Rapport parlementaire sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants
La commission des finances du Sénat publie le rapport de contrôle budgétaire de Philippe MARINI (UMP – Oise) sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Rapporteur spécial de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation” depuis 2011, Philippe MARINI a observé la part croissante que prend la dépense fiscale par rapport aux crédits …
Canada : Les soldats blessés en Afghanistan peuvent intenter un recours collectif contre le gouvernement
Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les anciens et actuels membres des Forces canadiennes, qui ont été blessés en Afghanistan, peuvent aller de l’avant avec leur recours collectif contre le gouvernement fédéral. L’action a été déposée l’automne dernier. Les plaignants soutiennent que la nouvelle Charte des anciens combattants, et …