Contrôle des exportations de matériels et de technologies militaires : 27e rapport du Conseil de l’UE (22 avril 2026).

Ce rapport annuel sur les exportations d’armes des pays de l’Union européenne compile les données de l’année 2024 fournies par les États au Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Il couvre trois volets principaux : les licences accordées et refusées par les États membres, les exportations effectives d’armes conventionnelles, et les activités liées à la mise en œuvre de la Position commune 2008/944/PESC — le texte juridiquement contraignant qui fixe les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires.

Le rapport est complété par un système de données en ligne accessible au public, permettant une consultation interactive des informations par destination, type d’équipement et valeur des licences. Il s’inscrit dans un cadre plus large associant le Traité sur le commerce des armes (TCA) au niveau international, et la Facilité européenne pour la paix (FEP) au niveau de l’action extérieure de sécurité de l’UE.

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