Chaque 16 mars, l’Académie militaire des États-Unis commémore l’acte fondateur signé en 1802 par le président Thomas Jefferson. West Point (USMA) est aujourd’hui l’une des institutions militaires les plus prestigieuses du monde. Ce que la mémoire collective américaine retient moins aisément, c’est la dette intellectuelle et technique que cette école doit à la France, à ses ingénieurs militaires et à ses officiers du génie — bien avant que le « rêve américain » ne se construise sans l’Europe.
L’histoire de West Point précède de plusieurs décennies la création de l’académie. Le site, implanté sur la rive ouest du fleuve Hudson à environ 80 kilomètres au nord de New York, est identifié dès 1776 pour sa valeur défensive exceptionnelle. La configuration géographique du lieu — un méandre en « S » de l’Hudson — y concentre le tir des canons et interdit naturellement aux bateaux ennemis toute progression vers le nord du continent.
En janvier 1778, lors du rude hiver qui gèle le fleuve, des miliciens du Connecticut traversent l’Hudson à pied et s’installent à West Point. Le général George Washington y établit son quartier général en 1779 et considère le site comme « la position militaire la plus importante d’Amérique ». Pour en défendre l’accès, on tend à travers le fleuve une chaîne de fer de près de 500 mètres et pesant quelque 65 tonnes. La place ne sera jamais prise par les Britanniques, en dépit de la tentative de trahison du général Benedict Arnold, qui proposa en 1780 de livrer le fort à l’ennemi.
Le constat de Washington : l’armée américaine ne sait ni assiéger ni fortifier
La guerre d’Indépendance met en lumière une lacune structurelle des forces continentales. George Washington, qui a vu ses troupes mises en difficulté à chaque opération de siège, constate qu’elles ne maîtrisent ni la poliorcétique (l’art des sièges) ni la fortification permanente. L’armée continentale dispose de quelques officiers formés aux arts militaires européens, mais l’ensemble est loin des standards des armées du Vieux Continent.
Washington décide alors de solliciter l’appui de Louis XVI. La France, alliée officieuse des insurgés depuis 1776, dispose du génie militaire le plus réputé d’Europe, héritier de la doctrine de Vauban. Benjamin Franklin, en mission diplomatique à Paris, obtient du gouvernement royal l’envoi discret d’un groupe d’ingénieurs militaires expérimentés, formés à l’École royale du génie de Mézières — l’une des premières grandes écoles techniques du monde.
Duportail et la création du Corps of Engineers américain (1777)
En mars 1777, quelques semaines avant l’arrivée du marquis de Lafayette, le capitaine Louis Antoine Jean Le Bègue de Presle Duportail (1743-1802) débarque en Amérique avec trois camarades ingénieurs militaires. Diplômé de l’École royale du génie de Mézières en 1765, formé aux méthodes de Vauban, Duportail a été envoyé officieusement, sous couvert d’un accord entre Benjamin Franklin et le gouvernement de Louis XVI. Sa mission est de structurer l’appareil défensif de l’armée continentale.
Sa progression dans la hiérarchie militaire américaine est rapide : nommé colonel et chef ingénieur de l’armée continentale en juillet 1777, il est promu brigadier général en novembre 1777, puis commandant du Corps of Engineers en mai 1779, enfin major général le 16 novembre 1781 — grade que lui décerne le Congrès en récompense de son rôle à Yorktown. Washington saluera sa conduite, qui selon lui fournit « d’éclatantes preuves de son génie militaire ».
C’est à Duportail que revient la paternité de l’arme du génie américaine. Il crée les trois compagnies de Sapeurs et Mineurs, structures organisationnelles qui formeront le socle du futur Corps of Engineers des États-Unis. Il supervise par ailleurs les travaux de fortification du site de West Point, le transformant progressivement en place forte capable de résister à une attaque britannique.
Rentré en France en octobre 1783 après la victoire, Duportail exercera des responsabilités politiques importantes pendant la Révolution française, servant comme dernier secrétaire d’État à la Guerre et premier ministre de la Guerre du régime révolutionnaire (1790-1791). Contraint à l’exil par les Jacobins, il regagnera les États-Unis et mourra en mer en 1802, lors d’une dernière tentative de retour en France — la même année où l’académie dont il avait jeté les bases recevait son statut officiel.
La première école militaire de West Point : le vote du Congrès (1794)
Malgré les plaidoyers répétés de Washington en faveur d’une académie militaire nationale, les résistances politiques sont tenaces. Une part du Congrès craint l’émergence d’une caste officière aristocratique, à l’européenne. Son secrétaire d’État Thomas Jefferson, futur président, argue que la Constitution ne prévoit aucun fondement légal à la création d’un tel établissement.
La montée des tensions en Europe — la France et l’Angleterre sont en guerre à partir de 1793 — et plusieurs débâcles militaires sur la frontière occidentale contraignent finalement le Congrès à agir. Le 9 mai 1794, il autorise la création d’un « Corps of Artillerists and Engineers » stationné à West Point. La garnison reçoit la mission de former de jeunes officiers aux arts de la guerre : artillerie et génie, disciplines longtemps négligées dans l’armée américaine.
Béchet de Rochefontaine : le premier commandant français de West Point (1795-1798)
L’organisation concrète de la première école militaire doit beaucoup à un officier français émigré : le lieutenant-colonel Étienne Béchet de Rochefontaine (1755-1814). Né à Aÿ, en Champagne, Rochefontaine avait tenté sans succès d’intégrer le Corps royal du génie français avant de traverser l’Atlantique en 1778 pour rejoindre l’armée continentale de Washington. Formé à l’École royale du génie de Mézières (promotion 1777), il est nommé capitaine dans le Corps of Engineers le 18 septembre 1778. Distingué au siège de Yorktown, il reçoit le grade de brevet de major du Congrès américain le 16 novembre 1781.
Rentré en France en 1783, Rochefontaine y sert jusqu’au grade de colonel avant de regagner les États-Unis en 1792, francisant son titre nobiliaire en nom de famille. Le président Washington le désigne en 1794 comme ingénieur civil chargé de fortifier la côte de Nouvelle-Angleterre. Puis, à la réorganisation du Corps of Artillerists and Engineers, Washington le nomme lieutenant-colonel et commandant du Corps le 26 février 1795.
À ce titre, Rochefontaine est le premier à tenter de transformer West Point en établissement d’enseignement militaire structuré. Il ouvre une école militaire sur le site en 1795, dont le programme s’inspire du modèle de l’École polytechnique française, fondée en 1794. Son action est brutalement interrompue : un incendie détruit le bâtiment et l’intégralité du matériel pédagogique en 1796. Rochefontaine quitte l’armée américaine le 7 mai 1798 et s’établit à New York, où il meurt le 30 janvier 1814. Il est inhumé dans le cimetière de la chapelle Saint-Paul à Manhattan, où sa pierre tombale est encore visible aujourd’hui.
La tombe d’Étienne Béchet de Rochefontaine, dans le cimetière de la St. Paul’s Chapel à Manhattan, est recensée parmi les 177 lieux de mémoire franco-américaine identifiés par le Consulat général de France à New York. L’inscription funéraire en français, rédigée par sa fille Catherine, évoque sa retraite en 1798 « pour jouir, au milieu de l’amitié, d’une estime justement acquise et d’un repos dignement mérité ».
Le 16 mars 1802 : la refondation de l’académie militaire
L’accession à la présidence de Thomas Jefferson en 1801 marque un tournant. Jefferson, qui avait longtemps combattu l’idée d’une académie militaire, change de position face aux réalités de la défense nationale : la jeune République est menacée par des puissances européennes, et son expansion vers l’Ouest exige des officiers formés aux sciences de l’ingénieur.
Un autre facteur législatif joue un rôle déterminant : la nécessité de séparer les corps de l’artillerie et du génie américains, jusqu’alors réunis dans un seul Corps of Artillerists and Engineers. Cette réorganisation ouvre la voie à une nouvelle structure institutionnelle. Jefferson fait préparer un texte fondateur, le Military Peace Establishment Act, qu’il signe le 16 mars 1802. La loi crée un « Corps of Engineers » — distinct de l’artillerie — « qui sera stationné à West Point et constituera une Académie militaire ».
Jefferson désigne Jonathan Williams, scientifique sans véritable formation militaire mais profondément imprégné des méthodes françaises, comme premier superintendant. L’académie ouvre ses portes le 4 juillet 1802. Son premier diplômé officiel, Joseph Gardner Swift, est promu en octobre 1802. Elle prend le nom d’United States Military Academy (USMA), dénomination qu’elle porte depuis lors. L’institution est placée sous la tutelle du Corps of Engineers, et tous ses superintendants jusqu’en 1866 seront des officiers du génie.
Simon Bernard, le « Vauban du Nouveau Monde » (1816-1830)
La guerre de 1812 contre la Grande-Bretagne révèle crûment les faiblesses des défenses côtières américaines : en août 1814, des troupes britanniques remontent librement la baie de Chesapeake et incendient Washington. Le président James Madison, qui a vu brûler la Maison-Blanche et le Capitole, décide de réformer en profondeur l’architecture défensive du pays.
Lafayette recommande à Madison de recruter le général Simon Bernard (1779-1839), officier du génie formé à l’École polytechnique (promotion 1794), vétéran des guerres de la Révolution et de l’Empire, et ancien aide de camp de Napoléon Ier à la bataille de Waterloo (1815). Après la défaite de l’Empereur, Bernard est écarté de la vie publique française. Madison accepte la recommandation de Lafayette et lui délivre une commission datée du 16 novembre 1816, avec rang de brigadier général brevet dans le Corps of Engineers américain.
La mission de Bernard est considérable : il prend la tête du Board of Engineers for Fortifications et dresse un plan global de défense des États-Unis. Son action s’étend sur quelque quinze ans. Il cartographie la quasi-totalité du littoral américain — des territoires souvent inexplorés, peuplés d’Amérindiens —, rédige un rapport général approuvé par le président James Monroe en février 1819, et supervise la construction ou la rénovation de dizaines de fortifications côtières.
Sa réalisation la plus emblématique demeure le Fort Monroe, érigé à partir de 1819 à l’embouchure de la baie de Chesapeake (Hampton Roads, Virginie), là même où les Britanniques avaient débarqué en 1814. Conçu sous la forme d’un polygone irrégulier à sept côtés entouré d’un fossé en eau, il est la plus grande fortification en pierre jamais édifiée en Amérique. Bernard dessine également les plans de Fort Wool (sur une île artificielle), de Fort Adams, Fort Hamilton, Fort Macon et Fort Morgan.
À West Point même, Bernard redéfinit le contenu des études de l’académie et développe un projet d’école polytechnique américaine qui s’inspire directement du modèle parisien. En parallèle, il dresse en 1824 le plan d’un canal entre le Potomac et l’Ohio. Quarante ans après son départ, 42 de ses 44 projets de fortifications préconisés auront été réalisés.
À la mort de Simon Bernard, le 5 novembre 1839 à Paris, le président Martin Van Buren ordonna un deuil de trente jours pour tous les officiers de l’armée américaine — hommage exceptionnel rendu à un général français au service des États-Unis. Bernard repose au cimetière de Montmartre, dans la 32e division. Un buste en son honneur a été inauguré dans l’Hôtel de ville de sa ville natale de Dole (Jura).
Bernard avait quitté les États-Unis en 1830 à l’annonce de la Révolution de Juillet. Louis-Philippe Ier le nomme lieutenant général du génie dès octobre 1831 et lui confie la direction des plans de fortification de Paris. Il sera ministre de la Guerre à deux reprises : brièvement en novembre 1834, puis de septembre 1836 à mars 1839.
Pierre Charles L’Enfant : le Français qui dessina Washington
Parmi les ingénieurs français qui ont laissé leur empreinte sur les institutions américaines, Pierre Charles L’Enfant (1754-1825) occupe une place à part. Né à Paris le 2 août 1754, fils d’un peintre de la manufacture des Gobelins, il étudie à l’Académie royale de peinture et de sculpture avant de s’engager volontaire dans l’armée continentale en 1776. Capitaine dans le corps des ingénieurs, il sert sur le quartier général de Washington à Valley Forge, est blessé au siège de Savannah (1779), fait prisonnier, puis libéré en 1780. Il termine la guerre avec le grade de major par brevet.
Sa réputation d’architecte-ingénieur établie aux États-Unis, L’Enfant propose en 1791 au président Washington de tracer les plans de la nouvelle capitale fédérale sur les bords du Potomac. Washington, qui connaît ses talents depuis Valley Forge, le désigne pour cette mission historique. Le plan que L’Enfant conçoit — une trame orthogonale sur laquelle se superposent de larges avenues diagonales, des places et des ronds-points inspirés des jardins à la française et du baroque de Versailles — structurera durablement la ville. Ce plan fondera également, directement ou indirectement, les plans d’autres capitales mondiales comme Brasilia, New Delhi et Canberra.
Mais L’Enfant est un homme difficile. Ses refus réitérés de se soumettre à l’autorité des commissaires de la ville, et notamment la démolition unilatérale de la maison d’un notable pour dégager une avenue, conduisent Washington à le congédier en 1792. L’Enfant passera le reste de sa vie à réclamer en vain une juste rémunération pour son travail — le Congrès lui proposant à peine 3 800 dollars pour un service qu’il évalue à 95 500 dollars. Il meurt en 1825 dans le dénuement, dans le comté de Prince George (Maryland).
La reconnaissance viendra post mortem. En 1909, le Congrès décide de transférer sa dépouille au cimetière national d’Arlington — la nécropole militaire aménagée précisément sur la rive qu’il avait lui-même dessinée. Sa tombe, ornée d’un plan gravé de la capitale, est placée face à la mansion Arlington et domine le panorama de la ville qu’il créa.
Un héritage durable : de Sylvanus Thayer à Saint-Cyr
L’influence française sur West Point ne se limite pas aux personnalités évoquées. En 1817, le colonel Sylvanus Thayer est nommé superintendant de l’académie, poste qu’il occupera jusqu’en 1833. Rentrant d’un voyage de deux ans en Europe — principalement en France, où il a étudié de près les méthodes de l’École polytechnique —, il réforme intégralement le programme académique et institue le rigoureux « système d’honneur » qui est encore la marque identitaire de West Point. Thayer sera surnommé le « père de l’Académie militaire ».
Le modèle polytechnicien français imprègnera West Point pendant près d’un siècle : curriculum scientifique orienté vers le génie et les mathématiques, travaux pratiques de cartographie et de fortification, organisation en classements de mérite. Un monument commémoratif rappelant ce lien est aujourd’hui visible sur le campus.
Le lien institutionnel entre les deux académies est formalisé par un jumelage entre West Point et l’École spéciale militaire de Saint-Cyr — fondée par Bonaparte précisément le 1er mai 1802, quelques semaines après la signature du Military Peace Establishment Act. West Point est en outre décorée de la Légion d’honneur française, distinction accordée par la République en reconnaissance de cette fraternité d’armes.
L’histoire de West Point est inséparable d’une dette intellectuelle et technique envers la France. Duportail, fondateur du Corps of Engineers et architecte des premières défenses de West Point ; Béchet de Rochefontaine, premier commandant de l’école militaire de 1795 ; Simon Bernard, qui structura les études et couvrit la côte Est d’une ligne de fortifications ; Pierre Charles L’Enfant, créateur du plan de Washington : ces quatre officiers français, issus de la tradition de Vauban et formés aux écoles royales de génie, ont posé les bases institutionnelles, défensives et urbaines de la jeune République américaine.
Le 16 mars 1802, la signature du Military Peace Establishment Act ne crée pas une académie ex nihilo. Elle donne un cadre légal pérenne à ce que des décennies d’expertise française, transmise avec discrétion et souvent au prix de sacrifices personnels considérables, avaient patiemment construit. Ce n’est pas un détail d’histoire — c’est l’une des clés pour comprendre pourquoi les États-Unis, dès le premier tiers du XIXe siècle, ont pu former des ingénieurs militaires et des officiers d’un niveau comparable à celui des grandes puissances européennes.
Étienne Béchet de Rochefontaine
Simon Bernard
Pierre Charles L’Enfant (The Vision of Pierre L’Enfant: A City to Inspire, A Plan to Preserve – 2005).
Military Peace Establishment Act
Le président Thomas Jefferson a soutenu la loi sur l’établissement de la paix militaire, adoptée par le Congrès. Il souhaitait définir l’organisation de l’armée américaine et promouvoir les études scientifiques. Cette loi, notamment, a créé le Corps des ingénieurs de l’armée américaine et a institué une académie militaire à West Point, dans l’État de New York.
Loi I, 16 mars 1802.
Loi fixant l’organisation militaire de maintien de la paix des États-Unis.
Il est décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique, réunis en Congrès, que l’appareil militaire de maintien de la paix des États-Unis, à compter du 1er juin prochain, sera composé d’un régiment d’artilleurs et de deux régiments d’infanterie, avec les officiers, agents militaires et ingénieurs mentionnés ci-après.
Art. 2. Il est en outre décrété que le régiment d’artillerie sera composé d’un colonel, d’un lieutenant-colonel, de 4 majors, d’un adjudant et de 20 compagnies, chaque compagnie étant composée d’un capitaine, d’un lieutenant, d’un sous-lieutenant, de 2 cadets, de quatre sergents, de 4 caporaux, de 4 musiciens, de 8 artificiers et de 56 soldats ; ces compagnies étant organisées en 5 bataillons. Il est toutefois prévu que le président des États-Unis pourra maintenir en poste, avec leur grade actuel, autant de lieutenants en service que nécessaire pour atteindre le nombre total de lieutenants requis ; mais que, proportionnellement aux postes vacants, de nouvelles nominations au grade de sous-lieutenant seront effectuées jusqu’à ce que leur nombre atteigne vingt. Chaque régiment d’infanterie sera composé d’un colonel, d’un lieutenant-colonel, d’un major, d’un adjudant, d’un sergent-major, de 2 professeurs de musique et de 10 compagnies. Chaque compagnie sera composée d’un capitaine, d’un lieutenant et d’un sous-lieutenant, d’un enseigne, de 4 sergents, de 4 caporaux, de 4 musiciens et de 64 soldats.
Art. 3. Il est en outre décrété qu’il y aura un général de brigade, assisté d’un aide de camp, choisi parmi les capitaines ou sous-lieutenants de l’armée de ligne ; un adjudant et inspecteur de l’armée, choisi parmi les officiers supérieurs ; un payeur de l’armée, 7 payeurs et 2 adjoints, affectés aux districts désignés par le président des États-Unis, choisis parmi les officiers commissionnés, qui, outre leurs autres fonctions, seront chargés de l’habillement des troupes ; trois agents militaires et un nombre d’agents militaires adjoints que le président des États-Unis jugera opportun, sans excéder un par poste militaire ; ces adjoints étant choisis parmi les officiers de ligne ; 2 chirurgiens ; 25 aides-chirurgiens, affectés aux garnisons ou postes, et non aux corps d’armée.
Art. 4. Il est en outre décrété que la solde mensuelle des officiers, sous-officiers, musiciens et soldats est fixée comme suit : au général de brigade, 225 dollars, constituant sa rémunération complète, sans droit à aucune ration, fourrage, frais de déplacement ni autre avantage ou émolument, à l’exception des fournitures de bureau nécessaires à son service ; à l’adjudant et inspecteur de l’armée, 38 dollars en sus de sa solde d’active, plus les fournitures de bureau nécessaires à son service ; au payeur de l’armée, 120 dollars, sans autre émolument, à l’exception des fournitures de bureau nécessaires à son service et à l’exercice de sa fonction publique ; à l’aide de camp, 30 dollars en sus de sa solde d’active. À chaque payeur affecté à un district, 30 dollars, et à chaque adjoint de ce payeur, 10 dollars, en sus de sa solde d’active ; à chaque agent militaire, 76 dollars et aucun autre émolument ; à chaque adjoint d’agent militaire, 8 dollars, en sus de sa solde d’active, à l’exception des adjoints d’agent militaire de Pittsburgh et de Niagara, qui recevront 16 dollars chacun, en sus de leur solde d’active ; à chaque colonel, 75 dollars ; à chaque lieutenant-colonel, 60 dollars ; à chaque commandant, 50 dollars ; à chaque chirurgien, 45 dollars ; à chaque aide-chirurgien, 30 dollars ; à chaque adjudant, 10 dollars, en sus de sa solde d’active ; à chaque capitaine, 40 dollars ; à chaque lieutenant, 30 dollars ; à chaque sous-lieutenant, 25 dollars ; à chaque enseigne, 20 dollars ; à chaque cadet, 10 dollars ; à chaque sergent-major, 9 dollars ; à chaque sergent, 8 dollars ; à chaque caporal, 7 dollars. À chaque professeur de musique, 8 dollars ; à chaque musicien, 6 dollars ; à chaque artisan, 10 dollars ; et à chaque soldat, 5 dollars.
Art. 5. Il est en outre décrété que les officiers susmentionnés auront droit à recevoir, pour leur subsistance quotidienne, le nombre de rations de provisions suivant : un colonel, six rations ; un lieutenant-colonel, cinq rations ; un commandant, quatre rations ; un capitaine, trois rations ; un lieutenant, deux rations ; un enseigne, deux rations ; un chirurgien, trois rations ; un aide-chirurgien, deux rations ; un élève-officier, deux rations ou une somme d’argent en lieu et place, au choix desdits officiers et élèves-officiers aux postes respectifs où les rations seront dues ; et si, à ce poste, les approvisionnements ne sont pas fournis par contrat, alors une allocation jugée équitable, compte tenu des contrats antérieurs et de la situation du poste en question ; et chaque sous-officier, musicien et soldat, une ration ; Aux commandants de chaque poste, le nombre de rations supplémentaires que le président des États-Unis ordonnera de temps à autre, compte tenu des circonstances particulières de chaque poste ; aux femmes admises dans un corps particulier, dans la limite de quatre par compagnie, une ration chacune ; aux surveillantes et infirmières employées à l’hôpital, une ration chacune ; et à chaque officier qui emploie un domestique, autre qu’un soldat de ligne, une ration supplémentaire.
Art. 6. Il est en outre décrété que chaque ration sera composée d’une livre et quart de bœuf, ou de trois quarts de livre de porc, de 18 onces de pain ou de farine, d’un gill de rhum, de whisky ou de brandy, et à raison de deux quarts de sel, quatre quarts de vinaigre, quatre livres de savon et une livre et demie de bougies pour cent rations.
Art. 7. Il est en outre décrété que les officiers suivants recevront, lorsque le fourrage n’est pas fourni par le public, les sommes suivantes par mois, en lieu et place : chaque colonel, 12 dollars ; chaque lieutenant-colonel, 11 dollars ; chaque major, 10 dollars ; chaque adjudant, 6 dollars ; chaque chirurgien, 10 dollars ; et chaque aide-chirurgien, 6 dollars.
Art. 8. Il est en outre décrété que chaque sous-officier, musicien et soldat de l’artillerie et de l’infanterie recevra annuellement les articles d’uniforme suivants, à savoir : un chapeau, un manteau, un gilet, deux salopettes en laine et deux salopettes en lin, une blouse et un pantalon en lin grossier pour la tenue de travail, quatre paires de chaussures, quatre chemises, deux paires de chaussettes, deux paires de bas, une couverture, une cravate et une agrafe, et une paire de demi-guirlandes. Le secrétaire à la Guerre est par la présente autorisé à faire fournir aux payeurs des districts respectifs tout surplus de vêtements qu’il jugera nécessaire, lesquels vêtements devront, sous sa direction, être fournis aux soldats, en cas de besoin, aux prix contractuels, et imputés par eux sur leurs arriérés de solde mensuelle.
Art. 9. Il est en outre décrété que le Président des États-Unis fera organiser les officiers, sous-officiers, musiciens et soldats des différents corps de troupes actuellement au service des États-Unis, de manière à former et compléter, à partir de ceux-ci, le corps susmentionné ; et qu’il fera libérer du service des États-Unis les officiers, sous-officiers, musiciens et soldats surnuméraires à compter du 1er avril prochain, ou dès que les circonstances le permettront par la suite.
Art. 10. Il est en outre décrété que les officiers, sous-officiers, musiciens et soldats dudit corps seront régis par les règles et articles de guerre établis par les États-Unis réunis en Congrès, ou par les règles et articles qui pourront être établis ultérieurement par la loi : toutefois, les sentences des cours martiales générales, allant jusqu’à la peine de mort, la destitution d’un officier ou concernant un officier général, seront, avec l’intégralité des délibérations de ces cours, soumises au Président des États-Unis, lequel est par la présente autorisé à en ordonner l’exécution ou à prendre toute autre mesure qu’il jugera appropriée.
Art. 11. Il est en outre décrété que les officiers commissionnés employés au service de recrutement, chargés de maintenir par enrôlement volontaire le corps susmentionné, auront droit à recevoir, pour chaque citoyen des États-Unis valide et apte au service, dûment enrôlé par eux pour une durée de 5 ans et incorporé, mesurant au moins 1,74 mètre et âgé de 18 à 35 ans, la somme de 2 dollars : toutefois, cette disposition, en ce qui concerne la taille et l’âge de la recrue, ne s’applique pas aux musiciens ni aux soldats qui peuvent se réengager ; et il est également prévu qu’aucune personne âgée de moins de 21 ans ne peut être enrôlée par un officier, ni maintenue au service des États-Unis, sans le consentement préalable de son parent, tuteur ou employeur, le cas échéant. et si un officier enrôle une personne contrairement à l’esprit et à la lettre de la présente loi, pour chaque infraction de ce type, il devra payer le montant de la prime et des vêtements que la personne ainsi recrutée a pu recevoir du public, ce montant devant être déduit de la solde et des émoluments de cet officier.
Art. 12. Il est en outre décrété que chaque citoyen valide et apte au service, recruté comme indiqué ci-dessus pour un engagement de 5 ans, recevra une prime de 12 dollars ; toutefois, le versement de 6 dollars de ladite prime sera différé jusqu’à son incorporation dans le corps au sein duquel il doit servir.
Art. 13. Il est en outre décrété que ledit corps sera payé de telle manière que les arriérés ne dépasseront jamais 2 mois, à moins que les circonstances de l’affaire ne le rendent inévitable.
Art. 14. Il est en outre décrété que tout officier, sous-officier, musicien ou soldat du corps composant l’état de paix est mis hors de combat par des blessures ou autrement, dans l’exercice de ses fonctions au service public, il sera inscrit sur la liste des invalides des États-Unis, avec une solde et selon les modalités fixées par le Président des États-Unis en exercice : toutefois, l’indemnité accordée à un officier pour de telles blessures ou invalidités ne pourra excéder, pour le degré d’invalidité le plus élevé, la moitié de sa solde mensuelle au moment de son invalidité ou de sa blessure ; aucun officier ne pourra percevoir plus de la moitié de la solde d’un lieutenant-colonel ; et le montant de l’indemnité des sous-officiers, musiciens et soldats ne pourra excéder 5 dollars par mois : enfin, toute invalidité de moindre gravité donnera droit à une allocation proportionnelle au degré d’invalidité le plus élevé.
Art. 15. Il est en outre décrété que si un officier commissionné des forces armées des États-Unis décède en service des suites d’une blessure reçue en service, et laisse une veuve, ou à défaut d’une veuve, un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, cette veuve, ou à défaut d’une veuve, cet ou ces enfants auront droit à la moitié de la solde mensuelle que le défunt percevait au moment de son décès, pendant une durée de 5 ans. Toutefois, en cas de décès ou de remariage de la veuve avant l’expiration de cette période de 5 ans, la moitié de la solde, pour la durée restante, sera versée à l’enfant ou aux enfants de l’officier décédé ; étant entendu que cette moitié de la solde cessera au décès de cet ou ces enfants.
Art. 16. Il est en outre décrété que le payeur exercera les fonctions de son poste conformément aux directives du président des États-Unis en fonction ; et qu’avant d’entrer en fonction, il fournira des cautions, avec des garants solides et suffisants, pour les montants fixés par le président, afin de garantir la bonne exécution de ses fonctions ; et qu’il prêtera serment de les exécuter fidèlement ; et qu’il lui appartiendra en outre de nommer, avec l’approbation du président des États-Unis, les différents payeurs de district et leurs adjoints prévus par la présente loi ; et il est par la présente autorisé à exiger desdits payeurs de district et adjoints qu’ils fournissent des cautions, avec des garants solides et suffisants, afin de garantir la bonne exécution de leurs fonctions respectives.
Art. 17. Il est en outre décrété que les agents militaires désignés par la présente loi auront pour mission d’acheter, de recevoir et d’acheminer à leur destination respective tous les approvisionnements militaires et autres articles destinés aux troupes de leurs départements respectifs, ainsi que tous les biens et rentes destinés aux Indiens, qu’ils seront chargés d’acquérir ou qui leur seront confiés par le département de la Guerre. Ils devront rendre compte annuellement au département de la Guerre de tous les biens publics qui transiteront par leurs mains et de toutes les sommes qu’ils dépenseront dans l’exercice de leurs fonctions. Avant leur entrée en fonction, ils devront fournir des cautions suffisantes, pour des montants fixés par le Président des États-Unis, afin de garantir la bonne exécution de la mission qui leur est confiée, et prêter serment de remplir fidèlement les devoirs de leurs fonctions respectives.
Art. 18. Il est en outre décrété que si un sous-officier, musicien ou soldat déserte le service des États-Unis, il sera, outre les peines mentionnées dans les règles et articles de guerre, tenu de servir pendant une période qui, ajoutée au temps qu’il aura pu servir avant sa désertion, correspondra à la durée totale de son engagement ; et ce soldat pourra être jugé par une cour martiale et puni, même si la durée de son engagement s’est écoulée avant son arrestation ou son procès.
Art. 19. Il est en outre décrété que quiconque incitera un soldat au service des États-Unis à déserter, ou achètera à un soldat ses armes, son uniforme ou toute partie de celui-ci ; et tout capitaine ou commandant d’un navire qui montera à bord, en tant que membre de son équipage, sachant qu’il a déserté, ou emmènera de force un tel soldat, ou refusera de le livrer sur ordre de son commandant, sera, après condamnation légale, passible d’une amende, à la discrétion de tout tribunal compétent, d’un montant n’excédant pas trois cents dollars, ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée n’excédant pas un an.
Art. 20. Il est en outre décrété que chaque officier, sous-officier, musicien et soldat devra prêter serment ou faire l’affirmation solennelle suivante : « Moi, AB, je jure ou affirme solennellement (selon le cas) que je serai fidèle et loyal aux États-Unis d’Amérique, que je les servirai honnêtement et fidèlement contre leurs ennemis ou adversaires, quels qu’ils soient ; et que j’observerai et obéirai aux ordres du Président des États-Unis et aux ordres des officiers placés sous mon commandement, conformément aux règles et articles de guerre. »
Art. 21. Il est en outre décrété que, lorsqu’une cour martiale générale sera convoquée, le président des États-Unis pourra nommer une personne compétente pour exercer les fonctions de juge-avocat, laquelle recevra, en sus de sa rémunération habituelle, 1 dollar et 25 cents pour chaque jour où elle sera nécessairement employée aux fonctions de ladite cour ; et dans les cas où le président n’aura pas procédé à une telle nomination, le brigadier-général ou le président de la cour pourront la faire.
Art. 22. Il est en outre décrété que lorsqu’un officier commissionné est obligé d’engager des frais supplémentaires pour voyager et siéger dans des cours martiales générales, il aura droit à une indemnisation raisonnable pour ces frais supplémentaires réellement engagés, ne dépassant pas 1 dollar et 25 cents par jour pour les officiers qui n’ont pas droit au fourrage, et ne dépassant pas un dollar par jour pour ceux qui ont droit au fourrage.
Art. 23. Il est en outre décrété qu’aucun sous-officier, musicien ou soldat ne sera arrêté, ni soumis à l’arrestation, ni saisi pour une dette inférieure à 20 dollars, contractée avant l’enrôlement, ni pour une dette contractée après l’enrôlement.
Art. 24. Il est en outre décrété que, lorsqu’un officier ou un soldat sera libéré du service, sauf à titre de sanction pour une infraction quelconque, il recevra sa solde et ses rations, ou l’équivalent en argent, pendant une période de temps suffisante pour lui permettre de se rendre du lieu de sa libération à son lieu de résidence, à raison de 20 milles par jour.
Art. 25. Il est en outre décrété que chaque officier commissionné déclaré dérangé en vertu de la présente loi se verra accorder, en sus de la solde et des émoluments auxquels il aura droit en vertu de la loi au moment de sa libération : à chaque officier dont la durée de service dans un corps militaire des États-Unis n’aura pas excédé trois ans, trois mois de solde ; à tous les autres officiers ainsi déclarés dérangés, un mois de solde de leur grade, respectivement, pour chaque année de service passée dans l’armée des États-Unis, ou dans tout régiment ou corps ayant ou actuellement servi au sein de celle-ci.
Art. 26. Il est en outre décrété que le Président des États-Unis est par la présente autorisé et habilité, lorsqu’il le jugera opportun, à organiser et à établir un corps d’ingénieurs, composé d’un ingénieur, avec la solde, le grade et les émoluments d’un major ; de deux ingénieurs adjoints, avec la solde, le grade et les émoluments de capitaines ; de deux autres ingénieurs adjoints, avec la solde, le grade et les émoluments de lieutenants ; et de deux autres ingénieurs adjoints, avec la solde, le grade et les émoluments de sous-lieutenants. et 10 cadets, avec une solde de 16 dollars par mois et 2 rations par jour : et le Président des États-Unis est, de la même manière, autorisé, lorsqu’il le jugera opportun, à procéder à de telles promotions dans ledit corps, en fonction du mérite particulier et sans considération de grade, de manière à ne pas dépasser un colonel, un lieutenant-colonel, deux majors, quatre capitaines, quatre premiers lieutenants, quatre sous-lieutenants, et de manière à ce que le nombre total du corps ne dépasse jamais vingt officiers et cadets.
Art. 27. Il est en outre décrété que ledit corps, une fois ainsi constitué, sera stationné à West Point, dans l’État de New York, et constituera une académie militaire ; et que les ingénieurs, les ingénieurs adjoints et les cadets dudit corps seront tenus, en tout temps, d’exercer leurs fonctions aux lieux et selon les affectations que le président des États-Unis leur indiquera.
Art. 28. Il est en outre décrété que l’ingénieur en chef, ou en son absence son supérieur hiérarchique, assurera la direction de ladite académie militaire, sous l’autorité du Président des États-Unis ; et le secrétaire à la Guerre est par la présente autorisé, aux frais du contribuable et conformément aux règlements édictés par le Président des États-Unis, à se procurer les livres, instruments et appareils nécessaires à l’usage et au bénéfice de ladite institution.
Art. 29. Il est en outre décrété que toute partie de toute loi ou de toutes lois actuellement en vigueur qui relève du champ d’application de la présente loi est abrogée, à l’exception toutefois des dispositions relatives à l’enrôlement ou à la durée de service des troupes maintenues, par la présente loi, au sein des forces armées actuelles des États-Unis.
Approuvé le 16 mars 1802.
— Thomas Jefferson (signature)
