Affaire Mahé, des peines justes


Soyons satisfaits des sentences clémentes qui ont frappé nos camarades concernés directement par l’affaire Mahé, cet Ivoirien exécuté le 13 mai 2005 en République de Côte d’Ivoire.

La cour d’assise de Paris a statué ce 7 décembre, sept ans après la dénonciation des faits le 18 octobre 2005 par l’institution militaire (voir l’article du Monde du 20 octobre 2005). Sans trop y croire, je m’en étais ouvert à un camarade, l’affaire Mahé étant un important sujet de discussion parmi nous. J’espérais ce sursis qui me semblait justifié. Ces sept ans pour un jugement ont brisé la vie de ces hommes. Ils ont assez payé.

Il ne s’agissait pas de blanchir un acte inacceptable. En revanche, la justice a pris en considération la spécificité d’une opération militaire. Elle a remis à sa juste place le soldat sur le terrain entre la mission à remplir, sa conscience, la décision à prendre souvent dans l’incertitude et le stress, les circonstances exceptionnelles dans lesquelles il peut être impliqué. Aucun des soldats accusés n’était fier de son acte. Le colonel Burgaud a reconnu sa responsabilité et c’est tout à son honneur. Malgré les fortes peines demandées (pouvait-il en être autrement), ces condamnations avec sursis et cet acquittement sont justes.

Ils positionnent différemment le débat sur la judiciarisation des conflits. En effet, l’affaire Mahé est le premier dossier militaire traité par la justice civile depuis la disparition du tribunal aux armées, le 1er janvier 2012. Le jugement rendu montre qu’il existe une spécificité militaire, sinon du métier militaire. Le procès a montré les difficultés aujourd’hui rencontrées par nos soldats sur des opération qualifiées souvent de « complexes ». Elles le seront de plus en plus.

Si on se réfère au jugement rendu et la compréhension de la justice à l’égard de la situation exceptionnelle d’une opération militaire, la décision attendue du ministre de la défense sur l’embuscade d’Uzbin concernant la demande judiciaire pour obtenir la communication de documents « confidentiel défense » (Cf. Le Point) pourrait prendre une autre dimension. S’il suit l’avis négatif de la commission consultative du secret de la défense nationale, un arrêt à la course à la judiciarisation des opérations militaires pourrait être utilement porté.

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