Cette proposition de loi, déposée le 27 mars 2026 par le député Philippe Juvin, vise à renforcer le contrôle des investissements étrangers en France afin de mieux protéger les intérêts stratégiques nationaux.
Face à des menaces jugées croissantes — captation technologique, dépendances industrielles, opérations d’influence — le texte poursuit quatre objectifs principaux : élargir le champ des secteurs soumis à autorisation préalable (en y incluant notamment les dimensions sanitaire, numérique, alimentaire et informationnelle) ; renforcer les conditions imposées aux investisseurs étrangers autorisés, en exigeant par exemple le maintien des capacités de production ou la protection des brevets ; associer davantage le Parlement au suivi de ces opérations, en donnant aux commissions des Finances et de la Défense un droit de contrôle effectif ; et enfin, introduire un principe de réciprocité dans la coopération internationale ainsi qu’une obligation de transparence pour les activités de lobbying liées aux investissements étrangers.
