Bilan des accords de Lancaster House : Rapport d’information de l’Assemblée nationale (29 octobre 2020)


 

Mme Patricia Mirallès, vice-présidente. Je remplace la présidente Françoise Dumas, qui est retenue par une réunion exceptionnelle de la Conférence des présidents et qui va nous rejoindre d’ici peu.

Le 16 septembre dernier, notre commission a désigné nos collègues Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière rapporteurs d’une mission d’information sur les accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 dont nous célébrons cette année le dixième anniversaire.

Nous espérions pouvoir réaliser ce rapport conjointement avec nos homologues britanniques. Mais la crise sanitaire ainsi que des différences d’ordre du jour – vous vous souvenez que la commission de la Défense de la chambre des Communes a été profondément renouvelée après les élections législatives du 19 décembre dernier – n’ont pas permis de renouveler la coopération inaugurée en 2018 par nos collègues Charles de la Verpillière – déjà ! – et Natalia Pouzyreff sur le thème de la future génération de missiles antinavires.

Cependant, je ne doute pas que ce bilan nous sera très utile dans les prochains mois et je salue la prouesse des deux co-rapporteurs qui sont parvenus à réaliser ce bilan, en réalisant une quinzaine d’auditions en six semaines.

Je vous signale que le Président de la commission de la Défense de la Chambre des communes, qui avait prévu de nous inviter à Londres pour une réunion conjointe, a dû finalement y renoncer en raison de la crise sanitaire. La présidente Françoise Dumas a néanmoins décidé avec ses trois homologues de la Chambre des communes, du Sénat français et de la Chambre des Lords de faire une visioconférence à quatre pour rappeler la nécessité de maintenir la coopération franco-britannique à un haut niveau d’ambition. Cette visioconférence aura lieu demain matin.

Le rapport présenté par MM. Marilossian et de la Verpillière sera donc un témoignage tangible de notre engagement en faveur de cette coopération.

Aussi sans plus tarder je vais leur laisser la parole.

M. Jacques Marilossian, co-rapporteur. Madame la présidente, mes chers collègues, le 16 septembre dernier, comme vous l’avez rappelé, vous nous avez confié une mission d’information sur les accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, dans la perspective de disposer, pour le dixième anniversaire ces traités, d’un bilan complet. Pari tenu !

Bien que de nombreuses incertitudes demeurent et que nos échanges avec nos amis britanniques aient été limités, tant à cause de la crise sanitaire qu’à cause des négociations en cours sur le « Brexit », nous sommes en mesure de vous présenter aujourd’hui un premier rapport centré sur le bilan de la coopération de défense franco-britannique. Nous espérons vivement pouvoir exercer un droit de suite pour étudier les perspectives qui sont nombreuses et méritent qu’on s’y attarde. C’est bien évidemment l’enjeu de cette présentation de ce matin que de vous en convaincre !

Mais revenons aux traités eux-mêmes. De quoi parle-t-on ? Les traités de Londres ou accords de Lancaster House sont les deux traités militaires signés lors du sommet franco-britannique de Londres, à Lancaster House, par le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre du Royaume-Uni David Cameron, le 2 novembre 2010. Le premier traité est « relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes ». Il concerne le développement et l’emploi des armes nucléaires. Le second est une « coopération en matière de défense et de sécurité ». Il concerne « le déploiement et l’emploi des forces armées », les « transferts de technologies » entre les deux industries de l’armement, les programmes d’achats d’armements, et les échanges d’informations.

On distingue donc trois volets relatifs à la défense : la coopération opérationnelle, la coopération dans le domaine capacitaire et la coopération dans le domaine nucléaire.

Comme l’explique Mme Alice Pannier dans une récente note de l’Institut français des relations internationales (Ifri), la coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité n’aurait sans doute pas donné lieu à un traité s’il n’y avait eu le projet de coopérer dans le domaine nucléaire, le domaine le plus sensible sur lequel les deux États puissent travailler de concert. La coopération dans le domaine nucléaire est donc véritablement le « fait générateur » des accords de Lancaster House, ce qui confère à la coopération franco-britannique son caractère unique.

M. Charles de la Verpillière, co-rapporteur. Commençons donc par cette coopération absolument unique en son genre. En 2010, dans un contexte de restrictions budgétaires, le gouvernement de coalition britannique avait évoqué publiquement la possibilité de renoncer au renouvellement de sa dissuasion au profit d’alternatives moins coûteuses. Ce débat a suscité une appréhension en France où une coopération franco-britannique a alors été envisagée comme un moyen d’éviter un scénario dans lequel la France serait devenue la seule puissance nucléaire européenne.

Le projet Teutatès est né de ce double objectif : garder les Britanniques dans le « grand jeu », pour les Français, et assurer la soutenabilité financière de la dissuasion, pour les Britanniques.

Le projet consiste à construire et exploiter en commun les installations de simulation nécessaires à la fiabilisation des armes nucléaires, les essais étant désormais interdits par le Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE). Ce développement en commun permet d’avoir des installations plus performantes. À Valduc, en Côte-d’Or, le centre d’essai comprendra non pas un, ni deux mais trois axes radiographiques pour observer et modéliser le comportement des amorces des missiles nucléaires, offrant un niveau de précision inégalé.

Chaque nation reste souveraine dans ses expériences. Les matériaux testés sont assemblés dans des locaux réservés à l’une ou l’autre nation et leurs appareils de mesure sont, eux aussi, séparés.

La direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA/DAM) est particulièrement satisfaite des phases 1 et 2 du programme. Les deux machines radiographiques apportées par les Britanniques ont été qualifiées à Aldermaston et devraient être installées en 2022 à Valduc. Le projet entrera ensuite dans une phase exclusivement expérimentale, les deux pays partageant les coûts d’exploitation.

Cette coopération est donc satisfaisante au moins à trois égards. D’une part, elle a permis de confirmer la viabilité de la dissuasion britannique, contribuant ainsi à un équilibre politique et diplomatique entre les puissances occidentales et dans le monde. Ensuite, le CEA/DAM estime à 450 millions d’euros les économies réalisées sur cinquante ans, autant de crédits qui peuvent être réaffectés à d’autres priorités. Enfin, cette coopération a poussé les deux grandes puissances militaires européennes à s’engager l’une envers l’autre pour un demi-siècle.

M. Jacques Marilossian, co-rapporteur. Venons-en maintenant au deuxième volet des accords de Lancaster House, le volet opérationnel.

Déjà, entre 1990 et 2010, la France et le Royaume-Uni avaient réalisé un grand nombre d’opérations militaires conjointes, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (Otan), que ce soit en Bosnie (1995), au Kosovo (1998), en République démocratique du Congo (2003) ou en Afghanistan (2001-2013). Ces déploiements conjoints ont forgé une culture opérationnelle commune qui distinguait déjà les deux nations parmi leurs homologues européennes. France et Royaume-Uni sont en effet deux puissances militaires, membres du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), dotés de l’arme nucléaire, et disposant de modèles d’armées complets. En 2010, d’après un rapport du Sénat, 80 % des textes adoptés au CSNU étaient initiés conjointement par la France et le Royaume-Uni.

Les accords de Lancaster House ont pourtant permis de franchir un pas supplémentaire. La création d’une Force conjointe expéditionnaire interarmées (Combined Joint Expeditionary Force, CJEF) a permis de passer d’un objectif général d’interopérabilité à un projet concret, politiquement engageant. Contrairement à d’autres forces conjointes, en effet, comme la brigade franco-allemande ou l’Eurocorps, il ne s’agit pas d’une force permanente, mais plutôt d’une force expéditionnaire ad hoc englobant les trois armées, avec un commandement intégré et « disponible pour des opérations bilatérales, de l’Otan, de l’Union européenne (UE), des Nations Unies ou autres ». Son effectif est de 10 000 hommes et femmes, soit deux brigades.

Une telle définition a imposé de définir précisément le concept d’emploi de la force. Les chefs d’état-major des armées des deux pays ont déduit de l’objectif politique que la CJEF devait être une force interarmées, capable d’entrer en premier sur un théâtre, donc dans des circonstances où une réaction rapide serait nécessaire, où les États-Unis ou d’autres partenaires européens ne seraient pas disposés à intervenir et avant de laisser une force multinationale prendre éventuellement le relais. Elle devrait être en capacité de conduire des opérations de haute intensité, défensives ou offensives et disposer de moyens importants dans les trois milieux.

Quelques mois à peine après la signature des traités de Lancaster House, le déclenchement de l’opération Harmattan, en Libye, a mis à l’épreuve la réalité de l’interopérabilité des forces françaises et britanniques. Les lacunes identifiées ont donné lieu à la création de six groupes de travail interarmées et treize sous-groupes sur des sujets tels que le soutien médical et logistique, la communication stratégique, le ciblage non-conventionnel ou les forces spéciales.

Des exercices de grande ampleur ont émaillé la décennie pour parvenir à une pleine capacité de la CJEF qui est aujourd’hui acquise, malgré l’annulation de l’exercice Griffin Rise au premier semestre 2020. Elle devrait faire l’objet d’une annonce des ministres chargés de la défense très prochainement.

La CJEF a permis de développer l’interopérabilité entre les deux premières puissances militaires européennes à un point inédit. Au-delà de la force elle-même, la conduite de ce projet a conduit à une intégration toujours plus poussée des forces françaises et britanniques. Toute une comitologie s’est mise en place pour mener à bien ce projet. Notre interlocuteur de l’armée de Terre l’illustrait en indiquant qu’en 2019, 900 personnels français avaient traversé le Channel dans le cadre de la coopération entre les deux armées de Terre. En 2016, elles sont convenues d’un échange permanent de commandants divisionnaires adjoints, en vertu duquel un officier français est devenu commandant en second de la 1re division du Royaume-Uni à York, un officier britannique assumant un rôle équivalent dans l’armée française. Cette intégration est sans précédent dans le monde.

M. Charles de la Verpillière, co-rapporteur. Venons-en maintenant au troisième pilier des accords de Lancaster House : le pilier capacitaire. Ce volet suscite au moins autant d’enthousiasme que de déception, selon les interlocuteurs. De toute évidence, c’est celui dans lequel la coopération est la plus ardue mais aussi la plus indispensable, ce qui explique ces réactions diverses.

Le premier champ de la coopération concerne les missiles. MBDA – que l’on peut décrire comme l’Airbus des missiles – a été créé en 2001 par Airbus, BAE Systems et Leonardo. Bien que l’entreprise ait été créée avant les traités de Lancaster House, ceux-ci consacrent l’engagement de coordonner et d’intégrer le secteur de la conception et de la production de missiles. Le projet « One MBDA » a abouti à la création d’un seul maître d’œuvre européen et à la réalisation de gains d’efficience allant jusqu’à 30 % grâce à des centres d’excellence partagés entre les deux filiales française et britannique de MBDA.

La rénovation à mi-vie des systèmes de croisière conventionnel autonome à longue portée et d’emploi général (SCALP-EG) dits Storm Shadow en anglais, s’est concrétisée par la livraison des premiers missiles rénovés en mars 2019 pour le Royaume-Uni et à l’été 2020 pour la France. Le projet de missile antinavire léger (ANL) a lui aussi abouti, avec la notification du contrat à MBDA en 2014 et un premier tir de qualification réalisé tout récemment, avec succès, en février 2020. Un autre projet bilatéral structurant est le futur missile antinavire et futur missile de croisière (FMAN/FMC) auquel nous avons déjà consacré, durant cette législature, un rapport conjoint avec la Chambre des communes, le premier du genre. L’étude de concept est aujourd’hui terminée et la phase suivante devrait débuter en 2021. Les différents concepts d’emploi français et britannique laissent entrevoir une solution à deux missiles qui serait satisfaisante pour les états-majors mais pourrait remettre en cause les économies d’échelle escomptées.

Le deuxième champ de la coopération capacitaire concerne la lutte anti-mines sous-marines. C’est le projet de système de lutte anti-mines du futur (SLAMF) ou MMCM (Maritime Mine Countermeasures), en anglais. Ce projet de drones de surface et sous-marins, associés à des sonars, termine actuellement sa phase de développement / qualification, lancée en 2015. Un ensemble comprenant un drone de surface et un sonar de Thales devrait bientôt entrer en production, ce qui satisfait bien sûr l’industriel et la direction générale de l’armement (DGA). S’agissant du drone sous-marin censé détecter les mines à plus grande profondeur, la proposition d’ECA Group n’a pas convaincu. La direction générale de l’armement a proposé aux Britanniques de continuer à travailler sur ce deuxième drone, sans réponse positive jusqu’à présent.

Enfin, le bilan est plus mitigé dans le domaine aéronautique. Après l’abandon du projet commun de drone de moyenne altitude et longue autonomie (Medium Altitude and Long Endurance Remotely Piloted Aircraft System, MALE), la France et le Royaume-Uni ont lancé le projet d’un système de combat aérien du futur (SCAF) incluant un avion de chasse et des drones. Mais en décembre 2017, le Royaume-Uni a annoncé son retrait du projet, pour des raisons de coût. Les Britanniques n’ont en effet pas renoncé à la production du Typhoon et à l’achat de F‑35 aux États-Unis. Le Royaume-Uni a donc annoncé qu’il poursuivrait seul le projet Tempest quand, dans le même temps, la France a proposé le projet SCAF à Berlin. La coopération franco-britannique se poursuit néanmoins dans le domaine de la recherche et développement, au moins pour garantir l’interopérabilité des systèmes.

M. Jacques Marilossian, co-rapporteur. Alors quelles leçons tirer de ce bilan ? Nous nous sommes attachés à identifier les freins et les facteurs facilitateurs de notre coopération.

En 1995, le président Jacques Chirac et le Premier ministre John Major avaient déclaré, après le sommet de Chequers, qu’aucun des deux pays ne pouvait « imaginer une situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’un des deux pays pourraient être menacés sans que les intérêts vitaux de l’autre le soient également ». Il semble qu’en dépit du « Brexit », cela doive rester le cas. La géographie et l’histoire sont têtues et, comme l’a rappelé l’ambassadeur de Grande-Bretagne lors de notre entretien, les Britanniques ne se sont jamais désintéressés de la défense du continent européen avant la fondation de l’Union européenne et n’ont pas davantage l’intention de le faire à l’avenir.

Même si la France et le Royaume-Uni n’ont pas tout à fait les mêmes aires d’influence, ce sont les deux seules puissances comparables en Europe, qui partagent une vision mondiale et déploient des forces outre-mer pour préserver la liberté de navigation et les échanges de biens comme de données. Les deux pays ont été frappés par le terrorisme islamiste. Ils sont les deux premières nations européennes par leur nombre de ressortissants partis faire le djihad en Syrie. Enfin, les deux pays ont développé une analyse convergente de l’évolution des menaces, observant le développement de nouvelles formes de conflictualité sous le seuil du conflit armé. Tout cela transparaît clairement du nouveau concept d’emploi des forces présenté le 30 septembre dernier par le chef d’état-major des armées britanniques, le général Carter.

M. Charles de la Verpillière, co-rapporteur. Reste qu’en dépit de cette convergence de vues, d’intérêts et d’analyse stratégique, nous avons identifié plusieurs freins à notre coopération.

Tout d’abord, la désynchronisation de nos calendriers stratégiques et politiques. Entre la signature des accords de Lancaster House et aujourd’hui, des élections nationales ont eu lieu de part et d’autre de la Manche à peu près tous les deux ans. La France a adopté une nouvelle loi de programmation militaire en 2018 quand le Royaume-Uni vient seulement de publier l’équivalent de notre revue stratégique, l’Integrated Operating Concept du Chief of Defence Staff General Carter. Une revue plus large des programmes est toujours en cours et n’aboutira vraisemblablement pas à des perspectives financières claires avant le premier semestre 2021.

Ensuite, il faut évidemment citer les contraintes budgétaires qui sont appréciées et gérées différemment de part et d’autre de la Manche. Quand la France privilégie la continuité, le Royaume-Uni est coutumier des mesures drastiques et des coups de barre soudains.

Nous notons aussi que le calendrier de renouvellement des matériels majeurs n’est pas le même dans les deux pays. Pour envisager la suite des accords de Lancaster House, il ne suffit pas de lister les domaines dans lesquels France et Royaume-Uni ont intérêt à coopérer. Il faut avant tout identifier les besoins capacitaires des deux pays qui s’inscrivent dans des calendriers identiques.

Comme le montre bien le programme FMAN/FMC, il ne faut pas non plus mésestimer les écarts de doctrines d’emploi qui sont intrinsèquement liées à nos situations géographiques différentes.

Au-delà de ces difficultés, disons, habituelles, le « Brexit » a amené son lot d’incertitudes dont la plupart sont très prégnantes. Quel budget le Royaume-Uni consacrera-t-il à son effort de défense dans les années à venir ? Le financement de ses nouvelles priorités l’amènera-t-il à renoncer à des capacités conventionnelles ? Ces besoins de financement l’amèneront-ils à davantage de projets en coopération ou d’achats sur étagère, auprès des États-Unis ? Y a-t-il un risque de dilution de la relation bilatérale franco-britannique avec la démarche de diversification des partenariats impliquée par le Global Britain ?

Les acteurs industriels de la relation de défense franco-britannique sont aussi légitimement inquiets des conséquences du « Brexit ». MBDA craint par exemple que certains des avantages d’un secteur intégré des missiles, en particulier les avantages économiques et en matière d’emploi, ne soient dilués par des tarifs douaniers, des restrictions sur les droits de propriété, la libre circulation et les exportations d’armes.

Bien que le Royaume-Uni dispose d’un statut d’État-tiers à l’égard de la coopération structurée permanente (CSP) lui permettant d’être associé à des projets capacitaires européens ou à des opérations européennes, les industriels français et britanniques craignent que le Royaume-Uni ne reste éloigné de ces coopérations et que la France, précisément parce que c’est l’objectif de la CSP, ne favorise ses autres partenaires européens. Cela pourrait limiter la convergence des choix des deux pays en termes d’acquisitions et in fine réduire la portée de la coopération bilatérale en matière industrielle.

Ainsi, il ne vous a pas échappé qu’une des premières conséquences du « Brexit » a été la sortie du Royaume-Uni du programme spatial de GPS (Global Positioning Systemeuropéen Galileo.

Jacques Marilossian, co-rapporteur. Dans ce contexte, comment préparer l’avenir ? Nous livrons quelques pistes dans notre rapport, qui devront être affinées dans les prochains mois, après la publication de la revue intégrée des programmes britannique, attendue pour fin novembre, à la suite de laquelle le gouvernement Johnson devra nécessairement annoncer des priorités, notamment budgétaires.

Il va de soi que nous devons insister pour que soient poursuivis les programmes en cours, notamment le programme de guerre des mines et le programme de missiles antinavires et de croisière. L’interdépendance consentie dans le domaine de l’industrie missilière doit nous inciter à nous assurer que les centres d’excellence partagés dans le cadre de l’initiative One MBDA restent, bel et bien, des centres d’excellence et qu’on y investit suffisamment.

Nous devons maintenir les acquis de la CJEF en termes d’interopérabilité et, pour cela, limiter l’effet « désintégrateur » du F‑35, compte tenu des règles très strictes imposées aux utilisateurs en termes de partage de données et d’informations, pour lesquels il reste à déterminer avec la partie américaine s’il est envisageable de les lever à moyen terme. C’est à cette condition que nous pourrons envisager de rationaliser certaines de nos projections de forces.

Pour la poursuite de nos coopérations industrielles, il nous semble qu’il serait judicieux que la France et le Royaume-Uni s’accordent, comme la France et l’Allemagne l’ont fait avec le traité d’Aix-la-Chapelle, sur les règles relatives aux exportations d’armement.

Une fois que nous aurons obtenu des assurances sur ces aspects déterminants de notre coopération, le champ des possibles est largement ouvert. Le DGA estime par exemple qu’une coopération dans le domaine spatial serait bienvenue. La France et le Royaume-Uni sont les seules nations à avoir des capacités de ce type depuis de nombreuses années (1986). Syracuse IV sera lancé en 2023. On pourrait imaginer une coopération avec les Britanniques.

La lutte cyber, les menaces hybrides sont aussi des domaines dans lesquels le Royaume-Uni a beaucoup investi, comme la France. Il a été à l’initiative des doctrines de l’Otan dans ces domaines. En mars 2019, la 6e division de l’armée de Terre britannique a été recréée et chargée des menaces hybrides ainsi que de la guerre électronique.

Il y a d’autres pistes, bien évidemment, Madame la présidente : je pourrais citer le partage de centres d’entraînement, la rationalisation de déploiements outre-mer, la production en commun d’hélicoptères lourds, la police du ciel et la lutte anti-drone dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, la prochaine génération de sonars sous-marins, le développement de l’interopérabilité avec les porte-avions, les drones sous-marins… Toutes ne sont pas de la même importance et certaines ne peuvent être évoquées en l’état actuel des discussions. Je pense que nous aurons l’occasion de les évoquer plus avant au travers des questions qui nous seront posées aujourd’hui, en attendant un nécessaire approfondissement, une fois levées les incertitudes côté britannique.

Nous vous remercions pour votre attention.

Mme Monica Michel. Le Royaume-Uni ne se désintéresse pas des sujets de défense européenne, avez-vous dit. Dans une note consacrée à la coopération franco-britannique d’avril 2020, l’Institut français des relations internationales (Ifri) notait que, malgré le « Brexit » survenu en 2016, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’étaient montrés ouverts au maintien d’une relation ambitieuse dans les domaines de la défense et de la sécurité. Cela ouvrait, par exemple, aux entreprises britanniques la possibilité de rejoindre des consortia pour des projets candidats au Fonds européen de défense. Pourtant, il relevait le risque qui consisterait à ne pas attribuer au Royaume-Uni un statut privilégié dans le cadre de ce Fonds européen de défense. Cela pourrait « limiter la convergence des choix des deux pays en matière d’acquisition, en réduisant les possibilités d’identification de projets de coopération industrielle », d’après ce rapport. Est-ce un point qui a suscité votre inquiétude ? Est-il primordial d’accorder au Royaume-Uni ce statut d’État tiers privilégié dans le cadre de candidatures au Fonds européen de défense ?

Mme Nathalie Serre. Les accords sont pilotés par un groupe de haut niveau constitué de représentants des deux pays nommés par le président de la République française et le Premier ministre britannique. En l’état actuel des choses, y a-t-il une continuité ? Comment sont nommées ces personnes dans le contexte du « Brexit » ? Et quelle est la longévité de ces accords à l’aune de la crise en Méditerranée orientale ?

M. Yannick Favennec Becot. Ma question porte sur les conséquences du « Brexit » dans le domaine spatial, un domaine particulièrement important, qui dépend des financements coopératifs, au vu des masses financières nécessaires. Les accords de Lancaster House portaient notamment sur la communication par satellite, et la recherche et le développement au sens large.

Or, le Royaume-Uni s’est depuis vu exclu du projet de système de navigation par satellite européen Galileo, ce qui ferait notamment perdre à notre allié l’accès au signal de qualité militaire. Pour pallier ce retrait, le rachat de OneWeb devait assurer une place aux Britanniques dans l’espace, mais les satellites rachetés ne peuvent en aucun cas, du fait de leur qualité et de leur positionnement, se substituer au système GPS ou à Galileo. De manière générale, les budgets nécessaires à l’émergence d’un concurrent britannique complet à Galileo se font attendre. Dès lors, dans ce contexte et à la lumière de votre bilan, pouvez-vous nous éclairer sur les opportunités de coopération en matière spatiale avec les Britanniques, et inversement, sur les risques de concurrence sur ce marché stratégique ? Il semble en effet que nos intérêts spatiaux soient convergents en de nombreux points, mais que la structuration pâtisse de l’euroscepticisme britannique. Dans ce cadre, l’option d’accords bilatéraux vous paraît-elle envisageable et opportune dans ce domaine, alors qu’en France, nous réfléchissons de plus en plus au niveau européen ?

M. Thomas Gassilloud. La coopération franco-britannique en matière de défense est très importante au regard de notre dissuasion, de notre culture expéditionnaire et de notre place au Conseil de sécurité des Nations unies. Depuis 2010, année de ces accords, il y a eu nombre d’évolutions ; nous avons déjà parlé du « Brexit » et de la volonté des Britanniques de lancer leur propre avion de combat. Mais une des évolutions les plus importantes me semble avoir été annoncée il y a moins d’un mois sur le volet capacitaire, dont il a été dit qu’il s’agissait de la coopération la plus indispensable mais aussi la plus difficile. En effet, le chef d’état-major britannique, Nick Carter, a présenté le 30 septembre dernier son nouveau concept opérationnel intégré. Je crois qu’il marque une réelle rupture par rapport au précédent concept, dans le sens où il prévoit une diminution drastique des moyens cinétiques conventionnels : flotte de F‑35B divisé par deux, suppression de cinq frégates, et même abandon de la capacité de char de combat. En parallèle, les Britanniques prévoient une montée en puissance des capacités cyber, espace et soutien. Pour ma part, même s’il est un peu tôt pour livrer une analyse, je pense que c’est quand même une certaine perte d’ambition britannique en matière de défense, à la fois en masse mais également, quand on renonce par exemple à avoir des chars de combat, sur le modèle d’armée complet. D’ailleurs, on peut se demander si les Anglais conserveront une capacité d’intervention autonome. J’aimerais demander à nos co-rapporteurs quels seront, selon eux, les impacts de cette décision sur la relation franco-britannique de défense. N’y aurait-il pas des opportunités à creuser, sur le domaine cyber et en matière de guerre informationnelle ?

M. Jean Lassalle. Je ne savais pas que nous avions autant avancé avec nos amis britanniques mais je ne suis pas étonné, parce qu’au fond, qu’on le veuille ou non, nos destins sont très liés. Certes, nous discutons beaucoup avec nos frères de la communauté européenne mais, sans doute, nous agissons peu. Les Britanniques n’ont plus le choix : soit ils sortiront de l’Histoire, comme le firent naguère le Portugal, l’Espagne et quelques autres, soit ils y resteront. À mon avis, ce ne serait rien connaître, après mille ans d’expérience commune, que d’imaginer que les Britanniques veuillent sortir de l’Histoire. Donc je pense que cette coopération est de très bon aloi. Le fait aussi que nous puissions en prolonger une partie avec l’Allemagne est excellent. Je souhaiterais simplement savoir si vous avez le sentiment que la situation actuelle va plutôt s’accélérer compte tenu des risques, ou alors si l’on va encore faire quelques zigzags avant de se mettre à un rythme de croisière.

M. Christophe Blanchet. En tant que député du Calvados, d’où est parti Guillaume le Conquérant, je souscris aux propos de monsieur Jean Lassalle. Effectivement, notre histoire est commune entre l’Angleterre et la France. Pour cette raison, en Normandie, on se sent un peu plus Anglo-Normands. Mais pour autant, la France appartient aujourd’hui à l’Europe, et ma question portera sur ce volet. Aucun des sujets de coopération bilatérale entre le Royaume-Uni et la France ne semble avoir de lien direct ou indirect avec le fonctionnement des institutions européennes. Que ce soit avec les instruments de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour conduire des opérations militaires, avec l’Agence européenne de défense ou avec la Commission européenne. Pourtant, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne interroge. Faut-il envisager que la France concentre ses ambitions en matière de défense vers les pays membres de l’Union européenne ? La France a mis un point d’honneur à ce que le traité de Lancaster House ait la symbolique européenne. Peut-on toujours compter réellement sur le Royaume-Uni pour entretenir notre coopération en matière de défense ? Enfin, monsieur de la Verpillière, vous avez posé plusieurs questions dans votre exposé et attendez des réponses. Pour autant, pouvez-vous donner votre sentiment sur les questions que vous posez ?

M. Fabien Gouttefarde. Vous avez brossé tous deux un panorama de la coopération franco-britannique en matière de défense qui est la bienvenue. Vous avez évoqué plus rapidement les pans où une concurrence féroce existe, ou va exister. On constate malheureusement que dans les deux programmes majeurs du futur – le système de combat aérien du futur (SCAF) et le char du futur (MGCS) – il semble y avoir davantage de compétition que de coopération. Estimez-vous probable ou possible la fusion du programme britannique Tempest avec son concurrent franco-germano-espagnol SCAF ? Pour le moment, les deux projets n’ont aucune intersection et l’intérêt réciproque pour un rapprochement semble de moins en moins marqué. Monsieur de la Verpillière, vous avez parlé des raisons financières évoquées par les Britanniques pour se retirer du projet SCAF. On pourrait les comprendre si c’était pour poursuivre l’acquisition de F‑35, mais en réalité on comprend difficilement en quoi la poursuite de l’achat de matériels américains en parallèle du lancement d’un programme d’avion du futur comme le Tempest est financièrement moins lourd. Que pensez-vous de ces raisons avancées ?

M. Charles de la Verpillière, co-rapporteur. Je vais répondre à la première question. Madame Michel, vous nous demandez si la Grande-Bretagne peut obtenir le statut d’État tiers et ainsi, éventuellement, participer aux programmes de la coopération structurée permanente financés par le Fonds européen de défense. Pour être tout à fait clair – et cela vaut pour toutes les questions – nous n’avons pas pu nous entretenir amplement avec les Britanniques. Nous avons entendu l’ambassadeur du Royaume-Uni à Paris ; une audition très intéressante et de très haut niveau mais, par définition, très diplomatique, et qui n’est pas entrée dans le détail, ce qui est tout à fait normal. Donc sur la position qu’aura le Royaume-Uni vis-à-vis des programmes européens de défense, il faudrait d’abord savoir s’ils sont intéressés. Pour l’instant, ils n’ont pas manifesté beaucoup d’appétence. Bien sûr, s’il y a une suite à notre rapport, je pense qu’il faudra rencontrer les Britanniques et leur poser cette question. Et il faudra que l’on se rende à Bruxelles, bien entendu, pour avoir le point de vue des institutions européennes.

M. Jacques Marilossian, co-rapporteur. Pour compléter sur ce que nous a dit l’ambassadeur britannique dans un langage plus que diplomatique mais traditionnellement britannique, la Grande-Bretagne ne peut pas se désintéresser de la défense de l’Europe. Et dans la défense de l’Europe, elle entend l’Europe de manière générale, et donc du continent, notamment à travers l’Otan. Ce que la Grande-Bretagne ne veut pas – on l’a maintenant compris depuis au moins 2016 – c’est de faire partie de structures intégrées comme l’Union européenne ou toute autre structure qui l’enfermerait dans un carcan « organisationnel ». En revanche, la Grande-Bretagne sera partie à toutes les interventions et initiatives dans le sens de la défense de l’Europe, mais en dehors de cadres qui la contraindraient.

M. Charles de la Verpillière, co-rapporteur. Sur la continuité des instances mises en place dans le cadre des accords de Lancaster House, notamment de dialogue entre les états-majors et entre la direction générale de l’armement et son homologue britannique, il n’y a, à notre avis, aucun risque pour que cette coopération et ces instances, sauf coup de théâtre, soient remises en question, puisque le « Brexit » n’a pas d’incidence, étant donné que nous sommes dans le cadre d’un accord bilatéral entre la France et le Royaume-Uni. Cependant, le « Brexit » a d’autres incidences, notamment financières, sur les possibilités de coopération mais je crois qu’il n’y a pas de craintes à avoir. Il faudra le vérifier dans la suite donnée à notre rapport, s’il y en a une. S’agissant de la Méditerranée orientale et des possibilités éventuelles d’opérations conjointes avec la Grande-Bretagne, il faut se souvenir que la Turquie est un membre important de l’Otan. Pour la Grande-Bretagne, l’Otan est un point dur, un rocher. Cela peut poser une difficulté.

M. Jacques Marilossian, co-rapporteur. Concernant la question sur le spatial et Galileo : oui, le rachat de OneWeb est un peu surprenant parce que les satellites en question ne sont pas de la même qualité que ceux destinés aux usages militaires. Les inquiétudes sont légitimes. La direction générale de l’armement nous a indiqué que nous avions besoin de satellites de communication militaires. C’est dans cette direction qu’il faut aujourd’hui travailler.

Le problème provient davantage des débats actuels, à la fois stratégique et budgétaire, au Royaume-Uni. Le nouveau Integrated Operating Concept fait une distinction entre des besoins déclinants et des besoins émergents. Les besoins déclinants que les Britanniques appellent les « Sunset capabilities », comme les canons ou les chars, sont opposés aux « Sunrise capabilities » qui représentent le futur et le monde d’après : le cyber, le spatial ou l’intelligence artificielle. Les Britanniques vont certainement devoir arbitrer entre les deux. Notre porte est grande ouverte pour une négociation mais, pour l’instant, nos partenaires sont dans l’expectative, car la question sera aussi budgétaire. Monsieur Gassilloud s’inquiétait des conséquences de ce fameux Integrated Operating Concept et de l’équilibre entre les capacités émergentes et les capacités déclinantes. Des capacités considérées comme déclinantes, nous pouvons certainement exclure le nucléaire qui est la marque de l’indépendance et de l’autonomie stratégique britannique, quand bien même le Royaume-Uni est très dépendant des programmes nucléaires américains dans le naval ou dans le classique, en raison des accords avec les États-Unis. Pour le reste, un débat aura lieu sur les priorités budgétaires du Royaume-Uni puisque les Britanniques doivent présenter l’équivalent de notre loi de programmation militaire en fin d’année. Le financement des « Sunrise capabilities » risque de se heurter aux conséquences du « Brexit » pour les recettes du budget britannique et nos amis britanniques ne peuvent pas négliger totalement le budget des forces conventionnelles. Il convient donc d’être prudent. Je pense que nous en saurons plus début 2021.

M. Charles de la Verpillière, co-rapporteur. Monsieur Lassalle, je ne peux que souscrire à vos propos lorsque vous dites que les Anglais ne voudront pas sortir de l’Histoire. J’ajouterai d’ailleurs qu’à titre personnel, je ne le souhaite pas. La France et la Grande-Bretagne ont une longue histoire en partage, faite, d’abord, de rivalités puis, depuis la fin du XIXe siècle, d’alliance et d’aide mutuelle. À mes yeux, la question est donc davantage celle du rôle que les Britanniques souhaiteront jouer à l’avenir, précisément pour demeurer acteurs de l’Histoire. Seront-ils un simple membre de l’Alliance atlantique ou opteront-ils pour une étroite coopération avec les États-Unis ? Choisiront-ils de conserver des liens – non institutionnels – avec l’Union européenne ? Souhaiteront-ils approfondir la coopération bilatérale avec la France ? Vous aurez compris que cette dernière option recueille nos faveurs. En l’état, force est de constater que plusieurs hypothèses sont à l’étude et que le « Brexit » brouille quelque peu les cartes : nous sommes donc dans l’incertitude.

Monsieur Blanchet le sait : les Britanniques sont des gens pragmatiques. Or, nul ne peut contester l’appartenance géographique du Royaume-Uni à l’Europe. Dès lors, la question est celle des avantages que les Britanniques pourraient retirer d’une coopération bilatérale avec la France ou plus large, avec l’Union européenne. À nos yeux, les accords de Lancaster House ont de l’avenir, mais les choses méritent d’être vérifiées.

M. Jacques Marilossian. De manière complémentaire, je rappellerai que, schématiquement, la coopération franco-britannique comporte deux axes : un axe opérationnel et un axe industriel.

En matière opérationnelle, nos deux armées sont étroitement liées, et nous partageons plus avec le Royaume-Uni qu’avec n’importe quelle autre puissance, si ce n’est peut-être les États-Unis, auxquels nous ne pouvons toutefois pas nous comparer tant nous ne jouons pas dans la même cour. Je me souviens que lorsque j’échangeais avec l’amiral Prazuck, alors chef d’état-major de la marine, celui-ci m’expliquait que nos marines étaient quasi jumelles, et que son homologue britannique était son premier interlocuteur. Cette proximité se retrouve d’ailleurs dans d’autres domaines.

En matière industrielle, les choses sont un peu différentes : nos bases industrielles et technologiques de défense se trouvent en concurrence directe, comme c’est d’ailleurs le cas avec d’autres pays européens. Il n’y a là que logique, dans la mesure où trois ou quatre pays réunissent environ 80 % de la BITD européenne. Il nous faut donc trouver les voies et moyens de ne plus être en concurrence, mais de renforcer la coopération. Je note d’ailleurs à ce sujet, en réponse à monsieur Gouttefarde, que s’agissant du futur de l’aviation de combat, nous avions d’abord coopéré, avant de voir deux projets divergents émerger – SCAF d’un côté, Tempest de l’autre. Nos difficultés sont parfois d’ordre purement calendaire, dans la mesure où il peut arriver que nous n’ayons pas besoin de renouveler nos capacités au même moment.

Enfin, j’ajouterai que l’alternance politique ne facilite pas la continuité de notre coopération. Ainsi, depuis la signature des accords de Lancaster House, se sont succédé trois présidents de la République – Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron – et trois Premiers ministres britanniques – David Cameron, Theresa May et Boris Johnson. Or, la dimension politique est cruciale en matière de coopération.

S’agissant plus précisément du projet Tempest, il nous semble qu’un rapprochement avec le SCAF relève du fantasme, bien que les Britanniques semblent d’être rapprochés des Italiens et des Suédois. Ils feront en effet d’abord face à un problème d’ordre budgétaire. Ensuite, si je me fie à mon expérience – j’ai longtemps travaillé avec les Britanniques – je pense qu’ils feront preuve d’une forme d’attentisme, et suivront les progrès du programme SCAF et de l’élaboration de son démonstrateur, attendu en 2026. D’après moi, ce n’est qu’à ce moment-là que les choses se clarifieront.

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