Le point de vue de Jean-Vincent Brisset, directeur de recherche à l’IRIS

Quels sont les motifs d’une telle décision ? Pourquoi n’intervient-elle que maintenant ?

Cette décision de suspendre la livraison du premier bâtiment Mistral (porte-hélicoptère) à la Russie par les autorités françaises est assez surprenante vu qu’aucun changement géopolitique majeur n’est intervenu dans les derniers jours. Le seul changement important, qui ait pu importer, est au contraire l’annonce d’un possible cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie. Cette décision semble donc intervenir à contre-pied. Mais d’un autre côté, les autorités françaises sont actuellement en pleines négociations avec leurs partenaires américains et européens du fait de la tenue en ce moment même d’un sommet de l’OTAN et d’un sommet européen (où des négociations au sujet de la nomination d’un commissaire français sont en cours). Cette renonciation française pourrait ainsi intervenir en échange de contreparties (encore inconnues pour l’instant) dans le cadre de ces tractations.

Est-ce une première dans l’histoire des contrats d’armement français ? Les autres pays exportateurs d’armes vers la Russie ont-ils fait de même ?

Un contrat d’armement ne se négocie généralement pas en quelques jours ; des changements géopolitiques, des renversements d’alliance peuvent donc logiquement intervenir. Ce n’est pas la première fois que ce genre de situation survient. On peut ainsi trouver au moins deux précédents dans l’histoire de la Vème République française : le premier lorsque le général de Gaulle a posé son véto à un contrat portant sur l’exportation de Mirage V vers Israël. Ces Mirages V ont ensuite été « attribués » à l’armée de l’air française, qui s’est retrouvée avec des avions dont elle n’avait pas besoin. Le second est l’épisode des « vedettes de Cherbourg » où 5 vedettes ont été « volées » par des agents israéliens (avec la complicité des autorités françaises) avant de rejoindre Israël.
La question est cependant d’une nature profondément différente pour les autres pays ayant des contrats d’armements avec la Russie car le contrat Mistral porte sur des gros ensembles, très visibles, à usage strictement militaire alors que tous les autres contrats passés par d’autres pays avec les autorités russes portent sur des éléments moins visibles : on ne parle pas d’avions, de navires de guerre ou de chars mais de boîtes de vitesse, de matériel électronique et de ressources naturelles. Or ce genre de contrats, qui portent le plus souvent sur des technologies duales (à l’utilisation à la fois militaire et civile), sont beaucoup plus difficiles à tracer.

Quelles pourraient être les conséquences de cette décision tant sur les plans financier que diplomatique ?

Sur les plans techniques et financiers, il est évident que cette « suspension de contrat » va coûter très cher à la France. Il est ainsi fort vraisemblable que les Russes refuseront de payer les sommes non-encore réglées. De plus, les Russes ont réalisé de lourds investissements de leur côté afin de pouvoir adapter ces deux navires à leur propre appareil militaire. La Russie est donc parfaitement en droit, face à une rupture unilatérale d’un contrat, de réclamer des compensations, qui se chiffreront potentiellement en milliards d’euros et en dizaine de milliers de pertes d’emploi directes et indirectes.
D’autre part, sur le plus long-terme, va se poser la question de la fiabilité de la France : est-ce que la France demeure un fournisseur fiable ou bien est capable, en fonction d’états d’âme, d’annuler un contrat ? A l’heure actuelle, la survie de Dassault est conditionnée par la vente de Rafales à l’Inde. Or il est évident que si cette ambiguïté n’est pas rapidement levée, il est vraisemblable que les Indiens refuseront de signer avec nous.
Il est clair que cette décision n’est pas une affirmation de souveraineté de la France, il s’agit clairement d’une démonstration de suivisme.

Source : IRIS

Photo :  Alexei Danichev / RIA NOVOSTI