Mauvaise période à mon avis qui se clôt heureusement par de belles commémorations du 11 novembre 2012, même si, dans mon village, les enfants étaient absents de la cérémonie en raison des vacances scolaires (A éviter l’an prochain et donc une action à entreprendre auprès du ministre de l’éducation nationale ?)
Ce billet sera aussi l’opportunité d’analyser les auditions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants le 3 octobre et de représentants d’associations d’anciens combattants le 17 octobre 2012.
En préambule, j’ai entendu Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, qui était interviewé ce soir sur RTL. Pas de scoop. Il interprète cependant l’interview du chef d’état-major des armées parue dans l’Express cette semaine comme étant normal à la veille d’une loi de programmation militaire. Cet élément de langage politique ne me semble pas correspondre au message du CEMA surtout si l’on se réfère à l’ensemble des articles sur l’avenir de la défense paru depuis une quinzaine de jours. La situation est grave et il ne s’agit plus de faire pression mais d’assurer la pérennité d’une puissance militaire complète, cohérente à un moment où les militaires même doutent du futur de leur institution.
Le retour insidieux de la guerre d’Algérie
En cette semaine de commémoration, la guerre d’Algérie n’est en effet pas close. Sans doute pour ne pas « oublier » le cessez-le-feu de 1962 et en vue de la visite du président de la République en Algérie. Même si ma génération (ni ma famille) n’a pas été concernée par ce conflit, les accusations sous-jacentes sur le rôle des armées méritent qu’elles soient suivies avec vigilance, sinon combattues lorsque cela est justifié et surtout quand elles menacent une unité nationale péniblement acquise sur ce sujet.
Ainsi, je constate des propositions de loi, certes déjà déposées dans le passé, qui visent à réécrire une histoire plus conforme à la majorité au pouvoir (comment qualifier autrement ce qui se passe ?) notamment sur la guerre d’Algérie ou à donner de nouvelles compensations légitimes : proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, instituant le 19 mars comme commémoration nationale de la fin de la guerre d’Algérie. Cette vieille revendication de la FNACA a finalement été votée par l’assemblée nationale ce 9 novembre alors que le 11 novembre devait assurer le souvenir aux morts et aux disparus de toutes les guerres d’une manière collective et consensuelle. Conséquence logique, la FNACA demande que le décret du 23 septembre 2003 établissant la date du 5 décembre retenue jusqu’à présent soit abrogé, pour contribuer « au rétablissement de la vérité historique ». Approche significative !
Plusieurs propositions de loi visent à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d’Algérie ou des opérations extérieures. C’est le dépôt le 12 septembre 2012 d’une proposition de loi visant à « rétablir l’égalité entre les combattants d’Afrique du Nord pour l’attribution du bénéfice de la campagne double », puis le 24 octobre 2012 celle du député Candelier visant à « attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord » (pourquoi deux propositions ? Une question de paternité ?)
Je pourrai ajouter le 10 octobre 2012 les propositions de loi tendant à la création d’une journée nationale de la Résistance, (une commémoration de plus ?) et visant la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 par le député Candelier. Une première réhabilitation a été faite ce 9 novembre. Je spécifierai cependant que je ne cautionne pas le fait de fusiller pour l’exemple, mais autre temps, autre mentalité et on ne peut pas réécrire l’histoire, et c’est le cas, en fonction de son idéologie. Le ministre de la défense s’est exprimé aussi sur ce temps à laisser aux historiens.
A noter que Jean-Jacques Candelier, partie prenante de la plupart de ces propositions de loi, député communiste et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, a aussi défendu le vote négatif du groupe « Parti communiste-front de gauche » contre le budget de la défense 2013, bien que les raisons du refus n’aient pas réellement convaincantes lors son allocution à l’assemblée nationale. N’oublions pas non plus sa proposition de loi du 26 juillet 2012 demandant une enquête sur la force Licorne. Ces différentes positions me rappellent une époque « avant 1989 » et instillent en moi une profonde méfiance sur les buts réels poursuivis par ces différentes propositions.
J’achèverai cette mauvaise période par le transfert des cendres du général Marcel Bigeard le 20 novembre au Mémorial des guerres d’Indochine de Fréjus où une stèle spécifique sera dévoilée, le 20 novembre en présence du ministre de la Défense. Suite à une mauvaise polémique, elles ne seront en effet pas transférées aux Invalides le 29 septembre comme envisagé par le précédent gouvernement. L’article du Figaro du 8 novembre 2012 explique bien, me semble-t-il, la problématique mais je constate qu’encore des activistes, notamment communistes et Front de gauche cités par le Figaro, salissent la mémoire du général Bigeard. Cela incite d’autant à la vigilance et montrent qu’effectivement la guerre d’Algérie n’est pas terminée.
Les anciens combattants devant la commission de la défense nationale et des forces armées.
Liées finalement au sujet précédent, les auditions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de représentants d’associations d’anciens combattants méritent d’être évoquées.
Le ministre Kader Arif s’est déclaré satisfait de son budget dont la baisse a été limitée à sa demande. Il a rappelé que les anciens combattants n’étaient pas des citoyens comme les autres. Les missions données à son ministère sont de : « donner aux anciens combattants et à leurs ayants droit la reconnaissance qu’ils méritent ; réaffirmer la priorité donnée à la jeunesse, en cohérence avec la priorité nationale fixée par le Président de la République ; consacrer le rôle des opérateurs dédiés au monde combattant ; soutenir une véritable politique pour les harkis et les rapatriés ; et impulser une politique de mémoire dynamique et ambitieuse renforçant le lien armée-nation », ce qui ne me semble pas acquis avec les propositions de loi évoquées précédemment.
Cependant, Jean-Jacques Candelier rappelle très justement que « le budget de 2013 diminue de 75 millions d’euros par rapport à celui de 2012, lequel était déjà en baisse de 155 millions par rapport à 2011. En cinq ans, le budget des anciens combattants aura diminué de 447 millions d’euros. La moyenne d’âge des anciens combattants dépasse les soixante-quinze ans et il reste quelque 3,5 millions d’ayants droit ». Je soulignerai que la notion d’ancien combattant s’applique aussi aux combattants des nouveaux conflits, la quatrième génération du feu, définis par l’arrêté du 28 juin 2012 modifiant la liste des OPEX et ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant.
Le ministre a évoqué la pose en 2013 de la première pierre du monument pour les morts en opérations extérieures à Paris, place Vauban. 601 noms y seront dans un premier temps inscrits et, à chaque nouveau décès d’un soldat, son nom sera ajouté. Cependant, il faut noter que, pour retrouver la trace des morts en OPEX, le général Thorette, pilote du projet, a dû rechercher lui-même les noms en l’absence d’un service dédié au ministère de la défense selon la FNAME. Une lacune singulière, non ?
Un certain nombre de « représentants d’associations d’anciens combattants » ont aussi été auditionnés le 17 octobre. Je les liste ci-après sans connaître d’ailleurs les critères de sélection de ces associations :
- L’Union des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC).
- La commission des droits de la Fédération nationale André Maginot (FNAM)
- Le Souvenir français
- L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale (UF)
- L’Union nationale des combattants (UNC)
- La Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc (FNCPG-CATM)
- Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME)
- Fédération nationale des plus grands invalides de guerre.
Un certain nombre de demandes ont émergé.
La demande unanime du monde combattant est l’amélioration des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens de l’Afrique française du Nord. Elle a eu le soutien de toutes les instances concernées, y compris le Parlement mais sauf Bercy. Cela concerne les anciens d’AFN arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et qui ont comptabilisé quatre mois de présence, même à cheval sur cette date. Le coût de la mesure est évalué unilatéralement à 4,5 millions d’euros.
L’UNC propose de créer une médaille du mérite civique pour récompenser les responsables locaux et nationaux des associations qui n’auront plus la possibilité de recevoir une décoration officielle compte tenu des critères actuels, fondés essentiellement sur l’activité militaire.
Le reclassement des militaires quittant le service actif a aussi été l’objet d’un grand intérêt. Ainsi le sous-emploi du rôle de l’ONAC et de ses écoles dans la réinsertion professionnelle a été souligné. Seuls cinquante militaires sur un potentiel de 15 000 militaires rejoignant la vie civile passent aujourd’hui par ces écoles selon la FNAME.
La refonte envisagée du code des pensions militaires d’invalidité a inquiété les représentants qui soulignent que ni les associations d’anciens combattants ni les parlementaires ne sont informés. Encore une action de la technostructure ?
Un autre point, plus grave, a été évoqué. Selon la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre n’est pas intégralement respecté car les mutilés doivent être pris intégralement en charge pour les soins des infirmités pensionnées « au point que six de nos très jeunes camarades, qui ont été grièvement blessés en Afghanistan, n’ont pu bénéficier des techniques les plus évoluées et des appareillages dignes de notre époque que grâce à la pugnacité du responsable de la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre. En effet, comme le coût de ces appareillages est évidemment très élevé, de l’ordre de 50 000 à 60 000 euros, et que le régime général ne prend en charge que la moitié, le responsable de la cellule a dû trouver lui-même les financements complémentaires ». Effectivement, est-ce bien normal ?
Enfin, l’ASAF a rappelé la problématique de la judiciarisation des opérations extérieures et la mise en cause injuste de soldats dans trois opérations que la France a conduites : Daguet en Arabie Saoudite, Turquoise au Rwanda, en Afghanistan, à l’occasion de l’embuscade d’Uzbin. Il n’est pas impossible que, prochainement, les actions de la France en République de Côte-d’Ivoire (Cf. rapport d’information demandé par le député Candelier) ou en Libye soient également mises en cause. C’était un engagement du candidat Hollande le 11 mars 2012 (Cf. Mon billet du 11 mars 2012) et il devrait être tenu.
