Le rapport de la Cour des comptes, délibéré le 13 novembre 2024, évalue le contrôle des comptes et de la gestion de l’École de l’Air et de l’Espace (EAE) pour les exercices 2019 et suivants. L’EAE, située à Salon-de-Provence, est une grande école militaire et un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, formant les officiers de l’armée de l’air et de l’espace.
L’EAE assure la formation initiale des officiers de l’armée de l’air et de l’espace via six types de procédures de recrutement. Elle accueille également des élèves-officiers étrangers et propose des formations continues et de recherche. Cependant, l’école fait face à une baisse d’attractivité pour certaines catégories d’officiers et à des défis pour valoriser la formation militaire en crédits ECTS.
L’EAE a changé de statut en 2019 pour devenir un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Ce changement visait à acquérir une autonomie de diplomation, à pérenniser la capacité à délivrer des diplômes d’ingénieur, et à valoriser le patrimoine immatériel de l’État. Cependant, l’autonomie de l’école reste limitée par la forte présence du ministère des armées dans sa gouvernance.
L’EAE forme les officiers de l’armée de l’Air et de l’Espace à travers trois corps distincts et six voies de recrutement. Elle rencontre des difficultés pour recruter certaines catégories d’officiers, notamment les officiers mécaniciens et des bases. La formation combine instruction militaire, enseignement académique diplômant, et activités de tradition. La notation des élèves influence leur carrière future, et l’évaluation de la qualité de la formation est en cours de refonte.
L’EAE est un établissement « embasé », dépendant des services de soutien du ministère des Armées. Plusieurs conventions de soutien sont encore en attente de signature, ce qui complique la gestion des responsabilités et des financements. La gestion budgétaire est satisfaisante, avec une situation financière solide. Les recettes proviennent principalement de la subvention pour charges de service public, et les dépenses sont dominées par la masse salariale. La trésorerie est élevée, mais elle est en grande partie issue de la sous-consommation du plafond d’emploi.
Recommandations
- Renforcer la valorisation en crédits ECTS du temps consacré à la formation militaire et aéronautique.
- Développer la mobilité internationale des élèves-officiers, notamment en privilégiant le principe de réciprocité avec les partenaires existants.
- Achever la démarche de clarification de la gouvernance du centre d’initiation et de formation des équipages drones.
- Signer les conventions de soutien restant à établir au profit de l’École.
- Mettre en place un cadre juridique adapté et cohérent pour l’ensemble du personnel civil exerçant des missions d’enseignement et de recherche.
- Établir, sans délai, la convention d’utilisation par l’École de l’Air et de l’Espace du patrimoine immobilier mis à sa disposition.
- Régler, sans délai, le sujet de la couverture assurantielle de l’école en recourant aux dispositions afférentes à la garantie de l’État.
Conclusion
L’EAE doit concilier une formation militaire et aéronautique avec un enseignement universitaire diplômant, tout en faisant face à des défis de recrutement et de valorisation de la formation. Le changement de statut a permis une certaine autonomie, mais des incertitudes juridiques et des conventions de soutien en attente limitent encore cette autonomie. La gestion budgétaire est satisfaisante, mais l’EAE doit développer de nouvelles sources de financement pour assurer un modèle économique soutenable.
