Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Le site Theatrum Belli (ci-après « le Site ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses lecteurs, abonnés et contributeurs. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
- Éditeur : THEATRUM BELLI
- Directeur de la publication : Stéphane GAUDIN
- Contact : contact@theatrum-belli.com
2. Données collectées et finalités des traitements
Le Site met en œuvre les traitements suivants.
2.1 Inscription à la lettre d’information L’ESTAFETTE
Vos coordonnées sont hébergées chez BREVO, prestataire français, au sein de l’Union européenne.
- Données : adresse de courrier électronique ; le cas échéant, nom ou pseudonyme.
- Finalité : envoi de la lettre d’information éditoriale du Site et information sur ses publications.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une action positive lors de l’inscription.
- Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription), et au plus tard trois ans après le dernier contact de votre part (ouverture, clic, ou toute autre interaction).
2.2 Création de compte et accès aux contenus réservés
- Données : adresse de courrier électronique, identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), formule d’abonnement souscrite, date de début et d’échéance, historique de consultation lié au quota d’articles.
- Finalité : gestion de votre compte, contrôle de l’accès aux contenus réservés aux abonnés, application des quotas de consultation, assistance.
- Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation : pendant toute la durée de l’abonnement, puis trois ans à compter de sa fin, sauf demande de suppression antérieure de votre part.
2.3 Paiement des abonnements
- Données : montant, date, formule souscrite, identifiant de transaction. Les coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Site : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
- Finalité : encaissement et suivi des abonnements, gestion des remboursements et des litiges.
- Base légale : l’exécution du contrat, ainsi que le respect d’obligations légales comptables (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
- Durée de conservation : dix ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.
2.4 Commentaires et messages adressés à la rédaction
- Données : nom ou pseudonyme, adresse de courrier électronique, contenu du message, adresse IP.
- Finalité : publication et modération des commentaires, réponse à vos demandes.
- Base légale : votre consentement pour la publication ; notre intérêt légitime à modérer les contributions et à prévenir les abus (article 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation : les commentaires publiés sont conservés tant qu’ils restent en ligne ; les messages adressés à la rédaction sont conservés trois ans à compter du dernier échange.
2.5 Mesure d’audience
- Données : pages consultées, date et heure, source de la visite, type de terminal et de navigateur, adresse IP tronquée.
- Finalité : mesure de la fréquentation et amélioration éditoriale du Site.
- Base légale : votre consentement, sauf si la solution retenue bénéficie de l’exemption de consentement prévue par la CNIL, auquel cas la base légale est notre intérêt légitime.
- Durée de conservation : 25 mois au maximum pour les données de fréquentation.
2.6 Journaux de connexion du serveur
- Données : adresse IP, horodatage, ressource demandée, code de réponse.
- Finalité : sécurité du Site, détection des tentatives d’intrusion, diagnostic technique.
- Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service, et le respect d’obligations légales de conservation.
- Durée de conservation : douze mois.
3. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires soit à l’exécution du service demandé, soit au respect d’une obligation légale. À défaut de les fournir, nous ne pourrons pas traiter votre inscription, votre abonnement ou votre demande. Les autres données sont facultatives.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par l’éditeur du Site et, le cas échéant, par les sous-traitants suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| INFOMANIAK | Hébergement du Site | Suisse |
| STRIPE Payments Europe Ltd (Irlande) | Traitement des paiements | Union européenne |
| INFOMANIAK | Statistiques de fréquentation | Suisse |
| BREVO (France) | Lettre d’information | Union européenne |
Vos données ne font l’objet d’aucune cession, location ou revente à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
L’ensemble des données est hébergé et traité au sein de l’Union européenne.
5. Cookies et autres traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies assimilées.
Cookies strictement nécessaires — Ils permettent le fonctionnement du Site : maintien de votre session lorsque vous êtes connecté, mémorisation du décompte d’articles consultés, sécurisation des formulaires. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience — Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation. Ils sont déposés après recueil de votre consentement, sauf configuration exemptée au sens des recommandations de la CNIL.
Cookies tiers — Des vidéos et des podcasts externes sont intégrés aux pages du Site pouvant déposer leurs propres traceurs.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis [le lien ou le bandeau de gestion des cookies], ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies de mesure d’audience n’affecte pas votre navigation. Le refus des cookies nécessaires empêche en revanche l’accès à votre espace abonné.
La durée de vie des cookies de mesure d’audience n’excède pas treize mois, et votre consentement est de nouveau sollicité à l’expiration de ce délai.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, stockage des mots de passe sous forme de condensat, restriction des accès administrateurs, mises à jour régulières du système de gestion de contenu et de ses extensions, sauvegardes périodiques.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d’un traitement contesté ;
- Droit d’opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ; l’opposition à la prospection est inconditionnelle et s’exerce à tout moment ;
- Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978.
Comment les exercer : adressez votre demande à [adresse courriel], ou par voie postale à [adresse]. Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Les abonnés disposant d’un compte peuvent également consulter et modifier une partie de leurs informations depuis leur espace personnel, et supprimer leur compte directement depuis la page « Mon profil » lorsque cette option est activée.
Pour la lettre d’information, un lien de désinscription figure au bas de chaque envoi.
8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou éditoriales. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, les abonnés en seront informés par courrier électronique.
