mardi 19 mars 2024

Guerre économique : proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

Le monde économique, à l’image d’autres facettes de la modernité, recèle de nombreux paradoxes : la mondialisation induit en effet des mécanismes de coopération accrue – phénomène amplifié par l’action des organismes internationaux à l’instar de l’Organisation mondiale du commerce… – tout en exacerbant la compétition, voire les comportements prédateurs (certains, pour réduire le paradoxe, évoquent alors une « coopétition »). De même, nous vivons dans des sociétés de l’innovation stratégique et de l’information, mais où la nécessité de protéger ces dernières, d’en préserver la confidentialité, n’a jamais été aussi vitale. Or nos entreprises, quelle que soit leur taille, subissent frontalement les conséquences de ces nouvelles règles et s’appliquent à réduire le plus efficacement possible les incertitudes et les atteintes à leur patrimoine matériel et immatériel.

De fait, dans ce contexte, l’un des défis qu’il leur revient d’affronter est celui de la protection de leur capital stratégique, des informations non brevetables mais indispensables à leur fonctionnement et à leur développement. Car la captation de telles informations, leur utilisation indue ou leur divulgation peut gravement compromettre la viabilité d’une entreprise. Il s’agit donc d’établir un cadre destiné à la fois à prévenir, dissuader et réprimer les atteintes qu’elles sont susceptibles de subir en ce domaine, dans le but de protéger nos positions concurrentielles, notre capacité d’innovation et, in fine, nos bassins d’emplois.

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