Le CESE se prononcera sur l’extension du plateau continental français

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. 

Le projet d’avis du CESE (Conseil économique, social et environnemental)  vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable.

Le projet d’avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.


L’extension du plateau continental français – cese par le_cese

Stéphane GAUDIN
Stéphane GAUDINhttp://www.theatrum-belli.com/
Créateur et directeur du site THEATRUM BELLI depuis 2006. Officier de réserve citoyenne Terre depuis 2018, rattaché au 35e régiment d'artillerie parachutiste de Tarbes. Officier de réserve citoyenne Marine de 2012 à 2018, rattaché au CESM puis au SIRPA. Membre du conseil d'administration de l'Amicale du 35e RAP. Membre associé de l'Union IHEDN AR7 (région Centre Val-de-Loire). Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
ARTICLES CONNEXES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

A VOS AGENDAS !

Stéphane GAUDIN / THEATRUM BELLI interviendra au 3e colloque national de Souveraine Tech le vendredi 12 septembre au Palais du Grand Large de Saint-Malo "RAVIVER LE LIEN ARMÉE-NATION AUTOUR DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE". 
 
Il y évoquera une figure historique (oubliée) du lien Armée-Nation en liaison avec l'art, l'innovation et l'industrie de défense.
 

Découvrez nos nouveaux produits dérivés dans la boutique TB.

 

M&O 287 de juin 2025

Dernières notes

COMMENTAIRES RÉCENTS

ARCHIVES TB