mercredi 27 octobre 2021

Détournements et trafics d’armes légères et de petits calibres (ALPC) – Tour d’horizon 2021

Cet article est destiné à celles et ceux qui sont inscrits au colloque DGRIS/IRSEM du 19 mai 2021 sur la prévention et la lutte contre les flux illicites d’armes classiques. Il se focalise sur les flux illicites d’armes légères et de petit calibre qui sont un des aspects les plus significatifs du problème et pourra donner au lecteur non-initié quelques clefs pour suivre le colloque plus facilement, même si les professionnels du sujet n’apprendront ici dans doute rien de nouveau. Pour approfondir la question, on pourra se reporter à l’excellente étude menée par Edouard Jolly, Lucile Robin et Alexis Carrouget : « Balles perdues » publiée l’IRSEM, en lecture directe à la fin de cet article.


Note à propos du concept d’« Armes Légères et de Petit Calibre » (ALPC) : La définition la plus couramment admise figure dans « l’instrument international visant à permettre  aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre » produit par un groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations unies.

Au terme de ce document, « armes légères et de petit calibre » signifient toute arme meurtrière portative qui tire ou  projette, ou qui est conçue pour tirer ou projeter, ou qui peut être facilement transformée pour tirer ou projeter un coup de feu, une cartouche ou un projectile au moyen d’un mécanisme explosif.

Les « armes légères » sont, généralement parlant, des armes utilisées par une seule personne. Il s’agit, notamment, de revolvers, de pistolets à chargement automatique, de fusils et de carabines, de mitraillettes, de fusils d’assaut et d’armes automatiques légères.

Les « armes de petit calibre » sont,  généralement  parlant,  des armes utilisées par deux ou trois personnes qui travaillent en équipe, encore que certaines puissent être  transportées  ou  maniées individuellement.  Dans  cette  catégorie  figurent, en particulier, les mitrailleuses lourdes, les  lance-grenades portatifs amovibles et sur affût, les  canons portatifs antiaériens et antichar, les  fusils sans recul, les lance-missiles antichar et les lance-fusées portatifs, les lance-missiles antiaériens portatifs, et les mortiers d’un calibre inférieur à 100 millimètres.

Le lecteur pourra donc retenir que les « ALPC » regroupent « tout ce qui se situe entre le petit pistolet et le mortier de 100 mm, y compris fusils, mitrailleuses, grenades, missiles antichar portatifs et autres armes à feu utilisables par un, deux ou trois opérateurs ».


Les ALPC sont traditionnellement les grandes oubliées des débats publics sur le commerce des armes, alors qu’elles constituent, de loin, par leur prolifération incontrôlée, le premier facteur de décès par violence armée sur la planète, y compris en situation de conflit. Ainsi, le très sérieux Stockholm Peace Research Institute, le SIPRI, qui fait référence dans l’étude sur le commerce des armes, ne « compte pas » les ALPC dans ses estimations annuelles de transferts internationaux d’armements (principalement parce que le SIPRI recherche un haut niveau de rigueur scientifique difficile à atteindre pour les ALPC).

Les classements des exportateurs et importateurs d’armes publiés et abondement repris dans la presse ne prennent donc pas en compte ce phénomène pourtant crucial. Ils illustrent le fait qu’il n’y a pas de lien mécanique et linéaire entre le prix d’une arme ou la valeur d’une exportation et la part des souffrances qui sont infligées dans le monde.

Fort heureusement, d’autres instituts de qualité, comme le Small Arms Survey, parviennent à produire des statistiques de qualité dans ce domaine qui permettent de compléter celles du SIPRI.

Comptabilité macabre

La prolifération incontrôlée des ALPC constitue un des facteurs prépondérants de la violence armée à l’échelle mondiale. Ainsi, d’après les chiffres du Small Arms Survey et de l’université d’Uppsala, sur les 600 000 morts violentes que connait la population mondiale chaque année, environ 37% – soit 223 000 morts – sont liés à l’usage d’ALPC (dont environ 10 000 dans des attaques terroristes). Le taux d’homicide par armes à feu est en augmentation depuis le début des années 2000, avec une hausse de près de 20% en vingt ans, pour s’établir autour de 3 pour 100 000 à l’échelle mondiale. On note néanmoins ces dernières années un début de stabilisation encourageant.

Il faut noter deux choses :

  • cet impact mesuré par le Small Arms Survey ne prend en compte ni les accidents domestiques ni les suicides. Or si les ALPC ne modifient pas, par leur présence, le taux de tentatives de suicide, elles contribuent hélas fortement au « taux de succès ». De même, s’agissant des accidents domestiques, les statistiques nord-américaines confirment que les pistolets de petit calibre sont fortement impliqués, notamment parce qu’ils sont acquis pour des motifs d’autodéfense et conservés chargés. Leur taille les rend en outre susceptibles d’utilisation accidentelle par les enfants. A l’opposé, les accidents par fusils de chasse sont statistiquement plus rares.
  • il n’y a pas de corrélation statistique entre « possession d’armes à feu » et « taux d’homicide » : certains pays connaissent des taux d’homicide par arme à feu bien plus élevés que d’autres, avec des taux de possession d’armes très variables. Ainsi, les Etats-Unis (5,4 homicides pour 100 000 habitants par an) et la Lituanie (5,3 pour 100 000 habitants) ont des taux d’homicides très proches, alors que leurs taux d’armes par habitant respectifs sont de 88,8 pour 100 habitants et 9,2 pour 100 habitants respectivement, soit un taux 9,6 fois plus élevé aux Etats-Unis. En revanche, les Etats-Unis ont un taux d’homicide par armes à feu très élevé. En clair, « quand on veut se tuer, on utilise de préférence une arme à feu si on en a une, sinon on trouve autre chose ».

Il ressort de ces statistiques que la possession d’armes n’est problématique que lorsque celles-ci ne sont pas soumises à un processus rigoureux de traçage et d’enregistrement, associé à un système de permis. Par ailleurs, le trafic d’armes apparait largement comme une conséquence de la criminalité organisée, notamment autour du narcotrafic. Son lien est également établi, de manière secondaire mais néanmoins cruciale, avec les situations terroristes et insurrectionnelles.

Les ALCP au cœur de la conflictualité du XXIe siècle

Armes « légères », mais lourd impact donc. L’étude de l’IRSEM citée en référence notait que « la puissance morale d’une attaque insurrectionnelle est inversement  proportionnelle  à  la  puissance de   feu   employée ». Michel Goya écrivait en 2019 que le soldat du futur sera « un type en jean et basket avec un AK-47 ». Cette analyse était d’une redoutable pertinence, même si elle est un peu à contre-courant de l’obsession actuelle pour les drones, l’intelligence artificielle et le « soldat augmenté ». Les faits sont là, implacables : pour l’immense majorité des populations sur la planète, la guerre au quotidien est liée aux ALPC, pas aux avions de combat couteux (même si on peut se demander si les drones ultralégers armés ne devraient pas entrer dans la catégorie des ALPC – la guerre n’aime pas être rangée dans des cases). Pour longtemps, les terroristes rechercheront préférentiellement les ALPC plutôt que des armes trop complexes à mettre en œuvre et entretenir ou des armes de destruction massive trop couteuses, aléatoires d’emploi et stigmatisantes.

Par leur longue durée de vie, leur légèreté, leur facilité d’emploi et leur excellent rapport coût/efficacité, les ALPC constituent des armes de choix pour les formes hybrides et asymétriques de conflits entre différentes parties prenantes étatiques ou non, qui souhaitent recourir à la violence. Malheureusement, ces qualités font que les « stocks » perdurent. Autant les armes lourdes modernes ont une durée de vie assez limitée par les besoins importants en Maintien en condition opérationnelle (MCO), autant une ALPC peut très bien être stockée pendant des décennies et fonctionner parfaitement après un bon nettoyage.

Plus des deux tiers des armes retrouvées sur les conflits armés, d’après un rapport récent de Conflict Armament Research, ont été fabriquées avant 1990. Si la communauté internationale ne prend pas la mesure du problème, les armes neuves qui alimentent les flux illicites de 2021 seront toujours là en 2060

Les ALPC sont largement utilisées par les réseaux terroristes et le crime organisé. Leur trafic est étroitement lié à celui de la drogue, mais aussi à toutes les autres activités illégales, comme le trafic d’êtres humains ou le braconnage, la piraterie ou les contrefaçons. La présence de larges stocks d’ALPC issues de conflits précédents, non tracées et non répertoriées, constitue un facteur bien documenté de déstabilisation des zones politiquement fragiles. Avec près d’un milliard d’ALPC existantes dont 850 millions aux mains des civils, le défi est colossal.

Les flux les plus importants documentés par l’Agence des Nations Unies contre la drogue et le crime organisé (UNODC) concernent en premier lieu les Amériques et le Proche et Moyen-Orient. Le cas mexicain est à ce titre remarquable et trop souvent ignoré en Europe. Avec plus de 150 000 morts depuis 2006 dont plus de 33000 en 2018, le conflit qui oppose le gouvernement mexicain aux cartels est une véritable « guerre » qui a causé bien d’avantage de morts que celle du Yémen par exemple, mais que les Européens peinent à reconnaitre comme telle.

Pour autant, aucune plaque géographique n’est épargnée. En Europe, les flux illicites partent en premier des Balkans occidentaux pour alimenter le trafic de drogue, et peuvent être détournés à des fins terroristes. Les attentats du Bataclan ou de Charlie Hebdo furent aussi des actes liés au trafic d’ALPC.

Les fabricants d’Europe du Sud et du Nord ont également un rôle important dans l’alimentation de filières légales qui subissent des détournements, via l’Amérique du Nord. Le fait que les Etats-Unis se refusent à assurer une convenable traçabilité des ALPC au nom de leur IIe amendement a d’ailleurs été au cœur de la décision de Donald Trump de retirer les Etats-Unis du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) dont les groupes de travail planchent sur les mesures indispensables de traçabilité. En creux, il y a une vérité désagréable pour les vendeurs nord-américains et une partie de leurs fournisseurs européens, notamment autrichiens : l’industrie des ALPC qui alimente le marché nord-américain est en surcapacité et ne peut « tenir » ses profits dans la durée que par des détournements massifs vers l’Amérique Latine. Et ces détournements ne sont possibles que parce que l’administration américaine ne trace pas les ALPC. L’Arizona frontalier a ainsi une des législations les plus permissives de tous les Etats-Unis, permettant d’acquérir une arme sans délai, ni enregistrement, ni permis et donc de la revendre librement, sans aucun contrôle.

Même si la valeur des exportations légales des ALPC ne nous dit pas tout sur les trafics et les détournements, il faut noter que le « peloton de tête » des pays exportateurs dans ce domaine se distingue singulièrement – Etats-Unis exceptés – de celui des « armes de guerres » publié par le SIPRI : Italie, Brésil, Allemagne et Autriche occupent les places principales derrière les USA.

L’Organisation mondiale des douanes note ces dernières années une part croissante de l’Asie dans les sources de flux illicites mondiaux, notamment à destination du Moyen-Orient. Un constat à rapprocher de l’analyse de terrain de CAR qui notait dans son rapport sur les armes de l’Etat islamique que près de 60% d’entre elles avaient été fabriquées en Chine. Le constat est le même pour les munitions, dont le traçage est encore plus difficile.

Les raisons qui fondent l’efficacité des ALPC sont également à la source des difficultés dans la lutte contre les flux illicites. La complexité des préoccupations liées aux armes à feu, à leurs usages licites comme à la répression de leurs usages illicites, se reflète dans la grande complexité du cadre juridique existant, aux niveaux nationaux et internationaux. La Commission européenne notait dans sa récente communication sur le sujet qu’à l’échelle de l’Union Européenne les cadres juridiques nationaux et les définitions continuent trop souvent de diverger et les Etats membres sont encore loin d’avoir tous pleinement transposé la directive sur les armes à feu. Le nouveau plan d’action européen pour la période 2020-2025 a identifié quatre axes majeurs pour mettre le problème des flux illicites d’ALPC sous contrôle :

  • Protéger le commerce légal et limiter le détournement,
  • Améliorer la connaissance de la situation grâce au renseignement,
  • Accroitre la pression exercée sur les marchés criminels,
  • Intensifier la coopération internationale.

La protection des flux légaux et les limitations du détournement passent notamment par un meilleur marquage et traçage des ALPC, ainsi que par un partage facilité des fichiers et registres. Le marquage et la traçabilité, qui sont un des éléments essentiels de l’Objectif du Développement Durable n°16 des Nations Unies, n’est aujourd’hui possible que dans environ 13% des cas de saisies d’ALPC, comme le notait le rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Sur le terrain, Interpol souligne l’augmentation constante de la circulation d’armes « artisanales, fantômes ou aux numéros de série oblitérés », ce qui complique encore l’action des forces de l’ordre. Les progrès du marquage laser à grande vitesse et l’usage de la blockchain pour faciliter l’échange de registre dématérialisés constituent des pistes dans un domaine qui se caractérise par le besoin de long terme de travail de bénédictin…

S’agissant de l’amélioration de la connaissance de la situation grâce au renseignement, l’ampleur des efforts à fournir peut être mesurée par la déclaration de l’Organisation mondiale des douanes, qui signale que seules 3% des saisies d’armes sont effectuées sur la base d’une enquête se basant sur des renseignements, contre près de 49% sur des profils de risques et 45% lors de contrôles de routine.

La pression sur les marchés criminels passe par une harmonisation des normes de droit pénal sur le trafic et la fabrication illicites d’armes à feu, mais aussi par la coopération entre autorités répressives (douanes, police, gardes-frontières, forces armées) et autorités judiciaires, nationales et internationales.

Les trafics prennent des formes très diverses, depuis le passeur à pied jusqu’à la grande cargaison. L’importance soulignée par l’UNODC des flux maritimes plaide pour une augmentation des interceptions dans ce domaine. Une des évolutions possibles du droit maritime serait l’extension des dispositions de la Convention « pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime » (SUA). Le  Protocole de Londres de 2005 avait déjà étendu la convention à la répression de la prolifération des armes de destruction massive. Bien entendu, s’agissant des ALPC les questions juridiques sont immenses, et la mise en œuvre moins simple que pour la Convention de Vienne sur le narcotrafic, mais l’interception maritime peut donner des résultats spectaculaires, comme la saisie récente de l’US. Navy.

On le voit, le sujet des ALPC est complexe et parfois contre-intuitif. Le « nombre d’armes » compte moins que la « traçabilité des armes », les « grands vendeurs » ne font pas la une des polémiques et le cœur du problème est bien lié au manque de contrôle des flux et de ces armes qui constitue, par leur prolifération incontrôlée, un facteur de violence armée bien plus important que celui des armements lourds.

La lutte contre les flux illicites d’ALPC constitue une question de sécurité globale prioritaire et transverse qui doit mobiliser la communauté internationale et tous les acteurs de la société  civile. Le colloque du 19 mai doit permettre d’explorer des forme originales d’action.

Stéphane AUDRAND
Stéphane AUDRAND est consultant indépendant spécialiste de la maîtrise des risques en secteurs sensibles. Titulaire de masters d’Histoire et de Sécurité Internationale des universités de Lyon II et Grenoble, il est officier de réserve dans la Marine depuis 2002. Il a rejoint l'équipe rédactionnelle de THEATRUM BELLI en décembre 2019.
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1 COMMENTAIRE

  1. Nos ennemis ne manquent jamais d’armes, ni de munitions.
    Jamais.

    Que ce soit en Afghanistan:
    https://www.liberation.fr/checknews/dou-viennent-les-armes-des-talibans-20210901_KYOJZHISJJFBJGNYGUVZPDOOME/

    Ou au Sahelistan:
    https://www.dakaractu.com/Sahel-enquete-sur-l-armement-des-djihadistes_a208347.html

    Même si le danger le plus immédiat est l’armement de nos banlieues françaises, où la frontière entre le crime et le terrorisme est poreuse.

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