jeudi 30 juin 2022

Canada : Les soldats blessés en Afghanistan peuvent intenter un recours collectif contre le gouvernement

Soldats canadiens à Badula Qulp, dans la province de Helmand, le 17 fev 2010. (Crédit :  Tech. Sgt Efren Lopez)
Soldats canadiens et de l’ANA à Badula Qulp, dans la province de Helmand, le 17 fev 2010. (Crédit : Tech. Sgt Efren Lopez)

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les anciens et actuels membres des Forces canadiennes, qui ont été blessés en Afghanistan, peuvent aller de l’avant avec leur recours collectif contre le gouvernement fédéral.

L’action a été déposée l’automne dernier. Les plaignants soutiennent que la nouvelle Charte des anciens combattants, et les changements qu’elle apporte au régime de compensation pour les membres des Forces canadiennes, contreviennent à la Constitution et à la Charte des droits et libertés.

Des avocats du procureur général du Canada ont toutefois demandé à la cour de rejeter l’affaire, soutenant qu’elle n’avait aucune chance de réussite et qu’il ne s’agissait pas de la façon convenable, pour les anciens combattants, de manifester leurs soucis.

Le juge Gordon Weatherill a déterminé que l’action en justice demeurait valide, sauf au sujet de l’argument avancé par les anciens combattants selon lequel ils avaient été privés de leurs droits de propriété en vertu d’une déclaration des Nations unies.

Aucune des allégations n’a été prouvée en cour, et le procureur général du Canada n’a toujours pas produit sa réponse au recours collectif des anciens combattants.

Source : RADIO CANADA

Stéphane GAUDIN
Stéphane GAUDINhttp://www.theatrum-belli.com/
Directeur. Fondateur du site en mars 2006. Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Officier de réserve citoyenne Terre depuis 2018 (LCL). Officier de réserve citoyenne Marine de 2012 à 2018 (CC). Membre du conseil d'administration de l'association AD AUGUSTA.
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