La première émission sur les bases de ce framework, est prévue à partir de septembre 2025, de taille minimale de 500 millions d’euros.

Ce nouveau framework, inédit et pionnier sur le marché obligataire, s’inscrit dans le renforcement du soutien de Bpifrance aux entreprises stratégiques françaises du secteur de la défense, annoncé le 20 mars dernier. Il s’appuie sur les piliers forts d’une émission obligataire dont le produit est fléché vers des actifs spécifiques (un « Use of Proceeds Bond ») – ici le secteur de la défense, en liant critère d’éligibilité, traçabilité et rapport d’allocation.

Ce cadre crée une opportunité unique pour les investisseurs obligataires d’obtenir une exposition sur des actifs liés à la défense, tout en soutenant l’expertise de Bpifrance dans le soutien aux PME et aux ETI impliquées dans l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur de la défense.

Les produits de l’obligation seront entièrement utilisés pour financer ou refinancer :

• des prêts dédiés aux acteurs de la défense via son offre Def’fi : un dispositif dédié qui finance les besoins spécifiques des PME qui sont des fournisseurs du secteur de la défense ;
• des prêts dédiés aux entreprises stratégiques de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) ;
• des prêts dédiés aux entreprises des groupements spécialisés (GICAT, GIFAS, GICAN) ;
• des prêts à l’export d’entreprises françaises vers des pays européens et soutenant des activités de défense
• des dépenses supportées par Bpifrance dans le cadre des « Diag Cybersécurité Défense », un dispositif qui vise à permettre aux PME et ETI d’identifier les risques numériques liés à leur activité et d’évaluer la sécurité de leurs systèmes d’information selon le Référentiel Maturité Cyber (RMC), pour identifier les failles éventuelles, et les pistes de remédiation.

Les critères d’éligibilités de ce nouveau framework sont implémentés de manière stricte via des partenaires de pointe (DGA, associations professionnelles, experts). Et les critères d’exclusion incluent les armes interdites dites non conventionnelles dont :

• la fabrication, le stockage ou la commercialisation de mines antipersonnel ;
• les bombes à sous-munitions ;
• les armes nucléaires ;
• les armes chimiques ;
• les armes biologiques ;
• les armes laser spécifiquement conçues pour provoquer une cécité permanente.

Le soutien de Bpifrance aux entreprises stratégiques du secteur de la défense se matérialise également avec son emprise sur l’ensemble du territoire français :

• 68 % des projets de défense éligibles actuels sont des PME ou des ETI.
• 69 % des projets de défense éligibles actuels se situent en dehors de la région Île-de-France.

La transparence associée aux obligations fléchées vers des actifs favorise la traçabilité sur l’exposition et le rôle de financement de Bpifrance vis-à-vis d’un secteur essentiel. Cette nouvelle émission dédiée proposera un lien direct entre financement des entreprises et refinancement obligataire, permettant ainsi à tous les acteurs de connaitre en détail le soutien apporté par Bpifrance à ce secteur stratégique. Cette émission prouve également l’expertise de Bpifrance en matière de refinancement obligataire, notamment son innovation sur la création de nouveaux outils.

Bpifrance souhaite ainsi apporter un éclairage sur son continuum de solutions pour soutenir le secteur de la défense. L’obligation Bpifrance European Defence Bond visera à s’aligner sur la philosophie d’un Use of Proceeds Bond en apportant une traçabilité aux activités financées par les produits de ces obligations dédiées.