Vers une « militarisation » accrue des forces de sécurité? (2)

Faut-il rééquilibrer le pouvoir des ministères au sein des institutions républicaines

Il ne semble pas sain en effet qu’un ministère cumule tant de capacités pour faire appliquer l’ordre et la loi (Lire le Que sais-je d’Alain Bauer et d’André-Michel Ventre (2010) intitulé « Les polices en France »). Nul ne doute du républicanisme des membres du MIOMCTI mais une telle puissance potentielle, à la fois au service d’une politique et mise en œuvre par une force civile notoirement syndiquée, naturellement soumise à des influences politiques, ne peut-elle pas devenir une risque pour le fonctionnement des institutions en temps de crise grave ? Cette fusion progressive de la police et de la gendarmerie dans son fonctionnement donne au MIOMCTI un pouvoir bien singulier en disposant de l’ensemble – ou presque de la palette des armements que l’on ne verrait pas dans la police d’un autre Etat démocratique.

S’ajoute désormais la mise à disposition des capacités militaires de la gendarmerie (Cf. le dossier « Théâtre national et sauvegarde » de la revue « Défense Nationale » (RDN) de mai 2011 et l’excellent article du colonel Veneau sur la gendarmerie). A titre d’exemple, un ministère de l’intérieur peut-il disposer de 80 blindés armés même légèrement, d’équipes NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) sans oublier les différentes missions comme la participation au « contrôle et à la sécurité des armements nucléaires » (Code de la défense, article L3211-3 du 7 Août 2009). Les capacités militaires transférables aux forces armées, non en terme d’effectifs mais en moyens ou compétences,  sont sans doute plus importantes et à identifier.

Pour le bon fonctionnement des institutions, il faut donc rétablir  l’équilibre d’une part entre les missions de sécurité des personnes et des biens assurées par la gendarmerie et les forces de police, d’autre part les forces armées chargées notamment de la protection du territoire et de la population.

A cet effet, des propositions peuvent être évoquées :

Pour des raisons budgétaires, la gendarmerie ne pourra pas quitter le MIOMCTI (Cf. le rapport de la cour des comptes sur « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique », juillet 2011). En revanche, tout en lui préservant son caractère militaire et en lui permettant de se consacrer totalement à ses missions de sécurité publique, un certain nombre de capacités de la gendarmerie doivent être redistribués au sein des armées. Par exemple, la capacité blindée à moins qu’elle ne serve qu’à la protection des gendarmes par leur seul blindage pourrait être transférée au ministère de la défense. La capacité NRBC devrait suivre le même chemin d’autant que la composante importante de 4 escadrons est importante. Elle comprend aussi 2 escadrons de gendarmerie mobile équipés, formés et entraînés dans chaque zone de défense. Ne serait-ce pas le rôle des armées d’assurer cette mission dans le cadre des unités existantes ?

1. le transfert des compétences et des capacités peut prendre plusieurs formes :

la mission de la défense opérationnelle du territoire (DOT) abandonnée à la gendarmerie malheureusement dans les années 90 par l’armée de terre doit être de nouveau confiée aux armées. Elle peut s’exercer aujourd’hui dans le cadre de l’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) maintenant déployée (Cf. l’article du colonel Salaün dans le dossier « Théâtre national et sauvegarde », RDN mai 2011). La protection du territoire et la protection des populations sont des missions traditionnelles des forces armées. Elles pourraient faire appel non seulement à la réserve opérationnelle mais aussi à une garde nationale qui lui donneraient les ressources humaines nécessaires. Une sécurité est à mon avis d’autant mieux assurée que le citoyen y contribue avec pour effet le raffermissement du lien entre le citoyen, les armées et la nation.

1. 1.  Dans le cadre de la judiciarisation croissante des engagements militaires, y compris sur le territoire national avec le plan Vigipirate, il apparaît nécessaire de disposer au sein des armées d’agents de police judiciaire (APJ). Elle peut être envisagée dans le cadre d’une unité de police militaire en appui aux forces armées (au sens otanien) car les missions de ce type d’unité ne sont pas assurées par la gendarmerie. Cette police militaire au sein des forces pourrait avoir pour mission la participation au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires, la prise en compte des prisonniers de guerre qui sont un souci aujourd’hui, la formation des unités de sécurité dans les Etats en sortie de crise en complémentarité de la gendarmerie, au moins à terme.
2. Enfin, en réponse à Aymeric Moullard de Torcy (RDN, juin 2011), réintégrons la mission « protection » comme étant la mission principale des armées. Une armée est faite pour défendre les citoyens et non uniquement les intérêts nationaux hors de France. Or, le ministère de la défense et le MIOMCTI n’ont manifestement pas la même compréhension de cette mission. En effet, chacun revendique la protection des populations mais pas de la même manière. L’emploi ou la mise à disposition des 10 000 soldats pour le territoire national en est un exemple. Cette réappropriation de cette mission noble et compréhensible par les citoyens rassurera aussi les militaires sur l’avenir des armées.

Pour conclure, un ministère de l’intérieur omnipotent et disposant de capacités militaires importantes peut poser à terme un risque pour le fonctionnement des institutions. Tout en intégrant une autre dimension à la problématique que j’ai évoquée, Gilles Andréani rappelle que « la distinction entre sécurité intérieure et extérieure (avait été) affaiblie, quand elle n’était pas jugée non pertinente comme dans le Livre blanc français sur la défense et la sécurité nationale de 2008, P57 », (Politique étrangère, 2 :2011, la guerre contre le terrorisme ; un succès incertain et coûteux). Chacun doit être à sa place et à ce titre la distinction entre les missions de la sécurité des biens et des personnes d’une part, la protection du territoire et des populations éviteraient les confusions, sinon la confusion entre sécurité intérieure et sécurité extérieure surtout dans la perspective des futures élections présidentielles et de la mise à jour du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

En cas d’élections non satisfaisantes pour un des camps en présence dans une société de plus en plus extrême sinon violente, le maintien de l’ordre sinon de sa restauration à défaut de son rétablissement, et une éventuelle transition démocratique vers une VIe république évoquée ça et là, ne pourront être assurées que par une force neutre et loyaliste (à différencier de loyale), respectueuse des institutions, bien représentée et présente sur le territoire national, en l’occurrence les forces armées et cela conformément à leur mission historique.