L’extraterritorialité du droit américain en matière d’exportations d’armements et de biens et technologies à double usage (Mémoire de Master 2)
L’auteur peut être contacté à l’adresse suivante : mathias.vignon[@]gmail.com « Nous disons aux Américains que les mesures de sanctions qu’ils vont prendre les concernent, eux. Mais nous considérons que l’extraterritorialité de leurs mesures de sanctions est inacceptable. Les Européens n’ont pas à payer pour le retrait d’un accord par les États-Unis, auxquels ils avaient eux-mêmes contribué. …
La politique d’approvisionnement du ministère des Armées en « petits » équipements (Rapport de l’Assemblée nationale)
« De minimis non curat praetor » : l’homme important ne doit pas s’occuper des choses insignifiantes ou jugées mineures. Cet adage romain ne doit pas et ne peut pas s’appliquer à ce que l’on nomme les « petits équipements ». En effet, que sont les « petits » équipements ? L’expression même invite à les définir par la négative : dans les arsenaux de nos armées, les …
