lundi 16 mai 2022

Judiciarisation des conflits : L’armée britannique dans le brouillard…de la loi (rapport)

Les forces armées britanniques seraient sous la menace d’une « agression » juridique durable qui pourrait paralyser son efficacité avec des conséquences catastrophiques pour la sécurité de la nation, selon un récent rapport remis au ministère de la Défense. Le rapport indique que l’arme principale utilisée dans les contestations judiciaires concernant les opérations militaires du Royaume-Uni se trouve être… la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Selon le rapport, le ministère de la Défense a été visé en 2012-2013 par plus de 5.800 plaintes déposées au nom de militaires ou de détenus, et les frais de justice liés auraient coûtés annuellement au MoD 43 millions d’euros.

Le rapport recommande au gouvernement d’adopter une loi définissant l’immunité des soldats britanniques au combat afin de permettre aux militaires de prendre des décisions sans avoir à se soucier du risque de poursuites. Il recommande également de supprimer l’aide juridique aux personnes non-britanniques qui portent plainte contre le MoD.

UK soldier in Afgha2
Stéphane GAUDIN
Stéphane GAUDINhttp://www.theatrum-belli.com/
Directeur. Fondateur du site en mars 2006. Officier de réserve citoyenne Terre depuis 2018 (LCL). Officier de réserve citoyenne Marine de 2012 à 2018 (CC). Membre du conseil d'administration de l'association AD AUGUSTA.
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