mardi 27 février 2024

Financement du SNU et des OPEX : le Sénat demande au Gouvernement d’appliquer la loi de programmation militaire

Lors d’une réunion avec la ministre des Armées, le 20 juin, les sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la défense ont demandé au gouvernement d’appliquer la loi de programmation militaire, s’agissant du financement du Service national universel et du surcoût des opérations extérieures. Les sénateurs s’inquiètent aussi des retards de livraison des « Griffon » et du manque d’attractivité des carrières militaires, qui empêche la bonne remontée en puissance des effectifs.

M. Christian Cambon (Les Républicains – Val-de-Marne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et les sénateurs rapporteurs de la mission « Défense » ont fait le point, le jeudi 20 juin, avec la ministre des armées sur l’exécution de la loi de programmation militaire (LPM).

M. Christian Cambon a rappelé à cette occasion que le Sénat avait inscrit dans la LPM que les ressources militaires ne sauraient financer le futur service national universel (SNU). « A l’heure où le gouvernement chiffre le SNU à 1,5 milliard d’euros par an, je demande la création dans le projet de loi de finances pour 2020 d’une mission budgétaire spéciale, pour éviter tout risque d’un siphonage des crédits de la défense. Chacun sait bien que le SNU n’est pas financé ! ».

Le Président et les rapporteurs de la commission ont également demandé la mise en œuvre du financement interministériel du surcoût des opérations extérieures (OPEX), prévu dans la LPM grâce au Sénat, puisque le surcoût OPEX en 2019 sera d’au moins 1,1 milliard d’euros, contre 850 millions budgétés. « La solidarité interministérielle doit s’appliquer », déclare Christian Cambon. « C’est la pure application de la LPM ! »

Les sénateurs ont pointé deux autres risques : un problème structurel d’attractivité des carrières militaires, empêchant la remontée en puissance des effectifs ; et un risque de « déconstruction lente » de la LPM par des annonces non prévues initialement (Espace, numérique, etc.).

Les sénateurs ont demandé à nouveau que le Val de Grâce ne soit pas cédé, pour permettre l’hébergement des soldats de Sentinelle.

Enfin, la commission a indiqué qu’elle resterait très vigilante face au retard de livraison des Griffon. « Livrer 92 Griffon en 6 mois, c’est un calendrier plus que tendu », a fait observer Christian Cambon.

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