jeudi 18 août 2022

Le Conseil national suisse a adopté mardi une nouvelle loi interdisant aux entreprises privées d’offrir des services de mercenaires.

AEGISLa Suisse va interdire aux entreprises privées d’offrir des services de mercenaires à l’étranger. Le Conseil national a adopté mardi cette nouvelle loi par 124 voix contre 2. La gauche s’est abstenue, vu que la droite a nettement réduit la portée du projet sur les autres activités de sécurité à déclarer aux autorités helvétiques. Le dossier retourne au Conseil des Etats. 

La nécessité de légiférer pour sauvegarder la réputation de la Suisse n’a pas été combattue. D’autant plus que, comme l’ont souligné certains orateurs, le marché international de la sécurité est très juteux et se chiffre en centaines de milliards de francs.

Le Parlement avait d’ailleurs pressé le Conseil fédéral d’agir après avoir eu vent du cas d’Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s’est dotée d’une holding avec siège à Bâle en 2010. L’interdiction du mercenariat n’a pas été remise en cause, mais la droite a eu beaucoup de réticences à légiférer au-delà.

La nouvelle réglementation s’appliquera aux entreprises qui fournissent des prestations de sécurité à l’étranger ainsi qu’aux autorités fédérales qui mandatent une société pour des missions hors des frontières.

Toute participation directe à des hostilités dans le cadre d’un conflit armé sera proscrite. Cette interdiction concerne le recrutement, la formation et la mise à disposition de personnel en Suisse et à l’étranger.

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Stéphane GAUDIN
Stéphane GAUDINhttp://www.theatrum-belli.com/
Directeur. Fondateur du site en mars 2006. Chevalier de l'Ordre National du Mérite. Officier de réserve citoyenne Terre depuis 2018 (LCL). Officier de réserve citoyenne Marine de 2012 à 2018 (CC). Membre du conseil d'administration de l'association AD AUGUSTA.
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