- La souveraineté de l’Ukraine sera confirmée.
Un accord global de non-agression sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront levées.
On s’attend à ce que la Russie n’envahisse pas les pays voisins et que l’OTAN ne s’étende pas davantage.
Un dialogue se tiendra entre la Russie et l’OTAN, sous l’égide des États-Unis, afin de résoudre tous les problèmes de sécurité et de créer les conditions d’une désescalade, dans le but d’assurer la sécurité mondiale et d’accroître les possibilités de coopération et de développement économique futur.
L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité fiables.
L’effectif des forces armées ukrainiennes sera limité à 600 000 hommes. À noter : l’armée ukrainienne compte actuellement entre 800 000 et 850 000 hommes, et environ 250 000 avant la guerre, selon un responsable ukrainien.
L’Ukraine accepte d’inscrire dans sa constitution qu’elle ne rejoindra pas l’OTAN, et l’OTAN accepte d’inclure dans ses statuts une disposition selon laquelle l’Ukraine ne sera pas admise à l’avenir.
L’OTAN accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine. Remarque : des pays membres de l’OTAN, dont la France et le Royaume-Uni, ont travaillé sur des propositions distinctes prévoyant le déploiement d’un petit nombre de soldats européens en Ukraine après la guerre. Ce plan semble ignorer cette possibilité.
Des avions de chasse européens seront stationnés en Pologne.
La garantie américaine :- Les États-Unis recevront une compensation pour la garantie ;
- Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra la garantie ;
- Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une riposte militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions internationales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront révoqués ;
- Si l’Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans raison valable, la garantie de sécurité sera considérée comme caduque.
L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est examinée.
Un ensemble de mesures internationales ambitieuses pour reconstruire l’Ukraine, comprenant notamment :
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- La création d’un Fonds de développement pour l’Ukraine destiné à investir dans les secteurs à forte croissance, notamment la technologie, les centres de données et l’intelligence artificielle.
- Les États-Unis coopéreront avec l’Ukraine pour reconstruire, développer, moderniser et exploiter conjointement l’infrastructure gazière ukrainienne, y compris les gazoducs et les installations de stockage.
- Efforts conjoints pour la réhabilitation des zones touchées par la guerre en vue de la restauration, de la reconstruction et de la modernisation des villes et des zones résidentielles.
- Développement des infrastructures.
- Extraction des minéraux et des ressources naturelles.
- La Banque mondiale élaborera un programme de financement spécial pour accélérer ces efforts.
La Russie sera réintégrée dans l’économie mondiale :
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- La levée des sanctions sera discutée et décidée par étapes et au cas par cas.
- Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme pour le développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’intelligence artificielle, des centres de données, des projets d’extraction de terres rares dans l’Arctique et d’autres opportunités commerciales mutuellement avantageuses.
- La Russie sera invitée à réintégrer le G8.
Les fonds gelés seront utilisés comme suit :- 100 milliards de dollars d’avoirs russes gelés seront investis dans les efforts menés par les États-Unis pour reconstruire et investir en Ukraine ;
- Les États-Unis percevront 50 % des bénéfices de cette opération. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’accroître le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués. Le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d’investissement américano-russe distinct, qui mettra en œuvre des projets conjoints dans des domaines spécifiques. Ce fonds visera à renforcer les relations et à promouvoir les intérêts communs afin de dissuader fortement toute reprise du conflit.
Un groupe de travail américano-russe conjoint sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et d’assurer le respect de toutes les dispositions du présent accord.
La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.
Les États-Unis et la Russie conviennent de prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, y compris le traité START I.
L’Ukraine accepte d’être un État non nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
La centrale nucléaire de Zaporijia sera mise en service sous la supervision de l’AIEA, et l’électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l’Ukraine (50/50).
Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance des différentes cultures et à éliminer le racisme et les préjugés :- L’Ukraine adoptera les règles de l’UE en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.
- Les deux pays s’engagent à abolir toutes les mesures discriminatoires et à garantir les droits des médias et de l’éducation ukrainiens et russes.
- Toute idéologie et activité nazie doit être rejetée et interdite.
Territoires :
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- La Crimée, Louhansk et Donetsk seront reconnues comme étant de facto russes, y compris par les États-Unis.
- Kherson et Zaporijia seront gelées le long de la ligne de contact, ce qui équivaudra à une reconnaissance de facto le long de cette ligne.
- La Russie renoncera à d’autres territoires convenus qu’elle contrôle en dehors des cinq régions.
- Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de l’oblast de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, et cette zone de retrait sera considérée comme une zone tampon démilitarisée neutre, internationalement reconnue comme territoire appartenant à la Fédération de Russie. Les forces russes n’entreront pas dans cette zone démilitarisée.
Après s’être entendues sur les arrangements territoriaux futurs, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas les modifier par la force. Aucune garantie de sécurité ne sera applicable en cas de violation de cet engagement.
La Russie n’empêchera pas l’Ukraine d’utiliser le fleuve Dniepr pour des activités commerciales, et des accords seront conclus sur le libre transport de céréales à travers la mer Noire.- Un comité humanitaire sera mis en place pour régler les questions en suspens :
- Tous les prisonniers et corps restants seront échangés selon le principe du « tous pour tous ».
- Tous les détenus civils et les otages seront libérés, y compris les enfants.
- Un programme de regroupement familial sera mis en œuvre.
- Des mesures seront prises pour atténuer les souffrances des victimes du conflit.
L’Ukraine tiendra des élections dans 100 jours.
Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d’une amnistie complète pour leurs actions pendant la guerre et s’engagent à ne formuler aucune réclamation ni à prendre en considération aucune plainte à l’avenir.
Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par le Conseil pour la paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront appliquées en cas de violation. Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, le cessez-le-feu entrera en vigueur immédiatement après que les deux parties se seront retirées aux points convenus pour commencer la mise en œuvre de l’accord
