Rapport parlementaire sur la rémunération des militaires


Crédit photo : Stéphane Gaudin

Entre 2008 et 2012, les dépenses de rémunération des militaires du ministère de la défense ont progressé de 5,5 %, alors que, sur la même période, les effectifs militaires ont diminué de 8,6 % et que la loi de programmation militaire 2009-2014 tablait sur d’importantes économies pour assurer son équilibre. Les crédits inscrits en titre 2 se sont révélés systématiquement insuffisants, nécessitant un abondement par loi de finances rectificative de 213 millions d’euros en 2010, 158 millions d’euros en 2011 et 474 millions d’euros en 2012.

Selon l’enquête de la Cour des comptes, la surconsommation des crédits de personnel tient essentiellement :

  • aux mesures de revalorisation des carrières ;
  • à un défaut de maîtrise de l’avancement ;
  • à une tendance à l’allongement des carrières liée à la réforme des retraites.

Sont ainsi particulièrement visées les conditions de mise en oeuvre du plan d’amélioration de la condition des personnels prévu par la loi de programmation militaire 2009-2014 mais engagé dès 2008. Ce plan, souligne la Cour des comptes, comporte « deux volets intrinsèquement liés : une revalorisation des grilles indiciaires et une refonte des procédures statutaires d’avancement de grade et d’échelon. Ces deux dimensions sont cumulatives. Ainsi, tout militaire qui entre dans la réforme bénéficie, de manière instantanée, d’un indice plus élevé qu’auparavant à grade et échelon égal. En outre, l’avancement dans les échelons est accéléré pour de nombreux grades. »

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