République a émis l’hypothèse de procéder à une révision en vue de mettre en œuvre le service national universel.

Mme Marianne Dubois. Vous l’aurez compris, je suis moins convaincue que ma co-rapporteure par une telle solution. Notre rapport évoque donc une seconde option : une semaine d’immersion au sein d’une structure à choisir parmi une liste d’acteurs publics et associatifs agréés, afin de vivre concrètement l’engagement.

Le code de l’éducation rend obligatoire la réalisation, pour tous les élèves de troisième, d’un stage d’observation en milieu professionnel.

De la même manière, les jeunes de 16 ans pourraient passer une semaine en immersion au sein d’une structure leur permettant d’exercer les connaissances et compétences acquises au cours des premières années du nouveau parcours citoyen.

Ainsi, à 16 ans, la semaine de la défense et de la citoyenneté prendrait la forme d’une sorte de « stage » à réaliser au sein d’une structure agréée et permettant d’expérimenter l’engagement en étant associés à la mise en œuvre d’un projet concret.

Le monde associatif constitue le premier réservoir d’opportunités pour accueillir ces jeunes. Mais ces périodes d’immersion pourraient aussi être réalisées au sein des armées, des collectivités territoriales, des administrations de l’État et, plus généralement des structures publiques agréées. Afin de faciliter l’absorption d’une classe d’âge – rappelons qu’il s’agit là de près de 800 000 personnes – il ne faudrait pas fixer de dates précises pour la réalisation de cette immersion. Elle devrait simplement intervenir entre la date du recensement et le dix-huitième anniversaire.

Un tel scénario présente d’après moi plusieurs avantages. D’abord, plutôt que de prendre la forme d’une nouvelle séquence informative, il permettrait de réellement placer les jeunes en situation d’agir et d’exercer des responsabilités.

En les associant à un projet, leur engagement serait ainsi palpable, et la formation reçue au cours des années précédentes prendrait tout son sens.

Ensuite, l’engagement auprès d’une structure professionnelle serait immédiatement une occasion de confronter les jeunes à une mixité sociale et générationnelle qui ne pourrait qu’être bénéfique. Je pense d’ailleurs que ces immersions pourraient s’exécuter de manière collective, par très petits groupes, de telle sorte que des jeunes ne se connaissant pas se trouvent à devoir collaborer.

Enfin, cette période d’immersion pourrait aussi être une occasion de se confronter à un univers territorial et social différent.

Quelle que soit la forme de ce « rite de passage », nous proposons que cette deuxième étape se conclue par une cérémonie officielle, présidée par un représentant de l’État, et soit l’occasion de remettre à chaque jeune un passeport citoyen recensant ses activités dans le champ de l’engagement.

Mme Émilie Guerel. Nous en venons enfin à la troisième étape, celle du jeune citoyen actif, de 16 à 25 ans.

Le scénario que nous imaginons pour ce troisième temps est plus incitatif et pourrait prendre plusieurs formes.

À l’issue des premières étapes du parcours citoyen, l’objectif est de pouvoir compter sur des jeunes qui auront envie de poursuivre avec conviction leur engagement pour la Nation.

L’approfondissement de l’engagement de la jeunesse au service de la société doit ainsi être l’aboutissement du service national universel. D’ailleurs, le président de la République ne disait pas autre chose lors de ses vœux aux Français, lorsqu’il avait affirmé : « Notre cohésion nationale dépend aussi de votre engagement. »

C’est pourquoi, nous proposons d’accompagner la montée en puissance de tous les dispositifs d’engagement dès 16 ans, tels que les préparations militaires, les jeunes sapeurs-pompiers, les engagements associatifs, le service civique ou encore la garde nationale.

Telle est notre conviction : il existe de multiples manières de s’engager au service de la Nation, comme il existe de multiples manières pour la Nation de s’engager au service de ses jeunesses. Or, à l’âge où les jeunes deviennent pleinement des citoyens, à l’âge où les uns et les autres sont confrontés à des défis radicalement différents, il serait malheureux de leur proposer un dispositif unique.

Convaincues que la contrainte serait contre-productive, nous proposons d’identifier les outils incitatifs afin d’accroître l’engagement des jeunesses de France au service de la Nation.

Mme Marianne Dubois. Trois pistes sont à explorer : l’accès à certains droits, la valorisation de l’engagement dans les parcours universitaires et sa reconnaissance dans les parcours professionnels.

S’agissant de l’accès à certains droits, l’engagement pourrait s’accompagner de droits en matière de formation. La réalisation de certaines activités pourrait donner lieu à l’alimentation du compte personnel de formation à hauteur d’un certain nombre d’heures, ou à la réalisation d’un bilan de compétences. De même, des aides à la vie quotidienne pourraient être offertes, en matière de transport ou de logement par exemple.

Concernant la valorisation de l’engagement étudiant, il s’agit avant tout de traduire les dispositions de la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui impose aux établissements de l’enseignement supérieur de mettre en place une vraie politique en la matière. Nombre d’universités ont mis en place, dès le début des années 2000, des outils de reconnaissance de l’engagement, sous des formes diverses : unité d’enseignement attribuant des crédits ECTS, inscription au supplément au diplôme, octroi de bonus, etc.

Au-delà des parcours universitaires, il est indispensable de valoriser l’engagement dans les parcours professionnels. À l’exception peut-être du service civique, le bénévolat et le volontariat ne sont pas, ou peu, considérés comme des atouts que chacun peut faire valoir dans son parcours de formation ou d’insertion professionnelle.

L’engagement n’est pas toujours bien perçu par un employeur, susceptible de craindre qu’un employé engagé aurait moins de temps à consacrer à son travail. Ce phénomène touche les jeunes en recherche d’une première expérience professionnelle et, depuis longtemps, les réservistes des armées. Interrogés à ce sujet, les chefs d’état-major confirment l’existence d’un phénomène de « clandestinité » des réservistes, qui cachent leurs activités et posent des congés pour effectuer leurs périodes de réserve.

Le passeport citoyen pourrait aussi, en identifiant les compétences acquises lors des expériences d’engagement, permettre de promouvoir le CV par compétences.

De manière plus directe, il pourrait être envisagé de valoriser l’engagement pour l’accès aux fonctions publiques.

En guise de conclusion, je soulignerai combien ce parcours citoyen renouvelé présenterait, selon, nous plusieurs avantages.

Il permettrait d’associer de multiples acteurs, d’impliquer dès leur plus jeune âge les jeunes Français, de toucher l’ensemble de la jeunesse présente sur le territoire national, y compris les étrangers scolarisés en France. Il permettrait aussi de s’appuyer sur des infrastructures existantes, d’écarter la plupart des risques juridiques liés à la mobilisation d’une classe d’âge. Ce scénario propose un dispositif cohérent, inscrit dans la durée, et associe des éléments obligatoires et des éléments fondés sur le volontariat. Enfin, il aurait le mérite de présenter un coût raisonnable.

Surtout, ce nouveau parcours semble pouvoir emporter l’adhésion des jeunes. Toutes les études le montrent, la jeunesse est prête à s’engager ; il suffit de lui montrer la voie et de lui offrir les opportunités de le faire.

Notre pays a été frappé sans sa chair ces dernières années. Des jeunes ont été la cible d’autres jeunes. Les attentats commis sur le territoire national ont subitement et violemment mis en lumière une dislocation du lien fraternel au fondement de la République. Il aurait pourtant fallu détourner le regard pour ne pas pressentir depuis des années une forme de délitement du lien entre les citoyens et la Nation.

Dans ce contexte, l’engagement de tous au service de l’intérêt général, des autres et, in fine, de la Nation, est indispensable au renforcement de la cohésion nationale. Il s’agit d’un enjeu qui dépasse le seul service national universel.

Nous sommes convaincues que l’engagement doit être l’affaire de tous, du plus jeune âge jusqu’au plus vieux. C’est pourquoi le parcours citoyen n’a pas vocation à prendre fin à vingt-cinq ans, mais bien à se poursuivre tout au long de la vie.

(Applaudissements)

M. le président. Merci à nos deux rapporteures pour cette présentation très succincte et très complète. Je vais maintenant donner la parole aux membres de la mission d’information en commençant par M. Christophe Blanchet qui, en accord avec les rapporteures et les autres membres de la mission, a déposé une contribution personnelle.

M. Christophe Blanchet. Je remercie nos rapporteures pour cette présentation fidèle à nos huit mois de travaux. J’en viens à ma contribution.

Il paraît essentiel aujourd’hui de concevoir un nouveau service national, obligatoire et inscrit dans la durée, qui permette de s’assurer de l’engagement des jeunes au service du pays, d’apporter une réponse à ceux qui sont en difficulté, d’affermir la cohésion nationale et de faire renaître le sens du devoir et le respect de l’autorité. En complément des propositions des rapporteures, il est possible d’imaginer un dispositif plus long, plus complet, plus émancipateur, plus utile aux jeunes et à la société. Hors du cadre scolaire, où pourraient être conduites les actions proposées par le rapport, il faut donc instaurer un service national obligatoire en deux temps, reposant d’une part sur une période de douze jours en internat, sous encadrement militaire, et d’autre part sur une forte incitation à un temps long d’engagement, « au service de ». Une telle politique a un coût, mais ne craignons pas d’être ambitieux !

S’agissant de ses objectifs, le service national universel a vocation à former des citoyens. Pour être accepté, il se doit d’être porteur de sens et de présenter une utilité immédiate pour les jeunes et pour la société. Sa réalisation doit être valorisée par la délivrance d’un certificat de participation, et ceux qui le réalisent identifiés au sein de la population par le port d’un uniforme ou d’un signe distinctif. Obligatoire, il se doit d’être émancipateur et inclusif, par son ouverture à tous les jeunes Français, sans dérogation possible. Le temps du service national devrait être un temps d’apprentissage, de la citoyenneté bien sûr, mais aussi de nombre de valeurs aujourd’hui au cœur des dispositifs existants : cohésion, courage, bienveillance, liberté, respect, devoir de mémoire, exemplarité, humilité, probité, dévouement, solidarité, responsabilité, sens du devoir, résilience, goût de l’effort.

La réalisation du service national doit être l’occasion d’un réel brassage social et territorial, à même de rendre palpable la République, les droits qu’elle prodigue et, surtout, les devoirs qu’il incombe à chaque citoyen de remplir.

Le service national universel doit s’appuyer sur les dispositifs existants. En ce sens, il est indispensable de renforcer l’enseignement de défense dispensé dans le cadre scolaire, conformément aux préconisations des rapporteures. Au-delà, nous devons nous montrer plus ambitieux.

Pourrait être instituée, à 18 ans, une préparation militaire de douze jours. Il est proposé d’organiser quatre cycles de formation de douze jours durant les vacances d’été, à destination des 800 000 jeunes d’une classe d’âge, l’été suivant leur dix-huitième anniversaire. Cette période d’internat se déroulerait dans les internats des lycées français, qui offrent une capacité d’hébergement de 220 000 lits. Cette formation, qui s’inspirerait en partie de celle délivrée aux jeunes engagés dans la Garde nationale ou dispensée par la gendarmerie nationale reposerait sur trois piliers : un pilier « bilan », un pilier « information », un pilier « formation ». Cette formation se déroulerait du lundi matin au vendredi de la semaine suivante, le week-end étant dédié à une sortie de terrain. Le coût de cette phase est évalué à environ 610 millions d’euros par an.

Deuxième temps : jusqu’à 25 ans un temps « au service de ». Les jeunes seraient incités, avant leur vingt-sixième anniversaire, à effectuer un service d’une durée longue, de six mois minimum, auprès d’une structure agréée, qu’il s’agisse par exemple des armées, d’une collectivité territoriale, d’un établissement de santé, des acteurs du secteur associatif ou encore des entreprises.

Ce volet citoyen compléterait utilement la formation militaire initiale et rendrait concrète l’expérience de l’engagement. Il est indispensable d’inscrire un tel service dans la durée, afin de permettre aux jeunes engagés de vivre une véritable expérience de vie, leur permettant de se confronter à un environnement différent, de s’investir sur un projet de long terme et ainsi de s’émanciper pleinement. L’engagement dans l’un des dispositifs actuels – service civique, EPIDE ou autre – serait validé au titre de cette phase. Son contournement pourrait par ailleurs être sanctionné par une majoration fiscale, comme cela se pratique en Suisse, ou la création d’une taxe spécifique. Il ne s’agit pas de savoir si cette phase du SNU sera obligatoire, mais plutôt de faire en sorte que chaque jeune sente l’intérêt de l’effectuer grâce à la validation de son utilité et de ses débouchés. S’agissant du coût pour l’État, il est possible de l’estimer à 1,75 milliard d’euros par an, l’investissement de l’État en faveur du service civique étant déjà de 448 millions d’euros pour 150 000 jeunes en 2018.

Le projet que je vous ai présenté est ambitieux et représente un coût non négligeable. Il convient toutefois de l’apprécier au regard du coût social de l’exclusion d’une partie de la jeunesse, qui tôt ou tard doit être assumé par la puissance publique. Ainsi estime-t-on que le coût d’un décrocheur est de 230 000 euros pour la société jusqu’à son insertion, soit une facture de 22 milliards d’euros supplémentaires par an. Dans ces conditions, l’investissement de l’État au profit d’un tel service serait largement compensé. Au-delà, ce service, par l’inculcation des valeurs de la République et l’expérience de vie qu’il représente, donnera l’opportunité à chaque jeune de se mettre au service de la collectivité, dont il se sentira par la suite acteur.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Je souhaiterais d’abord souligner l’investissement que ce rapport a demandé. Nos rapporteures ont effectué un énorme travail et je tenais, en tant que membre de la mission d’information, à les en remercier. L’environnement médiatique n’a certes pas favorisé la sérénité du travail, mais le rapport a été mené à son terme, il existe et il permettra d’aborder plusieurs axes de réflexion. Je ne me peux que m’en réjouir et je suis très favorable à sa publication.

M. Olivier Faure. Sur un tel sujet l’approche des rappporteures a été la bonne, ne serait-ce que parce que le travail a été transpartisan. Je n’imagine pas que les réflexions aboutissent à une solution qui serait imposée d’en haut, par un seul, dans un moment où nous avons au contraire à chercher la cohésion. Ce rapport parlementaire arrive donc au bon moment et je crois qu’il constitue une grande source d’inspiration. À cet égard, les rapporteures reprennent pour une large part l’approche adoptée par notre collègue Joaquim Pueyo il y a quelques années. Sous la précédente législature, il avait amorcé une réflexion qui allait dans le sens d’un parcours citoyen.

Deux solutions sont envisageables. La première est celle d’un service long, de 10 mois à un an, et qui permet l’inclusion dans une association ou un service public. Cette solution à la fois favorise l’expérience du jeune et sert la collectivité qui bénéficie de la force de travail que celui-ci développe pendant cette période. La seconde est le parcours de citoyenneté tel que vous l’envisagez, avec ses trois phases qui me paraissent utiles et qui sont comme autant de « piqûres de rappel » qui viennent rythmer la vie du jeune.

Une solution me paraît inenvisageable : celle du service national universel en une seule phase sur un seul mois. Elle ne répondrait ni à la question du parcours, ni à celle de l’inclusion longue. Ce SNU taperait à côté de la cible. C’est pourquoi j’estime que vos conclusions vont dans le bon sens. Je souhaiterais néanmoins faire une remarque sur la troisième phase, qui me paraît insuffisante du point de vue de l’expérience qu’elle offre puisqu’elle repose sur une base volontaire et qu’elle n’est pas définie de manière très précise. Quelque chose manque dans cette phase qui concerne les jeunes adultes.

M. Jean-Christophe Lagarde. Voilà un sujet qui devrait rassembler et qui pourtant « traîne sur la table » depuis plusieurs années, pour ne pas dire plusieurs législatures. De notre point de vue, le SNU ne vise pas à rétablir le service militaire – j’insiste sur ce point – ni même une forme de service national conçu comme proche de la défense – même si nous en débattons au sein de cette commission. Il s’agit d’un moment où chaque jeune Français, dans le parcours qui le conduit à l’âge adulte et à la citoyenneté, parcours dont on a trop cru qu’il pouvait se faire naturellement, apprend un certain nombre de choses et qui marque ce que les rapporteures ont appelé un « rite de passage ».

Il s’agit d’un moment consacré par le jeune à sa Nation. De ce point de vue, nous y sommes favorables depuis longtemps. Il faut créer pour les hommes comme pour les femmes, et là encore contrairement au service militaire classique qui a tant marqué les esprits des générations précédentes, un temps citoyen, un parcours civique marqué à la fois par la connaissance de son pays, de ses engagements, de ses valeurs fondamentales – encore faut-il espérer que l’école l’ait fait avant –, mais également par la capacité du jeune à apporter en retour quelque chose à son pays. L’éducation, la santé, la liberté, un certain nombre de valeurs et de services publics nous sont donnés parce que nous avons la chance d’être Français, et jamais, durant le parcours qui conduit à l’âge adulte, nous ne mettons en œuvre les moyens collectifs susceptibles d’en faire prendre conscience à chacun des membres de la société.

De mon point de vue, si le travail des rapporteures a été utile, c’est qu’il permet d’avoir ce temps de réflexion collectif. Bien sûr, la décision reviendra in fine à l’exécutif, mais ce travail est un bon exemple du rôle de guide que le travail parlementaire peut jouer à la fois pour l’opinion publique et pour l’exécutif.

En réalité, il me semble que trois temps devraient être envisagés. Le premier est celui de l’école. Les rapporteures visent le collège, j’estime pour ma part qu’on pourrait ajouter le lycée. C’est un lieu où, en réalité, se trouve 80 % d’une classe d’âge et le seul endroit où j’estime que l’intervention d’anciens militaires pourrait être envisagée, s’agissant de tous les sujets relatifs à l’esprit de défense et à la capacité à comprendre les enjeux de notre pays. Tout le monde a pris conscience de cette difficulté, notamment la capacité de résilience de la société française, lors des événements dramatiques qui nous ont frappés au cours de ces dernières années.

Le deuxième temps est celui du recensement, que les rapporteures mentionnent. Je pense qu’il faut y ajouter un module de détection des difficultés d’insertion, ce que permettait le service militaire pour des personnes qui avaient échoué dans le système scolaire ou rencontraient d’autres difficultés d’insertion ou d’intégration. On est au-delà de 16 ans, la scolarité n’est plus obligatoire, mais cela signifie-t-il que la Nation française n’a plus de devoirs vis-à-vis de ceux à qui elle n’a pas apporté ce qu’elle leur devait ?

Le troisième temps – et je diffère un peu des propos qui ont été tenus – consisterait en un service « civique » obligatoire. Il s’agirait de rendre à la collectivité ce qu’elle nous a apporté. Il s’effectuerait sur un ou deux mois, avec éventuellement un premier mois obligatoire suivi d’un mois de prolongement de l’engagement, en une ou plusieurs fois – tout le monde ne pourrait pas l’effectuer au même moment, durant l’été par exemple. Cela permettrait de rendre un service aux différentes collectivités – associatives, hospitalières, d’État – afin de prendre conscience que tout ce dont nous avons la chance de bénéficier ne fonctionne pas tout seul, et qu’à travers tous ceux qui se dévouent au service public au sens large se trouve un corpus de valeurs qui nous est commun et qui fonde la Nation.

Tel est le triptyque envisagé : l’apprentissage de notre capacité de défense et de ses enjeux à l’école ; le recensement et la détection des difficultés d’insertion – s’agissant du caractère obligatoire, je me permets une parenthèse : il suffit de rendre inaccessibles un certain nombre de choses, comme le permis de conduire, si on n’a pas suivi les phases obligatoires ; enfin, un à deux mois de service lui aussi obligatoire. Doit-il s’effectuer dans la région de résidence ou en dehors ? Doit-il permettre la mixité et le brassage ? Il s’agit essentiellement d’une question de coût et de capacités matérielles d’accueil. Je pense d’ailleurs qu’il faudrait réfléchir au fait que les « besoins de brassage » ne sont sans doute pas les mêmes partout. Il faut tenir compte des niveaux sociologiques, des concentrations de difficultés, des ghettoïsations et du fait que des jeunes qui grandissent dans l’isolement ou dans une concentration excessive de difficultés sociales ont sans doute davantage besoin de « voir ailleurs » que ceux qui ont la chance de bénéficier d’une plus grande ouverture au monde.

M. Fabien Gouttefarde. Je tiens d’abord à remercier nos rapporteures. J’ai été animateur de Journée Défense et Citoyenneté en tant que réserviste opérationnel et j’ai pu mesurer les forces mais également les lacunes du dispositif existant. Je souscris donc très largement aux conclusions des rapporteures, qui ont le mérite de permettre à nos armées, dans le cadre du format d’armée dont nous débattons dans le cadre de la loi de programmation militaire, de continuer à se concentrer sur leurs missions opérationnelles qui sont nombreuses et qui le resteront.

Nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours du caractère obligatoire, ou non, du SNU. Pouvez-vous nous éclairer sur les contraintes juridiques nationales – notre Constitution – mais surtout internationales – les traités auxquels la France est partie, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales – à cet égard ? Quelle en est la teneur ? Ont-elles influencé votre réflexion ?

Mme Laurence Trastourt-Isnart. Je souhaite saluer le travail des rapporteures, effectué en parfaite coordination. Votre rapport et vos propositions communes sont le résultat d’un travail important – 25 auditions –, que vous avez réalisé avec intelligence, c’est-à-dire en écoutant, en rassemblant les points de vue de chacun ainsi que vos points de vue personnels pour aboutir à des propositions très concrètes et non à des vues de l’esprit. Avant tout autre chose, le but du SNU est de contribuer à former des citoyens. Pensez-vous que l’articulation entre l’éducation nationale et la défense nationale – l’armée – pourra se réaliser ? Quelles sont vos préconisations à cet égard ? Pensez-vous possible d’articuler le schéma que vous proposez avec le service civique ? Pour avoir travaillé avec des jeunes engagés dans ce parcours, je peux témoigner du fait qu’il s’agit d’un outil efficace qui pourrait s’inscrire dans la continuité des deux premières phases de formation.

M. le président. Je passe maintenant la parole au représentant d’un groupe politique dont le membre de la mission d’information n’est pas présent.

M. Bastien Lachaud. Merci aux rapporteures pour ce travail effectué dans des conditions légèrement mouvementées compte tenu du sujet et des passions qu’il dégage. Je souhaite revenir sur la troisième étape. La France Insoumise propose un service universel obligatoire. En effet, la question du volontariat nous pose problème car en l’absence d’obligation, nous savons qui sont les « volontaires » : la plupart du temps, il s’agit de ceux qui n’ont pas le choix de faire autre chose, alors que le service auprès de la Nation et de la patrie est un véritable impôt du temps.

Un service obligatoire de neuf mois, qui pourrait être effectué tant au sein des armées qu’auprès d’associations ou dans le cadre de missions de service public – participation à la sûreté nationale, engagement pour la protection environnementale –, serait véritablement le moyen de rappeler à l’ensemble de notre population l’importance des services publics, de l’État, et le lien indissoluble entre l’armée et la Nation. Cette durée de neuf mois ne relève pas du hasard. En un mois, on n’a pas le temps de faire grand-chose, si ce n’est de la garderie. Si l’on souhaite voir réalisés de véritables projets, et que ce temps soit utile tant aux jeunes qu’aux structures qui les accueillent, il est nécessaire d’inscrire cette action dans la durée. Neuf mois correspondent à une année scolaire, ce qui permettra d’inscrire ce service dans le parcours normal du jeune. Ce service de neuf mois devrait naturellement être rémunéré.

M. le président. Nous en venons aux autres questions.

M. Damien Abad. Merci monsieur le président. D’abord, je voudrais féliciter les deux rapporteures pour leur courage, leur ténacité et leur liberté de ton. Ensuite, si l’objectif est louable, force est de constater que cacophonie, confusion et caporalisme règnent à tous les étages ! En réalité, on a peine à savoir si ce service national sera universel ou non, obligatoire ou non, et quel rapport servira de base : celui des inspections, celui de nos collègues parlementaires ou celui du groupe de travail mis en place par l’Élysée et dont on aimerait connaître la composition ! Avant toute chose, je voudrais dire que c’est une hérésie budgétaire. La promesse de campagne du président de la République représente un coût de 20 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, soit l’équivalent de la hausse de la CSG que subissent les Français. Deuxièmement…

M. le président. J’aimerais qu’on s’en tienne au contenu du rapport et qu’on évite de telles considérations politiques !

M. Damien Abad. Monsieur le président, vous n’avez pas le monopole des dires de l’opposition. Nous avons le droit de nous exprimer librement en commission. Mon propos est directement en lien avec le rapport et ce n’est pas parce qu’il ne vous fait pas plaisir qu’il est irrecevable. La question du financement est centrale, et vous le savez ! C’est la question de la faisabilité du service national universel qui est posée ! Si on ne peut plus poser de questions qui dérangent en commission, nos réunions n’ont plus guère d’intérêt !

M. le président. C’est hors sujet !

M. Jacques Marilossian. Quelle est la question ?

M. Damien Abad. C’est tout à fait dans le sujet ! Je termine. Je suis libre de mes propos et je vous demande de respecter cela. La deuxième question est stratégique : au moment où nos armées, nos pompiers, nos services de santé sont en difficulté, parmi d’autres, il faut savoir comment on conçoit les choses. C’est pourquoi, à titre personnel, je soutiens la proposition du parcours citoyen. Le parcours citoyen n’est plus un service national universel. Bien au contraire, c’est un parcours d’engagement, obligatoire au début puis facultatif…

M. Jacques Marilossian. Mais quelle est la question ?

M. Damien Abad. Ma question est simple : comment allez-vous faire pour transformer une promesse démagogique de campagne en une réalité concrète pour les Français ? (Exclamations parmi les députés de La République en Marche.)

M. le président. Vous vous êtes tous félicités de la bonne tonalité des échanges au sein de la mission d’information. Je souhaiterais que nous puissions avoir les mêmes en commission. Nous avons entendu un rapport. Ce rapport fait des préconisations. Essayons de faire en sorte que nos questions, nos réflexions, nos commentaires contribuent à l’enrichir. (Exclamations parmi les députés Les Républicains.)

M. le président. Vous permettez ? Je ne vous ai pas donné la parole ! Nous examinons un rapport d’information qui fait suite à une mission d’information. C’est le rôle d’une commission permanente. Comme je l’ai dit au début de cette réunion, il reviendra à la commission de décider de la publication de ce rapport. Une fois rendu public, ce rapport sera une contribution de la mission d’information et de la commission pour la réflexion sur la mise en place de ce service national universel, qui n’est pas démagogique… (Mouvements parmi les députés Les Républicains.)

M. Damien Abad. Incroyable !

M. le président. Non ! C’est une promesse de campagne sur laquelle un candidat s’est fait élire président de la République ! S’il n’était pas aussi soucieux de tenir sa promesse, c’est alors qu’on pourrait parler de démagogie ! Réfléchissons plutôt sur le contenu des propositions qui nous sont faites. J’ai pu entendre qu’il y avait un large consensus, au moins sur l’esprit de celles-ci !

M. Damien Abad. C’est inadmissible d’empêcher ainsi l’opposition de donner son avis !

M. le président. Elle peut donner son avis mais pas pour verser dans la démagogie ou la caricature ! (Protestations parmi les députés Les Républicains.)

M. le président. Monsieur Abad, vous n’avez plus la parole ! La parole est aux rapporteures !

M. Damien Abad. Depuis que je suis député, c’est la première fois que j’assiste à cela en commission ! C’est inadmissible !

M. le président. Très bien ! La parole est aux rapporteures ! Ce n’est pas parce que la presse est présente qu’il faut faire du cinéma, monsieur Abad ! (Applaudissements parmi les députés de La République en marche.)

M. Jacques Marilossian. On ne sait toujours pas quelle est la question !

M. le président. Je donne la parole à Émilie Guerel.

Mme Émilie Guerel. Concernant la troisième phase, la plus incitative de notre rapport, elle constitue l’aboutissement des deux premières, c’est-à-dire la phase mise en œuvre dans le cadre scolaire puis la semaine en internat ou en immersion « au service de ». Le but des deux premières phrases, c’est de donner véritablement au jeune l’envie de s’engager. Les deux premières phases l’auront mis en contact avec le monde militaire, avec le monde associatif. Nous faisons le pari que cela lui donnera envie de s’engager et qu’aucune contrainte ne sera, dès lors, nécessaire. La troisième phase nous a d’ailleurs été suggérée au cours des auditions par des représentants des jeunes eux-mêmes. Notre rapport est le reflet de ce que souhaitent les jeunes qui, comme l’a dit précédemment Marianne Dubois, ont envie de s’engager.

M. Olivier Faure. Faut-il en déduire que vous entendez maintenir les droits qui sont associés à la vie quotidienne –  aides au logement, à la mobilité, etc. – sur une période qui va au-delà du mois ? C’est-à-dire, pour répondre peut-être à la question de Bastien Lachaud tout à l’heure, que le jeune qui souhaitera s’engager pour une période longue aura des droits spécifiques qui permettront de l’accompagner ?

Mme Émilie Guerel. Oui, bien sûr ! La troisième phase est prévue dans notre projet entre 16 et 25 ans mais le but, naturellement, c’est que l’engagement se poursuive au-delà.

Mme Marianne Dubois. Nous avons eu l’idée d’un passeport citoyen, sorte de carte à points donnant eux-mêmes des droits. Ces droits seront en quelque sorte abondés par chaque engagement du jeune.

Concernant les risques juridiques, pour répondre à monsieur Fabien Gouttefarde, il convient bien de préciser avant toute chose que nous n’avons pas conclu à l’impossibilité dans l’absolu de tel ou tel scénario. Néanmoins, si la volonté politique peut briser des contraintes techniques ou budgétaires, elle ne peut s’exprimer que dans le respect du droit établi. C’est pourquoi nous avons tenté d’identifier les risques juridiques susceptibles de survenir, en l’état actuel du droit, s’agissant de l’établissement d’un service national universel. D’abord, il est important de souligner que le caractère obligatoire ne pose pas de difficulté en soi. En tant que législateur, nous passons une bonne partie de notre temps à créer des obligations. Il s’agit simplement d’assurer que de telles obligations respectent la hiérarchie des normes, dans l’ordre juridique national comme dans l’ordre juridique international. Dans ce contexte, nous avons identifié plusieurs risques et il ne nous a pas paru utile de les cacher sous le tapis. Ils concernent à la fois les mineurs et les majeurs.

S’agissant des majeurs, nous avons identifié deux risques, de nature constitutionnelle et conventionnelle. L’article 34 de la Constitution n’autorise le législateur à imposer des sujétions aux citoyens en leur personne et en leurs biens que pour la défense nationale. En somme, la constitutionnalité d’un service national universel ne serait assurée que si le juge constitutionnel admettait qu’il concourt à la défense nationale. Bien sûr, on peut penser que la notion de défense nationale revêt aujourd’hui une acception large. Mais nous ne nous estimons pas en mesure de préjuger de la position du Conseil constitutionnel sur un service obligatoire non militaire, c’est-à-dire qui n’aurait pas vocation à former des soldats. Il y a là un risque de censure constitutionnelle à ne pas négliger. De plus, il convient de se méfier d’une possible non-conformité d’un service national universel obligatoire mal ficelé au titre de l’article 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cet article prohibe notamment le travail forcé. N’est néanmoins pas concerné un service de caractère militaire ou, dans le cas des objecteurs de conscience, un autre service à la place du service militaire obligatoire ou tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté. Aussi, il serait indispensable de démontrer que ce service est bien accompli en vertu de l’intérêt général, qu’il est de nature militaire ou permet de former la population en vue de lui permettre de servir en cas de crises ou de calamités. Il y a donc là une incertitude juridique à laquelle il convient d’accorder une vigilance extrême, car l’on ne pourrait bâtir un tel dispositif sans prendre davantage d’assurance sur l’attitude de la CEDH.

S’il faut avoir conscience de ces risques, rien n’empêche néanmoins de trouver des solutions. Ainsi, nous estimons deux pistes permettant d’assurer la conformité d’un service national universel obligatoire à la Constitution. Première piste : réviser la constitution. Le président de la République s’est dit prêt à le faire. Deuxième piste : soumettre à référendum le futur projet de loi relatif à la création du SNU, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution. Dans une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel estime qu’il ne lui appartient pas de juger de la constitutionnalité des lois adoptées par le Peuple à la suite d’un référendum, car elles constituent l’expression directe de la souveraineté nationale. S’agissant du risque conventionnel, les solutions sont plus complexes à identifier…

Mme Émilie Guerel. J’aimerais ajouter que si nous avons bien identifié ces risques, nous croyons fermement en ce projet et étudierons toutes les solutions pour le mettre en œuvre.

S’agissant maintenant de la question relative aux lycées : dans notre rapport, nous invitons à prolonger l’enseignement de défense au lycée. Il est déjà très prégnant en classe de première aujourd’hui. Si nous avons insisté sur les années de formation au collège, c’est en vertu de la priorité donnée à l’objectif de formation des citoyens. Si nous voulons former des citoyens, il faut commencer dès le plus jeune âge – onze ans en l’occurrence. Rien n’empêche évidemment de maintenir un enseignement de défense tout au long des années collège et lycée ; au contraire : nous l’encourageons.

Pour ce qui concerne la promesse du candidat devenu président de la République, sachez que notre rapport est le fruit d’une quarantaine d’auditions et de rencontres avec une centaine de personnes. Nous nous inscrivons totalement dans le projet du président de la République puisque les objectifs sont les mêmes : former le citoyen, développer l’esprit de défense chez les jeunes, favoriser leur engagement, accroître la résilience du pays, recréer la cohésion nationale. La promesse sera donc tenue.

Mme Marianne Dubois. Nous nous rejoignons évidemment sur le constat et les objectifs. Par contre, je m’inscris en opposition avec les dernières annonces faites hier soir par le président de la République.

Sur le service civique, nous préconisons une très forte montée en puissance qui doit être, toutefois, progressive, et veiller à assurer la qualité des missions sans se laisser aller à la tentation de la quantité. Ensuite, il existe déjà beaucoup de liens entre l’éducation nationale et les armées, comme les cadets de la défense, les classes « défense et sécurité globales » ainsi que les trinômes académiques. Ces initiatives fonctionnent très bien, reste à les valoriser !

M. le président. Nous allons prendre une nouvelle série de questions. Joaquim Pueyo, vous avez la parole.

M. Joaquim Pueyo. Je voudrais à mon tour féliciter les deux rapporteures. Nous avons tous le même objectif, en réalité : favoriser le développement de la conscience nationale et l’identité républicaine, qui, au fil des années, s’est un peu perdue. Le service militaire obligatoire, créé en 1905, dans un contexte historique particulier, a répondu largement au besoin d’intégration civique et sociale. Mais au fil des années, il est apparu clairement que nous n’avions plus besoin d’autant de militaires pour répondre à nos besoins opérationnels et que le service militaire obligatoire ne répondait pas non plus à l’enjeu de l’intégration sociale. Rappelons que 20 % d’une classe d’âge étaient exemptés, voire 53 % pour les strates sociales les plus favorisées ! C’était plutôt des embûches dans le parcours de formation ou d’insertion professionnelle d’un jeune ! C’est bien de le rappeler. Il est illusoire, à mon avis, de remettre en place un service national obligatoire sur trois ou six mois, pour diverses raisons que je ne vais pas détailler maintenant. Ce que vous proposez revient toutefois au même, de mon point de vue. Ce parcours citoyen obligatoire permettra à des jeunes qui veulent s’engager – dans des EPIDE, auprès des cadets de la défense, etc. – de le faire. Je crois plutôt à ce parcours obligatoire citoyen, qui ressemble à celui du Canada où 70 000 jeunes deviennent volontairement cadets de la défense. La réserve citoyenne et la réserve opérationnelle sont très fournies. Le Canada est un pays important de ce point de vue, il y a une véritable identité canadienne, des valeurs…

M. le président. Surtout au Québec ! (Sourires.)

M. Joaquim Pueyo. Marianne Dubois et moi-même avons vu un jeune d’origine africaine qui affirmait vouloir devenir Canadien et expliquait ainsi son engagement parmi les cadets de la défense. Ce témoignage résume parfaitement l’enjeu. C’est pourquoi je voudrais encore vous féliciter. Monsieur le président, je suis heureux de voir persister l’esprit qui a présidé à nos travaux, avec Marianne Dubois ! Ensuite, j’ajoute qu’idéalement, si on pouvait faire à la fois la semaine en internat et à la fois la semaine en immersion, ce serait formidable. Si on avait les moyens…

M. le président. Ah ! Les Normands ! (Sourires.)

M. Joaquim Pueyo. Bref, je voudrais à nouveau féliciter les rapporteures. Et surtout – et je le dis en pleine liberté – je ne voudrais pas qu’on oppose ce travail avec la proposition du président de la République, qui a, me semble-t-il, le même objectif. Il faudrait d’ailleurs lui adresser ce travail afin qu’il puisse le lire ! Le travail parlementaire peut et doit être utile à l’exécutif. C’est le sens de mon intervention. La ministre des Armées en a pris conscience. Maintenant, il faut monter un peu plus haut !

M. le président. Mes chères collègues, attendez avant de répondre : nous allons prendre d’autres questions. Le président de la République sera destinataire du rapport dès lors que la commission l’aura rendu public, bien entendu ! Je donne la parole à Christophe Lejeune.

M. Christophe Lejeune. Merci, chères collègues, pour votre travail. Même si son bilan est mitigé, la journée défense et citoyenneté a au moins le mérite de détecter l’illettrisme chez nos jeunes. En moyenne, il concerne plus de 10 % d’une classe d’âge et s’accompagne de problèmes sociaux et d’insertion. Une formation et une prise en charge spécifiques sont-elles envisagées pour ces jeunes en grande difficulté dans le dispositif que vous proposez ?

M. Claude de Ganay. Je ne poserai pas de question mais je souhaite m’associer à ce qui a été dit et saluer à mon tour le travail de nos deux collègues, qu’elles ont résumé avec brio. Je voudrais les féliciter pour leur engagement et le sérieux qu’elles ont montré pendant plus de cinq mois, preuve que des parlementaires de l’opposition et de la majorité peuvent travailler ensemble, concrètement. Si l’on constate aujourd’hui des tensions, des interférences, c’est qu’on a instrumentalisé leur travail. Certains qui se sont emparés de ce sujet n’en avaient, me semble-t-il, ni le mandat, ni une maîtrise suffisante. Chère Marianne, chère Émilie, bravo pour ce rapport basé sur des entretiens, de nombreux contacts, avec tous les acteurs concernés ou susceptibles d’être impliqués. Le parcours citoyen que vous proposez est réaliste, peu onéreux et l’illustration concrète que les parlementaires peuvent – et ils le font régulièrement – effectuer un travail de fond. Nos travaux parlementaires, nos propositions, ne sont pas destinés à faire plaisir à un parti ou au chef de l’État mais à l’ensemble de nos concitoyens ! Ils répondent à l’intérêt général. C’était votre objectif, et il me semble que vous l’avez atteint.

M. Yannick Favennec Becot. Je voudrais à mon tour féliciter nos deux rapporteures. Ma question est d’ordre technique. La semaine d’immersion prévue lors de la deuxième étape du parcours citoyen pourrait-elle faire l’objet d’une valorisation dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience et s’inscrire ainsi dans le parcours professionnel ? Pour ce qui concerne la troisième étape, comment l’hébergement en territoire rural, où les structures sont plus rares, est-il envisagé ?

M. Jean-Michel Jacques. Je suis favorable à la publication de ce rapport qui constitue une base de réflexion dont je souhaite qu’elle soit respectée par tous et je remercie les rapporteures pour leur travail sérieux. Je suis pour ma part partisan de l’internat, tout en estimant que la durée préconisée, de cinq jours, est trop brève. Une présence plus marquée des armées me semblerait également utile, étant entendu que l’un des objectifs de cette démarche est d’amener nos concitoyens à s’engager dans la réserve. Pour y parvenir, une « imprégnation » militaire dès le début du parcours me paraît nécessaire.

M. Patrice Verchère. Je souhaite à mon tour féliciter nos collègues pour leur travail effectué en toute indépendance malgré les difficultés évoquées. Nous sommes plusieurs à regretter que ce rapport n’ait pas été présenté plus tôt alors qu’il était prêt début janvier. Nos débats auraient ainsi pu éclairer l’exécutif et peut-être éviter la cacophonie du week-end dernier entre la ministre des Armées et le ministre de l’Intérieur. Ce rapport est riche d’enseignements et propose divers scénarios dont j’espère qu’ils seront une source d’inspiration pour le président de la République. Cela ne sera peut-être pas le cas.

Vous semblez avoir écarté d’emblée l’option d’un service militaire et universel d’un mois pour l’ensemble des jeunes d’une classe d’âge ainsi que le proposait le candidat Macron. Est-ce en raison de la position des armées qui semblaient très réticentes ou bien du coût de la mesure ? Compte tenu de l’expérience acquise au cours des quelque quarante auditions que vous avez menées, que pensez-vous de la récente déclaration du président de la République concernant un service obligatoire pour les hommes et les femmes ayant une ouverture sur la chose militaire, d’une durée comprise entre trois et six mois, très éloignée de vos propositions ?

M. Jean-Philippe Ardouin. Le président de la République a rappelé l’importance du service national universel obligatoire, notamment lors de son discours aux armées le 19 janvier dernier. Vous proposez la mise en place d’un parcours citoyen qui éveillerait la conscience civique de la jeunesse tout en favorisant la mixité sociale par une semaine d’immersion et verrait la délivrance d’un passeport citoyen. L’engagement associatif civique et militaire serait encouragé à la fin de ce parcours. Ma question concerne les collégiens de 11 à 16 ans : quels seront les moyens accordés aux établissements scolaires pour mettre en œuvre ce parcours citoyen et, globalement, le poids financier d’un tel parcours ?

Mme Nicole Trisse. Merci et bravo pour ce rapport. En écho à la question précédente, je voudrais connaître la raison pour laquelle vous avez choisi de faire démarrer ce parcours à l’âge de 11 ans, pourquoi pas 13 ou 14 ? Est-ce par hasard ou cela coïncide-t-il avec le début du collège ?

M. le président. La réponse est dans votre question.

M. Charles de la Verpillière. Je m’associe aux félicitations adressées aux rapporteures. Ce rapport est absolument remarquable. Je constate par ailleurs qu’il y a un consensus au sein de notre commission sur le diagnostic et sur les objectifs : éduquer la jeunesse à la citoyenneté, aux valeurs républicaines, renforcer le lien armée-Nation et développer l’esprit de défense. Je voudrais néanmoins insister sur les contraintes qui s’imposent à la commission. Quelle que soit la solution retenue, elle ne doit pas amputer les ressources consacrées à la défense, qu’il s’agisse du budget, des ressources humaines ou de l’efficacité opérationnelle. Si en revanche ce service national universel, quelle qu’en soit la forme, pouvait contribuer à aider les armées à recruter, à fidéliser ses personnels, y compris dans la réserve, nous aurions fait œuvre utile pour la défense.

Je ne reviens pas sur notre opposition à un service national universel obligatoire pour les adultes dont ont fait part mes collègues Damien Abad, Claude de Ganay et Patrice Verchère. Je note que les rapporteures ont présenté un scénario, assorti de variantes, à la fois réaliste car il utilise des dispositifs et des encadrements existants et raisonnables car le surcoût sera contenu pour les mêmes raisons. À ce propos je tiens à insister à nouveau sur la nécessité de ne pas amputer les ressources des armées.

M. Pieyre-Alexandre Anglade. Je me joins aux félicitations que vous avez reçues. Il s’agissait d’une entreprise complexe que vous avez menée avec brio. Je me félicite également des avancées sur cet engagement fort du président de la République durant sa campagne qui était aussi le nôtre pendant la campagne législative. Si quelques expressions discordantes se sont fait entendre ces derniers jours, l’objectif est néanmoins demeuré le même : conforter le lien entre la jeunesse et la Nation. Ma question concerne un point précis que vous n’avez pas abordé, à savoir les jeunes Français qui résident à l’étranger. La journée défense et citoyenneté n’est dorénavant plus organisée pour les élèves des lycées français de l’étranger. Votre dispositif prévoit-il des mesures qui leur sont destinées ?

M. Louis Aliot. Je remercie nos collègues pour ce rapport dont j’espère que l’exécutif tiendra compte. Si j’observe pour ma part un déficit d’aspect militaire dans les dispositifs proposés, à rebours de ce qui avait été annoncé durant la campagne électorale, l’idée de ce parcours citoyen est néanmoins intéressante. Il relève toutefois plutôt de l’éducation nationale que de la défense car vous mettez davantage l’école et les collectivités territoriales à contribution que les armées. Je crains néanmoins que la mise à disposition d’infrastructures de l’éducation nationale pose des problèmes.

Je retiens de la contribution de notre collègue Christophe Blanchet que le lien armée-Nation, le sens du devoir et le respect de l’autorité imposent le caractère obligatoire du service national universel. Pour notre part, nous plaidons pour un service militaire obligatoire, d’une durée réduite, encadré par des militaires. Je fais partie de ceux qui ont effectué le service militaire, aujourd’hui souvent décrié par certains collègues ou dans la presse. Ce fut pour moi une belle école de la vie, une école de mixité sociale et géographique et j’estime que l’abandon du service national, en raison d’une obligation comptable semble-t-il, fut une grande perte pour la jeunesse française.

Mme Françoise Dumas. Je félicite les rapporteures dont je connais le sérieux et l’implication et je salue le consensus et le souci de construire la Nation de demain au-delà des courants politiques. Il me paraît indispensable de créer les conditions d’un véritable brassage social et géographique pour développer pour tous les jeunes sans exclusion, durant cette période où se construit leur personnalité, des projets d’orientation scolaire, des projets professionnels et surtout un sentiment d’appartenance à la Nation qu’ils pourront ensuite exprimer dans un engagement personnel. Il s’agit d’en faire des citoyens à part entière qui ont confiance dans les institutions et appartiennent à une communauté nationale qu’ils peuvent servir en partageant un destin commun. Forte d’une expérience de 15 ans dans le domaine de la protection de l’enfance, je voudrais attirer votre attention sur un point de vigilance. Avez-vous envisagé la situation des jeunes confiés par mesure d’assistance éducative qui ont souvent des difficultés et ont, plus que d’autres, vocation à être inclus dans une communauté et dans leur génération ? J’insiste encore sur la nécessité d’un brassage géographique et social, contrairement à certains avis, car il est indispensable que se rencontrent les jeunes issus de milieux favorisés et défavorisés.

Mme Sereine Mauborgne. Je ne suis pas d’accord avec Bastien Lachaud à propos du volontariat. Je pense que le volontariat est le plus souvent choisi par des enfants qui vont bien. Ainsi, pour les Cadets du Var, dont je suis la marraine, l’enjeu de la mixité résultait du fait qu’il y a bien plus de candidatures d’enfants issus de milieux favorisés. Or, cet enjeu est essentiel. Je voudrais savoir si vous avez auditionné des représentants de l’éducation nationale pour évoquer les aspects organisationnels et la collaboration entre l’école et les militaires qui, à mon sens, sont la colonne vertébrale du lien armée-Nation

M. le président. La réponse vous satisfera.

M. M’jid El Guerrab. Je souhaite compléter la question posée par Pieyre-Alexandre Anglade qui est comme moi député des Français de l’étranger. On compte environ 2,5 millions de Français établis à l’étranger et 500 lycées français de par le monde, fréquentés par 330 000 élèves. Ces Français se sentent souvent considérés comme délaissés, voire comme des Français de seconde zone. Il est donc important de raffermir leur sentiment d’appartenance à la République française. Avez-vous réfléchi à un dispositif particulier concernant cette catégorie de jeunes Français ?

M. Jean-Marie Fiévet. Dans le cadre de la troisième étape destinée aux 16-25 ans, vous évoquez le dispositif destiné aux jeunes sapeurs-pompiers qui, dans la pratique, commencent le programme à 14 et le terminent à 17 ans. Ils peuvent poursuivre pour devenir sapeur-pompier volontaire ce qui représente un véritable engagement citoyen au service de la population. La formation (secours à victime, incendie et opérations diverses) pour devenir sapeur-pompier volontaire dure actuellement quatre semaines. Or je n’ai vu aucune durée minimum d’engagement dans votre troisième étape. Avez-vous auditionné des représentants des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour avoir leur avis sur la prise en charge de jeunes au sein de leurs structures ?

Mme Séverine Gipson. Bravo pour votre travail qui nous éclaire sur le service national universel. Nous avons vu lors des hommages aux victimes des attentats plusieurs élèves refuser de chanter La Marseillaise. Quelle serait la réponse donnée aux jeunes refusant de participer à la semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté lors de la deuxième étape ?

M. Stéphane Trompille. Je remercie les membres de la mission d’information et les rapporteures pour ce travail. Je m’interroge pour ma part sur la durée de la semaine de défense et de citoyenneté qui me semble un peu courte. Peut-être certaines parties de son contenu pourraient-elles être utilement rattachées à l’enseignement de l’éducation civique ?

M. Thibault Bazin. J’espère, M. le président, que vous me laisserez aller au bout de ma question. Merci pour ce rapport et sa présentation porteuse d’une réflexion de fond ouverte. Je souhaite évoquer la réalité de l’universalité du service national, tributaire selon moi du format qui sera retenu et notamment de sa durée. Ainsi un quart d’une classe d’âge serait susceptible d’être exempté pour des raisons légitimes, le nombre de jeunes concernés annuellement passant de 800 000 à 600 000. Avez-vous examiné les cas d’exemptions ?

Mme Frédérique Lardet. J’adresse mes félicitations aux rapporteures. Le parcours citoyen que vous proposez commence à 11 ans, ce qui peut paraître tôt. Pouvez-vous m’indiquer les lignes majeures de cet enseignement adapté et sa progression de 11 à 16 ans ? Pour ce qui concerne la deuxième étape, je ne crois personnellement pas du tout à la semaine en immersion au regard des difficultés rencontrées actuellement pour trouver des entreprises qui acceptent des stagiaires de troisième. Un séjour de cinq jours en internat, voire davantage, me semble en revanche cohérent avec l’objectif de cohésion affiché.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je m’exprime dans le droit fil des propos de Joaquim Pueyo. La faille du service militaire, tel que nous l’avons connu, était l’exemption par piston. Seuls faisaient leur service militaire ceux qui le voulaient et ceux qui n’avaient pas de relations. Je crains que tout allongement du service national universel réintroduise ce risque, voire favorise le retour de cette pratique. L’insertion du parcours citoyen dans le rythme scolaire le rend véritablement universel et garantit que personne ne pourra y échapper. Voilà pourquoi je pense que le travail de la commission va, avec le temps, s’imposer en la matière.

M. Philippe Chalumeau. Bravo aux rapporteures pour ce travail qui a pour objet d’alimenter le débat général et qui constitue la contribution de la commission de la Défense nationale et des forces armées. Nous partageons tous la dimension citoyenne de ce service et le souhait de développer l’esprit de défense. J’insisterai sur un aspect plus social, notamment en termes d’objectifs poursuivis pour la détection des difficultés. Je me rappelle que lorsque le candidat Emmanuel Macron avait présenté pour la première fois cette idée de service, une importance toute particulière avait été accordée à la question de l’illettrisme. Éradiquer ce dernier serait aussi remarquable que nécessaire. Est-il également prévu d’effectuer des bilans de compétences ? Cela serait un autre outil intéressant pour les jeunes en difficulté.

M. Didier Baichère. Je m’associe aux félicitations et je suis convaincu que votre travail contribuera à faire les bons choix en matière de service national universel. Il n’en demeure pas moins qu’on ne pourra pas l’imposer à la jeunesse, du moins sans courir un risque. Au cours de vos auditions, avez-vous pu entendre les organisations représentatives de la jeunesse pour mesurer leur perception d’un tel service ?

Mme Natalia Pouzyreff. J’apporte mon plein soutien au projet présenté par les rapporteures. Il répond non seulement aux ambitions fixées par le président de la République, mais en plus il le fait à un coût supportable.

Mme Émilie Guerel. J’aimerais remercier notre collègue Joaquim Pueyo : notre idée est effet d’avoir un parcours cohérent et clair qui donne l’envie de s’engager. D’où l’idée du parcours citoyen sur un temps long. Il y a bien deux temps : d’abord la semaine de citoyenneté en internat ou en immersion « au service de », ensuite un temps d’engagement dans le cadre d’un parcours associatif, par exemple. Pour ce qui est de la question de Jean-Michel Jacques sur les modalités d’encadrement de la semaine en internat, nous préconisons que cela puisse être réalisé par des militaires, dont des gendarmes, mais aussi par des jeunes effectuant un service civique.

Mme Marianne Dubois. Pour répondre à Christophe Lejeune, effectivement la JDC présente notamment le mérite de détecter les difficultés en français et les problèmes d’illettrisme. Dans le scénario que nous proposons, les semaines organisées chaque année pendant la scolarité au collège ont également ces objectifs, avec pour avantage d’identifier les difficultés bien plus tôt. Nous proposons aussi d’orienter les jeunes les plus en difficultés vers les structures adaptées, comme le SMV ou les EPIDE, en assurant d’ailleurs la montée en puissance de ceux-ci pour pouvoir accueillir davantage de jeunes.

Mme Émilie Guerel. Nous avons bien identifié les difficultés évoquées s’agissant des Français de l’étranger, lesquelles se manifestent d’ailleurs dès à présent pour la mise en œuvre du service national dans sa forme actuelle. Ce qui serait aisément réalisable, c’est l’organisation de la semaine de défense et citoyenneté chaque année au collège, puisqu’elle intervient en milieu scolaire. En revanche, pour ce qui concerne la semaine à effectuer entre 16 et 18 ans, une difficulté se présenterait si elle devait intervenir en internat ; mais nous verrons à ce moment-là quelles pourraient être les modalités pratiques pour y répondre.

S’agissant de la question de Nicole Trisse, effectivement, nous avons retenu l’âge de 11 ans pour le début du parcours, car c’est l’âge de l’entrée en sixième.

Pour ce qui concerne les observations sur l’aspect jugé insuffisamment militaire de nos propositions, je pense que nous nous inscrivons dans les pas de la promesse présidentielle. Avec ce parcours citoyen, nous mettons l’accent sur un temps d’apprentissage approfondi ; effectivement, il n’y aura sans doute pas d’exercices purement militaires, mais il y aura une forte participation du monde militaire. Les responsables militaires que nous avons rencontrés sont d’ailleurs volontaires pour participer à ce dispositif, et je les en remercie, à condition que les moyens correspondants leur soient donnés. Nous les leur donnerons.

Mme Marianne Dubois. Pour répondre à Yannick Favennec Becot, l’objectif du passeport citoyen est également de valoriser sinon des acquis, mais au moins autant ce qui a été entrepris par le jeune, pour faire ressortir cet engagement sur son CV. S’agissant de l’hébergement, un rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le service civique, paru en mai 2017, étudie cette question et trace des pistes intéressantes, par exemple avec des maisons des volontaires ou l’hébergement par des particuliers, notamment en milieu rural.

Patrice Verchère nous a interrogées sur les raisons nous ayant amenées à nous écarter du scénario d’un mois militaire. Cela nous a paru trop tardif, compte tenu de l’âge envisagé entre 18 et 21 ans, trop restreint, et trop complexe à mettre en œuvre, notamment au regard des difficultés juridiques. Le scénario proposé découle de notre volonté initiale de se concentrer sur les plus jeunes.

Mme Émilie Guerel. Nous sommes bien conscientes des difficultés concernant les enfants placés, mais nous avons souhaité nous focaliser sur les grandes lignes, pour résoudre par la suite ce type de problèmes au cas par cas.

En réponse à Sereine Mauborgne, oui, nous avons consulté les acteurs de l’éducation nationale. Nous avons été reçues par le ministre de l’Éducation nationale et avons entendu la direction générale de l’enseignement scolaire, les syndicats des personnels de direction et des syndicats d’enseignants. Le monde enseignant nous a paru très enclin à participer au futur dispositif, dont les acteurs perçoivent bien toute l’utilité.

Pour répondre à Stéphane Trompille, une semaine par an est aussi une durée longue, qui présente l’avantage de ne pas perturber les parcours scolaires des jeunes. Le renforcement de l’apprentissage de l’éducation citoyenne interviendra ainsi par répétition de l’effort pédagogique.

Nous avons également auditionné le mouvement associatif, qui regroupe 600 000 associations s’agissant de la semaine en immersion, Mme Lardet, et l’idée leur a paru réalisable.

Mme Marianne Dubois. En réponse à Jean-Marie Fiévet, concernant les jeunes sapeurs-pompiers, nous préconisons de renforcer tous les dispositifs favorisant l’engagement, dès onze ans, et il existe pour les pompiers des dispositifs adaptés. Nous avons également reçu la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui propose des choses fort intéressantes dont nous nous sommes inspirées.

S’agissant de la troisième partie du parcours, elle serait avant tout protéiforme et on peut envisager des modalités allant de quelques jours au sein de la garde nationale jusqu’à plusieurs mois dans le cadre du service civique.

Jean-Philippe Ardouin nous a interrogées sur le financement du dispositif. Pour la première étape, le coût varierait fortement en fonction des modules finalement retenus. Par exemple, la formation aux premiers secours revient à 60 euros par individu, ce qui peut constituer un coût si elle est généralisée à toute une classe d’âge. En ce qui concerne la deuxième étape, il y aurait un coût certain dans le cas où serait retenue la formule de l’internat. Le coût de l’hébergement n’a pas été précisément évalué, ne serait-ce que parce qu’il dépendra des négociations entre l’État et les régions. L’État a estimé une telle étape à environ 620 millions d’euros hors hébergement.

M. Le président. Un dernier mot. Je suis satisfait de la qualité de nos échanges, malgré les quelques mouvements d’humeur de certains…

M. Thibault Bazin. Du président !

M. le président. Nous sommes tous ici toujours de bonne humeur !

La Constitution reconnaît à l’exécutif et au législatif des pouvoirs propres et séparés. Lorsque l’un ou l’autre réfléchit, chacun dans son rôle pour amener des propositions et des éléments alimentant les réflexions, il est inutile de les opposer. Notre commission a donc mené ce travail en toute indépendance et sans interférences, en toute liberté comme je l’ai répété plusieurs fois aux rapporteures. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que leur mission aille jusqu’à son terme, selon les orientations qu’elles avaient retenues avec les membres de la mission. Ce travail s’achève.

Je comprends que le président de la République ou le Premier ministre aient des idées sur le service national universel, tout comme ils doivent comprendre que les parlementaires de notre commission puissent en avoir et apporter des contributions à la réflexion et à la mise en place, qui sera de leur ressort, de ce service national universel qui est un des engagements du président de la République, dont il a souligné qu’il serait mené à terme, comme les autres.

Je me réjouis donc de la qualité du travail réalisé et de l’assentiment presque unanime, malgré les interrogations et nuances exprimées par rapport à certaines des propositions des rapporteures. Je vous propose donc d’en autoriser la publication.

Mme Marianne Dubois. Je vous remercie pour ces propos, Monsieur le président. Vous avez relevé que les parlementaires pouvaient avoir des idées ; je dirais qu’ils peuvent avoir de bonnes idées.

La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur le service national universel en vue de sa publication.