NSA : un rapport belge préconie de contester l’espionnage américain massif en justice


nsa aigle 2La Belgique doit contester en justice l’espionnage de ses citoyens par l’agence américaine NSA et les Britanniques du GCHQ, conclut un rapport juridique préparé pour le Comité R, l’organe permanent de contrôle des services de renseignements, et relayé mardi par De Tijd.

L’État belge ne doit pas rester indifférent après les révélations d’Edward Snowden, argumente le rapport du professeur de l’ULB Annemie Schaus, qui avait déjà été évoqué en mars dernier au Sénat.

« La souveraineté est clairement violée étant donné que les Américains et les Britanniques ont installé des « systèmes malware » sur notre territoire pour y intercepter illégalement des communications », souligne le rapport. Le Parlement belge devrait également ouvrir une enquête pour déterminer les faits et identifier les responsables tandis que la Belgique pourrait entamer une procédure devant la Cour internationale de Justice.

La rapport ajoute par ailleurs que l’État belge ne peut pas utiliser ces informations obtenues illégalement.

Source : LALIBRE.BE

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