Le 8 septembre 2025, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.
Cette mise à jour aligne la liste sur les décisions prises en 2024 dans le cadre du régime multilatéral de contrôle des exportations, notamment l’Arrangement de Wassenaar (WA), le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), le Groupe Australie (AG) et le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG). Elle inclut également les engagements que les États membres ont acceptés, en tant que membres de l’Arrangement de Wassenaar, de contrôler uniformément des articles supplémentaires.
Cette mise à jour renforce les contrôles des nouvelles technologies au niveau de l’UE, contribuant ainsi à la sécurité des échanges de biens à double usage, conformément au Livre blanc 2024 sur le contrôle des exportations. Des contrôles uniformes à l’échelle de l’UE garantissent l’efficacité et la transparence, tout en préservant la compétitivité de l’Union et en assurant des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques.
Plus précisément, cette mise à jour de la liste de contrôle de l’UE prévoit l’ajout de nouveaux articles à double usage, notamment :
- Commandes liées à la technologie quantique (par exemple, ordinateurs quantiques, composants électroniques conçus pour fonctionner à des températures cryogéniques, amplificateurs de signaux paramétriques, systèmes de refroidissement cryogéniques, sondeurs de plaquettes cryogéniques) ;
- Équipements et matériaux de fabrication et de test de semi-conducteurs (par exemple, équipements de dépôt de couches atomiques, équipements et matériaux pour le dépôt épitaxial, équipements de lithographie, pellicules ultraviolettes extrêmes, masques et réticules, équipements de microscope électronique à balayage, équipements de gravure) ;
- Circuits intégrés informatiques avancés et assemblages électroniques tels que les dispositifs et systèmes logiques programmables sur site ;
- Revêtements pour applications à haute température ;
- Machines de fabrication additive et matériaux associés (par exemple, inoculants pour poudres) ;
- Synthétiseurs de peptides, et ;
- Modification de certains paramètres de contrôle et mise à jour de certaines définitions et descriptions techniques.
La liste de contrôle actualisée de l’UE entrera en vigueur après la période d’examen habituelle de deux mois pour le Conseil et le Parlement européen.
