Rapport d’information sur l’économie de guerre (Assemblée nationale, 29 mars 2023)

Recommandation n° 1 : Autoriser les unités militaires à acquérir et tester des équipements pour permettre des expérimentations au plus près du terrain et soutenir les innovations de rupture.

Recommandation n° 2 : Défiscaliser tout ou partie des actifs immobilisés par les entreprises de la base industrielle et technologique de défense afin de les inciter à se doter de stocks stratégiques et de composants critiques.

Recommandation n° 3 : Anticiper des niveaux de qualité des équipements différents en fonction de l’intensité de la phase de conflit afin de faciliter l’accélération de leur production en cas d’affrontement.

Recommandation n° 4 : Développer des solutions de travail intérimaire pour renforcer le vivier de travailleurs qualifiés à la disposition de l’industrie de défense en cas d’accélération des cadences de production.

Recommandation n° 5 : Créer un fonds de capital-développement pour les levées de fonds comprise entre 50 millions d’euros et 100 millions d’euros réalisées par des entreprises de l’industrie de défense.

Recommandation n° 6 : Créer un label ou un sous-label « entreprises de souveraineté » pour faciliter les investissements dans les entreprises dont la production participe à des activités de souveraineté.

Recommandation n° 7 : Envisager la création sous le contrôle de l’État d’un pool bancaire, regroupant les grandes banques françaises, destiné au financement des petites entreprises de la base industrielle et technologique de défense, et dont une partie des prêts pourraient être garantis par l’État.

Recommandation n° 8 : Augmenter les seuils d’intervention de Bpifrance pour les crédits export de 25 à 50 millions d’euros pour les opérations financées en prêteur seul et de 75 à 100 millions d’euros pour les cofinancements.

Recommandation n° 9 : Mobiliser l’épargne des Français au bénéfice de l’industrie de défense, via la création d’un livret ou d’un plan d’épargne réglementée ou à travers un emprunt d’État.

Recommandation n° 10 : Élargir les réductions d’impôt existant pour les investissements dans de petites et jeunes entreprises innovantes au secteur de la défense pour inciter les particuliers à investir dans les PME de la base industrielle et technologique de défense.