vendredi 9 décembre 2022

Audition du CEMAT (Assemblée nationale, 12 octobre 2022)

M. le président Thomas Gassilloud. Mon général, je vous remercie d’être présent pour cette audition. Jeudi dernier, vous avez présenté les capacités de l’armée de Terre, et la veille, vous aviez participé à l’audition du ministre par notre commission.

Les tableaux proposés cette année lors de la présentation des capacités de l’armée de Terre reflétaient les défis nouveaux posés par le retour de la guerre de haute intensité aux portes de l’Europe depuis le 24 février. Vous avez notamment évoqué dans votre discours « l’avènement d’une nouvelle ère stratégique, à la mesure du virage représenté par la disparition du pacte de Varsovie et symbolisé par la chute du mur de Berlin en 1989 ». Voudrez-vous bien revenir, pour les députés qui n’ont pas assisté à votre présentation, sur les atouts des forces terrestres et les axes encore à développer ?

Nous souhaiterions également connaître votre avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2023 au regard des 12 milliards d’euros du programme 178, qui connaît une hausse de 11 % par rapport au PLF 2022. Le PLF 2023 porte ainsi à 1,9 milliard d’euros en crédits de paiement l’action de préparation des forces terrestres.

En 2022, l’armée de Terre a été sollicitée sur six théâtres aux caractéristiques très diverses. Dans quelle mesure cette mobilisation a-t-elle affecté le niveau d’activité et de préparation opérationnelle des forces terrestres ? Cette dernière question sera d’ailleurs approfondie au cours d’une prochaine mission d’information.

Je serais également heureux de vous entendre sur les effets de l’inflation, à travers les surcoûts induits pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels terrestres, et sur la manière dont le budget qui nous est soumis les prend en compte.

L’année 2022 a marqué une période de modernisation capitale pour les forces terrestres, puisque 18 % de la cible SCORPION doit être atteinte d’ici la fin de l’année. J’aimerais vous entendre sur les grands jalons attendus de cette modernisation pour 2023, qui sera également une année de tuilage avec la loi de programmation militaire (LPM).

M. le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’Armée de Terre. Je remercie les députés pour leur présence, qui témoigne de leur intérêt pour les questions de défense et pour l’armée de Terre. Ceux d’entre vous qui ont assisté à la présentation des capacités de l’armée de Terre à Satory ont constaté au travers des nombreux échanges avec les soldats l’enthousiasme, l’engagement sans faille et la détermination à servir notre pays dont font preuve ces derniers. Les députés qui ont visité une unité militaire ou qui accueillent un régiment dans leur circonscription le savent également.

Notre armée de Terre est l’une des rares en Europe à attirer et à conserver des soldats à la hauteur de ses besoins, tant en quantité qu’en qualité. Malgré un marché du travail concurrentiel, l’année 2022 en a de nouveau été l’exemple. Nos cadres et nos écoles de formation contribuent à un système de sélection fondé sur le mérite et qui représente aussi un escalier social performant. La moitié de nos officiers ont été sous-officiers, et plus de 8 % d’entre eux ont été militaires du rang. L’armée de Terre tire sa force de ses soldats. En 2022, leur réactivité a été mise à l’épreuve, et ils ont répondu à toutes les sollicitations.

Cette année a été marquée par des événements aux effets géopolitiques et stratégiques majeurs, en particulier l’attaque de l’Ukraine par la Russie. Le 28 février, le bataillon « fer-de-lance » de l’OTAN, fort de 500 militaires des unités de la brigade d’infanterie de montagne et du 126e régiment d’infanterie de Brive a débarqué en Roumanie pour se déployer à Cincu, où ils ont été rejoints par des militaires belges et néerlandais. Depuis le 1er mai, ce bataillon multinational constitue le Battle group forward presence, dont la France est nation-cadre. Comme l’ont annoncé le Président de la République puis le ministre des Armées hier, ce bataillon sera renforcé dans les prochains jours par le déploiement de capacités blindées plus puissantes : les soldats de la 7e brigade blindée, notamment les cavaliers du 1er régiment de chasseurs de Verdun et leurs chars Leclerc, rejoindront la Roumanie. Au mois de mars, en Estonie, une compagnie du 7e bataillon de chasseurs alpins a été déployée sur court préavis pour renforcer le dispositif Lynx aux côtés de Britanniques, de Danois et d’Estoniens.

L’année 2022 a aussi vu se redéployer notre dispositif au Sahel hors du Mali. Décidée par le Président de la République, cette réorganisation a été menée à bien en six mois. Nous avons conduit une opération militaire de grande ampleur, déjouant les attaques des groupes armés terroristes, doublée d’une prouesse logistique, impliquant une trentaine de convois. Elle a permis de quitter le Mali dans l’ordre et en sécurité. Réorganisées en groupement tactique désert, nos forces sont intégrées au dispositif des forces armées nigériennes en opération sur leur territoire.

Sur le territoire national, le 12 juillet, des incendies ont pris une ampleur inédite à proximité du Landiras et de la Teste-de-Buch. Dès le 13 juillet, 200 sapeurs sauveteurs des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) 1 et 7 de Nogent-le-Rotrou et de Brignoles, ainsi que des sapeurs du 19e régiment du génie de Besançon, sont intervenus en Gironde. À partir du 17 juillet, 200 combattants du feu supplémentaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des soldats de la 11e brigade parachutiste basée dans le sud-ouest ont renforcé le dispositif sur place. Ils ont ensuite contribué pendant plusieurs longues semaines au contrôle de reprises d’incendies.

L’année 2022 représente également un pivot dans la modernisation de l’armée de Terre. La poursuite des livraisons permettra d’atteindre 18 % de la cible SCORPION. Les premiers véhicules JAGUAR ont été livrés, et la formation des équipages a débuté au 1er régiment de chasseurs d’Afrique. Au total, en 2022, 113 GRIFFON se sont ajoutés aux 339 déjà livrés. D’ici la fin de l’année, un total de soixante-dix SERVAL est attendu. Les deux tiers des hélicoptères seront livrés. Onze régiments compteront alors une unité élémentaire entièrement « scorpionisée ». Près de 75 % des équipements à hauteur d’homme de la cible totale de la LPM ont été livrés, soit, en 2022, 9 500 fusils d’assaut, 21 800 pistolets, 925 fusils de précision et 3 400 jumelles de vision nocturne de nouvelle génération. En 2023, la dynamique positive instaurée depuis 2019 par la LPM sera maintenue. 

Atteignant le jalon significatif de 25 % en 2023, la livraison des équipements SCORPION actera la modernisation de nos régiments et contribuera à l’efficacité opérationnelle de nos unités, aux évolutions de nos modes d’action en vue du combat collaboratif et aux forces morales de nos soldats. Ce pourcentage nous éclaire également sur le chemin qu’il nous reste à parcourir. En 2023 seront livrés 22 JAGUAR, 123 GRIFFON, 90 véhicules blindés légers Ultima et 110 SERVAL. La rénovation du char LECLERC débutera en outre au cours de cette année. Le PLF 2023 permettra de financer le renouvellement de dix-huit canons CAESAR pour remplacer ceux cédés à l’Ukraine, ainsi que la livraison des dix premières stations satellitaires déployables SYRACUSE IV et celle des systèmes de drones tactiques PATROLLER. 

Pour entretenir cette dynamique, les commandes se poursuivront. Elles concerneront tout d’abord 420 SERVAL. En outre, les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) Terre augmenteront de 210 millions d’euros pour atteindre 1,9 milliard d’euros. Cet effort significatif permettra à l’armée de Terre d’accroître son activité et ses stocks, et de gagner en crédibilité, en réactivité et en endurance. 

En matière d’activité, l’armée de Terre vise 70 % des normes d’entraînement de référence. L’effort consenti sur le MCO Terrestre permettra une augmentation de 6 % de cette activité par rapport au projet annuel de performance (PAP) 2022. Cette augmentation est conforme à nos ambitions. En 2023, l’armée de Terre sera en mesure de disposer d’une brigade interarmes SCORPION projetable. La tenue de l’exercice Orion est également prévue, et elle représentera un changement d’échelle par le déploiement sur le terrain d’une division ainsi que de ses éléments d’appui, de commandement et de logistique dans le cadre d’un scénario comprenant une phase de combat de haute intensité. Cet exercice sera aussi l’occasion de mener un entraînement interarmées, interministériel et international. 

Sur le plan des ressources humaines, l’armée de Terre atteint ses objectifs de recrutement et la maîtrise du titre II. 550 officiers, 1 550 sous-officiers et 12 000 militaires du rang nous auront rejoints en 2022. En 2023, l’effort portera sur le maintien de l’attractivité et sur la fidélisation de nos soldats. À ce titre, de fortes attentes entourent la nouvelle politique de rémunération des militaires dont l’annuité 2023 doit être finalisée dans sa totalité lors du vote du PLF. 

Dans le domaine des infrastructures, l’augmentation des crédits bénéficiera à nos unités pour l’accueil de leurs équipements SCORPION et pour l’amélioration de notre quotidien. Je pense en particulier au 1er régiment d’artillerie de Bourogne, ainsi qu’à l’achèvement des chantiers de la 13e demi-brigade de la Légion étrangère basée à La Cavalerie ou du 5e régiment de Dragons de Mailly-le-Camp. 

La transformation que consolide le PLF 2023 intervient à l’aube d’une nouvelle ère stratégique. La guerre est revenue en Europe et cette menace marquera nos sociétés et nos armées pour les décennies à venir. À cet affrontement militaire se superposent des lignes de fracture d’ordre géopolitique et culturel, qui induisent des recompositions stratégiques et des effets économiques majeurs. Nous nous trouvons à un moment comparable à celui de la chute du mur de Berlin. En 1989, nous ignorions encore qu’en 1990 le pacte de Varsovie disparaîtrait, que nous serions engagés dans la guerre du Golfe en 1991, et que le Président de la République déciderait en 1995 de la reprise des essais nucléaires militaires et de la suspension de la conscription en 1996. Il est donc indispensable que nos armées examinent attentivement les effets des événements militaires et stratégiques dont nous sommes les spectateurs et acteurs pour proposer les adaptations nécessaires. 

Mon intention est de conforter le socle de l’armée de Terre et d’en préserver les atouts. Le premier d’entre eux est de disposer d’une force humaine solide en qualité et en quantité. Fort de ses principes de responsabilité et de subsidiarité, le style de commandement de l’armée de Terre est parfaitement adapté à ce que nous observons en Ukraine. Nous devons également capitaliser sur la polyvalence de notre armée de Terre. La complémentarité entre SCORPION et TITAN, qui s’appuie sur les projets VULCAIN, pour construire la robotique future, et SYNERGIE, pour déployer le combat collaboratif, illustre la cohérence de la modernisation engagée. Les champs sur lesquels l’armée de Terre devra porter ses efforts sont donc ceux de la prévention et de l’influence, notamment dans l’arc des crises au sud de notre continent, de la solidarité stratégique, principalement en Europe, et enfin de la protection, de la résilience et de la cohésion nationale en métropole et en outre-mer. Mon intention reste inchangée, et le PLF 2023 y contribuera fortement : forger l’armée de Terre de combat dont la France a besoin. 

M. le président Thomas Gassilloud. Au-delà des enjeux du PLF 2023, votre propos nous éclaire sur les conséquences de cette nouvelle ère stratégique. Je donne la parole aux orateurs de groupe. 

M. François Cormier-Bouligeon (RE). En tant que rapporteur pour avis des crédits relatifs aux forces terrestres, je me félicite que, pour la cinquième année consécutive, la LPM 2019-2025 soit respectée à l’euro près. Cela témoigne de l’effort important consenti par la nation envers nos armées, alors que le contexte de tensions sur les finances publiques aurait pu conduire le gouvernement à l’amoindrir. Nous nous en réjouissons. 

En Ukraine, la Russie a engagé un nombre élevé de régiments, qui atteindrait 120. Notre armée de Terre en compte 80. Leurs forces opérationnelles terrestres sont passées de 66 000 à 77 000 hommes après les attentats de 2015. Le doublement des réserves a été annoncé pour gagner en masse. Néanmoins, estimez-vous que le dimensionnement des forces opérationnelles terrestres devrait évoluer ? Le projet de budget prévoit la livraison de dix-huit chars Leclerc rénovés en 2023. Pourriez-vous évoquer l’avancement du projet de char du futur, le MGCS (système principal de combat terrestre) ? 

Êtes-vous satisfait du rythme d’exécution du programme SCORPION ? La bulle SCORPION, qui doit faire entrer l’armée de Terre dans l’ère du combat collaboratif, prévoit-elle à terme la numérisation des feux, au-delà de celle des plateformes et de l’infovalorisation déjà établie ? À quel horizon ? 

Concernant l’acquisition de munitions, je salue la décision du ministre des armées de prévoir dès le PLF 2023 un effort de 2 milliards d’euros de commandes et de 1,1 milliard d’euros de livraisons dès 2023. Pouvez-vous revenir sur la manière dont ces munitions seront mises à profit au sein des forces terrestres ? Quels besoins permettront-elles de combler ? 

Comment l’armée de Terre est-elle associée aux discussions sur l’économie de guerre ? Estimez-vous que les besoins spécifiques des forces terrestres sont suffisamment pris en compte, s’agissant du MCO des matériels terrestres ? 

M. José Gonzalez (RN). Mon groupe salue le budget de 43,9 milliards d’euros alloué à la défense et l’effort supplémentaire de 3 milliards d’euros consenti par le gouvernement. Les engagements pris dans le cadre de la LPM ont été strictement respectés. Pourtant, si l’armée française devait être déployée dans un conflit de haute intensité, similaire à celui que connaît l’Ukraine, cela resterait largement insuffisant. Surtout, il n’est pas tout à fait exact de parler de 3 milliards d’euros, puisqu’un tiers de cette somme sera absorbé par l’inflation et que cette perte sera compensée par un report de charges. Cette hausse budgétaire acte toutefois un effort de 2 milliards d’euros, qui permettra de commander des munitions de tout type dans une logique de renouvellement des stocks et de montée en puissance. 

Pour autant, dans un discours aux armées depuis l’hôtel de Brienne le 13 juillet, le Président de la République annonçait déjà la teneur de la discussion relative à la future LPM au Parlement, qui ne tolèrera aucun débat contradictoire. En effet, il énonçait que « point n’est besoin de penser des exercices théoriques ou qu’on mènerait en dehors du Gouvernement et de nos armées ». Or, nous constatons les inquiétudes inhérentes aux armées et nous les partageons, surtout lorsque l’on apprend que 10 000 obus de 150 millimètres ont été livrés aux unités d’artillerie équipées de canons CAESAR, un chiffre qui ne représente que peu de jours de consommation pour les artilleurs ukrainiens. Je souhaite vous entendre sur ce point.

Mme Martine Étienne (LFI-NUPES). À la lecture du PLF, nous constatons des augmentations budgétaires certaines et nécessaires. Cependant, la question du recrutement reste à trancher sur plusieurs points. Depuis la dernière LPM, les théâtres d’opérations se sont transformés et ont gagné en intensité. La guerre en Ukraine mobilise des centaines de milliers d’effectifs sur le terrain des deux pays avec une forte intensité. Le 29 septembre, le chef d’état-major des armées évoquait la fin des guerres choisies et le retour des guerres subies. Ainsi, rapportée au coût de l’appui à l’Ukraine, à l’augmentation des prix de l’énergie et au niveau de l’inflation, l’augmentation réelle du budget est faible. Le PLF 2023 ne contient pas de ligne de défense supplémentaire pour la réserve, les effectifs d’actif ou les engagements en Opex. Pourtant, le nouveau contexte stratégique doit nous amener à revoir le rapport aux effectifs considérés comme élevés : 5 000 militaires sont engagés au quotidien en Opex, contre des centaines de milliers d’hommes sur les deux fronts en Ukraine. Ces nouveaux territoires d’opération sont témoins de l’intense besoin en recrutement, notamment chez les réservistes, afin de les déployer en renfort en Opex lorsque cela est possible pour que la charge n’incombe pas aux seuls actifs de quelques unités. Quels recrutements supplémentaires sont envisagés pour 2023 au regard de ces nouveaux besoins ? 

Par ailleurs, les militaires actifs dans certaines unités opérationnelles spécialisées sont en rotation permanente. Effectuant parfois deux tours de quatre mois par an et suivant des rythmes professionnels de préparation à la projection, ils parviennent de moins en moins à maintenir une vie personnelle et familiale stable. 33 % des militaires font part de ces difficultés. Les femmes, en outre, peinent à développer un parcours de carrière et de mobilité égal à celui de leurs collègues masculins. En 2021, elles ne représentaient que 10 % des militaires d’active, contre 19 % en réserve opérationnelle. En Opex, toutes armées confondues, elles forment 8 % seulement des effectifs, et sont généralement affectées à des postes administratifs ou de soutien. La charge familiale pesant majoritairement sur les femmes, elles sont moins nombreuses à choisir l’armée d’active ou la mobilité, ou elles doivent faire face à des carrières hachées, moins valorisées que celles des hommes. Comment encourager les parcours de carrières et l’accès à la mobilité pour les femmes de la défense ? 

Mme Christelle D’Intorni (LR). Selon l’ambition 2030 décrite au rapport annexé de la LPM, les armées françaises devront pouvoir être engagées simultanément sur trois théâtres d’opérations dans la durée, assumer le rôle de nation-cadre sur un théâtre et apporter une contribution majeure au sein d’une coalition. Les événements dramatiques à la frontière et de l’Europe rendent moins théorique la possibilité que notre pays doive jouer ce rôle. L’OTAN prévoit d’engager entre sept et dix corps d’armée. Le rôle de nation-cadre implique un engagement important, et confère un poids stratégique, politique et diplomatique au pays concerné. La comparaison de la présence française en Estonie, où le Royaume-Uni est nation-cadre, et en Roumanie, où nous sommes nation-cadre au niveau brigade, le montre bien. Que signifie l’objectif 2030 en matière stratégique et opérationnelle ? Quels moyens capacitaires nécessite-t-il ? 

M. Christophe Blanchet (Dem). En 1992, l’armée s’est dotée de son propre service de renseignements à travers la direction du renseignement militaire (DRM). Sa montée en puissance et les investissements réalisés depuis lors ont permis un appui remarqué sur les théâtres du Levant au Sahel. Le PLF 2023 prévoit la création de postes dans le renseignement, la cyberdéfense, les unités opérationnelles et le soutien aux exportations. L’augmentation de personnel de la sphère du renseignement semble parallèle à la croissance du volume de données à obtenir et à traiter. Combien, sur ces 1 500 postes créés, le seront pour le renseignement ? 

Considérez-vous qu’un élargissement des prérogatives octroyées à la DRM devrait être soumis à la réflexion ? 

La cyberdéfense militaire travaille-t-elle avec les autres ministères pour faire face aux attaques cyber qui ciblent aussi les entreprises, les hôpitaux ou les communes de notre pays ? 

Pouvez-vous estimer les conséquences des surcoûts induits par l’augmentation du prix des fluides ? 

Mme Anna Pic (SOC). Face à la nouvelle donne géopolitique, la France n’est pas la plus démunie. Elle reste la première puissance militaire de l’Union européenne. Nous disposons de l’arme nucléaire et le budget de la défense se trouve augmenté de plus de 7 %. Je salue cet effort budgétaire. Toutefois, et tous les documents officiels de l’armée l’affichent clairement, en cas de conflit de haute intensité, la France ne se battrait pas seule, mais en coalition. La structure du commandement de l’OTAN est placée sous l’autorité du comité militaire composé des chefs d’état-major de la défense des vingt-neuf pays membres. Dans quelle mesure les armées, et précisément les armées de Terre des pays de l’OTAN, sont-elles capables de travailler ensemble, sur le plan stratégique et technique ? 

Le PLF 2023 propose des efforts pour améliorer l’interopérabilité du système d’information de l’armée de Terre à la préparation des forces terrestres, notamment avec les pays de l’OTAN. Dans la vision stratégique du CEMAT (chef d’état-major de l’armée de Terre), vous dites que l’interopérabilité avec les alliés européens est l’une des grandes ambitions de l’armée de Terre et plus largement de l’armée. Au-delà des visions stratégiques et des documents budgétaires, nous devons examiner la réalité des équipements militaires et leur compatibilité. Après des décennies de planification et d’entraînements multilatéraux, les forces armées de l’OTAN ont fait preuve d’un bon niveau d’interopérabilité lors de missions menées dans les Balkans, en Afghanistan ou en Libye. Toutefois, si demain la France était entraînée dans un véritable conflit de haute intensité, l’interopérabilité interalliée serait-elle suffisante ? 

Mme Anne Le Hénanff (HOR). Lors de votre présentation du 6 octobre, vous avez évoqué la modernisation de l’armée de Terre permise par la future LPM. Dans le cadre du PLF, une ligne supplémentaire de 450 millions d’euros a été prévue à cet effet sur les programmes SCORPION et CONTACT. La numérisation du champ de bataille est actuellement externalisée. Thales assure l’établissement et la gestion des moyens de télécommunication, en s’appuyant sur un cloud de défense spécifique et sur des télécommunications spéciales afin que l’ensemble des forces déployées soient intégrées dans une bulle de connectivité aéroterrestre entre combattants, véhicules, hélicoptères et drones. Atos a développé le système de commandement et de conduite des opérations du programme SCORPION, dont les nombreux équipements de haute technologie – radios, caméras, brouilleurs – doivent être maintenus opérationnels y compris en Opex. Dans le cadre du PLF 2023, quels effectifs est-il envisagé de former afin d’assurer l’opérabilité de cette chaîne logistique sur le terrain, en partenariat avec les entreprises que j’ai citées ? Dans le contexte de la numérisation de l’armée de Terre, estimez-vous suffisants les moyens humains et financiers alloués au développement et au renforcement des capacités cyber de ce programme ?

M. Julien Bayou (Ecolo-NUPES). Quels axes l’armée de Terre doit-elle développer dans le cadre de la coopération interarmées au niveau européen ? Pour renforcer l’autonomie stratégie européenne, doit-elle privilégier une spécialisation pour obtenir des synergies, ou au contraire une coopération opérationnelle ?

Mon groupe combat l’idée du service national universel (SNU), car l’engagement civique qu’il convient d’encourager ne peut naître de la contrainte. Les principes de brassage et de cohésion prônés par le SNU peuvent être véhiculés par d’autres vecteurs que par l’armée. L’engagement important que représente le SNU pour nos forces armées, en matière de temps et de budget, n’est-il pas désuet et obsolète au regard du nouveau contexte que vous avez décrit ?

M. Laurent Panifous (LIOT). 2023 sera une année charnière. Le budget évolue de 3 milliards d’euros en un an, conformément aux annonces de la LPM et aux demandes de nos soldats. Plusieurs sujets suscitent toutefois notre inquiétude. Comme l’a reconnu le ministre des armées, l’impact de l’inflation pourrait constituer obstacle à notre capacité militaire, en minorant notamment l’effet des 3 milliards d’euros affichés pour la mission de défense. Quels sont les effets de l’inflation sur le coût de fonctionnement de l’armée de Terre ? Disposez-vous de chiffres précis, concernant notamment les dépenses énergétiques supplémentaires ? Des arbitrages dans les commandes et livraisons d’équipements ou des reports d’investissements ont-ils été nécessaires ?

Nous constatons un effort de 1,7 milliard d’euros pour toutes les armées sur les petits équipements, portant notamment sur la livraison de 12 000 gilets pare-balles et 70 000 treillis. S’agit-il de pallier les livraisons à l’Ukraine, ou ces commandes étaient-elles prévues dans la loi de programme militaire ?

Nos soldats ont joué un rôle essentiel dans la lutte contre les feux de forêt, prouvant l’utilité de l’opération Héphaïstos lancée en 1984. Ce partenariat avec le ministère de l’intérieur a permis le déploiement d’unités militaires aux côtés de sapeurs-pompiers de l’Office national des forêts (ONF). Malgré la réactivité de nos soldats, nous avons été témoins de l’insuffisance de nos moyens et de nos effectifs, rendant nécessaire le soutien de nos partenaires européens. La violence des épisodes de l’été 2022 vous a-t-elle conduit à redonner un nouveau souffle à ce partenariat ? La cinquantaine de militaires et les trois hélicoptères mobilisables à ce titre vous paraissent-ils suffisants ? Pourquoi ne pas redéployer des crédits sur ces opérations, afin de redonner du sens à l’expression « armée des territoires » ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Notre armée de Terre a apporté de nombreuses solutions à la solidarité stratégique avec nos alliés en Europe. L’OTAN représente l’instrument de la définition des normes de la défense collective et de l’interopérabilité des forces en Europe. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, mes homologues européens sont de plus en plus nombreux à parier sur l’OTAN.

Les ambitions de chaque membre sont définies par l’analyse de la réalité de la menace ainsi que par le positionnement des autres alliés.

L’interopérabilité repose sur des questions normatives, mais aussi sur le partage d’une culture commune lors d’entraînements. Des exercices sont donc conduits en commun, et plusieurs alliés ont été invités à participer à Orion en 2023. Enfin, l’interopérabilité s’appuie sur un volet capacitaire. Dans le cadre d’un partenariat noué avec la Belgique, et récemment rejoint par le Luxembourg, l’armée belge se dote, pour sa composante motorisée, d’une brigade « à la française », partageant les mêmes équipements, la même doctrine et la même organisation que nos brigades SCORPION.

Si cette réflexion s’appuie sur notre engagement au sein de l’OTAN, ces outils seront utilisés dans un horizon plus large que celui de cette alliance. Le cadre européen est l’un des moteurs de la coopération opérationnelle. Les opérations menées en dehors du cadre de l’OTAN, ou seulement aidées par l’OTAN, se construisent sur la même base d’interopérabilité. Par ailleurs, le poste de commandement de corps d’armée a la capacité de se transformer en PC de composante terrestre. Si nous souhaitions devenir nation-cadre de la partie terrestre d’une opération où un autre pays serait nation-cadre, ce même poste de commandement pourrait assurer cette fonction, avec une capacité de 10 000 à 15 000 hommes. Ce même outil peut aussi fournir un commandement interarmées pour un niveau d’intervention encore plus réduit.

L’actualité confirme que la capacité « char de bataille » demeure indispensable pour les engagements les plus durs, car elle détermine l’aptitude au combat de rencontre et à la reprise de l’initiative. Il est donc primordial de proposer un successeur au char LECLERC. Nous sommes engagés dans une modernisation permettant aux LECLERC d’être utilisés jusqu’en 2035. Un char nouveau, idéalement franco-allemand, pourrait être construit en 2030. En cas de report de cette échéance, il serait sans doute nécessaire de réexaminer la portée de la modernisation des LECLERC.

Nous sommes satisfaits du rythme de livraison des équipements SCORPION, tant du point de vue des engins que de la colonne vertébrale des transmissions du système de commandement. Cette dernière nous permettra de franchir des jalons de plus en plus ambitieux en matière de combat collaboratif, d’abord grâce au partage d’une situation de référence. Dès la fin 2023, l’atteinte du jalon d’une brigade interarmes SCORPION favorisera les avancées en terme de combat collaboratif. Le combat collaboratif consiste à mettre en réseau les plateformes et les pions tactiques, en valorisant et en organisant leurs échanges d’informations – infovalorisation – à démultiplier les performances de chacun et à apporter de nouvelles capacités collectives. Ainsi, progressivement, le combat collaboratif permettra d’assurer un haut niveau d’auto protection, puis de protection collaborative entre plusieurs engins. Les capacités d’agression collaborative et de tir au-delà des vues directes représenteront les futures étapes de cette avancée majeure pour le combat aéroterrestre. En 2021, un bataillon SCORPION a été déployé au Sahel. La division SCORPION est attendue pour 2025, et devrait être prête à partir au combat en 2027.

Les premières augmentations de crédits de 1,7 milliard d’euros par an de la mission défense dans le cadre de la LPM actuelle nous ont permis de consacrer un premier effort à l’investissement. Les ressources accrues en 2023 serviront à l’acquisition à due proportion du maintien en condition des stocks et des munitions.

La démarche conduite sur l’économie de guerre pour l’acquisition d’équipements convient très bien à l’armée de Terre. Nous souhaitons aussi avancer sur le MCO. Ces deux pans de l’économie de guerre diffèrent toutefois par plusieurs aspects. L’acquisition d’équipements est financée par le programme 146 et relève donc de la direction générale de l’armement (DGA), tandis que le MCO est pris en charge par les armées à travers le programme 178 et la SIMMT (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres). De plus, le MCO est davantage une question de flux, qui repose, notamment, sur la capacité des industriels à multiplier le volume de leur outil industriel dans des délais parfois restreints.

Monsieur Gonzalez, j’ai abordé la question des munitions. La cohérence doit l’emporter sur le nombre : nos équipements et nos capacités doivent avant tout produire un effet réel.

Les militaires de l’armée de Terre passent en moyenne 140 jours en dehors de leur domicile par an. Il existe des disparités importantes, selon les fonctions et les états-majors.

En 2023, les effets de l’inflation représentent environ 1 milliard d’euros pour la mission défense. Il est envisagé de couvrir cette somme par une augmentation du report de charges de la mission défense. Les crédits du BOP Terre prévoient une gamme d’inflation d’environ 150 millions d’euros, dont la majorité est réputée couverte par le report de charges. Il est difficile de prévoir les effets à plus long terme de l’inflation sur la programmation militaire. La prochaine LPM devra traiter ce sujet avec attention, afin de proposer une programmation suffisamment souple, sans risquer pour autant de la déséquilibrer.

Nous consacrons les effectifs nécessaires au déploiement des capacités cyber. Face à la forte concurrence entre le civil et le militaire pour recruter ces compétences, nous avons fait le choix de renforcer notre formation en interne, constatant que les jeunes que nous formons développent souvent un attachement accru envers notre institution. Le BTS cyber du lycée militaire de Saint-Cyr-l’École ou le bac pro de l’école militaire préparatoire technique de Bourges en sont des exemples.

Sur le SNU, l’armée de Terre a la capacité et le devoir d’apporter sa contribution au développement de la cohésion nationale et de l’esprit de défense de ces jeunes. Elle y participe déjà, comme le montrent les 30 000 à 35 000 jeunes qui s’engagent dans les armées et dans la réserve, ou qui suivent le service militaire adapté ou la préparation militaire.

M. Panifous, l’acquisition de petits équipements était initialement prévue dans la LPM, correspondant au volet « à hauteur d’homme », en vue d’équiper et protéger le combattant. Elle ne vise pas à pallier des cessions à l’Ukraine.

Le dispositif Héphaïstos contribue au dispositif interministériel, sous l’égide du ministère de l’intérieur, de lutte contre les feux de forêt. Très peu mobilisé au cours des dernières années, ce dispositif a fortement été mis à contribution en 2022.

M. Philippe Sorez. En juillet, vous aviez évoqué deux priorités de l’armée de Terre sur le court et le moyen terme, dans le contexte du soutien de notre pays à l’armée ukrainienne. La première avait trait à la reconstitution de la capacité d’artillerie de l’armée de Terre après la livraison de 18 canons CAESAR, et la seconde à la préparation opérationnelle de nos soldats. Vous avez exposé les nouvelles perspectives d’évolution sur la régénération des stocks d’artillerie. Vous êtes également revenu sur la manière dont l’armée de Terre appréhende la préparation opérationnelle de nos soldats. Comment jugez-vous l’effort budgétaire de 5 milliards d’euros prévus en 2023 pour le MCO de nos armées et plus particulièrement de l’armée de Terre ?

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese. La fidélisation des effectifs de notre armée reste un défi majeur de la politique de recrutement de nos armées, notamment au sein de l’armée de Terre, qui est celle qui compte le plus d’employés. 119 millions d’euros seront consacrés en 2023 au plan Famille, qui accorde une place centrale à la mobilité du militaire et surtout du conjoint en visant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et familiale. Alors que les attentes des jeunes qui s’engagent dans l’armée ne sont plus les mêmes que dans le passé, l’armée de Terre réfléchit-elle à de nouveaux moyens de fidéliser les militaires ?

Les femmes représentent 15,5 % de l’effectif militaire de l’armée, plaçant notre armée à la quatrième place des armées les plus féminisées du monde. Cependant, trop peu de femmes occupent les plus hauts postes de nos armées. Le plan Mixité porte une politique volontariste et chiffrée pour attirer, féminiser et fidéliser nos armées. Un travail est-il engagé au sein de votre état-major pour féminiser les armées ?

M. Frédéric Boccaletti. Le Président de la République annonçait en juillet vouloir doubler le nombre de réservistes. Le ministre des armées a confirmé cette volonté début septembre, en annonçant la création d’un groupe de travail visant à identifier les freins à l’engagement dans la réserve opérationnelle. Un rapport d’information de l’Assemblée nationale recommandait la refonte de la réserve de l’armée de Terre. Ce même rapport préconisait une réserve plus restreinte, mais de meilleure qualité. Ses auteurs estimaient également que l’armée de Terre devait fournir un effort de recrutement de 5 000 réservistes par an pour compenser l’attrition de la réserve opérationnelle. L’augmentation de réservistes RO1 est un enjeu majeur pour accroître les capacités de l’armée de Terre. Elle a toutefois un coût ; aussi les objectifs fixés pour l’armée de Terre paraissent-ils difficiles à atteindre. L’armée de Terre a-t-elle les capacités d’intendance et de matériel nécessaires au doublement de son nombre de réservistes ?

Mme Murielle Lepvraud. La lecture du chapitre sur la transition écologique du document transmis par le ministère concernant le PLF 2023 m’a laissée dubitative. L’armée dispose d’exemptions de certaines mesures des accords de Paris ou de l’Union européenne en raison de son rôle. Toutefois, l’ambition semble très limitée. En 2020, la facture énergétique des armées s’élevait à 840 millions d’euros, dont 640 millions d’euros seulement pour le pétrole. Ainsi, les trois quarts de la consommation énergétique de la défense sont utilisés pour la mobilité des véhicules militaires. Porter l’ambition d’utilisation de biocarburant – dont les bénéfices environnementaux sont par ailleurs discutables – à seulement 1 % relève, au mieux, d’un manque de volonté, et, au pire, d’une mise en danger de nos capacités d’action. Alors qu’il est impératif de s’affranchir des ressources pétrolières, il s’agit de la seule mesure que vous proposez pour limiter votre impact environnemental. Au regard des appels à projets et en vue des travaux de transition énergétique des groupes fournisseurs de matériels, quels niveaux de transition sont envisagés pour les besoins opérationnels des forces en remplacement de la consommation de pétrole ?

M. Jean-Louis Thiériot. Quelle différence faites-vous entre hypothèse d’engagement majeur et haute intensité ? Ces deux termes font souvent l’objet d’amalgames.

Les chars LECLERC remis à niveau ne sont pas équipés de système hard kill de type Trophy. Quel regard portez-vous sur ce système de protection, et le jugez-vous nécessaire ?

M. Yannick Favennec-Bécot. La réserve de l’armée de Terre compte 24 000 militaires. En juillet, vous aviez expliqué qu’il serait nécessaire de mobiliser des leviers extérieurs pour adapter notre réserve au doublement de son effectif. Vous aviez notamment évoqué le levier culturel et la valorisation d’un tel engagement chez les jeunes. Le volet éducation du programme du Président de la République proposait le financement des études à hauteur de 2 500 euros par an durant cinq ans pour les jeunes qui s’engageraient durablement comme réservistes. Cette piste est-elle sérieusement étudiée ?

Le dispositif de volontaires du territoire national que vous avez mentionné prendrait la forme d’un engagement volontaire de six mois dans des unités territorialisées. Il permettrait de recruter 10 000 jeunes par an. Affectés dans des déserts militaires, ces réservistes contribueraient à renforcer le lien entre l’armée et la nation. Dans l’hypothèse du déploiement de ce projet, envisagez-vous de l’orienter en partie vers des jeunes issus de quartiers sensibles ou prioritaires, et d’en faire un vecteur d’intégration sociale et professionnelle ?

M. Vincent Bru. Les conflits asymétriques ont permis aux forces spéciales de démontrer leur efficacité tant au Sahel qu’au Levant. L’opération militaire au Mali a souligné la combinaison et la différenciation des missions entre l’armée conventionnelle et les forces spéciales.

Les forces spéciales font état de problématiques liées à un matériel parfois vétuste qui retardent les départs en mission. Le budget 2023 sera-t-il en partie doté pour répondre à cette difficulté ?

Comptez-vous poursuivre la montée en puissance des régiments de forces spéciales et du groupement d’appui aux opérations spéciales ?

M. Jean-Marie Fiévet. La 3e circonscription des Deux-Sèvres accueille l’école nationale des sous-officiers d’active (Ensoa), berceau des sous-officiers de l’armée de Terre. Au mois de septembre, le général Alain Didier, commandant de l’ENSOA de Saint-Maixent-l’École, a annoncé une augmentation de 1 000 élèves sous-officiers par an, d’ici 2026, afin d’atteindre 7 000 inscrits par an. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour mon département et pour l’armée de Terre. Les sous-officiers représentent la catégorie la plus importante en nombre à l’échelle des différents corps d’armée, puisqu’ils sont au nombre de 92 000 pour 208 000 militaires.

L’ENSOA est-elle en mesure d’assumer cette augmentation du nombre d’élèves d’un point de vue logistique et effectif ? Je pense notamment à l’hébergement des élèves et aux infrastructures d’entraînement. Considérez-vous cette augmentation suffisante pour répondre aux besoins capacitaires de l’armée de Terre ? Est-elle amenée à se prolonger dans les années à venir ?

M. Laurent Jacobelli. 746 chars russes auraient été détruits par des missiles. Les Émiratis envisagent d’équiper les chars Leclerc de système hard kill. Pensez-vous qu’il s’agit d’une nécessité pour les chars français ? Si oui, pourquoi n’est-ce pas envisagé ?

M. Bastien Lachaud. Depuis plusieurs mois, nous avons déployé des forces en Roumanie dans le cadre de l’OTAN au sein de l’opération Aigle. Le ministre a annoncé devant notre commission que ces forces seraient triplées pour atteindre 15 000 hommes, associés à l’envoi de chars LECLERC et de véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI). Je m’interroge sur les conséquences budgétaires de ces décisions, qui, ne pouvant être imputées aux surcoûts Opex, devraient être portées par les différentes armées et le budget de la défense sans bénéficier de l’interministériel.

Mme Valérie Rabault. Quelles sont les raisons des difficultés d’approvisionnement en canons CAESAR ? Leur coût de fabrication, qui est de 5 millions d’euros pièce, est certes élevé, mais il ne me semble pas en être le seul facteur d’explication.Lors de la présentation de l’armée de Terre, le scénario de guerre de haute intensité que vous aviez exposé était finalement celui qui s’est réalisé en Ukraine. De quels moyens auriez-vous désormais besoin pour atteindre cet objectif ?

Vous avez indiqué que le milliard d’euros de surcoûts liés à l’inflation serait financé par un report de charges. Je comprends donc que vous n’avez pas obtenu ce montant dans le PLF 2023. Est-ce exact ?

M. le général d’armée Pierre Schill. En 2023, 170 millions d’euros supplémentaires du BOP Terre seront affectés au MCO des véhicules. Cette croissance significative de 20 % suit l’inflexion à la hausse entamée depuis la LPM. Le MCO assure une disponibilité technique de nos véhicules, suivant des cibles définies. Outre la disponibilité technique des équipements, les dépenses induites par leur utilisation sont prises en compte. L’augmentation du budget de MCO contribuera à la hausse de notre niveau de préparation opérationnelle. Le PAP 2022 portait à 64 % la part de volume d’activité de notre armée. Nous atteindrons 70 % l’année prochaine. Enfin, le MCO de l’armée française est réparti en trois tiers, entre les hélicoptères, les véhicules blindés les plus lourds, et le reste de nos équipements.

La fidélisation de nos militaires est primordiale. L’armée de Terre est constituée de contractuels, qui représentent la majorité de nos effectifs. Nos militaires, et notamment nos militaires du rang, sont recrutés vers l’âge de vingt ans. Notre intention est de les conserver pour une durée minimum de sept ans. Dans le cadre de la réforme des retraites, le maintien de cette durée des services est important, car il permet aux militaires de toucher leur pension à liquidation immédiate. Pour les conserver dans nos rangs pendant au moins sept ans, notre réflexion repose notamment sur le sens de leur action et sur leur activité. Il est important que le métier pour lequel ces militaires se sont engagés corresponde à leur activité réelle. Les conditions de vie, notamment pour ces jeunes à qui nous devons l’hébergement, jouent également un rôle dans la fidélisation des effectifs. Le plan Famille, qui portait aussi sur l’hébergement dans les casernements, doit être poursuivi.

Pour fidéliser, la réflexion porte sur l’équilibre entre les contraintes et les intérêts de ce métier. Au-delà du seul facteur de la rémunération, pour conserver nos militaires dans nos rangs, en particulier lorsqu’ils avancent en âge, nous devons davantage prendre en compte les questions liées à la mobilité, à l’accès à la propriété, à l’emploi du conjoint, à l’éducation des enfants et à l’accès à la santé.

Nous menons une politique de féminisation de nos armées. Je souhaite que l’armée de Terre favorise les aménagements qui permettent aux femmes la conciliation entre leurs vies personnelle et professionnelle – c’est notamment l’objet d’une des mesures du plan Famille qui prête une attention particulière à la question de la garde des enfants. Ainsi, la limite d’âge au concours d’entrée de l’école de Guerre a été supprimée, il est donc désormais possible de reporter la candidature à ce concours et d’en décaler également l’entrée en scolarité.

L’objectif du doublement des réserves a été confirmé par le ministre des Armées, et nous devons réfléchir aux ressources nécessaires pour y procéder. La professionnalisation de nos réserves pourra dès lors être engagée. Il existe plusieurs façons d’employer les réservistes dans l’armée de Terre. D’une part, les compléments individuels de réserve, qui occupent des postes à part entière au sein du fonctionnement des armées, doivent bénéficier de davantage de visibilité sur le volume d’activité et sur le temps d’engagement qui leur sera demandé. D’autre part, les réservistes en unités constituées qui doivent être correctement équipés et entraînés.

Vous avez évoqué la différence entre l’hypothèse d’engagement majeur et le conflit de haute intensité. L’expression d’hypothèse d’engagement majeur est issue des livres blancs successifs et des contrats opérationnels. Il existe des situations dans lesquelles une unité militaire puissante devrait s’engager dans un combat où elle risque de subir des dommages très importants, alors même que le pays n’est pas à proprement parler en guerre. C’est ce que l’on peut appeler la haute intensité comme ce fut le cas lors de l’engagement des États-Unis en Irak en 2003.

La transition énergétique est un enjeu de société et un enjeu opérationnel. La sobriété énergétique de nos véhicules ainsi que leur discrétion acoustique et thermique sont un impératif pour l’armée de Terre. Néanmoins, il semble difficile de trouver à court terme une alternative efficace au moteur thermique pour des engins militaires. Nous poursuivons cependant nos recherches. S’agissant du foncier, des ressources sont mobilisées pour l’isolation de nos bâtiments et l’amélioration de leur performance énergétique, ce qui permettrait également de réaliser des économies.

Les systèmes hard kill détectent l’arrivée d’un missile, et le disloquent par une explosion provoquée à l’extérieur du char afin de diminuer la pénétration du blindage du véhicule. Ce dispositif sera intégré aux chars LECLERC, comme sur les GRIFFON et les JAGUAR. Dans l’attente du projet de MGCS franco-allemand à horizon 2030-2035, nous souhaitons procéder à des modernisations des LECLERC.

Nous ne touchons pas suffisamment les jeunes urbains, qu’ils soient ou non issus des quartiers sensibles ou prioritaires. Les jeunes franciliens qui rejoignent l’armée de Terre ne sont pas plus nombreux que ceux de l’outre-mer. Des efforts doivent être menés dans notre recrutement sur ce point.

Le dimensionnement des forces spéciales est intimement lié à la masse générale de notre armée de Terre. Chacun de nos régiments propose à un ou deux jeunes de rejoindre nos forces spéciales. La proportion entre nos trois régiments de forces spéciales et l’ensemble de l’armée de Terre me paraît satisfaisante. Nous portons une attention particulière en matière d’équipement de nos forces spéciales, tant sur les équipements très lourds que sur les plus petits équipements.

Le repyramidage de l’armée de Terre fait partie de notre démarche de modernisation générale. Nous souhaitons accroître le taux d’encadrement de nos militaires. L’ENSOA doit par conséquent former davantage de sous-officiers. Nous étudions les solutions pour lui en donner les moyens. Nous devrons probablement délocaliser une partie des formations et des promotions en dehors de Saint-Maixent.

Les effectifs présents en Roumanie ne seront pas triplés, mais atteindront plutôt le millier d’hommes. Surtout, ces effectifs seront renforcés par le changement de gamme des véhicules, grâce au déploiement de chars LECLERC, chars lourds, et de véhicules blindé de combat d’infanterie.

Dix-huit mois sont nécessaires à la fabrication des canons CAESAR. Comme dans d’autres domaines, ce délai d’approvisionnement industriel est courant. Nexter a dimensionné sa chaîne de fabrication pour produire les canons à une cadence accrue, que nous cherchons à négocier. La réduction de ces délais serait en tout cas pertinente.

Enfin, vous avez évoqué la présentation de l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale). Pour répondre à l’émergence de nouveaux besoins, il faudra sans doute nous appuyer sur des ressources externes et des redéploiements internes. Néanmoins, la préparation de l’avenir ne doit pas nous faire oublier que la France dispose déjà d’une belle armée de Terre, qui se tient prête à l’action.

M. le président Thomas Gassilloud. Mon général, je vous remercie.

 

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