Le débat sur les retraites militaires entre doucement dans notre actualité. Pourtant, peu d’informations circulent sur ce sujet et nous devrions nous en inquiéter compte tenu des dernières mauvaises expériences de la communauté militaire sur la gestion de ses intérêts légitimes (TAOPC, articles 5, 6 et 7 en 2005 permettant une promotion pour un départ en retraite anticipé, au rétablissement envisagé aujourd’hui … mais non supprimés chez d’autres catégories de fonctionnaires comme au ministère de l’Intérieur, sauf erreur de ma part).
Je suis toujours désagréablement surpris de constater que notre communauté sécrète, parfois, des individus oubliant à un certain degré de responsabilité l’intérêt général de la communauté dans sa dimension humaine. « Ce sont les hommes, et non les pierres, qui font la force des remparts de la cité ». Faire le choix par exemple des équipements par rapport à la condition militaire est mauvais. Une arme sans la volonté et la formation pour s’en servir ne sert pas à grand-chose. La préoccupation de l’homme est au cœur du métier militaire.
Cependant, pour revenir à la dernière session du CSFM du 19 juillet 2013 (Cf. communiqué de la 89ème session bis), celui-ci s’est opposé avec force à la remise en cause du régime des retraites militaires. Constatons avec satisfaction donc que nos camarades de tous grades ont été particulièrement déterminés dans leur action.
Le bilan social 2012 du ministère de la défense
Pour comprendre la problématique particulière des retraites des militaires, il me semble nécessaire de se référer au bilan social annuel de 2012 réalisé par le secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense et diffusé début juillet 2013. Les chiffres rappelés à la fin de ce billet montrent la complexité … et la justification de la prise en compte de la retraite spécifique des militaires.
En effet, ce bilan social 2012 présente un état des lieux détaillé de toutes les composantes des ressources humaines du ministère de la Défense, qui désormais échappe au commandement faut-il le rappeler. Sous l’expression « manœuvre des RH (ressources humaines) », il exprime ce besoin de « fournir aux armées une ressource humaine de qualité », en adaptant les effectifs aux nouveaux contrats opérationnels, en optimisant les soutiens et en améliorant l’emploi des dispositifs d’accompagnement, de reclassement et de régulation des flux d’effectifs.
Je remarquerai cependant la civilianisation de ce document et je vous invite à consulter les titres des chapitres du sommaire. Si je ne me référai qu’aux titres, je demanderai le nom de l’entreprise : le personnel de la défense (1) mais les mouvements de personnel (2), les dépenses liées au personnel (3), la formation (4), la reconversion (5), les conditions de travail (6), les relations professionnelles (7), la politique sociale (8), la réserve (9). La spécificité militaire (Cf. Mon billet du 16 décembre 2012, La spécificité militaire existe-t-elle ?) me paraît bien effacée par le vocabulaire employé.
Nonobstant cela, plusieurs critères transparaissent à travers ce bilan social et justifient une vigilance permanente sur la condition militaire (Cf. mon billet du 23 décembre 2013 Et si on parlait de la condition militaire en cette fin d’année?) et ses différents aspects :
- Il faut un personnel jeune, apte physiquement et formé pour agir en opération.
- Les incitations au départ dans de bonnes conditions sont une nécessité. Ainsi, la reconversion, garantie dans le statut général des militaires, est toujours un objectif majeur de la politique des ressources humaines militaires du ministère tout comme la prévention du risque de chômage des militaires quittant l’institution.
- La condition militaire doit être attirante pour que le coût de la formation soit rentabilisé par une durée de service suffisante, que la cohésion dure malgré des départs importants et la nouvelle déflation des effectifs décidée par le pouvoir politique.
- Enfin, une retraite préservée et digne doit être maintenue en l’état.
Ayant déjà évoqué le CSFM, j’attirerai l’attention sur le conseil permanent des retraités militaires (CPRM), créé en 1983. Il est chargé notamment de formuler des propositions se rattachant à l’évolution des retraites militaires. Il comprend des membres titulaires et des membres suppléants issus d’associations de retraités militaires désignés par le ministre au titre des organisations nationales des retraités militaires les plus représentatives : association nationale des officiers de carrière en retraite (ANOCR), confédération nationale des retraités militaires (CNRM), fédération nationale des officiers mariniers en retraite (FNOM), fédération nationale des retraités de la gendarmerie (FNRG), union nationale du personnel retraité de la gendarmerie (UNPRG), union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR).
Je crois que nous devons soutenir leur action souvent méconnue, même si ces associations n’acceptent pas toutes des militaires d’active comme adhérents. Il est vrai que nous pensons rarement à la « retraite ». Pourtant nous y serons tous un jour mais dans quelles conditions ? Ces associations sont nos voix d’expression indépendantes qui peuvent agir en relation étroite avec le CSFM. Sans aucun doute, nous devons nous y intéresser afin de défendre non seulement les droits des militaires en activité mais aussi à la retraite. L’union fait la force.
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l’Etat envers ceux qui l’ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d’un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L’histoire d’ailleurs peut nous le rappeler. Le 7 janvier 1407, Charles VI (1368-1422) édicte une ordonnance donnant droit à une pension « à ceux qui bien et longuement l’auraient servi ». La retraite vient d’être inventée. Pour répondre aux besoins de la Marine et disposer d’équipages en nombre suffisant, Jean-Baptiste Colbert, (1619-1683), ministre de Louis XIV (ce roi que l‘on oublie dans nos livres d’histoire) crée une caisse des invalides de la marine royale, destinée à secourir les marins blessés ou invalides. Il sera étendu notamment progressivement aux militaires gradés.
Ce concept d’invalidité englobe peu à peu celui de vieillesse. Sous Louis XVI, l’ordonnance du marquis de Castries du 31 octobre 1784, crée le système de pensions de vieillesse et d’invalidité (Cf. Le Monde du 26 juillet 2013). L’histoire rappelle bien que la population militaire est spécifique et que la condition militaire est nécessaire pour un recrutement de qualité.
Aujourd’hui, 2/3 des militaires quittent l’institution sans pension. 97% des recrutés sont des contractuels (n’est-ce pas de la précarité ?). 7% seulement des militaires quittent l’uniforme à leur limite d’âge. Cependant, le nombre de bénéficiaires et la charge que représentent les retraites militaires sont stables depuis vingt ans à la grande différence de ceux de la fonction publique et du régime général. La solidarité, toujours unilatérale au détriment des militaires toujours soucieux de l’intérêt général, ne doit donc pas s’exercer dans ce domaine.
Il faut souligner que la retraite contribue à la reconversion, notamment par la possibilité du cumul avec un salaire dans le privé une fois rendu à la vie civile. Je préciserai, avant toute indignation mal placée et entendue dans le passé, que les militaires ne représentent qu’une minorité des ayant-droits à ce cumul (Cf. le ministère de l’intérieur par exemple). Ensuite une retraite à jouissance immédiate est définie en fonction des annuités obtenues pour les officiers à 27 ans de service ou à 17 ans de service pour les sous-officiers. Cela ne permet pas de faire vivre une famille.
J’évoquerai cependant trois points particuliers (il y en a d’autres) qui suscitent en moi une certaine incompréhension. Il y a d’abord cette remise en cause éventuelle de la pension de réversion aux conjoints sous une forme ou une autre. C’est un scandale. Un certain nombre d’épouses de militaires n’ont pratiquement jamais pu travailler…hors de chez elles. Elevant leurs enfants, suivant leur mari lors des mutations, quelle va être leur revenu dans le cas de la disparition du conjoint ? Il est vrai que « travailler » à la maison signifie dans le contexte idéologique d’aujourd’hui une femme « asservie », « peu émancipée » par le travail, donc « dévalorisée ».
Il y a aussi cette remise en cause de la bonification de retraite pour les familles ayant élevé trois enfants et plus. Chacun sait que la communauté militaire comprend un grand nombre de familles nombreuses, la famille restant par ailleurs un facteur de stabilité face à des engagements extérieurs aux risques connus et à une forte mobilité. La remettre en cause (rapport Fragonard du 9 avril 2013) sous le prétexte que les bénéficiaires sont les classes moyennes et supérieures ne s’applique pas. Compte tenu de nos soldes, nous approchons peut-être les classes moyennes mais pas au-delà et encore pour peu d’entre nous.
On pourrait enfin s’étonner de la remise en cause d’autres bonifications notamment au titre des opérations. Dès lors que notre régime de retraite est équilibré, pourquoi vouloir l’écorner même si je peux comprendre une modernisation des attributions de ces bonifications ?
Des chiffres-clés pour comprendre la spécificité militaire
Le ministère de la défense comprend 288 066 personnels (en-dessous des effectifs autorisés) soit – 2,8 % par rapport à 2011, soit 222 215 militaires (77,1%) et 65 851 civils (22,9%). S’ajoutent 27 518 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve des armées (gendarmerie exclue).
L’armée de terre représente 53,6 % du personnel militaire, la marine 17% et l’armée de l’air 21,4%. La population militaire se répartit en 16,3% d’officiers, 45% de sous-officiers, 37,6 % de militaires du rang et 1,1% de volontaires.
J’ajouterai bien un mot sur les généraux en me référant au général de corps d’armée Thomann (auprès de qui j’ai eu l’honneur de servir au Kosovo en 1999 comme conseiller communication) qui s’est exprimé dans Valeurs actuelles (Cf. n°4002 du 8 au 21 août 2013, avons-nous trop de généraux ?). Il y précise notamment ce qu’est un général en retraite et la réalité pour couper court à ces attaques permanentes contre le nombre de généraux et leur statut.
Les militaires sont âgés en moyenne de 32,7 ans. Leur ancienneté de services atteint en moyenne 11,9 ans pour les militaires. Le nombre de pensionnés au 31 décembre 2012 atteint 702 930 personnes ayants droit et ayants cause.
Il faut surtout retenir que 37% des militaires sont de carrière et 63% sous contrat (mais armée de terre 72%, marine 64%, air 54% … contre 1% à la DGA). Quand on parle de précarité, je crois effectivement que l’institution militaire en est le symbole et qu’elle doit être compensée significativement.
En 2012, 15 364 militaires ont été recrutés au ministère de la Défense, principalement par l’armée de terre (65,0 %). Les recrutements de militaires du rang représentent 63,7 % de l’ensemble des catégories. 74 574 militaires ont changé de poste (en gros 1/3), dont 34 353 mutations avec un déménagement soit 15%.
Il est bon enfin de se pencher sur les rémunérations mensuelles nettes perçues par le personnel militaire en 2012 : général/amiral 7043€ (c’est-à-dire au bout de 30 ans de service en moyenne); colonel /CV 6282€ (25 à 30 ans de service), capitaine 3712€, un adjudant-chef, 2659€, un caporal-chef 1685€.
