CHRONICORUM BELLI du 27 mai

27 mai 1603 : signature du traité de la Grande Alliance entre Samuel de Champlain, représentant la France, et des nations amérindiennes (Algonquins, Montagnais et Etchemins).

27 mai 1735 : naissance de José Romero Fernández de Landa, militaire et marin espagnol, premier ingénieur naval de l’Armée royale espagnole.

27 mai 1876 : naissance de Ferdynand Antoni Ossendowski, écrivain, géologue, universitaire et militant polonais, lauréat de l’Académie française.

27 mai 1905 : bataille navale de Tsushima (entre le Japon et la Russie).

27 mai 1913 : naissance de Jesse Glenn Gray (Pennsylvanie).

27 mai 1916 : mort à 67 ans du général Joseph Gallieni

27 mai 1918 : Ludendorff attaque au chemin des dames.

27 mai 1919 : arrivée de la première transat en avion (Lisbonne).

27 mai 1922 : naissance du chef de panzer Otto Carius.

27 mai 1926 : reddition d’Abd el Krim (guerre du Rif).

27 mai 1941 : la fin du cuirassé Bismarck (Atlantique Nord).

27 mai 1942 : opération commando contre le SS Reynard Heydrich (Prague).

27 mai 1944 : bombardements alliés de Marseille, Nice, Avignon et Nîmes.

27 mai 1952 : traité de Paris instituant une Communauté européenne de défense (CED).

Acte de naissance de la Communauté européenne de Défense, le traité de Paris est signé par la RFA, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, les Pays-Bas et la France mais ne sera jamais ratifié par cette dernière alors que l’impulsion initiale du projet est française.

***

Le passage de la Chine au communisme en 1949, la guerre de Corée en 1950 et l’aggravation de la guerre d’Indochine avaient conduit les États-Unis, qui ne souhaitaient pas défendre simultanément deux fronts contre le bloc communiste, à exiger que l’Allemagne soit autorisée à réarmer. L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), créée en avril 1949, avait posé le cadre d’une alliance défensive entre pays occidentaux, mais Washington estimait que les Européens devaient fournir un effort militaire accru pour assurer leur propre sécurité.

La France et la Belgique étaient les seuls membres de l’alliance à s’opposer à la reconstitution d’une armée allemande autonome. Pressée par le contexte coréen, la France chercha donc à proposer une solution viable. C’est dans ce cadre que René Pleven, président du Conseil sous la IVe République, présenta en octobre 1950 un projet d’armée européenne devant l’Assemblée nationale. Ce plan, largement inspiré par Jean Monnet, visait à intégrer des contingents allemands dans une structure militaire commune, empêchant ainsi la reconstitution d’une armée nationale allemande indépendante.

Le principe d’une armée européenne fut approuvé le 26 octobre 1950 à l’Assemblée nationale par 343 voix contre 225, les communistes et les gaullistes votant contre.

La signature du traité

Après plus d’un an de négociations, les plénipotentiaires des six États — Konrad Adenauer pour la RFA, Paul van Zeeland pour la Belgique, Robert Schuman pour la France, Alcide De Gasperi pour l’Italie, Joseph Bech pour le Luxembourg et Dirk Stikker pour les Pays-Bas — signèrent le 27 mai 1952 à Paris le traité instituant la Communauté européenne de défense.

Le texte prévoyait la création d’une structure militaire supranationale dotée de ses propres institutions : un Commissariat (organe exécutif), un Conseil des ministres, une Assemblée commune et une Cour de justice — calquées sur celles de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier créée un an plus tôt. L’armée européenne devait compter environ 520 000 hommes, dont 156 000 Allemands, et être placée sous le commandement de l’OTAN.

Le traité disposait que la Communauté avait des objectifs exclusivement défensifs et que toute agression contre l’un des États membres en Europe serait considérée comme une attaque dirigée contre tous.

La question de la souveraineté nationale : le nœud du problème

Le traité de la CED touchait à l’un des attributs les plus régaliens de l’État : le commandement de ses forces armées. C’est sur ce terrain que les oppositions les plus vives se sont cristallisées, et c’est la notion de souveraineté nationale qui a constitué le cœur du débat politique français pendant deux années.

Les institutions de la CED, telles qu’elles furent définies dans le traité, s’avéraient moins supranationales que celles envisagées dans le plan Pleven initial. Le véritable organe décisionnel, le Conseil des ministres, fonctionnait comme un lieu de coordination entre États plutôt que comme une instance fédérale indépendante. Le Conseil devait se prononcer à l’unanimité pour toutes les questions importantes, ce qui préservait en principe la souveraineté de chaque État. Toutefois, une disposition contredisait cette règle : l’accord d’un seul ministre européen, même contre l’avis de tous les autres, suffisait à autoriser le commandant en chef de l’OTAN à redéployer les forces de défense européennes. Cette clause concentrait à elle seule les craintes des souverainistes : un État pouvait se voir dépossédé du contrôle de ses propres soldats par une décision extérieure.

L’article 38 du traité confiait par ailleurs à l’Assemblée commune le soin de préparer un traité de Communauté politique européenne, de nature fédérale ou confédérale. Pour les opposants, cette disposition révélait que la CED n’était pas seulement un instrument de défense, mais un engrenage vers une fédération européenne impliquant un abandon de souveraineté bien au-delà du domaine militaire.

Pour les gaullistes en particulier, la défense constituait le dernier domaine dans lequel un État ne pouvait accepter de délégation de compétence sans cesser d’être véritablement souverain. La troisième critique gaulliste portait précisément sur le refus de la supranationalité dans le domaine de la défense, et c’est sur ce point que les débats se sont cristallisés. De Gaulle lui-même développa une argumentation de fond, estimant qu’une armée ne peut se battre que pour son pays, sous l’autorité de son gouvernement et sous les ordres de ses chefs nationaux. Il qualifia le projet d’armée apatride et en appela à respecter la réalité de peuples distincts ayant chacun leur propre génie et devant disposer de leurs propres forces.

La souveraineté en matière de défense soulevait aussi la question coloniale. La France menait alors la guerre d’Indochine et devait pouvoir disposer librement de ses troupes outre-mer. Le traité prévoyait certes un mécanisme permettant, en cas de crise sur un territoire non européen, de détacher des contingents de l’armée commune, mais cette procédure nécessitait l’accord du Commissariat et du commandant suprême de l’OTAN. Pour nombre d’officiers et de responsables politiques français, cette subordination à une autorité extérieure pour l’emploi de troupes nationales dans l’empire colonial était inacceptable.

La « querelle de la CED » : une France divisée

La CED ne cessa d’empoisonner la vie politique française entre 1952 et 1954, de façon d’autant plus déstabilisante que les clivages entre cédistes et anticédistes transgressaient la division traditionnelle entre gauche et droite.

Du côté des opposants, on trouvait d’abord les communistes, hostiles à tout ce qui renforçait le bloc occidental, et les gaullistes du RPF, attachés à l’indépendance nationale. Mais la bataille fit rage surtout au centre : chez les radicaux, des personnalités comme Édouard Herriot ou Édouard Daladier exprimèrent leur refus ; à la SFIO, Jules Moch, Daniel Mayer et Vincent Auriol firent de même ; et au sein même du MRP, pourtant le plus europhile des partis, des figures comme l’abbé Pierre marquèrent leur défiance.

Les partisans de la CED, rassemblés principalement au MRP et dans une partie de la SFIO, considéraient au contraire que l’intégration militaire européenne était le seul moyen de contrôler le réarmement allemand tout en renforçant la défense du continent. Pour eux, la souveraineté nationale était mieux protégée par la solidarité européenne que par l’isolement.

Pendant deux ans, les gouvernements successifs — Pinay, Mayer puis Laniel — repoussèrent la ratification, chacun trouvant une raison de différer un vote jugé trop risqué. L’évolution du contexte international rendait par ailleurs le projet moins urgent : en 1953, l’armistice était signé en Corée et Staline mourait en URSS, atténuant la perception d’une menace soviétique imminente.

Le rejet du 30 août 1954

Pierre Mendès France, à la tête du gouvernement depuis le 18 juin 1954, comptait des gaullistes dans son cabinet et se trouvait lui-même hésitant sur le bien-fondé du projet. Il tenta d’obtenir des cinq autres signataires des protocoles additionnels limitant la portée supranationale du traité, mais cette démarche fut repoussée par les partenaires européens.

N’ayant pu obtenir d’amendements, Mendès France soumit le traité au vote de l’Assemblée sans engager la responsabilité de son gouvernement. Le 30 août 1954, le traité fut rejeté par le biais d’une question préalable, par 319 voix contre 264 et 43 abstentions. Les gaullistes et les communistes votèrent contre, de même qu’une partie importante des socialistes (55 sur 105) et des radicaux (34 sur 67).

Ce rejet, fondé sur le refus d’une perte de souveraineté militaire et politique, mit fin à l’une des crises les plus violentes de la IVe République.

Les suites : de la CED à l’UEO

L’échec de la CED ne mit pas fin à la question du réarmement allemand, qui restait un impératif stratégique pour le bloc occidental. À la place de la CED, l’Union de l’Europe occidentale (UEO) fut créée par les accords de Paris d’octobre 1954, dans un cadre strictement intergouvernemental qui respectait la souveraineté des États membres. La RFA put ainsi intégrer l’OTAN en mai 1955, mais dans le cadre d’une coopération entre armées nationales, et non d’une armée intégrée supranationale.

L’épisode de la CED a durablement marqué la construction européenne. Il a démontré que la souveraineté nationale en matière de défense constituait, pour la France en particulier, une ligne que la majorité des forces politiques n’étaient pas prêtes à franchir. Ce précédent a pesé sur toutes les tentatives ultérieures de politique européenne de défense. Comme le notait le traité de Maastricht, près de quarante ans plus tard, il ne pouvait encore être question que de la définition progressive d’une politique de défense commune susceptible de conduire, le moment venu, à une défense commune — une formulation prudente qui portait encore la trace du 30 août 1954.

Lire sur TB : Contre l’armée européenne – Michel Debré, 1953

27 mai 1995 : reprise du poste de Vrbanja par les soldats français (Sarajevo).

27 mai 1999 : acte d’accusation de Milosevic.

27 mai 2025 : lancement à Cherbourg du 4e sous-marin nucléaire d’attaque DE GRASSE.

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