Légitimité, légalité, devoir, l’histoire a montré que l’on pouvait se prévaloir de l’un ou l’autre pour justifier son action ou son inaction.


Légitimité…Quelle définition ?

« Vous reconnaîtrez pour votre chef… et vous lui obéirez en tout ce qu’il vous commandera pour le bien du service, l’observation des règlements militaires, l’exécution des lois, et le succès des armes de la France ».

Au-delà du caractère « liturgique » ou rituel de la formule d’investiture d’un chef militaire, observons qu’apparaît, dans son expression même, la dualité entre les données positives, matérielles, connues, telles que les règlements militaires et les lois en vigueur, et les expressions plus générales, renvoyant aux lois non écrites, que sont le « bien » du service, et le « succès des armes » de la France.

Le cadre légal est relativement facile à appréhender, dès lors qu’au sein d’un État, un gouvernement constitué est en mesure de légiférer, et se traduit par des prescriptions, qui ont valeur d’obligations ou au contraire d’interdictions, définissant pour les sujets ou les citoyens de cet État droits et devoirs, regroupés, le cas échéant, dans des codes spécifiques.

Il nous faut, en revanche, définir la légitimité, sinon en général, du moins dans le cadre qui nous intéresse. Nous retiendrons comme légitime ce qui est fondé en droit, en justice, ce qui est équitable. La légitimité d’une autorité politique vient quant à elle de sa conformité avec les règles de souveraineté et d’exercice du pouvoir dans un espace déterminé, ainsi qu’avec le droit naturel, la raison, la morale.

Il serait alors tentant d’invoquer le caractère subjectif de la légitimité, en invoquant la diversité des cultures, des opinions et croyances dans les sociétés modernes. La perception que l’on peut en avoir est en effet subjective, mais la diversité des opinions n’enlève rien à la réalité des facteurs objectifs sur lesquels repose une société, et qui lui ont permis de se développer, de garder sa cohérence et de survivre malgré les aléas de l’Histoire.

S’agissant des nations européennes et du monde occidental, leurs racines judéo-chrétiennes, mais également latines et helléniques sont inscrites dans leur Histoire et sont le fondement de leur développement. Elles reposent également sur le droit naturel, naturel parce que conforme à la nature humaine, et que l’on retrouve d’ailleurs dans la plupart des cultures : respect des parents et aînés, de la vie, du bien d’autrui, de la cellule familiale, respect de la parole donnée. Ce substrat historique et culturel commun des nations européennes est complété d’autres apports, parfois propres à l’une d’entre elles, mais le plus souvent partagés, tels que ceux issus de la Réforme protestante (dans les pays de culture germanique) ou de l’esprit des Lumières, exprimé par les idéaux de l’Indépendance américaine et de la Révolution française.

La légitimité en matière politique nous parait donc devoir être mesurée à l’aune de ces valeurs fondatrices de notre société, et propres à en garantir la pérennité. Mais si ces valeurs sont objectives, leur perception varie selon l’époque, la situation, les personnalités. Et c’est précisément quand il y a conflit de légitimité (de quelle légitimité se recommande-t-on) ou qu’il y a fracture entre légitimité et légalité, que se posent les problèmes éthiques auxquels le soldat peut être confronté, à la différence du mercenaire dont le débat éthique se borne généralement à la question « qui me paie ? ».

La question de la légitimité se pose, pour nous, à deux stades : celui de l’autorité légitime, celle qui est fondée à ordonner, légiférer, commander, et celui des missions ou ordres reçus, qui doivent respecter le droit naturel, la justice, l’équité tels que formalisés par le droit de la guerre.

Autorité légitime, autorité légale ?

Sans remonter à l’Antiquité, les périodes de révolutions sont en général fertiles en conflits de légitimité dont la guerre civile est la conséquence ultime.

C’est le cas en France de la période révolutionnaire, surtout à partir de 1791, quand la fidélité au roi et à la « légitimité » conduit un grand nombre d’officiers de tous grades à émigrer et à former des régiments « royaux » qui combattront, au sein des coalitions ennemies, les troupes de la Nation. La Convention, peu représentative et ayant « mis la Terreur à l’ordre du jour », avait-elle pour elle la légitimité ? Elle détenait en tous cas le pouvoir légal, et les soldats de l’An II, défendant le sol national et « la Patrie en danger », ont assurément fait leur devoir.

La période des Cent-Jours a, quant à elle, divisé durablement le pays et l’armée, nombre de soldats s’étant parjurés en pratiquant prestations de serments successives et ralliements précipités au maître du moment, tandis que le retour de l’Aigle entraînait la reprise des hostilités par les Alliés. Les maréchaux de France (et précédemment d’Empire), qui pour certains avaient contribué l’année précédente à l’abdication de Napoléon, se sont d’ailleurs répartis entre ralliés à l’Empereur, fidèles au Roi en exil à GAND, et résolus à jouer leur propre partie.

Différent, mais emblématique d’un conflit de légitimité, est le cas des États-Unis d’Amérique lors de la guerre civile, dite de Sécession. Les États-Unis d’Amérique étaient-ils une confédération d’États libres ayant la latitude de se séparer en cas de divergence majeure entre eux (légitimité « sudiste »), ou au contraire une fédération d’États contraints de rester dans l’Union et donc de se plier aux lois fédérales (légitimité « nordiste »)? Les soldats engagés dans ce conflit ont généralement adopté le parti de leur État d’appartenance, tel Robert LEE qui refuse le commandement dans l’armée de l’Union que lui propose LINCOLN, démissionne et se met au service de la Virginie sécessionniste.

Légitimité de la mission reçue

Le choix d’un camp, considéré comme légitime, ou de son opposé, est une chose, qui échappe d’ailleurs bien souvent au libre-arbitre du combattant, et on se rappellera à cette occasion la phrase prêtée à CHURCHILL, « qu’il ait raison ou qu’il ait tort, c’est mon pays ». La question de la légitimité de la mission reçue en est une autre, délicate sur le plan éthique, et qui l’est rendue encore davantage par la judiciarisation des conflits.

Dans la France de 1793-94, soumise à la pression de l’ennemi extérieur, les formations militaires chargées de la répression de l’insurrection vendéenne ont reçu la mission de détruire la région insurgée et d’en éliminer la population, rebelle ou non, sans distinction d’âge ni de sexe, en vue de la régénérer. S’il pouvait être légitime de lutter contre l’ennemi de l’intérieur, les exactions commises, couvertes par une loi adoptée pour la circonstance, ne l’étaient manifestement pas, et plus d’un soldat, dont BONAPARTE, s’est refusé, quand il en avait le choix, à servir en Vendée.

Plus près de nous est le cas de la Wehrmacht allemande au cours du second conflit mondial. Le parti national-socialiste est venu au pouvoir dans la légalité, et la question de la légitimité d’HITLER à l’exercer s’est d’autant moins posée que les premières années du IIIe Reich ont été marquées par ses succès diplomatiques et le redressement, au moins apparent, d’une économie sinistrée, alors que les aspects les plus sombres du régime sont tus ou ignorés de la population, soigneusement entretenue par ailleurs dans le sentiment allégué de l’injustice subie par l’Allemagne depuis 1918. L’action de la Wehrmacht, engagée dans le conflit nous parait légitime tant qu’elle remplit sa mission de combat. Toute autre est la responsabilité des soldats allemands impliqués dans des actions de soutien des activités criminelles perpétrées par les nazis, et la question se pose naturellement de la responsabilité éthique du soldat dans un contexte de guerre où la limite entre légitimité et illégitimité est souvent ténue.

Le traumatisme subi par la société allemande à la suite de la période nazie et de la défaite a d’ailleurs conduit à développer, lors du réarmement de la République fédérale dans le cadre de la défense commune, le concept du soldat « citoyen sous l’uniforme », soldat d’un nouveau type formé et éduqué dans les principes de la démocratie et de l’état de droit, qu’il doit assimiler de lui-même et de l’intérieur. Tel est l’objet de l’Innere Führung, que l’on peut traduire par « conduite de l’intérieur » ou « commandement par conviction », à la fois principe de commandement et éthique du soldat.

Quel choix éthique pour le soldat ?

La réponse simple et simpliste serait « le choix de ses chefs », et il est vrai que le soldat, au sens large, ne choisit pas les conflits dans lesquels il se trouve engagé par une ou plusieurs décisions politiques qui lui échappent, quand elles n’échappent pas aux décideurs politiques eux-mêmes, comme à l’été de 1914.

Ceci étant, les conditions générales d’encadrement des conflits récents, légitimité de l’État et du gouvernement, respect des conventions internationales et des lois et coutumes de la guerre, règles d’engagement bien définies et connues de tous les échelons garantissent, à notre sens, au moins dans le principe, la légitimité des engagements opérationnels de nos armées.

Reste que tout n’est pas écrit et que la guerre, « art simple et tout d’exécution » peut réserver des surprises, particulièrement quand elle est asymétrique et que l’adversaire ne se sent pas tenu par les mêmes règles que les soldats occidentaux. La formation morale, au sens d’éthique, du soldat, jusque et surtout aux plus petits échelons, ceux du contact, est alors primordiale. Faut-il, pour autant, faire de nos soldats des « citoyens sous l’uniforme » ? Sans méconnaître les aspects positifs de la pédagogie de nos voisins, mieux vaut se garder d’adopter des méthodes ou solutions développées dans un contexte différent de celui de nos armées, le soldat français en opération n’ayant, du reste, pas à rougir de son comportement.

La conclusion sur l’éthique du soldat et la légitimité de son action sera laissée à Hélie de SAINT-MARC : « On peut demander beaucoup à un soldat, en particulier de mourir, c’est son métier. On ne peut lui demander de tricher, de se dédire, de se contredire, de mentir, de se renier, de se parjurer ».

GBR (2S) Olivier de BECDELIÈVRE

Texte tiré du dossier 23 du G2S : L’éthique dans le métier des armes

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