La Cour de cassation a confirmé, le 9 septembre 2026, le non-lieu prononcé au bénéfice de militaires français engagés dans l’opération Turquoise au Rwanda en 1994. La décision met fin, sur le plan judiciaire français, à la procédure portant sur l’éventuelle responsabilité de militaires français dans les massacres de civils tutsis à Bisesero, entre le 27 et le 30 juin 1994.

La haute juridiction a validé l’arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait confirmé deux ordonnances de non-lieu rendues par les juges d’instruction et rejeté les demandes des parties civiles, qui sollicitaient notamment des investigations complémentaires. Selon les informations rendues publiques sur la décision, la Cour de cassation a considéré que le refus de procéder à de nouvelles mesures d’instruction relevait de l’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction, laquelle avait constaté le « caractère approfondi de l’enquête diligentée ».

La procédure concernait le rôle de militaires français présents dans la région de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, pendant le génocide des Tutsi. Les plaignants leur reprochaient notamment d’avoir eu connaissance de la présence de civils tutsis traqués sur les collines et de ne pas leur avoir porté secours pendant plusieurs jours.

Les massacres évoqués se sont déroulés du 27 au 30 juin 1994. Les associations Survie, Ibuka, la Fédération internationale pour les droits humains, la Licra ainsi que six ressortissants rwandais avaient déposé plainte en 2005 contre des militaires français ayant participé à l’opération Turquoise. Ils dénonçaient une possible complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, notamment par abstention, estimant que l’absence d’intervention immédiate avait permis la poursuite des massacres.

L’enquête a porté sur les conditions dans lesquelles les militaires français avaient été informés de la situation à Bisesero, sur les informations dont disposait le commandement et sur le délai séparant les premiers contacts avec les rescapés de l’intervention française. Elle s’est appuyée sur de nombreuses auditions et sur l’exploitation de milliers de documents, dont plusieurs pièces déclassifiées.

Les juridictions saisies ont conclu qu’aucun élément ne permettait d’établir une volonté des militaires français de faciliter les crimes commis contre les civils tutsis. Selon les éléments rapportés à propos de l’arrêt, le délai de trois jours a été analysé comme correspondant à une période durant laquelle la situation demeurait confuse et où le commandement cherchait à obtenir des informations supplémentaires avant de décider d’une intervention. Les juges ont également relevé, concernant le général Jean-Claude Lafourcade, qu’il avait cherché à recueillir des renseignements complémentaires et qu’un doute subsistait quant à sa connaissance exacte des événements au moment considéré.

La décision confirme la clôture de la procédure pénale concernant les officiers visés par l’enquête. Les juridictions françaises ont estimé que les éléments recueillis ne permettaient pas de caractériser une complicité, par aide ou assistance ou par abstention, des crimes commis contre les civils tutsis. La décision rendue le 9 septembre 2026 intervient après plus de vingt ans de procédure et confirme le rejet des recours formés par les parties civiles.

La Fédération internationale pour les droits humains, qui figurait parmi les organisations à l’origine de la plainte, a contesté cette analyse. Dans une réaction publiée le 10 septembre, elle a estimé que la décision mettait fin au dossier Bisesero sans répondre, selon elle, à toutes les interrogations sur les responsabilités éventuelles en France.

Dans un communiqué daté du 9 septembre 2026, le général (er) Jean-Claude Lafourcade, ancien commandant de l’opération Turquoise, s’est félicité de la décision affirmant que la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Paris et, par conséquent, les deux ordonnances de non-lieu rendues au cours de l’instruction. Il estime qu’au terme de deux décennies d’investigations, « aucune responsabilité pénale de l’armée française et de ses soldats ne peut être recherchée ». Il rappelle que l’enquête a reposé sur des centaines d’auditions et sur l’examen de nombreux documents, notamment des archives déclassifiées et dénonce un « acharnement médiatique et politique » contre les militaires français durant plus de vingt ans concernant ce événement.