lundi 16 mai 2022

Audition du général d’armée Pierre Schill, Chef d’état-major de l’armée de Terre (Assemblée nationale, 12 octobre 2021)

Mme la présidente Françoise Dumas. Avant de commencer cette audition, je vous informe de la mort, à 101 ans, d’Hubert Germain, dernier Compagnon de la Libération encore en vie, qui était pensionnaire de l’Hôtel des Invalides. Il fut député de Paris de 1962 à 1972 avant de devenir ministre des postes et télécommunications, puis, ministre des relations avec le Parlement. Avec sa disparition, c’est une période de l’histoire qui se clôt. Il nous appartient de continuer à faire vivre la mémoire de ces héros qui ont choisi de continuer le combat pour leur pays, sa liberté, son honneur, lorsque tout semblait définitivement perdu.

Général, je suis particulièrement heureuse de vous accueillir pour votre première audition budgétaire. Si une dizaine de nos collègues ont eu la chance de faire votre connaissance jeudi dernier, à l’occasion de la présentation des capacités de l’armée de Terre, à Satory, la plupart des députés ici présents vous rencontre pour la première fois dans le cadre de vos nouvelles fonctions de chef d’état-major de l’armée de Terre.

Je tiens à nouveau à vous féliciter chaleureusement pour l’organisation de la dernière édition de la présentation des capacités terrestres. Tous ceux qui étaient présents ont été impressionnés par des démonstrations illustrant combien le continuum compétition-contestation-affrontement a impliqué tous les personnels ayant contribué à cet événement. En notre nom à tous, je vous prie de bien vouloir leur transmettre tous nos remerciements et de vous faire auprès d’eux l’interprète de notre fierté et du sentiment de responsabilité qui fut le nôtre.

Pour ceux d’entre nous qui n’étaient pas présents, pourriez-vous répéter les principaux messages que vous souhaitiez nous adresser et nous dire quels sont les atouts et les vulnérabilités des forces terrestres qui ont été mis en avant ? Autrement dit, quels axes doivent-ils être développés pour permettre à l’armée de Terre, d’une part, de gagner la « guerre avant la guerre » dans les phases de compétition et de contestation, et, d’autre part, de faire face à un conflit de plus haute intensité que ceux auxquels nous sommes déjà préparés ? Vous avez eu à cœur de nous montrer en quoi l’armée de Terre est un atout stratégique dès aujourd’hui, et pas seulement à l’horizon 2030, notamment en insistant sur l’appartenance des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des personnels des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile à cette armée.

Je vous sais soucieux d’augmenter la réactivité des forces terrestres pour être prêts dès demain matin. Vous avez repris à votre compte l’organisation dite « au contact » et la vision stratégique élaborée par vos prédécesseurs. Quelles inflexions souhaitez-vous apporter à ces guides structurants et quels objectifs fixez-vous à l’armée de Terre, dont vous prenez donc le commandement, pour tenir compte des nouveaux champs de conflictualité dans les domaines cyber, la lutte anti-drone ou la guerre des perceptions, ainsi que des exigences des phases de combat de haute intensité – je pense à la capacité à durer, aux stocks de munitions – qui impliqueront toujours de conserver des moyens d’action sur le reste du spectre ?

Votre avis sur le projet de loi de finances pour 2022 nous importe. Vous travaillez en lien étroit avec Sereine Mauborgne, notre rapporteure pour avis sur les crédits relatifs à la préparation des forces terrestres, laquelle a choisi de s’intéresser au dernier axe de la vision stratégique, c’est-à-dire, à la simplification. Nous savons pouvoir compter sur son travail rigoureux et passionné. Il s’agira du dernier avis de cette législature et j’en profite pour saluer le travail accompli au terme de ces cinq années par le binôme qu’elle forme avec Thomas Gassilloud.

Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Cette audition intervient trois mois après ma nomination comme chef d’état-major de l’armée de Terre. Elle est donc ma première devant votre commission.

Je souhaite d’emblée exprimer ma fierté de commander des soldats qui sont engagés au service de la France et qui sont l’honneur de notre pays. La responsabilité qui m’est confiée est immense. C’est avec beaucoup d’humilité et une grande détermination que j’envisage les défis à relever.

Je suis heureux et honoré de m’adresser à la représentation nationale. Les travaux de votre commission témoignent de l’attention bienveillante que vous portez à l’armée de Terre et de la grande connaissance que vous en avez. En retour, je m’attacherai à poursuivre et à consolider la relation de confiance établie avec mes prédécesseurs afin d’échanger de la manière constructive et ouverte qui convient.

Notre belle armée de Terre tire sa force de ses soldats et de son expérience opérationnelle. Grâce à l’ambitieuse loi de programmation en cours, elle est engagée dans une modernisation profonde pour répondre aux impératifs stratégiques nouveaux. Pour cela, elle doit encore se durcir et continuer à proposer des options décisives au chef d’état-major des armées.

Je commencerai par exposer mon analyse de l’environnement géostratégique. Je vous livrerai ensuite mon appréciation de l’armée de Terre et ma vision stratégique. Je détaillerai enfin les réalisations que permet le projet de loi de finances pour 2022, qui consacre une augmentation de 1,7 milliard de crédits par rapport à 2021. Pour l’armée de Terre, cela représente 132 millions d’euros de crédits supplémentaires pour le budget opérationnel de programme (BOP) Terre, qui atteindra 1,67 milliard.

Examinons tout d’abord les conséquences des évolutions géostratégiques sur l’armée de Terre.

Le chef d’état-major des armées vous a présenté son ambition de « gagner la guerre avant la guerre » tout en faisant en sorte de pouvoir nous engager dans la haute intensité. Les deux pans de cette assertion sont d’égale importance. Les événements survenus depuis un an confirment toute l’actualité des rapports de force qui s’expriment souvent de manière ouverte ou indirecte sur un continuum évoluant de la compétition à l’affrontement en passant par la contestation.

Les affrontements entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie ont donné lieu à un deuxième conflit de haute intensité, faisant plus de sept mille morts et qui nous a rappelé celui de 2014 dans le Donbass. Les enseignements sont intéressants. Je citerai la manœuvre aérienne initialement limitée par la couverture des moyens sol-air, le recours à des drones-suicides combiné à la guerre électronique, qui a permis de détruire les moyens antiaériens, la liberté ainsi acquise par l’Azerbaïdjan, qui lui a permis de reprendre une offensive classique contre les positions adverses, appuyée par son aviation ; enfin, des actions d’influence décisives précédant, soutenant et prolongeant les opérations militaires.

Le Proche-Orient a lui aussi connu un regain de tension au printemps, les capacités militaires des groupes armés de Gaza étant quasiment équivalentes à celles de certaines armées étatiques. La dissolution des forces afghanes et la chute du gouvernement à Kaboul ont suscité des interrogations sur l’évolution des équilibres dans la région et les assurances données par nos alliances. Le déploiement de groupes paramilitaires dans certains pays d’Afrique est quant à lui révélateur d’une subtile compétition qui se livre en dessous du seuil des affrontements.

Trois tendances s’interpénètrent ici.

D’abord, la poursuite de la révolution numérique et de l’information élargit le champ des confrontations, atteignant même le territoire national, en particulier par l’espace cyber et l’influence. Ensuite, les menaces de la force, au sens de l’analyse du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013, croissent plus rapidement qu’attendu avec l’affirmation désinhibée de puissances régionales ou globales. Enfin, les risques de la faiblesse, toujours selon l’analyse du Livre blanc, demeurent et même s’élargissent : États faillis, trafics, transitions démographiques, réchauffement climatique. Ces trois tendances favorisent l’apparition de zones grises et le développement de stratégies hybrides qui usent de procédés d’influence, de faits accomplis et d’offensives couvertes, notamment cyber ou subversives.

Dans ce contexte, la compétition est omniprésente, la contestation, fréquente, et l’affrontement, y compris majeur, redevient malheureusement possible. Cela signifie que l’armée de Terre doit se tenir prête à agir en permanence dans toutes les dimensions de la conflictualité, des plus courantes aux plus extrêmes, en disposant de capacités cohérentes, équilibrées et crédibles.

Dans les phases de compétition et de contestation, l’alliance est souvent source de légitimité et d’efficacité. La France a donc l’ambition de consolider ses alliances historiques tout en étant capable de générer des coalitions ad hoc et d’en prendre la tête, si nécessaire, pour répondre à des menaces montantes. L’armée de Terre doit donc développer des aptitudes propres à assurer le rôle de nation-cadre au sein de coalitions préétablies ou de circonstances. Elle construit avec ses partenaires et alliés une interopérabilité opérationnelle reposant principalement sur les procédures de l’OTAN et une interopérabilité capacitaire, notamment par le biais des nouveaux instruments de l’Union européenne.

Au Sahel, la Task Force Takuba, avec l’armée de Terre, joue ainsi un rôle moteur et d’intégration avec nos partenaires européens. La mission Lynx de réassurance, en Estonie, permet aussi de développer notre interopérabilité, tout en adressant un message à nos alliés comme à nos adversaires éventuels. L’interopérabilité capacitaire est au cœur du projet de coopération capacités motorisées CaMo mené avec nos partenaires belges et de l’élargissement de la communauté SCORPION.

 L’engagement le plus probable auquel l’armée de Terre doit se préparer consiste en la réaction à une instrumentalisation des conflits périphériques susceptible d’établir des situations de fait accompli ou de contester le droit par des stratégies hybrides, comme nous l’observons déjà en Afrique. L’armée de Terre doit donc continuer à développer sa contribution à l’appréciation autonome de situation, par ses moyens de renseignement, à la prévention des crises, par ses prépositionnements, ses alertes et ses déploiements, et à l’intervention, par des dispositifs réactifs et adaptés, comme c’est le cas avec la réorganisation de nos forces au Sahel.

En cas d’engagement majeur, il faudra déployer sur un théâtre éventuellement lointain des forces extrêmement puissantes, du volume d’une division, capables de mener un combat aéroterrestre face à un ennemi à parité, en intégrant des unités alliées et la palette complète des appuis. La couverture de cette action principale, la protection des lignes de communication permettant le soutien logistique depuis la métropole et l’accueil des blessés ainsi que la régénération des pertes, demanderont des forces complémentaires robustes.

L’ennemi cherchera à s’en prendre à nos arrières. Il mènera des actions sur notre sol. Dans le scénario d’un engagement majeur, l’armée de Terre devra donc aussi répondre simultanément au besoin de protection du territoire national, contribuant ainsi à la résilience de la Nation.

Dans le contexte que je viens de décrire, quelles sont mon appréciation de la situation de l’armée de Terre et ma vision stratégique ?

Depuis ma prise de fonction, au mois de juillet, j’ai mesuré à quel point l’armée de Terre est une armée d’emploi, déployée en opération et payant le prix du sang pour la défense de la France et de ses intérêts. En 2020, seize de nos camarades ont perdu la vie sur des théâtres d’opérations, trente-trois ont été grièvement blessés. En 2021, quarante et un de nos frères d’arme ont été sérieusement blessés et nous déplorons la mort au combat de trois de nos soldats, dont le sergent Maxime Blasco, tombé au Mali le 24 septembre dernier. L’exemple particulièrement édifiant qu’il a donné au cours de sa vie sous les drapeaux comme lors de sa mort au combat met en lumière le talent et le sens du service de nombre de militaires qui servent dans nos unités avec enthousiasme et abnégation. Nos blessés comme les familles endeuillées méritent notre respect et notre profonde reconnaissance.

Le chiffre de 27 000 soldats en posture opérationnelle reste constant, alors que nos soldats ont été cette année, en moyenne, 143 jours hors de leur domicile. Ce régime reste un peu au-dessus de l’optimum souhaitable pour garantir une capacité de reprise vigoureuse en cas de déclenchement d’une nouvelle hausse des déploiements. 12 000 soldats sont en posture opérationnelle dans le cadre des opérations et missions intérieures ou des dispositifs d’alerte. Cet été, vous avez pu observer les renforts de l’armée de Terre dans la lutte contre les incendies en France et en Europe, mais aussi le déploiement en alerte d’une unité à Kaboul dans le cadre de l’opération Apagan, un déploiement en Haïti pour une mission humanitaire avec la marine et la contribution au module médical de réanimation en Martinique.

Le moral de l’armée de Terre est solide, comme je l’ai constaté à l’occasion de mes premières visites : 78 % des soldats interrogés jugent leur moral bon à excellent, un chiffre au plus haut depuis 2016. L’engagement opérationnel de nos unités, la livraison de nouveaux équipements, de l’armement petit calibre au Griffon en passant par les treillis de nouvelle génération, ainsi que la confiance dans le commandement sont leurs sources principales de satisfaction.

La loi de programmation militaire 2019-2025, de réparation et de modernisation, concrétise l’ambition de la France de tenir son rôle de puissance d’équilibre. Pour une défense puissante au service de cette ambition, il faut une armée de Terre durcie dans l’esprit de la formule : « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».

Sur le socle du modèle « au contact », mis en place par le général Bosser pour réorganiser notre armée de Terre en profondeur, le général Burkhard a engagé le mouvement vers cet objectif de durcissement. J’endosse le fond et la forme de ce projet dont l’intention est de hausser le niveau d’exigence de la préparation opérationnelle pour forger des hommes capables de combattre jusque dans les champs les plus durs de la conflictualité.

Ma vision stratégique reprend les projets de court et de long terme, répartis sur quatre axes prioritaires : les hommes à hauteur des chocs futurs ; les capacités permettant de surclasser nos adversaires ; l’entraînement centré sur l’engagement majeur et la simplification du fonctionnement.

Certains projets ont déjà été menés à terme comme la publication du nouveau concept d’emploi des forces terrestres ou l’accueil offert aux blessés psychiques par les deux premières maisons expérimentales ATHOS.

Depuis, des projets supplémentaires m’ont semblé nécessaires pour consolider plus encore notre armée de Terre, à l’image du projet VULCAIN, relatif à la robotisation tactique, ou du projet de renforcement de la sécurité aérienne pour nos hélicoptères et nos drones.

En résumé, j’identifie cinq atouts majeurs de l’armée de Terre : sa capacité à exprimer la force et la continuité de la volonté stratégique une fois déployée dans les milieux terrestres et humains ; la réactivité de ses dispositifs d’alerte et la modularité de ses organisations, qui offrent une véritable souplesse d’emploi ; ses capacités de commandement et l’expertise de ses états-majors, indispensables pour assumer le rôle de nation-cadre ; son maillage, qui en fait l’armée des territoires avec 550 implantations dans 80 départements et qui permet de contribuer à la résilience de la Nation ; enfin, la jeunesse, qui rejoint ses rangs, constitue sa force humaine et nourrit l’esprit de défense de notre pays.

Sur la base de ces analyses, j’estime que le projet de loi de finances pour 2022 donne à l’armée de Terre les moyens de poursuivre sa modernisation.

L’exécution de la loi de programmation militaire a jusqu’à présent été conforme. Le PLF pour 2022 prolongera cette tendance et jouera un rôle pivot dans sa modernisation, notamment grâce à la commande de 500 véhicules SCORPION.

De ce point de vue, je tiens à souligner la clairvoyance de la représentation nationale – qui a perçu l’évolution des menaces –, la constance de l’exécution budgétaire malgré la crise sanitaire et l’intérêt apportée aux études amonts. En appliquant la révolution numérique au domaine opérationnel, cette modernisation est probablement la plus importante depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Sa réussite est impérative pour assurer la transformation de notre outil de combat dans les prochaines décennies. Le maintien du cap est primordial pour ne pas entraver la dynamique de réparation et de modernisation. Comme dans une course de fond, il s’agira de respecter les prochains temps intermédiaires fixés pour franchir victorieusement la ligne d’arrivée.

Grâce au programme SCORPION, nous faisons d’une pierre deux coups : nous renouvelons nos blindés en service depuis quarante ans et démultiplions leur efficacité par leur mise en réseau. Demain, les unités partageront en temps quasi réel les informations pour déterminer la meilleure combinaison tactique possible afin de se protéger et de détruire l’ennemi. L’ambition est de comprendre, de décider et d’agir plus vite que l’adversaire.

Le programme TITAN constituera la phase 2 de notre modernisation, envisagée comme une mise en cohérence des renouvellements qui interviendront à partir de 2030. Intégrant l’évolution robotique, TITAN modernisera nos capacités les plus décisives comme le char Leclerc ou les hélicoptères Tigre, les feux dans la profondeur ou la défense sol-air.

La modernisation est déjà une réalité. Le respect des livraisons, malgré les contraintes de la crise sanitaire, permet à l’armée de Terre de disposer en fin d’année 2021 de plus de 43 000 fusils HK 416, 1 100 fusils de précision de nouvelle génération, 38 000 pistolets Glock, 5 900 jumelles de vision nocturne O-Nyx. Ces matériels contribuent au renouvellement de l’environnement du combattant de manière concrète. La flotte de nos hélicoptères comptera 51 NH90 et 42 Tigre HAD, à la suite du rétrofit de 5 appareils. Nous serons également équipés de 18 systèmes de mini-drones de renseignement, de 77 drones Parrot et de 240 Black Hornet.

La mise à disposition de ces équipements est une victoire collective de tous les acteurs : le cabinet de la Ministre, la direction générale de l’armement, l’état-major des armées, l’état-major de l’armée de Terre, la représentation nationale et la base industrielle et technologique de défense (BITD).

En 2021, nous franchissons un jalon important avec le premier déploiement d’un groupement tactique SCORPION. Les opérations du groupement tactique désert (GTD) Korrigan, formé autour du 3e régiment d’infanterie de marine de Vannes, commencent cette semaine au Sahel, à bord de trente-deux Griffon mettant en œuvre leur système de commandement SICS (Système d’information du combat Scorpion). Le retour d’expérience sera précieux après ces premiers pas de l’info-valorisation du champ de bataille et du combat collaboratif. Le programme SCORPION devient donc une réalité opérationnelle, alors que seulement 10 % des livraisons totales ont été effectuées.

L’année 2022 sera capitale pour la poursuite de ce mouvement à cheval sur deux lois de programmation militaire. La continuité des livraisons permettra d’atteindre 18 % de la cible SCORPION en fin d’année 2022 et de commander 500 véhicules blindés, représentant à eux seuls une nouvelle tranche de 15 % du total.

Grâce au déploiement opérationnel du SICS, la livraison des postes Contact et la phase 3 du réseau de théâtre satellitaire Astrid, le renouvellement de la connectivité – système nerveux des forces – commence. Cette étape est primordiale pour envisager avec confiance le prochain jalon opérationnel que s’est fixé l’armée de Terre en disposant, en 2023, d’une brigade interarmes SCORPION projetable. La livraison des drones Patroller et de 8 hélicoptères Caïman consolidera les capacités de combat aéroterrestre.

Dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO), le projet de loi de finances pour 2022 autorise une croissance de près de 19 % des ressources consacrées à l’entretien programmé des matériels terrestres par rapport à 2021. Cela permettra de rattraper certains renoncements passés et pérennisera le segment de décision, dont le char Leclerc, qui participe directement à la crédibilité de notre outil de combat.

Par ailleurs, pour le MCO aéroterrestre, ce PLF marque la poursuite de la dynamique des contrats verticalisés, ce qui explique la hausse importante de nos autorisations d’engagement. Les nouveaux contrats concernent principalement le soutien des Tigre et des Caïman ainsi que le système de mini-drones de renseignement.

Cependant, je resterai vigilant sur le MCO, moteur de l’activité des forces. L’acquisition des matériels les plus modernes s’accompagne d’une hausse de leur coût de soutien. Pour continuer à disposer d’une armée de Terre durcie, décisive et bien entraînée sur ces équipements, il sera nécessaire de consacrer au MCO les ressources adéquates. En 2021, l’armée de Terre vise 57 % des normes d’entraînement fixées dans la LPM. L’effort consenti sur le MCO terrestre lui permettra, en 2022, de porter cet objectif à 64 %. Cette amélioration d’activité doit s’inscrire dans la durée pour atteindre les normes de préparation opérationnelle correspondant à notre ambition.

Pour moderniser ses capacités, l’armée de Terre s’attache à acquérir de nouvelles compétences. L’école militaire préparatoire technique de Bourges (EMPT) témoigne d’une telle adaptation. Dès septembre 2022, elle accueillera un large panel de scolarités pour former les futurs sous-officiers techniciens de l’armée de Terre SCORPION. Le premier objectif est de diplômer 130 élèves en 2024. Les scolarités offertes sont diverses, du baccalauréat professionnel en maintenance aéronautique au baccalauréat sciences et technologies de l’industrie et de développement durable (STIDD).

Notre armée de Terre est solide en raison de sa force humaine. Le moral de nos soldats est excellent, je l’ai dit. Simultanément, nous constatons que les efforts de fidélisation sont payants. Des conséquences positives sont déjà sensibles sur nos plans de recrutement. En 2022, 14 000 jeunes rejoindront l’armée de Terre. Il est impératif de réussir leur recrutement, leur formation et leur accompagnement professionnel. Nous poursuivrons l’effort pour gagner en maturité et accroître un taux d’encadrement de 11,5 %, encore insuffisant au regard de la cible de 12,5 % définie pour 2025. L’armée de Terre est donc à la fois jeune et expérimentée, c’est-à-dire dynamique et solide. La moyenne d’âge des régiments est de 28 ans, et de32 ans pour l’ensemble de l’armée de Terre.

Afin de valoriser les résultats positifs en termes d’attractivité et de fidélisation, il convient de poursuivre la nouvelle politique de rémunération des militaires. De plus, les conditions d’hébergement sont à la fois une marque de considération que l’on doit à nos soldats et un facteur clé de leur fidélisation. À cet égard, les investissements conduits dans le cadre du plan hébergement – dont l’armée de Terre est l’un des principaux bénéficiaires – sont significatifs.

Bien au-delà de la question des rémunérations, la force morale de l’armée de Terre repose sur l’esprit de corps, la fraternité d’armes, le sens donné à l’engagement et la reconnaissance de la singularité militaire par la Nation. Pour disposer de soldats prêts à s’engager dans les situations les plus périlleuses, une attention soutenue doit être portée à la qualité de leur environnement humain et à leur famille. Il s’agit de trouver le bon équilibre entre l’exigence intrinsèque de nos sujétions et la préservation de conditions de vie personnelles et familiales épanouissantes. C’est l’enjeu des nouveaux projets « forces morales » et « force de la communauté Terre » de ma vision stratégique.

Pour conclure, je réaffirme ma fierté de commander une armée de Terre solide, engagée en opérations et disposant d’un projet ambitieux et cohérent. En pleine modernisation, elle bénéficie de l’exécution conforme des premières annuités de la loi de programmation militaire, qu’il convient de poursuivre pour maintenir nos ambitions et notre rang de puissance d’équilibre.

Mme la présidente Françoise Dumas. Avant de céder la parole aux orateurs de groupe, je souhaite la bienvenue à Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger pour la zone Espagne, Portugal, Andorre et Monaco, qui a remplacé au sein de la commission Mme Natalia Pouzyreff qui, d’une certaine façon, nous « représentera » à la commission des affaires étrangères.

Mme Sereine Mauborgne. Il n’est pas difficile d’être rapporteure budgétaire quand on a la chance d’avoir une LPM respectée à la lettre et conforme à nos engagements. Si l’on ajoute les crédits du plan de relance destinés notamment à la restauration nécessaire du bâti des armées, les chiffres sont vertigineux.

Au nom des Varois, je vous remercie pour l’investissement des soldats de l’armée de Terre dans la lutte contre l’incendie qui a touché ma circonscription. Comme toujours, ils ont été d’une efficacité redoutable et d’une présence rassurante.

En mon nom personnel et au nom de la commission de la défense présente à la présentation des capacités de l’armée de Terre la semaine dernière, je tiens à remercier l’équipe qui vous entoure. Si cela ne fait que trois mois que vous avez la chance d’être le « grand patron », elle est là depuis longtemps et elle assure, à vos côtés, le rayonnement de l’état-major de l’armée de Terre.

Au Sahel, nos armées sont engagées dans un redéploiement stratégique et géographique évoluant en partenariat militaire de combat. Comment se traduira la future coopération avec nos partenaires africains, notamment du G5 Sahel, sur les plans quantitatif et qualitatif ? Quelle est votre vision stratégique ? Quel est le niveau d’engagement estimé et quelles sont les nouvelles modalités de l’opération Barkhane ? De nouvelles marges de manœuvre seront-elles possibles pour la préparation opérationnelle ? Peut-on espérer une diminution des surcoûts en opérations extérieures (OPEX) et, si oui, de quel ordre ? Peut-on rêver à un effet gagnant pour le MCO Terre grâce à une augmentation des crédits et à une augmentation du temps d’entraînement suite à une disponibilité technique opérationnelle augmentée ?

Enfin, à propos des blessés de l’armée de Terre, nous avons proposé à Mme la présidente, avec plusieurs collègues, que le DuoDay du 18 novembre soit consacré à la mise en lumière des blessés et de l’accompagnement de la cellule d’aide aux blessés de l’armée de Terre (CABAT) partout sur les territoires.

Mme la présidente Françoise Dumas. Excellente initiative !

M. Jean-Louis Thiériot. À travers vous, c’est aussi à tous les hommes de l’armée de Terre que nous rendons hommage : nous pensons à ceux qui sont tombés, qui sont blessés et qui doivent se reconstruire.

Il semblerait que ce budget, effectivement conforme à la LPM, prévoie pour le programme SCORPION un étalement de commandes de Griffon et de Jaguar afin de financer le développement des futurs véhicules blindés d’aide à l’engagement (VBAE), dont nous avons grand besoin. Est-ce le cas ? Nous savons que les étalements sont un vice récurrent de nos lois budgétaires en matière militaire.

Vous dites régulièrement que l’engagement hybride est le plus probable et que l’engagement de haute intensité, s’il l’est moins, reste le plus dangereux et le plus exigeant. Sommes-nous en mesure de respecter les termes du contrat opérationnel, c’est-à-dire la projection à six mois d’un peu plus de 20 000 hommes pour un engagement de deux mois ? Avons-nous les stocks nécessaires ? Sinon, quand pourrions-nous atteindre ce niveau ? Vous parliez d’opérations éventuelles sur le territoire national : comment améliorer la défense opérationnelle du territoire en cas de situation grave ?

À trajectoire budgétaire constante, le format d’armée 2030 sera-t-il atteint ou nécessitera-t-il un effort budgétaire complémentaire ? C’est d’autant plus le moment de le dire que la législature se termine à la fin de cette session !

M. Jean-Pierre Cubertafon. Décisive pour l’avenir de notre armée, la cyberdéfense est au cœur de la programmation budgétaire de la défense nationale. La loi de programmation militaire 2019-2025 a acté l’augmentation significative des moyens financiers et humains en la matière, à hauteur de 1,6 milliard, à quoi s’ajoutent 132 millions supplémentaires, et prévoit sur cette période le recrutement de 1 100 cyber-combattants.

Traduction de cet engagement budgétaire et humain, le déploiement des outils de lutte informatique défensive et offensive est précieux pour permettre à notre armée, consciente des enjeux technologiques, d’anticiper ce paramètre crucial et de peser dans les conflits présents et futurs. Les moyens financiers accordés à l’armée de Terre en matière de cyberdéfense sont-ils suffisants ? Quelles perspectives budgétaires doivent être retenues pour faire de la France, à l’horizon 2030, un pays ambitieux dans ce domaine ?

M. Thomas Gassilloud. Quand le général Burkhard a pris ses fonctions en tant que CEMAT, j’ai pensé que sa mission allait être difficile tant le général Bosser avait marqué de son empreinte son long mandat. Or en n deux ans, le général Burkhard a réussi à marquer les esprits lui aussi, notamment s’agissant de la haute intensité. En remplaçant celui qui est devenu chef d’état-major des armées (CEMA), j’espère que vous aurez la même envie de changement et le même dynamisme mais, aussi, que votre temps de commandement vous permettra de développer de la profondeur stratégique. En tout cas, vous pouvez compter sur l’engagement de notre commission, notamment sur l’expertise de notre collègue Sereine Mauborgne.

Je tiens à vous exprimer la confiance que nous avons dans l’armée de Terre, qui sait intervenir dans des milieux abrasifs et au contact de l’adversaire, parfois les yeux dans les yeux, et combiner rusticité et haute technologie, jeunesse et maturité.

Au nom de mon collègue Loïc Kervran qui a dû s’absenter, je vous remercie pour le choix de Bourges pour l’implantation de l’ETSO. En tant que député de la circonscription, il y est particulièrement sensible.

L’évolution de notre modèle d’OPEX pourrait nous conduire à envisager des opérations moins longues et une plus grande variabilité dans l’emploi des forces, comme dans la capacité à projeter des forces en opérations extérieures et à les retirer. Gagner « la guerre avant la guerre », c’est aussi parfois éteindre un petit incendie avant qu’il se propage.

Les brigades d’intervention comme la brigade parachutiste (BP) et la brigade d’infanterie de montagne (BIM) sont équipées en blindés et en SICS. Dans une opération comme Barkhane, l’évolution du dispositif suppose un temps relativement long en raison de l’importance de l’empreinte logistique. Est-il nécessaire de disposer d’unités dont la souplesse de projection pourrait être plus grande ? Ne conviendrait-il pas de spécialiser davantage les unités de la BIM et de la brigade parachutiste en leur permettant d’opérer grâce des moyens plus légers, de type pick-up – chacun comprend l’intérêt pour la BP de disposer de moyens aérolargables de projection sur un théâtre ? Enfin, quel est selon vous l’intérêt de la spécificité montagne de la brigade d’infanterie de montagne ?

M. Bastien Lachaud. Vous avez évoqué l’augmentation de 100 millions des crédits du MCO terrestre. Comment prévoyez-vous l’utilisation de ce budget ? À plus long terme, pouvez-vous anticiper les coûts de MCO des nouveaux matériels ?

Toujours au sujet du programme 178, si le budget de préparation des forces terrestres est en hausse, celui consacré aux soutiens subit une baisse notable. Je pense notamment à la sous-action Infrastructure des soutiens, qui diminue de 30 %, et à la sous-action Soutien des forces par les bases de défense, en baisse de 50 millions. Ne risque-t-on pas de financer des programmes industriels au détriment de la préparation réelle des forces ? Nous savons que les LPM se font souvent au détriment des actions de soutien.

Enfin, dans le programme 146, la sous-action 09.80 consacrée au financement du programme MGCS (Main Ground Combat System) est créditée de 0 euro, contre 36 millions, l’an passé. Vous n’avez pas évoqué ce projet : est-il à l’arrêt ou bien, étonnamment, les industriels n’ont-ils pas besoin cette année de financement pour avancer ?

M. André Chassaigne. Je commencerai par relayer un message que j’ai reçu. J’ai hésité à le faire car il est en totale opposition avec le rapport sur la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en « petits » équipements que j’ai rendu avec M. Jean-Pierre Cubertafon. Je vous le lis, sans garantir sa véracité : « Mon fils s’est engagé depuis trois mois et cela pour cinq ans dans l’armée de Terre. Le souci, c’est que pour la cérémonie de la remise du képi, on lui a fait acheter un treillis neuf. Puis il est parti en manœuvre deux semaines à La Courtine où on lui a fait acheter un réchaud, un Ubas, un sac de couchage, une cagoule et un ceinturon, sous prétexte que l’armée ne posséderait plus de fonds pour les équipements. De plus, il paie une chambre 80 euros par mois, comprenant six soldats, et bien sûr, dans un bâtiment qui date de Mathusalem. Je trouve inadmissible qu’on traite nos soldats de cette manière, en sachant qu’ils nous défendent au péril de leur vie. Qu’ils se substituent eux-mêmes pour l’achat de leurs matériels est inacceptable pour une si belle institution ».

Par ailleurs, s’agissant des recrutements, il m’a également été rapporté des mesures abusives et discriminatoires. Les personnes souhaitant entrer dans l’armée sont soumises à une enquête de la direction du renseignement militaire (DRM) qui ne permet ni procédure contradictoire ni possibilité de recours. Or les résultats conditionnent non seulement l’acceptation du candidat mais aussi la nature des postes qui pourront lui être proposés et ses possibilités d’évolution dans la fonction militaire. C’est le cas avec la prise en compte d’une plainte déposée contre une jeune fille par une camarade de classe à la suite d’une rixe, reconnue non fondée et classée sans suite, entraînant l’exclusion de la candidate de certains métiers de l’armée.

Autre exemple discriminatoire : la prise en compte de la naturalisation, depuis vingt ans, d’une mère. Être un descendant de l’immigration présenterait donc un danger pour assurer les métiers administratifs et autres fonctions militaires alors que fleurissent des affiches de recrutement sur lesquelles toutes les origines sont représentées ? Les résultats de l’enquête, envoyés au conseiller du centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA), justifient un réajustement des résultats d’évaluation et conditionnent le choix de la spécialité retenue. Cette procédure brutale provoque une forte incompréhension et un sentiment d’injustice chez les candidats. Ne pensez-vous pas que les appréciations formulées par la DRM devraient davantage respecter les droits de chaque individu et ne pas aboutir à des mesures discriminatoires qui, je le rappelle, sont illégales ?

Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Je vous remercie pour l’initiative concernant le DuoDay, qui permettra de mettre en valeur le travail remarquable de la cellule d’aide aux blessés de l’armée de Terre (CABAT). Les hommes et les femmes qui y servent font un travail extraordinaire au service des blessés physiques ou psychiques.

La réorganisation au Sahel est en cours de définition. L’évolution escomptée des effectifs déployés est de l’ordre de 50 % mais des modalités sont encore en cours d’étude s’agissant, notamment, de la force Barkhane. La Task Force Takuba pour l’appui aux forces maliennes, qui fait appel au concours de nos partenaires européens, perdurera.

La réorganisation de la force Barkhane, qui prendra plusieurs mois en raison du poids logistique du redéploiement de nos trois bases du nord – Tessalit, Kidal et Tombouctou – aura un effet en termes d’effectifs au Sahel. En France, elle permettra de réduire la pression de l’engagement global des militaires qui, l’an dernier, ont passé en moyenne 143 jours hors de leur domicile, alors que nous estimons à 120 jours d’entraînement et de mission par an le bon niveau de fonctionnement de long terme de l’armée de Terre. Grâce à ce moindre engagement au Sahel, il sera possible d’actionner ce premier levier en vue de préparer un engagement ultérieur.

Ce temps supplémentaire et le retour d’équipements déployés au Sahel seront également profitables à la préparation opérationnelle. Ceux-ci seront réintégrés au sein des forces après une remise en condition qui durera entre quelques mois et deux ans, de sorte que l’effet ne sera pas immédiat.

L’effet bénéfique de la réorganisation des forces au Sahel entraînera probablement une réduction des surcoûts OPEX mais avec un décalage lié au coût des manœuvres logistiques et de régénération des équipements.

Concernant l’étalement du programme SCORPION, comme cela a été dit lors d’une audition précédente, nous avons acté dans la loi de programmation militaire une baisse du point de passage 2025 du programme de livraisons. Alors que 50 % des livraisons de l’ensemble étaient prévues à cette date, ce chiffre pourrait être ramené à 45 %, sachant que la cible reste de 100 % en 2030.

Cette baisse est liée à la prise en compte des impératifs industriels de livraison pour certains segments de ces véhicules et à la possibilité, pour nous primordiale, de financer en contrepartie la pérennisation du char Leclerc, le lancement du programme de l’engin de combat du génie et le lancement du programme VBAE successeur de nos véhicules blindés légers (VBL) dans un souci de protection de nos équipages – ces dernières années, la plupart des soldats en opération ont été tués par des mines.

Cet ajustement opéré à la demande de l’armée de Terre a également permis de renforcer les moyens d’entraînement et de préparation opérationnelle, notamment, en termes de disponibilité des équipements. L’équilibre entre les investissements et l’activité (carburant, munitions, etc.) permettant de transformer ces équipements en véritables capacités opérationnelles, constitue une nécessité importante pour l’armée de Terre.

Il ne suffit pas d’acquérir des équipements, encore faut-il permettre un bon niveau d’entraînement de nos hommes. La fin de la LPM prévoit un effort conséquent pour la préparation opérationnelle et la disponibilité des équipements mais, dès aujourd’hui, nous avons besoin que les hommes puissent s’entraîner sur les matériels puisque l’ambition de l’armée de Terre n’est pas d’être prête à s’engager en haute intensité en 2030 mais, si nécessaire, demain matin, quelles que soient les conditions.

J’en viens ainsi à l’hypothèse d’un engagement majeur. Le terme de « haute intensité » a frappé les esprits. Le durcissement est un élément essentiel de l’ambition de l’armée de Terre de manière à ce qu’elle puisse s’engager jusqu’à ladite haute intensité, laquelle demande un effort particulier en termes de forces morales, de procédures et de capacités. Cette formule ne doit pas occulter l’ensemble du spectre d’engagement car l’armée de Terre doit pouvoir s’engager dans toutes les circonstances et toutes les hypothèses, de la compétition jusqu’à l’affrontement.

L’hybridité n’est pas la menace la plus probable : elle est certaine. Sous nos yeux, des États sont tentés d’intervenir, y compris dans les processus électoraux de nos pays, de mener des attaques cyber ou des politiques de fait accompli plus ou moins affirmées. C’est une réalité de l’état du monde, y compris en Afrique, à travers l’intervention de sociétés militaires privées soutenues par des États. Face à cette réalité, l’armée de Terre doit proposer des solutions pour l’ensemble du spectre des engagements, y compris sur le territoire national.

Cet engagement majeur éventuel ne peut se concevoir comme en 1991, lors la guerre du Golfe, où l’on pouvait envoyer un détachement d’intervention au loin tandis que nous vivions en paix sur le territoire national. Un adversaire poussant à l’affrontement mènerait immanquablement différentes formes d’attaques chez nous. Face à un tel engagement, la protection du territoire national serait indispensable. Il importe donc de poursuivre les études concernant la défense opérationnelle du territoire parallèlement aux scénarios qui sont déjà connus, comme ceux d’une crue centennale à Paris ou d’une crise épidémique – la crise du COVID a d’ailleurs montré comment les armées peuvent contribuer à la résilience de la Nation.

Le format de nos armées en 2030 ne soulève pas de question particulière. Deux lois de programmation militaire se sont succédées. La première, dite de « réparation » et de « modernisation », permettra de disposer approximativement, en 2025, des mêmes capacités d’intervention qu’en 2019 avec des équipements et des capacités entièrement modernisés et renouvelés. La seconde vise à répondre à un engagement de haute intensité grâce aux capacités complémentaires par rapport à celles dont nous disposerons en 2025 et, en termes de munitions, au liant que j’ai évoqué.

Il n’y a pas de plan caché. L’actualisation en 2021 de la perspective tracée par l’évaluation du contexte stratégique élaborée en 2017, le rapport annexé de la loi de programmation militaire et les perspectives qu’elle trace pour une LPM suivante exposent l’ensemble des éléments et du plan idéal prévu. On ne découvrira pas demain tel ou tel pan oublié, ce qui n’empêchera pas de revisiter les modalités ou certains équilibres.

En 2017, même si nous étions conscients des enjeux cyber et de la politique d’influence, les guerres du Donbass et du Haut-Karabagh, la multiplication de l’usage des drones ont montré que des ajustements seront nécessaires.

Au chapitre des adaptations, l’ensemble des armées accuse une faiblesse en matière de défense sol-air, depuis les drones commerciaux jusqu’à la maîtrise aérienne la plus élevée. Un problème se pose également avec les feux dans la profondeur. Lors de la guerre du Donbass et en observant les tactiques développées par d’autres pays, dont les États-Unis – je songe au retour d’expérience de l’exercice Warfighter 2021 – nous avons mesuré combien le feu dans la profondeur est décisif dans les conflits de haute intensité.

La loi de programmation militaire a conforté l’effort cyber en décidant d’un recrutement accru dans la cyberdéfense. Son volet « armée de Terre » nous convient, même s’il faudra examiner son application et obtenir de nouvelles capacités sur un segment aussi nouveau et évolutif. C’est pourquoi nous développons des moyens de recrutement et de fidélisation dans ces spécialités, notamment avec la création du BTS cyberdéfense à Saint-Cyr-l’École.

Une armée de Terre durcie, la lutte contre les faits accomplis, des déploiements moins longs et une capacité de réaction accrue : ce sont les véritables enjeux. L’armée de Terre est capable de faire preuve de volonté dans la durée, de tenir le terrain, d’être présente sur place et conteste l’illusion de pouvoir agir seulement à distance. Inversement, elle sait aussi combien il est difficile de retirer les forces déployées. L’enjeu est de gagner en réactivité, d’être capable de proposer aux forces en opération des ajustements de volume, de qualité, de quantité, de modalité d’action, afin qu’elles s’adaptent plus rapidement. Ce n’est pas aussi facile que pour un avion ou un bateau : nous devons préparer les hommes ! Cela passe par la formation individuelle et collective mais, surtout, par la préparation coordonnée des unités avant leur déploiement.

Le cycle de l’armée de Terre, et sa capacité d’adaptation doivent être améliorés. C’est ce que nous faisons au Sahel. La réorganisation de nos forces, en effet, ne se limite pas à une question de volume mais passe aussi par la modification du type de nos unités. Au lieu d’unités combattantes, nous aurons des unités d’accompagnement au combat des forces partenaires, unités plus encadrées et regroupant des spécialités diverses. Il ne s’agit plus d’envoyer en mission l’unité d’un régiment mais d’opérer une combinaison préalable tout en veillant à ne pas déstructurer durablement nos régiments ni à se constituer une armée de cadres, qui serait inopérante en cas de besoin d’action de masse.

Nous poursuivons la verticalisation des contrats de maintien en condition opérationnel (MCO) pour les hélicoptères. En 2022, nous conclurons des marchés pluriannuels. Cela se traduira, pour les industriels, par une meilleure anticipation, une meilleure visibilité de leurs plans de charge et donc un meilleur équilibre physico-financier permettant d’obtenir le juste prix ; de notre côté, la visibilité des crédits consacrés au MCO sera plus grande. Il en va de même pour les grands marchés que nous passons pour le MCO terrestre. Nous restons toutefois attentifs à la hausse de son coût. L’entretien des équipements modernes, probablement plus coûteux, ne doit pas être l’occasion d’augmentations inconsidérées. Je le répète, nous avons besoin d’assurer un équilibre entre les investissements, la possession des équipements et leur coût de préparation opérationnelle, d’emploi et de déploiement.

Nous surveillons la diminution des crédits consacrés au soutien des bases de défense. Elle s’explique à ce jour par un effet positif concernant le coût des facteurs. Le soutien doit rester à un niveau correct afin que la vie quotidienne, la gestion « à hauteur d’homme » soient cohérentes avec nos ambitions de remontée en puissance et d’armée de premier rang.

Enfin, s’agissant du MGCS, les crédits de ce programme proviennent cette année du P144 au titre des études amont. Nous sommes suspendus à la formation du gouvernement allemand mais, à mes yeux de chef d’état-major de l’armée de Terre, dès que la situation politique sera stabilisée dans ce pays, nous devrons absolument relancer notre coopération. Nous avons besoin du MGCS pour succéder au Leclerc. Nous ne sommes pas en retard mais nous devons progresser.

Dans l’armée de Terre, nous avons toujours eu des difficultés pour acheter les équipements. Ceux qui sont attribués sont-ils vraiment les bons ? Ne pourrait-on pas acheter des bâches ou des réchauds plus performants ? Il n’en reste pas moins, objectivement, que les équipements fournis à nos soldats – habillements, paquetages – sont d’excellente qualité. Un soldat ou un réserviste revient de sa première convocation avec six sacs !

M. Jacques Marilossian. Ils sont fournis ?

Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Oui.

Cela dit, rien n’est parfait. Je sais que des soldats un peu plus anciens conseilleront l’acquisition de treillis supplémentaires aux jeunes. Néanmoins, une chambre à 80 euros par mois, ce n’est pas possible, sauf si ce jeune se fait racketter. Les soldats reçoivent trois sacs de couchage : un sac de couchage grand froid, un sac de couchage intermédiaire et un sur-sac en Gore-Tex. Je suis prêt, toutefois, à regarder cette affaire.

Objectivement là encore, à mes yeux, la question de la discrimination ne se pose pas pour nos militaires du rang, nos sous-officiers et nos officiers. La diversité est une évidence. Cela étant, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une étude de sécurité sur les jeunes qui nous rejoignent. Les conclusions des études de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ne sont pas rendues publiques. Ces affaires, en l’occurrence, concernent un dépôt de plainte non suivi d’effet et l’origine immigrée d’une mère de famille. Je suis étonné que les conclusions de l’étude aient été rendues publiques. En tant que service de renseignement, la DRSD fait une étude et, ensuite, le commandement décide de retenir ou non telle ou telle personne et de lui permettre de disposer ou non de telle ou telle habilitation. Des dizaines et des dizaines de jeunes ont été recrutés, et pas seulement à la Légion étrangère, après avoir connu des difficultés. Nous sommes l’un des ascenseurs sociaux du pays ! Nous recrutons des profils talentueux et parfois des jeunes sans diplôme, qui ont eu des problèmes avec la police, la justice, et qui néanmoins deviennent de très bons soldats. Il va néanmoins de soi que, face à la radicalisation, nous dressons des barrages.

Mme Patricia Mirallès. Je vous remercie pour les mots que vous avez prononcés à l’attention de vos soldats, de leurs familles et de la CABAT.

De nombreuses communications des différents régiments, chefs de corps, officiers généraux de l’armée de Terre, font état d’une préparation à un conflit de haute intensité. L’armée de Terre – entraînements, état d’esprit, acquisition de nouveaux matériels – raisonne à travers ce prisme. La direction fixée par la LPM en 2018 répond-elle pleinement à votre vision de la haute intensité ? Je précise que mon collègue Jean-Louis Thiériot et moi-même sommes rapporteurs d’une mission à ce sujet.

Mme la présidente Françoise Dumas. Nous attendons ses résultats avec impatience !

M. Charles de la Verpillière. Pourriez-vous nous donner des données chiffrées sur le recrutement : nombre de postes ouverts, de candidats, de recrutements effectifs ? Au-delà, quelle est votre appréciation sur le niveau, la qualité et la motivation des candidats ?

Depuis que le 2e REP a sauté sur Kolwezi, en 1978, on entend moins parler des régiments parachutistes. Pourriez-vous donner un coup de projecteur sur ces régiments ?

M. Christophe Lejeune. En tant que rapporteur pour le programme 146, je souhaiterais avoir votre sentiment quant au déroulement des différents programmes intéressant l’armée de Terre que nous conduisons en coopération avec nos partenaires européens.

Alors que les avancées du système de combat aérien du futur (SCAF) ont été fortement médiatisées, le développement du char du futur ne bénéficie pas de la même attention. Faut-il s’inquiéter du retard du programme MGCS et de l’absence de communication ?

Je m’interroge également sur les conséquences de la décision des autorités allemandes de ne pas s’engager dans la modernisation du Tigre standard 3. La France et l’Espagne ont décidé d’avancer ensemble tout en laissant la porte ouverte à l’Allemagne durant quelques mois. Finira-t-elle par nous rejoindre ? Si tel n’était pas le cas, son absence imposerait-elle des renoncements capacitaires ?

Enfin, pourriez-vous faire un état des lieux du programme CaMo sur le plan de la formation et de l’entraînement ? S’il semble être une réussite, avec nos alliés belges, avons-nous de nouvelles perspectives de partenariat de ce type avec d’autres nations européennes ?

Mme Josy Poueyto. Nous devons saluer l’effort de la Nation pour nos armées et notre défense nationale. Une hausse des crédits de 1,7 milliard représente un effort important mais il est conforme à la trajectoire de la LPM dont ont bénéficié les programmes d’armement, l’entretien programmé du matériel, la dissuasion, l’innovation ou la masse salariale.

Je souhaite toutefois appeler votre attention sur la disponibilité des aéronefs destinés à accompagner la formation de nos parachutistes, notamment à l’École des troupes aéroportées de Pau (ETAP). Ce problème peut avoir des conséquences sur le nombre de sauts requis avant validation. L’externalisation n’est pas toujours une solution pour répondre aux besoins. Les difficultés qui subsistent, malgré les améliorations constatées, sont-elles liées à des questions budgétaires ou d’organisation ? Comment y remédier ?

M. Jacques Marilossian. Dans un article publié dans la revue Défense et sécurité internationale, M. Lafaye, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), s’interroge sur le devenir des équipes opérationnelles de déminage (EOD) dans le cadre du retour aux combats de haute intensité.

Les EOD relèvent des compagnies de combat du génie, qui neutralisent des engins explosifs improvisés ou des mines, notamment dans la bande sahélo-saharienne. M. Lafaye constate depuis 2015 des difficultés à recruter et à fidéliser de nouveaux soldats pour remplacer les vagues de départs de sous-officiers et caporaux-chefs des EOD et il craint un assouplissement des critères de recrutement pour compenser les départs. Il met également en garde contre un effet de la haute intensité qui pourrait prioriser la course à la numérisation de l’espace de bataille et au renouvellement des équipements au détriment de l’homme ou de la femme, qui demeurent le premier instrument de combat. Le projet de loi de finances pour 2022 permet-il de maintenir un recrutement exigeant pour les soldats du génie qui opèrent dans les EOD ? Comment l’armée de Terre peut-elle pérenniser les savoir-faire de ces unités ?

Mme Françoise Ballet-Blu. Au-delà de l’aspect stratégique ou technique, la force morale de nos soldats vous importe grandement. Je suis heureuse de savoir que leur moral est au beau fixe ! Un déploiement sur des théâtres d’opération très sensibles demande une grande motivation et une force de caractère évidentes, qu’une politique de rémunération digne de ce nom permet probablement d’entretenir. Le PLF fait état de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). L’engagement des militaires est certes patriotique avant d’être pécuniaire mais cette politique témoigne de l’importance que l’État accorde à l’aisance financière et matérielle de ses troupes. Pouvez-vous d’ores et déjà quantifier les premiers effets de ces dispositions ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Le budget du programme de recherche sur le soldat augmenté est-il suffisamment abondé ? Quels sont vos retours sur le développement de l’intelligence artificielle et sur ses avancées au bénéfice de vos hommes et de vos femmes sur le terrain ?

Mme Monica Michel-Brassart. Je vous remercie pour vos précisions au sujet de l’équipement dont l’armée de Terre dispose et disposera au fil du déploiement de la LPM. Quelles mesures appliquez-vous en matière environnementale ?

Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Vous avez souligné à juste titre l’expression « haute intensité », qui est en effet très importante et qui a fait florès. Depuis ma nomination comme chef d’état-major de l’armée de Terre, nombreux sont ceux, civils ou militaires y compris de l’armée de Terre, qui me demandent si je vais poursuivre la politique de la haute intensité engagée par le général Burkhard. Oui et non. Oui, parce qu’il avait eu l’intuition, que j’assume, que le durcissement de l’armée de Terre était le socle à même de donner à l’armée de Terre la capacité de s’engager efficacement en opération dans toutes les situations, jusqu’à l’hypothèse d’un engagement majeur. La question du durcissement est en effet un « moteur interne » à l’armée de Terre. J’y insiste afin de caractériser mon intention : durcissement des hommes, des modalités, du fonctionnement, des équipements, etc.

La haute intensité est une application de ce durcissement mais elle n’est pas la seule. Dans l’hypothèse d’un engagement majeur, le contrat opérationnel de l’armée de Terre, c’est une division de 20 000 hommes capables, dans le cadre d’une coalition, de s’engager avec l’ensemble des appuis, y compris aéroterrestres, la marine et l’armée de l’air, dans tous les domaines, y compris cyber, guerre électronique, etc., face à un ennemi à parité. La haute intensité implique l’engagement dans un combat mortel où une unité peut disparaître. Le conflit du Donbass donne une idée de ce qu’elle pourrait être : non pas des millions de morts mais des dizaines par jour pendant des mois, donc, des milliers au final.

Pour envisager ce type d’engagement, il faut savoir ce qu’il représente pour notre pays. L’article 5 de la charte de l’OTAN nous interdit, par exemple, de laisser prendre un gage à l’est, faute de quoi l’Alliance n’aurait plus de sens. Cela suppose une adhésion générale de la Nation à la haute intensité pour qu’elle soit prête à transformer son économie en économie de guerre afin de monter en puissance durant les mois qui précèdent et de préparer son outil militaire, de mobiliser nos hôpitaux pour faire face à des flux de blessés, et pour qu’elle accepte de subir sur notre territoire des contrecoups très durs de la part de l’ennemi. C’est ce à quoi la France s’est engagée à travers cet article 5 et la clause d’assistance mutuelle mais, aussi, ses accords de défense dans le golfe arabo-persique, selon lesquels nous sommes prêts à employer la force pour répondre à nos engagements.

Le durcissement est nécessaire pour ce type d’engagement mais il n’est donc pas l’alpha et l’oméga de nos capacités. Si ce seul aspect est mis en exergue, on finira par se demander si cet engagement est aussi probable que cela et s’il ne constitue pas un argument commercial et financier pour obtenir des ressources. Je tiens donc moins à remettre en question l’idée du général Burkhard qu’à amender la perception de la trop grande mise en avant de la haute intensité, l’engagement majeur pouvant prendre une forme beaucoup plus large et n’être qu’un élément de l’affrontement.

Cette année, l’armée de Terre a recruté 15 500 jeunes. Une meilleure fidélisation et un plus grand nombre de renouvellements de contrats par nos militaires du rang et nos sous-officiers nous permettront, l’an prochain, de réduire de 1 500 le nombre des recrutements, qui s’élèvera à 14 000. Sur ces 1 500 recrutements en moins, on estime que 1 000 sont liés aux effets bénéfiques de la prime de lien au service et 500 à l’effet COVID. Nous ferons tout pour que celui-ci se transforme en une véritable adhésion.

Deuxième élément positif du recrutement : cette année, davantage de jeunes se sont présentés par rapport aux années précédentes. Pour les militaires du rang, nous avons 1,7 candidat pour une place, 3 candidats pour nos sous-officiers, et 10 candidats pour nos officiers. Le moment crucial reste la formation initiale. Pendant une période de six mois, les deux parties peuvent rompre unilatéralement le contrat. Nous devons réduire l’attrition initiale mais l’écart est tel entre la perception par un jeune civil – même bien informé – de la vie dans l’armée de Terre et sa réalité dans toutes ses dimensions, y compris l’engagement personnel complet, qu’il y a un seuil incompressible. Nous souhaiterions que pas plus de 20 % des jeunes partent avant ces six mois ; nous nous situons plutôt à 25 %, mais cela reste correct.

Ce qui compte le plus, c’est le rapport entre le nombre de jeunes qui renouvellent leur contrat au-delà de la première période de cinq ans et ceux ayant intégré l’armée de Terre. Si un peu plus d’attrition initiale se traduit par des renouvellements nombreux – ils sont aujourd’hui à 80 % – le système est à l’équilibre. Pour nos militaires du rang, nous souhaiterions une durée moyenne de service de sept ans ; nous en sommes à six ans et demi.

Concernant la fidélisation, l’armée de Terre a atteint le sommet de la vague après le rehaussement de la force opérationnelle terrestre qui a suivi les attentats de 2015, pour lequel nous avons énormément recruté, l’enjeu étant de « vieillir » notre population. À la fin de 2021, nous y sommes parvenus.

Les régiments parachutistes font beaucoup de choses. Vous citiez Kolwezi mais le 2e REP a aussi mené l’assaut aéroporté sur Tombouctou, au début de l’opération Serval en 2013. Au Sahel, les opérations aéroportées dont les livraisons d’équipements sont récurrentes. L’une d’entre elles s’est d’ailleurs déroulée il y a quelques semaines pour boucler une zone. Ces capacités-là sont importantes et doivent être maintenues.

Concernant l’infanterie de montagne, nos unités légères doivent avoir un socle de savoir-faire identique à toutes les unités de même pied, mais elles doivent cultiver un complément permettant à l’armée de Terre de gagner en souplesse.

L’accord sur SCAF ayant été obtenu, le projet MGCS doit maintenant revenir au premier plan. Aussi, il est important pour nous mais également pour l’armée de Terre allemande que, sitôt le gouvernement allemand installé, nous puissions poursuivre ce projet majeur pour nos deux armées. Bien que consciente des enjeux industriels autour du projet, l’armée de Terre a un besoin stratégique d’acquérir un MGCS en 2035. Malgré les difficultés souvent inhérentes à un projet conduit en coopération, nous devons rester concentrés sur nos réflexions avec notre allié allemand sur le besoin opérationnel que nous partageons.

Concernant le Tigre Standard 3, soit l’Allemagne nous rejoint et nous pourrons le réaliser tel que prévu, soit elle ne nous rejoint pas et il faudra redéfinir le standard avec l’Espagne et ne faire passer à ce standard 3 bis ou 4 qu’une partie de nos hélicoptères. La présence de l’Allemagne constitue toutefois un enjeu puisque l’équilibre économique du programme ne peut être obtenu qu’avec elle.

Le partenariat CaMo est exemplaire. La Belgique se dote de l’équivalent d’une brigade française en termes d’équipements, de doctrine et d’entraînement. Les premières livraisons en Belgique n’auront lieu qu’en 2025 pour les Griffon et en 2027 pour les Jaguar. Les unités ne sont pas encore engagées dans la préparation opérationnelle mais, cette année, onze officiers belges sont présents dans l’armée de Terre française, dans nos écoles d’application et à l’état-major de l’armée de Terre afin de bâtir leur programme de transformation. Le projet CaMo n’a pas vocation à s’élargir à d’autres partenaires car il est issu d’un accord franco-belge. La communauté SCORPION, en revanche, a vocation à s’élargir, nous l’espérons, d’abord au Luxembourg. Une interopérabilité pourrait être construite avec les Pays-Bas, voire avec l’Allemagne, en deuxième rang, puisqu’il existe un corps germano-néerlandais.

En tant que chef d’état-major de l’armée de Terre, je considère que nos parachutistes doivent effectuer un nombre de sauts nécessaires à leur sécurité physique et opérationnelle. Malheureusement, nous avons déploré un mort en opération lors d’un saut, il y a 4 ans. L’idéal serait que l’armée française dans sa globalité puisse entraîner nos parachutistes. Il est certes possible d’externaliser l’entraînement pour les sauts de très grande hauteur parce que cet exercice est très technique, mais externaliser les sauts pour s’entraîner à larguer des dizaines de parachutistes dans le délai le plus court possible par des avions qui se suivent, c’est un savoir-faire en soi. L’idéal serait de s’entraîner avec les avions de l’armée de l’air afin qu’ils puissent opérer de tels largages.

L’état-major des armées certifie qu’en 2021, l’armée de l’air nous fournira les moyens d’entraîner nos parachutistes au niveau requis. Nous avons fait 50 000 sauts, nous devons en faire 70 000 dans l’année pour atteindre les normes planchers. Mon objectif est d’obtenir que l’armée de l’air assure cette prestation lorsqu’elle aura retrouvé une plus grande disponibilité d’usage de ses avions, notamment grâce à l’arrivée des A400M et la qualification des A400M pour opérer des largages par les deux portes. L’externalisation serait un constat d’échec mais, si elle s’impose, je la demanderai.

La capacité de déminage est essentielle. La majorité des attaques passe par l’utilisation des mines. Nos convois y ont été encore confrontés ces quinze derniers jours, heureusement sans que nous ayons à déplorer de blessés. Pour nos opérations extérieures, nous avons développé la capacité d’élément opérationnel de déminage et dépollution (EOD) à la main. Certes, des programmes comme le système d’ouverture d’itinéraires minés (SOUVIM) par des engins capables de détecter des mines ont été déployés mais, quand nous sommes confrontés à la présence de mines sur des points de passage obligé, nous devons les relever.

Dans la haute intensité, nous avons besoin de « bréchage » et non d’opérer une relève manuelle, puis, de faire un travail minutieux pour savoir qui a posé la mine., Franchir un rideau de mines, lors d’une attaque, requiert une capacité mécanisée. Dans ce type de combat, assez logiquement, nous aurons moins besoin d’EOD. Cela dit, ils demeurent nécessaires et les outils dont nous disposons permettent de maintenir leur qualité. Nous ne baisserons pas la garde car il en va de la vie de nos soldats.

Certes, la reconnaissance de l’engagement comporte une partie financière mais nos projets de force morale et de Maisons de l’armée de Terre visent à mettre l’accent sur la dimension non-financière des forces morales collectives. Si le moteur moral est primordial, la nouvelle politique de rémunération militaire n’en est pas moins une bonne réforme. Le premier volet, appliqué cette année, porte sur l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM), c’est-à-dire le changement de résidence. Les retours sont positifs car, compte tenu de son universalité d’attribution, elle est acquise quelle que soit la situation de famille, que vous choisissiez de déménager ou pas, d’habiter la garnison d’affectation ou de rester célibataire géographique dans la garnison de départ.

La poursuite de l’application de la NPRM pour l’activité opérationnelle figure dans le PLF pour 2022. Nous n’en connaissons pas les détails précis – les derniers arbitrages ministériels sont en cours – mais une communication minimale suscite des inquiétudes. Cela ne durera pas et je ne doute pas que cette disposition sera bien accueillie.

Le bloc suivant, pour 2023, est en cours de discussion. Nous sommes attentifs à la fiscalisation de l’indemnité pour charge militaire, qui deviendra l’indemnité de garnison (IGAR). Nous en percevons encore mal la portée parce que les effets fiscaux sont individuels, foyer par foyer, et que le franchissement du seuil d’imposition et ses incidences sur les prestations sociales sont difficiles à quantifier. Nous devons mieux analyser le dispositif avant de l’appliquer.

L’intelligence artificielle est une réalité dont nul ne perçoit les effets réels dans la société. Il convient d’exploiter toutes ses possibilités, notamment pour les capacités de commandement et de renseignement, sachant que ce nouvel espace offrira aussi des capacités d’attaques adverses.

Les possibilités offertes par les « soldats augmentés », que je ne lie pas à la seule intelligence artificielle, soulèvent des questions éthiques. Le comité d’éthique a rendu un rapport et a fait valoir une position à la fois ambitieuse et calibrée sur ce qu’il est légitime d’envisager. La question est grave car, comme pour les mines antipersonnel, nos adversaires n’auront pas toujours les mêmes préventions. Ce n’est pas parce que l’adversaire se permet d’utiliser des techniques extrêmes que nous sommes obligés de les suivre. Nous avons intérêt à trouver le bon équilibre pour définir la légitimité de l’emploi de ces moyens.

Le ministère des armées a défini une stratégie environnementale que l’armée de Terre a décliné et dans laquelle elle s’est pleinement engagée. Par « nature », l’armée de Terre est confrontée aux questions environnementales. Au Sahel, les effets du réchauffement climatique sur la conflictualité et les déséquilibres locaux sont visibles. Déployés sur une frontière mouvante, nous constatons tous les jours les conséquences de l’avancée du désert. Sur le territoire national, l’armée de Terre est gestionnaire d’espaces très étendus puisqu’elle est l’un des principaux acteurs fonciers de l’État. Une part importante de ces surfaces est d’ailleurs classée Natura 2000. L’armée de Terre occupe 170 000 hectares de terrain faisant l’objet de programmes de biodiversité.

La frugalité énergétique est d’actualité. La réduction de la consommation d’énergie procure un bénéfice opérationnel en termes de ravitaillement pour nos convois et nos implantations. Les hélicoptères sont de gros consommateurs d’énergie fossile sans qu’il existe de possibilité d’y remédier à moyen terme. Il s’agit de trouver un équilibre entre la contribution à la politique environnementale de la Nation et du ministère tout en maintenant une liberté d’action. La taxonomie européenne est importante même si l’armée de Terre, à ce stade, n’est pas directement concernée. Le chef d’état-major de l’armée de Terre que je suis ne s’interroge pas moins sur la façon dont les industries de défense peuvent être exemptées, dans des limites à définir, de l’application des règles de verdissement.

Mme la présidente François Dumas. Je vous indique, général, qu’avec mon collègue Jean-Louis Thiériot nous avons proposé aux membres de la commission, et bien au-delà, de signer une proposition de résolution européenne à ce sujet.

Je vous remercie pour cette première audition, général, et pour ces explications précises et franches. Elles ont bien montré que les engagements budgétaires, plus particulièrement depuis 2017, ont contribué à la modernisation de nos armées.

Nous sommes au milieu du gué. Il faudra donc veiller à ce qui se passera après 2022. Nous sommes décidés à être présents pour vous et nous encourager à faire preuve de détermination afin de défendre les budgets des années à venir.

Je souligne également que l’armée de Terre incarne sans contestation aucune la diversité de la France. Elle est un magnifique vecteur de promotion sociale et de confiance en soi pour une jeunesse parfois en difficulté. Votre action en la matière est belle, continue ; elle nous honore et nous oblige.

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