« Je déteste vos hommes de plume et d’encrier ; une flotte de navires de guerre britanniques constitue le meilleur négociateur d’Europe. »^[1] Lorsque l’amiral Horatio Nelson écrit ces mots à Lady Hamilton, en mars 1801, il est loin d’imaginer que les hommes de « plume et d’encrier » allaient bientôt jouer un rôle déterminant dans la guerre économique opposant la France à la Grande-Bretagne.

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Le 1^er février 1793, la France révolutionnaire déclare la guerre à la Grande-Bretagne, ravivant une longue rivalité maritime et commerciale^[2]. Les deux puissances cherchent à restreindre le commerce de leur adversaire et adoptent des mesures de plus en plus contraignantes à l’égard des pays neutres. Une jeune nation en fait particulièrement les frais, malgré la proclamation de sa neutralité^[3] : les États-Unis d’Amérique.

Tandis que les Britanniques concluent un traité avec les Américains en 1794, la guerre de course française s’intensifie contre les navires marchands américains. Le Directoire poursuit cette politique et adopte, le 18 janvier 1798, une loi permettant de déclarer « bonne de prise » tout navire transportant des marchandises provenant d’Angleterre ou de ses possessions, quelle que soit la nationalité de son propriétaire. La nature de la cargaison détermine désormais le caractère ennemi ou neutre du bâtiment et non son pavillon.

Les relations franco-américaines se dégradent au point de provoquer, en 1798, un conflit naval, passé à la postérité sous le nom de « quasi-guerre »^[4]. Principalement menée dans les Caraïbes, cette confrontation prend fin avec la convention de Mortefontaine du 30 septembre 1800^[5].

En Europe, le 25 mars 1802, le traité d’Amiens met fin à près de dix années de guerre entre la France et la Grande-Bretagne. Les échanges commerciaux reprennent, mais la paix est de courte durée et les hostilités recommencent dès mai 1803.

Napoléon, devenu empereur en 1804, envisage de débarquer en Grande-Bretagne. Le projet d’invasion est finalement abandonné en 1805 et la Grande Armée se tourne vers le continent. Le 21 octobre, la défaite de Trafalgar confirme la supériorité maritime britannique, déjà largement établie^[6]. Sur le continent la situation est inverse. Les victoires d’Austerlitz en décembre 1805, puis d’Iéna en octobre 1806, permettent à Napoléon d’étendre considérablement son influence sur l’Europe.

Cette domination des mers pour les Britanniques et du continent pour les Français donne une nouvelle dimension à la guerre économique. La Grande-Bretagne entend tirer parti de sa supériorité navale pour contrôler les échanges commerciaux de son adversaire, tandis que Napoléon cherche à fermer les marchés européens aux marchandises britanniques.

Entre 1806 et 1807, décrets français et Orders in Council britanniques se succèdent, chaque camp invoquant les violations du droit des gens commises par son adversaire pour justifier ses propres restrictions. Ces mesures s’étendent progressivement aux navires des États neutres, que les deux puissances entendent contraindre à respecter leurs exigences respectives et parfois contradictoires. Le commerce international devient ainsi un champ de bataille juridique dont les conséquences dépassent largement les relations franco-britanniques.

I – La construction de deux systèmes de coercition économique concurrents

Du blocus maritime au blocus continental

Le 16 mai 1806, le gouvernement britannique annonce le blocus d’une vaste portion des côtes européennes, de Brest à l’embouchure de l’Elbe. La mesure prévoit toutefois plusieurs exceptions permettant aux navires neutres d’accéder à certains ports, à condition notamment de ne pas transporter de marchandises ennemies ou de contrebande de guerre, ni d’assurer de liaisons entre ports ennemis. Les côtes comprises entre Ostende et l’embouchure de la Seine demeurent, en revanche, soumises à un blocus strict.

En ce début de XIX^e siècle, le droit de la guerre navale n’est pas codifié, il repose principalement sur la coutume, différents traités et la jurisprudence des tribunaux des prises. Autant dire que son interprétation est très contestée par les puissances maritimes et dépend fortement de leurs intérêts.

La Grande-Bretagne revendique notamment un droit de visite et de capture étendu. Elle refuse de reconnaître comme règle générale l’adage « free ships make free goods », selon lequel le pavillon neutre protège les marchandises ennemies transportées à bord^[7]. Cette position est contestée par plusieurs États neutres et par la France, même si cette dernière a elle-même adopté des mesures particulièrement restrictives dès 1793.

Certains principes sont néanmoins largement admis. Les bâtiments de guerre peuvent visiter les navires marchands neutres et saisir la contrebande de guerre. Un blocus peut également interdire l’accès à un port, y compris aux navires neutres, à condition d’être effectif, c’est-à-dire soutenu par des forces navales suffisantes pour rendre dangereuse l’entrée ou la sortie du port. Il doit également être porté à la connaissance des navires concernés. Sa violation peut entraîner la capture du bâtiment^[8].

Le 21 novembre 1806, Napoléon riposte au blocus britannique. Depuis Berlin, l’Empereur signe un décret dont l’article premier précise : « Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus. » Le texte interdit tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques. Les marchandises anglaises peuvent être saisies, tandis que les navires venant directement d’Angleterre ou de ses colonies, ou y ayant fait escale, ne peuvent plus être reçus dans les ports soumis au décret.

Napoléon accuse la Grande-Bretagne de violer le droit des gens en déclarant en état de blocus des ports devant lesquels elle ne dispose pas de forces navales suffisantes. Or la France ne dispose pas davantage des forces suffisantes pour d’établir un blocus effectif des îles Britanniques.

En tout état de cause, chaque chacun des belligérants cherchent à imposer le blocus de l’autre, les britanniques par la mer, les français en fermant les marchés continentaux.

L’escalade des Orders in Council : contraindre les navires des pays neutres

Le 7 janvier 1807, Londres adopte un nouvel Order in Council en réponse au décret de Berlin. Le gouvernement britannique accuse Napoléon de violer les usages de la guerre et estime disposer, en conséquence, d’un droit de représailles.

Le texte interdit aux navires neutres de commercer entre deux ports appartenant à la France, à ses alliés ou placés sous leur contrôle lorsque les bâtiments britanniques en sont exclus. Le commerce entre ces ports devient ainsi illicite pour les neutres, même lorsqu’ils appartiennent à des États différents. En revanche, certaines liaisons directes entre un pays neutre et un port français restent autorisées. Un navire américain peut donc encore se rendre directement à Bordeaux, mais ne peut poursuivre son voyage vers un autre port soumis à ces restrictions. Les bâtiments contrevenants risquent la capture, après avertissement.

Le 11 novembre 1807, le gouvernement britannique va plus loin, les ports de France et de ses alliés, ceux des États en guerre contre la Grande-Bretagne et leurs colonies, ainsi que les ports européens dont le pavillon britannique est exclu, sont soumis aux mêmes restrictions commerciales que s’ils étaient soumis à un blocus « strict et rigoureux ».

Cette formulation est étonnante, Londres ne prétend pas nécessairement bloquer effectivement ces ports, mais entend leur appliquer les conséquences juridiques d’un blocus. Elle s’affranchit ainsi, au titre des représailles, de la condition d’effectivité normalement exigée pour justifier les restrictions inhérentes à un blocus naval.

Le commerce neutre à destination ou en provenance de ces territoires devient, en principe, interdit. Pour reprendre l’exemple américain, un navire américain ne peut plus se rendre directement de Boston à Bordeaux sans risquer la capture. Londres ne dispose pourtant pas des moyens nécessaires pour établir matériellement un blocus de l’ensemble des côtes concernées.

Le dispositif prévoit néanmoins plusieurs exceptions. Les navires neutres peuvent notamment continuer à commercer avec certains ports continentaux en passant par le Royaume-Uni, Gibraltar ou Malte, selon les conditions prescrites. Un trajet direct de Boston à Bordeaux est donc en principe interdit, mais un voyage passant par un port britannique peut être autorisé. Certains échanges directs entre les pays neutres et les colonies ennemies demeurent également possibles.

Londres cherche ainsi à modifier les routes commerciales en faisant transiter une partie du commerce à destination de l’Europe par les circuits qu’elle contrôle. La Royal Navy assure la surveillance en mer, tandis que les autorités douanières et les juridictions des prises permettent de faire appliquer ces mesures. D’autres Orders adoptés en novembre précisent les conditions d’application du dispositif.

La riposte française aux représailles britanniques : le décret de Milan

Le 17 décembre 1807, Napoléon signe à Milan un nouveau décret en réponse aux Orders in Council britanniques du 11 novembre. L’Empereur y condamne les mesures imposées aux navires neutres, notamment l’obligation de se soumettre aux visites des navires de guerre britanniques, les routes commerciales imposées et la perception de droits sur les cargaisons.

L’article premier prévoit que tout navire, quelle que soit sa nationalité, ayant subi une visite britannique, effectué un voyage en Angleterre ou acquitté un droit au gouvernement britannique sera considéré comme ayant perdu la protection de son pavillon et devenu propriété anglaise. L’article 2 déclare ces bâtiments de « bonne et valable prise » s’ils entrent dans les ports français ou alliés ou tombent aux mains des bâtiments de guerre et corsaires français. L’article 3 étend également la capture, quelle que soit leur cargaison, aux navires venant des ports britanniques ou de leurs colonies, ou s’y dirigeant, ainsi qu’aux bâtiments se rendant dans les territoires occupés par les troupes britanniques.

Un navire neutre peut donc être sanctionné pour avoir subi un contrôle britannique, y compris lorsque celui-ci lui a été imposé. Napoléon entend, comme il le dira des Américains, que les Etats neutres défendent leur pavillon et résistent aux Britanniques^[9].

Ces dispositions sont présentées comme des mesures de réciprocité transitoires. L’article 4 prévoit leur abrogation lorsque la Grande-Bretagne reviendra aux principes du droit des gens, mais aussi leur cessation à l’égard des nations qui parviendraient à lui faire respecter leur pavillon.

Français et Britanniques invoquent ainsi les violations commises par leur adversaire pour justifier leurs propres restrictions. Les deux puissances prétendent désormais réglementer les conditions auxquelles les navires neutres peuvent commercer avec les territoires ennemis.

II – Les navires neutres entre Charybde et Scylla

Respecter les règles de l’un, risquer la condamnation par l’autre

Les conséquences pour les armateurs et commerçants des pays neutres sont considérables. Les routes empruntées (si elle passe ou non par la Grande-Bretagne), les marchandises transportées, le fait de se soumettre à un contrôle ou les documents de bord (qui peuvent par ailleurs être parfaitement légaux) peuvent désormais entrainer la capture du navire et la saisie de sa cargaison.

Arrêtons-nous sur une disposition controversée : les « certificats d’origine ». Ces documents sont utilisés dans le cadre des réglementations françaises. En effet, pour contrôler l’interdiction des produits britanniques, les autorités françaises exigent, dans certaines circonstances, des documents attestant la provenance des marchandises. Ces certificats permettent aux négociants de démontrer que leur cargaison n’est pas d’origine anglaise et ainsi d’obtenir l’admission dans les ports français.

Or, l’un des Orders in Council du 11 novembre 1807 prévoit la capture des navires neutres transportant les certificats d’origine associés au système français, ainsi que la saisie des marchandises appartenant aux personnes pour lesquelles ces documents ont été embarqués.

Les armateurs des pays neutres se retrouvent ainsi confrontés à des exigences contradictoires. Pour commercer avec les ports européens soumis aux restrictions britanniques, ils doivent, en principe, faire transiter leurs marchandises par un port contrôlé par Londres. Mais cette escale les expose aux sanctions françaises, qui interdisent l’accès aux ports soumis au décret de Berlin aux navires ayant fréquenté les ports britanniques.

À l’inverse, un armateur neutre souhaitant commercer directement avec la France doit respecter les exigences françaises, notamment en se munissant, lorsque cela est nécessaire, d’un certificat d’origine attestant que sa cargaison ne contient pas de marchandises britanniques. Il s’expose alors à une capture par la Royal Navy, soit pour avoir emprunté un itinéraire interdit, soit pour la seule détention d’un certificat d’origine associé au système français.

Pire encore, le décret de Milan pousse cette contradiction à son paroxysme. Un navire marchand neutre peut être condamné pour avoir subi la visite d’un bâtiment de guerre britannique, alors même que son capitaine ne disposait pas des moyens de s’y opposer !

Les États-Unis protestent contre ces restrictions qui portent atteinte à leur commerce et à leur liberté de navigation^[10] mais les protestations diplomatiques ne suffisent pas à mettre fin à l’escalade.

Le cas du brick américain Vengeance

Le sort du brick américain Vengeance, notamment conté par Alfred Mahan^[11], permet d’illustrer les risques auxquels sont confrontés les navires neutres.

Construit en 1800 dans le Maine, ce bâtiment de 181 tonneaux appartient à William Gray Junior, important armateur de Salem, dans le Massachusetts. En 1807, il quitte Norfolk, en Virginie, à destination de Bilbao, en Espagne, sous le commandement du capitaine Ward Chipman. La nature exacte de sa cargaison n’est pas connue.

Le 30 décembre 1807, le Vengeance est visité par la frégate britannique HMS Iris. Les Britanniques inscrivent dans ses papiers de bord l’interdiction de poursuivre son voyage, conformément aux Orders in Council du 11 novembre. Mais, durant la nuit, le capitaine américain parvient à fausser compagnie à la frégate et poursuit sa route vers Bilbao.

Le 7 janvier 1808, le Vengeance est capturé par le corsaire français Précurseur. L’affaire est portée devant le Conseil impérial des prises, à Paris, qui prononce sa condamnation le 15 juin 1808. Les sources disponibles mentionnent deux circonstances : l’absence de certificat d’origine et la visite préalable par une frégate britannique. Cette dernière correspond précisément à l’un des cas prévus par le décret de Milan.

Le capitaine du Vengeance après la visite du la frégate britannique s’est retrouvé dans une situation impossible, alors même qu’il n’obéit pas aux ordres britanniques et qu’il ne pouvait pas s’opposer à la visite de la frégate, il se voit capturer et condamné. Pour les armateurs, ces mesures entraînent des pertes commerciales et certaines captures font l’objet de protestation diplomatique.

III – Les États-Unis dans la guerre économique : de la neutralité à la guerre de 1812

Les Etats-Unis rentrent dans la guerre économique

Les États-Unis ne restent pas sans réaction face aux mesures françaises et britanniques. Grande puissance commerciale dont la flotte marchande assure une part importante des échanges transatlantiques, la jeune République entend défendre l’indépendance de son pavillon^[12].

Le 18 avril 1806, le Congrès adopte le Non-Importation Act, qui prévoit l’interdiction d’importer certaines marchandises britanniques, notamment celles pouvant être produites aux États-Unis. Son application est toutefois reportée pour ne pas compromettre les négociations engagées avec Londres. Un accord est trouvé à la fin de l’année 1806, mais le président Thomas Jefferson refuse de le ratifier, estimant qu’il ne répond pas suffisamment aux revendications américaines.

Les relations américaines et britanniques continuent de se dégrader. Le 22 juin 1807, la frégate britannique HMS Leopard ouvre le feu sur l’USS Chesapeake, au large des côtes américaines, avant de l’arraisonner pour rechercher des déserteurs de la Royal Navy. L’affaire provoque une vive indignation aux États-Unis.

Face à la multiplication des captures, la guerre de course fait rage, et aux restrictions imposées par les deux puissances européennes, Jefferson signe le 22 décembre 1807, l’Embargo Act, qui interdit en principe aux bâtiments américains de quitter les ports des États-Unis à destination de l’étranger. Washington espère ainsi soustraire sa flotte marchande aux captures et exercer une pression économique sur les belligérants en les privant du commerce américain et de ses matières premières.

Les conséquences ne tardent pas à se faire sentir…mais ce sont les américains qui en pâtissent. Le commerce extérieur américain s’effondre^[13], les négociants et les producteurs subissent les effets de l’embargo et la contrebande se développe. En Europe les résultats sont limités et ni Londres ni Paris ne renoncent à leurs restrictions.

Pire encore, Napoléon trouve dans l’embargo un prétexte pour saisir des bâtiments américains. En avril 1808, le décret de Bayonne ordonne le séquestre de navires américains dans les ports soumis à son autorité. Par réciprocité encore une fois, puisque les États-Unis interdisent à leurs bâtiments de quitter leurs ports, l’Empereur considère que ceux qui continuent de naviguer peuvent être soupçonnés d’agir pour le compte des Britanniques^[14].

Le 1^er mars 1809, quelques jours avant la fin du mandat de Jefferson, le Congrès adopte le Non-Intercourse Act. L’embargo général est abandonné au profit d’une interdiction commerciale visant la France et la Grande-Bretagne, tandis que les échanges avec les autres pays sont de nouveau autorisés. Cet allègement ne parvient pas davantage à obtenir la levée des restrictions européennes.

Mettre en concurrence les deux belligérants : le Macon’s Bill No. 2

Devant l’échec de leur politique, les Américains se montrent astucieux. Le 1^er mai 1810, le Congrès adopte une nouvelle loi, connue sous le nom de Macon’s Bill No. 2. Le texte met fin aux principales restrictions commerciales contre la France et la Grande-Bretagne, tout en maintenant une interdiction d’accès aux eaux américaines pour leurs bâtiments armés, sous réserve de certaines exceptions.

Toutefois les mesures restrictives françaises et britanniques perdurent. L’ingéniosité de ce texte tient à son article 4 qui prévoit que si l’une des deux puissances renonce à ses mesures contre le commerce neutre américain, Washington rétablira les restrictions contre l’autre si celle-ci refuse de faire de même dans un délai de trois mois. Les Etats-Unis mettent donc en concurrence les deux belligérants en jouant sur leur rivalité.

Napoléon saisit cette occasion. Le 5 août 1810, le duc de Cadore, ministre français des Relations extérieures, informe le représentant américain à Paris que les décrets de Berlin et de Milan cesseront de produire leurs effets sur le commerce américain à compter du 1er novembre, à condition que Londres renonce à ses mesures ou que Washington fasse respecter ses droits contre les Britanniques. La proposition est toutefois ambiguë et, dans les faits, les restrictions commerciales et les saisies ne disparaissent pas immédiatement. Quelques mois auparavant, le décret de Rambouillet du 23 mars 1810 avait d’ailleurs ordonné la confiscation des bâtiments américains entrés dans les ports de l’Empire depuis le 20 mai 1809.

Le président James Madison décide néanmoins de prendre acte de l’annonce française. Le 2 novembre 1810, il proclame que la France a satisfait aux conditions prévues par la loi américaine, ouvrant ainsi un délai de trois mois à la Grande-Bretagne pour révoquer ses propres mesures. Faute de réaction britannique, les restrictions commerciales contre Londres entrent en vigueur le 2 février 1811.

Londres refuse cependant de considérer les déclarations françaises comme une abrogation effective des décrets napoléoniens et maintient ses Orders in Council. Les Britanniques poursuivent ainsi leur politique de fermeté à l’égard des États-Unis^[15].

La décision américaine sert les intérêts de Napoléon, qui espère depuis plusieurs années voire les tensions entre Washington et Londres déboucher sur une confrontation. Dès le 12 janvier 1808, il écrivait à son ministre Champagny^[16] qu’il considérait la guerre comme déjà déclarée entre les deux pays depuis la publication des Orders britanniques du 11 novembre 1807.

De la guerre commerciale à la guerre de 1812

Les relations anglo-américaines continuent de se détériorer. Aux restrictions commerciales s’ajoutent l’enrôlement forcé de marins par la Royal Navy^[17] et les tensions en Amérique du Nord, notamment les soupçons américains concernant le soutien britannique à certaines nations amérindiennes.

Le 1^er juin 1812, le président Madison adresse au Congrès un message dénonçant les pratiques britanniques. Il reproche notamment à Londres ses atteintes au pavillon américain, ses blocus et les Orders in Council, qu’il considère contraires aux droits des États neutres. Madison estime que la Grande-Bretagne a multiplié les actes hostiles contre les États-Unis en tant que nation indépendante et neutre.

Le 18 juin 1812, les États-Unis déclarent la guerre à la Grande-Bretagne. Ironie de l’histoire, le gouvernement britannique décide au même moment d’assouplir sa politique. Le 23 juin, Londres annonce la suspension des Orders in Council à l’égard des Etats-Unis. La nouvelle parvient toutefois trop tard aux États-Unis pour empêcher le déclenchement du conflit, peut-être n’aurait-elle pas eu d’impact sur son déclenchement car la guerre commerciale ne constitue pas l’unique cause de la guerre de 1812.

Conclusion

La guerre économique franco-britannique montre comment le droit peut être utilisé pour affaiblir un adversaire, mais aussi pour contraindre les États neutres à participer, malgré eux, à cette confrontation. Par leurs décrets et leurs orders in council, Français et Britanniques cherchent à imposer leurs propres règles au commerce international, quitte à sanctionner les navires qui se soumettent de bonne foi aux exigences de l’autre…

Mais encore faut-il disposer des moyens de faire respecter ces mesures. Les Britanniques peuvent compter sur la Royal Navy pour contrôler les routes commerciales et saisir les navires contrevenants. Napoléon s’appuie, quant à lui, sur sa domination du continent pour fermer les marchés européens aux marchandises britanniques. Les États-Unis, malgré l’importance de leur flotte marchande, ne disposent pas d’une puissance militaire comparable. Leurs tentatives pour contraindre les deux belligérants par des restrictions commerciales échouent. Les tensions débouchent finalement sur deux conflits navals, contre la France entre 1798 et 1800, puis contre la Grande-Bretagne en 1812.

Aujourd’hui, les sanctions et contre-sanctions économiques continuent de placer les entreprises devant des exigences contradictoires. La Chine entend désormais mobiliser ses juridictions dans cette confrontation. L’article 12 de sa loi de 2021 contre les sanctions étrangères interdit de mettre en œuvre ou de contribuer à l’application de certaines sanctions étrangères visant des citoyens ou des organisations chinoises, et permet au personnes lésées de demander réparation devant les tribunaux.

La portée de ces réglementations dépend toujours, cependant, des moyens dont disposent les États pour les faire respecter. Aux visites et aux captures de navires se sont ajoutés les restrictions d’accès aux marchés, le contrôle des transactions financières et les sanctions contre les entreprises.

Deux siècles plus tard, les porte-avions ont succédé aux frégates comme argument diplomatique, selon la formule d’Henry Kissinger, tandis que les tableurs Excel ont remplacé la plume et l’encrier. Nelson préférerait sans doute toujours les premiers aux hommes et aux femmes qui manient les seconds. Gardons-nous toutefois de l’imiter. Dans les guerres économiques contemporaines, la puissance ne se mesure pas seulement à la force des armes mais aussi à la capacité à manier le droit et d’en imposer le respect.

NOTES :

[1] Cité par MAHAN A. dans La Vie de Nelson (The Life of Nelson: The Embodiment of the Sea Power of Great Britain).

[2] The Continental system : An economic interpretation de Eli F.Hecksher disponible en ligne : https://staging.oll.libertyfund.org/titles/westergaard-the-continental-system-an-economic-interpretation.

[3] Les relations américano-françaises de la Révolution à l’Empire de Thierry Lentz.

[4] FEHLINGS. E Naval War College Review Naval War College Review, Volume 53, Number 3, Summer Article 6, 2000 America’s First Limited War America’s First Limited.

[5] Napoléon change en effet de tactique, LENTZ T. Les relations américano-françaises de la Révolution à la chute de l’Empire (1789-1815).

[6] La Marine française n’est pas anéantie à Trafalgar et elle conserve des escadres notamment aux Antilles. Voir MONAQUE, R. (2016). Une histoire de la marine de guerre française. 

[7] The Continental system : An economic interpretation de Eli F.Hecksher.

[8] Un article contemporain sur le sujet Droit maritime – De la Neutralité. Revue des Deux Mondes, période initiale, tome 1, 1829 (p. 354-364). 

[9] « Il n’y a pas de doute qu’il ne faille séquestrer tous les bâtiments américains, parce qu’il est certain qu’ils ont tous subi la visite des Anglais. Il faut dire au chargé d’affaires américain (à Madrid) que son gouvernement n’a qu’à maintenir l’indépendance de son pavillon » Lettre de Napoléon à Murat en mai 1808.

[10] Voir notamment la lettre du 23 novembre 1807, que William Pinkney, représentant diplomatique américain à Londres adresse à James Madison.

[11] MAHAN A. Sea Power in Its Relations to the War of 1812, volume I, publié en 1905.

[12] BRANDA P. Les conséquences économiques du Blocus Continental.

[13] « De 108 millions de dollars en 1807, les échanges avec l’Angleterre tombèrent à 27 millions, l’année suivante » LENTZ T. Les relations américano-françaises de la Révolution à la chute de l’Empire (1789-1815).

[14] Lettre de Napoléon à Murat 1808.

[15] Ligne qui voit même leur représentant aux USA rappelés.

[16] Lettre à Champagny, ministre des relations extérieures Paris, 12 janvier 1808 CG8 – 16981.

[17] Les Britanniques pratiquent « la presse » pour enrôler ses marins, mesure très impopulaire.