Audition du ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens combattants (Assemblée nationale, 14 octobre 2024)

M. le président Jean-Michel Jacques. Monsieur le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, c’est avec un grand plaisir que nous vous accueillons dans cette commission que vous connaissez bien. Il serait utile que vous précisiez votre champ de compétences, qui devrait être plus large que celui de votre prédécesseure.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit pour la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation un budget relativement stable avec 1,91 milliard d’euros de crédits contre 1,93 milliard dans la loi de finances initiale pour 2024. Au cours de cette audition, nous aurons à cœur de vous entendre sur les grandes priorités que cette enveloppe permettra de financer. Cette mission incarne la solidarité de la nation envers les militaires et les anciens combattants en raison de leur engagement et de leur sacrifice au service de la France. Elle s’adresse également à une nouvelle génération de combattants qui ont servi la France, la quatrième génération du feu.

J’énumérerai quatre points d’attention chers à notre commission.

Le premier est la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) au regard de l’inflation. Quelles actions ont été engagées cette année afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat et la juste reconnaissance des personnes concernées ?

Quelles sont ensuite les implications budgétaires de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 4 avril dernier dans l’affaire Tamazount ?

Par ailleurs, l’année 2024 a été marquée par la tenue du cycle des commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement et de la libération. Quel en est le bilan et quelles commémorations sont prévues en 2025 ?

Le dernier point concerne le lien entre les armées et la jeunesse et les moyens qui lui sont consacrés. L’année dernière le général Givre, directeur du service national et de la jeunesse, nous avait présenté le projet de réforme de la journée défense et citoyenneté (JDC). Quelles suites envisagez-vous de donner à ce projet ?

M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants. La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation incarne la solidarité de la nation envers les soldats et les anciens combattants de toutes les générations du feu, en raison de leur engagement au service de notre pays. Elle est essentielle car elle nous rappelle l’engagement de ceux qui se battent pour la France pour quelque chose qui les dépasse, avec la mort comme seule hypothèse de travail

La confirmation du retour des engagements de haute intensité a changé la nature des opérations et des menaces auxquelles sont confrontés nos soldats. Elle modifie également la nature des mesures de solidarité, de réparation et de transmission des valeurs de notre défense.

Le souhait partagé du Président de la République et du Premier ministre, soutenu par le ministre des armées et des anciens combattants, de créer un ministère délégué aux anciens combattants, à la mémoire et à d’autres compétences témoigne de cette évolution majeure de la conflictualité. Sébastien Lecornu a tenu à me confier la mission de resserrer les liens entre passé, présent et avenir en les élargissant aux questions internationales ainsi qu’à l’industrie et aux finances de guerre. Notre ambition est d’assurer la réparation et la transmission et de préparer notre jeunesse aux défis difficiles de la résilience.

La réalisation de la maquette budgétaire s’est faite dans des conditions difficiles : la situation de nos finances publiques est grave et le Premier ministre a choisi de nous engager tous sur le courageux chemin du redressement. Des efforts significatifs de maîtrise de la dépense sont donc demandés pour l’ensemble des budgets ministériels. Ces réductions doivent entrer en résonance avec certains engagements pris et avec les exigences du temps, en premier lieu celles du champ régalien, mais aussi avec ce que nous devons à ceux qui ont porté les armes de la France. Le ministère des armées et des anciens combattants est relativement épargné car la conflictualité du monde est toujours aussi menaçante.

J’étais au congrès de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca) hier au Havre et je recevrai l’ensemble des associations à la fin du mois. Je sais combien la revalorisation du point de PMI est une demande récurrente et juste, mais il n’y a pas de politique en dehors des réalités budgétaires. L’arrêt Tamazount oblige la France à réévaluer de manière importante le montant des indemnisations versées aux harkis. Celles-ci sont légitimes – la France ne s’est pas couverte de gloire dans ce domaine – mais la décision de la CEDH a des implications financières très lourdes qui se chiffrent probablement à plus de 40 millions et nous devons en tirer les conséquences. Le budget comprend déjà cette somme, mais il n’est pas possible d’aller plus loin en l’état des arbitrages.

Sans cette jurisprudence, les revalorisations du point de PMI et de l’allocation de reconnaissance du combattant (ARC) pourraient être traitées plus facilement selon les désirs largement exprimés. Nous sommes toutefois au début du marathon budgétaire et des arbitrages peuvent encore être pris.

Je sollicite votre indulgence : cela ne fait que dix-sept jours que je suis arrivé au ministère. Sur certains points, je ne pourrai donc vous répondre que de manière différée. J’ajoute que mon cabinet a déjà reçu plus de 200 questions de parlementaires : nous allons essayer d’y répondre au plus vite.

Lors de son discours de politique générale le Premier ministre a déclaré que « face à ces conflits, face à l’instabilité persistante et grave tout autour de nous, face à toutes les menaces hybrides, l’effort de défense est évidemment nécessaire et doit être poursuivi. » La légère baisse du budget proposée par le Gouvernement marque un double mouvement, connu et anticipé : la diminution démographique tendancielle du nombre des ayants droit et des ayants cause, qui se traduit par une très légère contraction des crédits – compensée dans certains cas par l’augmentation de droits et l’extension de l’éligibilité des bénéficiaires – et l’atterrissage budgétaire de la fin des commémorations de 2024, qui ont demandé l’an dernier un bond de 15 millions des crédits du volet mémoire. Cette légère baisse en volume n’est en rien une marque de désintérêt du Gouvernement pour le monde combattant, qui reste au cœur de la société.

Nos services ont fait un effort de sincérisation des comptes afin de prendre en compte l’effet prix à son juste niveau. Nous avons également veillé à la performance des programmes. Ainsi, le programme 169 se compose de six objectifs et de dix indicateurs qui prennent désormais en compte le taux d’insertion professionnelle des volontaires stagiaires du service militaire volontaire (SMV) et le taux des volontaires ayant achevé leur parcours SMV.

Je souhaite par ailleurs mettre en valeur certaines dispositions de ce budget.

Il pérennise l’ensemble des mesures financées en 2024 dans le cadre du plan Blessés. Les actions au titre des droits dérivés liées à l’invalidité augmentent de 1,5 million par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 pour atteindre 40 millions. Le budget permet également d’accompagner la montée en puissance de certains dispositifs nouveaux, comme celui finançant intégralement les prothèses de nouvelle génération, y compris pour la pratique du sport santé, des militaires blessés et handicapés inscrits dans un parcours de réinsertion ou de maintien dans l’emploi. J’ai tenu, lors de mon premier déplacement en tant que ministre délégué, à rencontrer des blessés et des pensionnaires du centre de réhabilitation post-traumatique et du centre d’études et de recherches sur l’appareillage des handicapés au sein de la magnifique Institution nationale des Invalides.

Les maisons Athos – dispositif de réhabilitation psychosociale dédiée à l’accompagnement des militaires blessés psychiquement – sont déjà présentes dans cinq régions et accueillent plus de 400 personnes, qui bénéficient d’une prise en charge individualisée plaçant le blessé au centre de son parcours de reconstruction. Une sixième maison ouvrira aux alentours de Colmar en 2025 : c’est une étape supplémentaire vers les dix maisons prévues. Je souligne le rôle important que joue l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) et de l’Institution de gestion sociale des armées (Igesa) dans la gestion et la conduite au quotidien de ces maisons.

S’agissant des rapatriés, je souhaite d’abord rendre hommage à ma prédécesseure, Patricia Mirallès, et vous assurer de la totale continuité de l’action de l’État en la matière. Après la promulgation de la loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis, ce sont plus de 11 millions de crédits supplémentaires qui ont été inscrits dans le PLF 2025 pour financer différentes mesures en faveur des rapatriés et des supplétifs – moghaznis et harkis – et de leurs veuves.

Les commémorations du quatre-vingtième anniversaire de l’année 1944 se sont échelonnées sur plusieurs mois, des plages du débarquement en Normandie au port de Toulon, en passant par la ville de Paris, sans oublier l’hommage rendu à notre corps expéditionnaire en Italie. Après cette année particulière, le budget des actions mémorielles du ministère des armées revient à son niveau antérieur. Il baisse donc de 10 millions ; l’enveloppe globale de 14,8 millions permettant de poursuivre sur le long terme les actions conduites par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) sans compromettre les manifestations de la commémoration de l’année 1945.

Je souhaite associer les collectivités et l’éducation nationale, en partenariat avec les trinômes académiques, à nos actions de transmission de la mémoire, qui seront marquées en 2025 par un engagement fort contre l’antisémitisme au profit du Mémorial de la Shoah. Cette mémoire est d’abord celle des rescapés, en particulier de celles et ceux qui sont encore parmi nous et dont le témoignage est précieux. Elle nous rappelle que la haine raciste et antisémite persiste et qu’elle prend de nouveaux visages.

Le cycle des commémorations sera marqué par l’anniversaire de la libération des camps du Struthof et d’Auschwitz et par celui du retour des déportés en France, avec la lente prise de conscience de l’horreur du projet nazi d’extermination des Juifs, des Tziganes et des homosexuels.

La mémoire des génocides est aussi un instrument de renforcement de notre démocratie. Selon la direction nationale du renseignement territorial du ministère de l’intérieur, les faits antisémites ont augmenté de 192 % au cours du premier trimestre 2024 par rapport au premier semestre 2023. Le soutien au Mémorial de la Shoah lui permettra notamment de mener des actions territorialisées, comme l’ouverture d’une antenne à Nice, afin d’intensifier son travail pédagogique au plus près du terrain.

Les crédits du programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre, dont la responsabilité incombe aux services du Premier ministre, restent stables pour les victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites comme pour les ayants droit.

À la demande du ministre des armées, je développerai une diplomatie mémorielle militaire : les combats du présent et de l’avenir se bâtissent dans le souvenir du passé. L’avenir de l’Europe face à la puissance révisionniste russe se joue dans les pays de l’ancien bloc de l’Est, avec lesquels nous avons tissé des liens particuliers. Je pense notamment à la Pologne, à la Roumanie ou à la République tchèque. Nous avons beaucoup à faire pour rappeler combien cette Europe que nous bâtissons aujourd’hui est aussi une Europe forgée par des combats communs du passé.

Chaque année, près de 1 million de jeunes entre 13 et 25 ans bénéficient d’une activité dispensée par les armées. La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est essentielle à la relation entre les armées et la nation.

Troisième et dernière étape du parcours de citoyenneté, clé de voûte du service national, la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles ; elle doit être effectuée entre la date de leur recensement et l’âge de 25 ans. Ce rendez-vous majeur de la résilience nationale doit permettre une réelle information sur l’état du monde et les possibilités d’engagement, ainsi que la nécessaire édification des forces morales.

En 2025, l’expérimentation d’un nouveau modèle de JDC, recentré sur les menaces, les enjeux militaires et l’attractivité du métier des armes, se poursuivra avec un soutien financier renforcé de 15 millions d’euros. Chaque jeune pourra devenir un acteur de sa journée de rencontre avec les armées, grâce à une animation plus dynamique et plus participative, à des échanges directs avec des militaires et à des ateliers innovants.

Ce format repensé avait été évoqué par le général Givre, directeur du service national et de la jeunesse du ministère des armées, lors de son audition par votre commission, en mars 2024. Des annonces précises seront faites, à brève échéance, par le ministre.

Le plan Ambition armées-jeunesse, qui concerne 10 % d’une classe d’âge, est maintenu. On dénombre ainsi 19 000 jeunes répartis dans 767 classes de défense, 17 000 participants aux Journées sport armée jeunesse et 13 000 stagiaires au ministère des armées.

Ces actions ciblées entretiennent activement le lien armée-nation et diffusent la connaissance du monde militaire auprès des jeunes.

À cet égard, le service militaire volontaire (SMV) est un acteur reconnu et durable de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes Français les plus éloignés de l’emploi ; il a atteint sa maturité et continue de se développer dans les bassins d’emploi locaux, en lien avec les besoins des entreprises. Je suis particulièrement fier des résultats de ce dispositif, dont les objectifs ont été dépassés puisque le taux d’insertion à la sortie du SMV, qui avait été fixé à 75 % par le projet annuel de performances (PAP), atteint 83 %. Comme quoi, cela marche ! Mais ce succès s’explique, ne l’oublions jamais, par le fait que les jeunes concernés sont volontaires.

Le budget affecté aux armées, aux anciens combattants, à la mémoire et au renforcement des liens avec la nation est au plus près des enjeux liés aux anciens comme à notre jeunesse. Le Gouvernement est déterminé à protéger ces belles missions. Un très grand nombre d’entre vous soutiendront, je le sais, ce budget dédié à la réparation et à la mémoire, comme la cohorte des anciens combattants et de leurs familles nous soutiendra pour que soient tenus les engagements pris à leur égard.

Je serai particulièrement attentif aux propositions que vous soumettrez au débat budgétaire, tout en rappelant le cadre contraint de nos finances publiques et les règles de compensation entre les actions et les programmes. J’ai confiance dans le travail qui sera accompli ; nous ne sommes qu’au début de l’exercice.

Il reviendra à la représentation nationale de décider si elle partage les priorités exposées par le Gouvernement et aux députés qui y souscrivent de s’en faire les ambassadeurs au-delà de cette commission. Je sais combien chacun d’entre vous est conscient des enjeux. L’Assemblée compte 577 députés ; rien ne leur interdit d’être les messagers de cette bonne parole. De fait, il ne s’agit pas uniquement de lignes budgétaires, mais aussi et d’abord de valeurs humaines qui se traduisent par une exigence de loyauté, de reconnaissance et de justice.

Tous mobilisés, nous resterons unis pour ce combat qui nous oblige et dont le triple objectif est la réparation, la transmission et la préparation de la jeunesse.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux orateurs des groupes.

M. Frank Giletti (RN). Le 4 avril dernier, dans son arrêt Tamazount, la CEDH a condamné notre pays au titre des préjudices matériel et moral subis par les descendants des harkis ayant séjourné au camp d’accueil de Bias pour méconnaissance des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 1er du protocole n° 1 annexé. S’étant reconnu compétent pour les années 1974 et 1975, le juge européen demande à la France de verser aux individus concernés la somme de 4 000 euros par année passée au sein du camp susmentionné, toute année commencée étant intégralement prise en compte.

Le groupe Rassemblement national, qui s’est toujours tenu aux côtés des harkis et les a défendus en toutes circonstances, soutient vivement cette décision, qui n’est pas pour autant et ne peut pas être – nous en conviendrons tous ici – à la hauteur du sacrifice consenti en faveur de notre pays. Les harkis ont choisi la France ; ils font partie intégrante de son histoire. Or ne l’oublions jamais, elle les a accueillis dans des conditions déplorables, parfois inhumaines et, malgré les dédommagements qui leur ont été accordés, elle n’a pas été suffisamment reconnaissante à leur égard.

Il est légitime que nous vous interrogions sur cette charge supplémentaire : l’arrêt étant intervenu en début d’année, a-t-il été pris en compte dans l’élaboration du budget annuel ? Nous n’ignorons pas les nombreuses dépenses incombant à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ; je pense notamment à la préservation des tombes de ceux qui sont morts pour la France et, par exemple, aux frais de pèlerinage de leurs familles ou au fonctionnement de l’ONaCVG.

Comment avez-vous intégré cette nouvelle donnée à votre réflexion ? Comment et selon quel calendrier pourront être dédommagées les familles de harkis concernées par cette jurisprudence ?

Enfin, vous n’avez pas répondu à la question de notre président : pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le périmètre de vos prérogatives ministérielles ?

M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué. Je vous rassure : nous avons bien intégré dans la maquette budgétaire de 2025 les conséquences financières de la jurisprudence Tamazount, à la hauteur d’une quarantaine de millions d’euros, sachant que sont également pris en compte les dossiers qui ne nous ont pas encore été transmis.

Cela dit, toute réparation pécuniaire de la tragédie des harkis est nécessairement insuffisante. Même si cela n’est pas politiquement correct – mais, après tout, Nicolas Sarkozy l’a élevé au grade de grand-croix de la Légion d’honneur –, je m’autorise, car c’est sincère, à citer Hélie de Saint Marc, lequel disait qu’il n’avait pu se résoudre, après avoir dû abandonner les populations des hauts plateaux d’Indochine, à abandonner à leur tour les harkis. Le gaulliste que je suis, et que j’assume d’être, ne les oublie pas. Leur indemnisation n’est, ma foi, que justice.

Quant au périmètre de mes attributions, il n’est pas encore définitivement arrêté. Je peux néanmoins vous indiquer que les anciens combattants et la mémoire sont au cœur de mes missions et que s’y ajouteront des questions internationales qui restent à définir et une partie des enjeux liés à l’industrie de défense.

M. Sylvain Maillard (EPR). Je salue votre soutien au mémorial de la Shoah.

L’année 2024 est riche en commémorations et en rendez-vous mémoriels importants. Les cérémonies des 80 ans du Débarquement et de la Libération de Paris ont permis à la nation de rendre un hommage vibrant au monde combattant et d’honorer le devoir de mémoire qui incombe à chaque citoyen.

Cette année, l’État a également réaffirmé son soutien constant à nos anciens combattants en mettant en œuvre le plan « Blessés » 2023-2027, qui vise un double objectif : la simplification des démarches et le renforcement de l’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, impulsé dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030. Comme le souligne le dernier rapport pour avis relatif à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, ce plan figure parmi les nombreuses avancées décidées sous la dernière législature afin de répondre aux demandes formulées de longue date par les associations combattantes, qu’il s’agisse de la revalorisation anticipée de 3,5 % de la PMI ou de l’élargissement de la demi-part fiscale à tous les conjoints survivants des anciens combattants titulaires de la carte du combattant.

Pour les députés du groupe EPR, il est impératif de préserver cette dynamique positive. Le budget qui nous a été présenté s’inscrit dans la continuité des actions passées en faveur des anciens combattants, de la mémoire et du lien armées-nation.

Je relève l’effort particulier consenti au bénéfice de la jeunesse, notamment dans le cadre de la journée de défense et de citoyenneté et du service militaire volontaire. Ma question porte sur la poursuite, en 2025, de l’expérimentation d’un nouveau modèle de la JDC, recentré sur lien armées-nation et l’attractivité des métiers de la défense. Quelle est l’articulation prévue entre cette journée et le service national universel (SNU) ? Quels retours le ministère a-t-il sur la pertinence du dispositif pour préserver le lien entre la jeunesse et le monde combattant ?

M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué. S’agissant de la JDC, nous allons poursuivre le test conçu dans l’esprit de la maquette présentée par le général Givre au mois de mars. Les financements sont disponibles, à hauteur de 37 millions, soit une augmentation de 15 millions. Ce dispositif relevant à la fois de mon ministère délégué et du ministère de plein exercice, je ne veux pas m’avancer : l’annonce des modalités de sa généralisation interviendra dans les semaines qui viennent.

Quant au SMV, nous continuons à le soutenir en portant ses crédits de 3,4 millions à 3,5 millions, l’objectif étant de maintenir le même taux d’emploi et de satisfaction. Merci pour le soutien que vous apportez à ce combat de longue haleine !

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Monsieur Thiériot, il est difficile de savoir à qui, du vice-président de la commission de la défense ou du membre du Gouvernement, je m’adresse. La première contrôlant le second, le respect de la séparation des pouvoirs impose que cette situation ubuesque prenne fin au plus vite.

Dans la nuit du 12 au 13 février 1943, un groupe de dix-huit jeunes Alsaciens, principalement originaires de Ballersdorf, située dans le sud de la région, tente de fuir vers la Suisse pour se soustraire à leur incorporation de force dans les armées allemandes. Des garde-frontières les interceptent et des échanges de tirs éclatent, sous lesquels trois Alsaciens périssent. Un seul d’entre eux parvient à s’échapper et à passer en Suisse ; les quatorze autres sont arrêtés et seront fusillés entre le 17 et le 24 février au camp de concentration du Struthof, près de Strasbourg. Par ailleurs, toutes les familles des fusillés sont emprisonnées au camp de Vorbrück-Schirmeck, non loin du Struthof, avant d’être déportées en Allemagne en tant que travailleurs forcés.

Ainsi se déroulait l’incorporation de force. De force et non de gré, car c’est malgré elles et eux que 145 000 ressortissantes et ressortissants d’Alsace et de Moselle furent enrôlés par le III^e Reich. En cas de refus ou de fuite, les familles, enfants compris, étaient expropriées et incarcérées dans des camps, voire déportées.

Dans quelques semaines, le Président de la République doit se rendre en Alsace pour commémorer les 80 ans de la Libération. Le temps est venu des mots et des actes qui soignent. On pourrait ainsi décorer les derniers malgré-nous survivants pour que cette plaie toujours béante puisse enfin se refermer. Je sais que votre audition porte sur le budget, mais cette mesure ne coûterait rien. Appuierez-vous cette demande ?

Enfin, hier, le cimetière militaire des Vallons, à Mulhouse, a été odieusement profané : l’Action française y a érigé une stèle censée rendre hommage aux Français qui seraient morts de l’immigration…

M. le président Jean-Michel Jacques. Merci, mon cher collègue.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). J’aurais aimé achever mon propos : les faits que j’évoque sont graves !

M. le président Jean-Michel Jacques. Il est de mon devoir de faire respecter par chacun des orateurs de groupe le temps de parole de deux minutes.

M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué. Toute profanation d’un cimetière, militaire ou non, est d’une extrême gravité. Il va de soi que le Gouvernement partage votre émotion.

L’exemple que vous avez cité illustre la tragédie des malgré-nous. Encore une fois, il y a seulement dix-sept jours que j’ai pris mes fonctions et, à ce jour, je n’ai pas été saisi de cette question spécifique. Je l’examinerai néanmoins avec la plus grande attention, dans un souci de justice. Mais vous savez que le processus de reconnaissance mémorielle, en particulier l’attribution d’une décoration de quelque nature qu’elle soit, ne relève pas de la décision du seul ministre.

M. Didier Lemaire (HOR). Je vous souhaite, au nom de mon groupe, d’accomplir vos missions avec succès. Il est à cet égard encourageant de commencer par aborder avec vous le budget de votre ministère, qui comprend l’Office national des combattants et des victimes de guerre, l’Institution nationale des Invalides et, de manière générale, les opérateurs de l’État qui agissent en faveur du monde combattant.

Vos crédits restent relativement stables, malgré les efforts budgétaires consentis pour 2025, et consacrent le maintien des actions en faveur des blessés physiques et psychiques, des harkis et de leurs familles et de la reconnaissance du monde combattant dans sa diversité. Ce budget, qui s’élève à 1,8 milliard d’euros, permettra également d’envisager, après une année riche en commémorations de la Libération, une fête nationale d’ampleur pour célébrer les 80 ans de la victoire du 8 mai 1945.

J’insiste enfin sur le lien armées-jeunesse, action qui bénéficie d’une attention toute particulière dans ce budget, ses crédits augmentant de plus de 50 % afin de financer notamment la transformation de la journée de défense et de citoyenneté en une JDC de nouvelle génération, plus immersive, ludique et participative. Comment l’expérimentation sera-t-elle conduite et quels sont les principaux critères d’évaluation retenus en vue de la généralisation de la nouvelle formule à l’ensemble du territoire en 2025 ?

Puisque M. Fernandes a évoqué les malgré-nous, je confirme que cette tragédie a bien laissé une cicatrice, mais je comprends qu’en dix-sept jours, vous n’ayez pas eu le temps de vous pencher sur cette question. Je suis cependant certain que nous y reviendrons.

M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué. Encore une fois, je ne veux pas déflorer les annonces que Sébastien Lecornu et moi-même ferons dans les semaines à venir. Je peux toutefois vous indiquer qu’il s’agit d’en finir avec une JDC fourre-tout, qui comprend un peu d’alphabétisation, un peu de formation à la citoyenneté, à la transition écologique… Lorsqu’on veut tout faire, on ne fait rien correctement.

Cette journée devra être centrée sur la conscience de la menace et l’esprit de défense et revêtir un caractère plus militaire, afin de mieux faire connaître à la jeunesse les enjeux de défense et les possibilités d’engagement dans nos armées. Car, à côté de ceux qui mettent le bazar – et nous les connaissons tous –, il y a, dans nos circonscriptions, une jeunesse qui a envie de servir. Or elle pense rarement aux armées, car certains territoires sont désormais dépourvus de régiments ou d’unités militaires. C’est le cas, par exemple, en Seine-et-Marne, dont je suis l’élu et où ne sont implantés que l’École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) – celle-ci est, certes, de nature militaire, et c’est un trésor, mais ce n’est pas l’armée au sens classique –, un site nucléaire, à Sainte-Assise – qui n’est pas ouvert au public pour des raisons de sécurité –, et un petit site du service de l’énergie opérationnelle.

Organiser concrètement la rencontre de la jeunesse avec nos armées en présentant à celle-ci des matériels ou d’autres jeunes qui servent dans des unités, cela permettra à ceux qui ont la vocation ou qui pourraient l’avoir de les rejoindre. Il ne s’agit pas d’être des sergents recruteurs mais de montrer à ceux qui le souhaitent comment ils peuvent servir leur pays sous le drapeau français.

M. Matthieu Bloch (UDR). Les conventions de partenariat signées entre le ministère des armées et les collectivités territoriales avaient pour objet de favoriser l’attractivité d’un territoire en soutenant la vie des militaires et de leurs familles, de développer la force morale de la jeunesse, d’entretenir le lien nation-armée et de contribuer à la diffusion de l’esprit de défense. Est-il prévu d’allouer les crédits nécessaires à leur exécution ?

Par ailleurs, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et des guerres d’Indochine et d’Algérie nous quittent tour à tour. Dès lors, les soldats des récentes opérations extérieures (OPEX) qui appartiennent à ce que l’on appelle la quatrième génération du feu, sont le visage contemporain de l’engagement. Il est donc essentiel que leur mémoire soit intégrée de manière forte dans la politique de mémoire nationale, car la mémoire, c’est aussi ne pas se détourner du présent.

Ces hommes et ces femmes risquent leur vie pour défendre nos valeurs et leur reconnaissance doit être à la hauteur de leur service. Comment peut-on mettre davantage à l’honneur ceux qui sont tombés au combat au service de la France ? Leurs noms ne figurent pas sur les monuments aux morts, où ils ont pourtant tout autant leur place que leurs aïeux. Les poilus ayant tous disparu, peut-être pourrait-on leur réserver une place particulière lors des commémorations du 11 novembre.

M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué. Les conventions conclues entre le ministère des armées et les collectivités territoriales sont non seulement utiles mais nécessaires et doivent donc être renforcées. Mais à quel type de conventions précisément faites-vous allusion ? S’agit-il de celles qui visent à favoriser la réserve – question qui excède légèrement mes attributions ? De celles qui visent à favoriser l’accès aux crèches ? Quoi qu’il en soit, ces conventions ne relèvent pas du programme 169, à l’exception de celles qui portent sur le volet mémoire. C’est donc une question que vous pourriez poser au ministre des armées.

Toujours est-il que, pour ce qui est du travail du mémoire, je souhaite renforcer les partenariats avec les collectivités. À titre d’exemple, nous souhaitons relancer – j’y suis très attaché – le projet de musée d’arme de l’infanterie de l’armée de Terre, pour lequel il nous faut trouver un site et une collectivité locale partenaire.

La quatrième génération du feu a une importance particulière. Non seulement nous devons lui témoigner notre gratitude mais, cette génération étant assez jeune, elle peut porter de manière charnelle la mémoire de nos combats, donc les valeurs à transmettre à nos concitoyens. Un monument aux soldats tombés en OPEX a été édifié à Paris. Par ailleurs, ces derniers ont droit au titre de mort pour la France ; c’est aux familles et aux ayants droit d’en faire la demande. Enfin, une ligne budgétaire, dont j’ai obtenu l’augmentation, a pour objet d’aider les petites communes à rénover leurs monuments aux morts. Il va de soi que ces rénovations sont l’occasion de graver le nom de ceux des nôtres qui sont tombés au combat.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Christophe Bex (LFI-NFP). En préambule, je tiens à saluer la mémoire du tirailleur Addi Bâ, volontaire pendant la seconde guerre mondiale et héros de la Résistance dans les Vosges, dont la stèle a été la cible de tirs de fusil le mois dernier.

Le 1^er septembre 1944, au camp militaire de Thiaroye, au Sénégal, des tirailleurs africains ont été tués par les troupes françaises alors qu’ils réclamaient simplement leur dû. Officiellement, on a dénombré 35 morts et 46 blessés, mais ces chiffres sont contestés, de sorte qu’on ignore le véritable nombre de morts et de blessés.

À la suite de l’identification de six d’entre eux, la France a-t-elle transmis au Sénégal, plus à même de faire la lumière sur cette affaire, l’ensemble des documents dont elle dispose, notamment les archives intermédiaires et les dossiers conservés aux archives nationales d’outre-mer (Anom) ainsi que ceux de la justice militaire ? Êtes-vous prêt à aider techniquement et financièrement le Sénégal à exhumer les corps des trois fosses communes identifiées pour enfin établir le nombre exact des victimes ? Enfin, pour réhabiliter leur mémoire et celle de leurs familles, êtes-vous prêt à reconnaître officiellement la responsabilité de la France et à réviser le procès des tirailleurs condamnés ? Morts pour la France, morts par la France…

Mme Catherine Rimbert (RN). Les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale additionnelle à partir de 74 ans, quel que soit l’âge auquel leur conjoint est décédé. Nombre d’entre elles vivent cependant dans la précarité notamment à cause des crises inflationniste et énergétique que nous traversons. Nous demanderons, à l’occasion de l’examen du PLF, la rédaction d’un rapport étudiant l’abaissement du seuil d’âge à 65 ans, afin de leur apporter un soutien fiscal plus précoce.

Le Gouvernement envisage-t-il une telle mesure, qui ne figure pas dans le PLF ? Comment pourrait-on l’intégrer dans la politique de soutien aux veuves d’anciens combattants vivant dans la précarité ?

M. Julien Limongi (RN). J’appelle votre attention sur le sort des sépultures des soldats morts pour la France durant la grande guerre, qui se trouvent dans les cimetières communaux. Certaines tombes de poilus dépérissent faute de moyens pour les entretenir. Pire, par manque d’information ou par négligence, certains conseils municipaux déclarent parfois, ces concessions abandonnées et lancent alors des procédures de reprise, notamment pour les combattants morts pour la France enterrés dans des caveaux familiaux. Le risque est que ces soldats qui ont consenti le sacrifice ultime pour la patrie, finissent dans un ossuaire, anonymes et oubliés de tous, y compris de la nation pour laquelle ils se sont sacrifiés. Nous refusons une telle indignité, car ils incarnent notre histoire : il est urgent d’agir pour préserver leur mémoire.

C’est un devoir non seulement moral mais légal : la loi du 29 décembre 1915 leur garantit une sépulture perpétuelle et un hommage éternel de la nation. Je ne veux plus voir ces tombes abandonnées, chez nous en Seine-et-Marne, dans le Provinois, les plaines de la Brie, la Bassée-Montois, la vallée du Grand ou du Petit-Morin, ou dans n’importe quel endroit de France.

Le ministère des armées et des anciens combattants prendra-t-il des mesures concrètes pour protéger ces sépultures et garantir leur pérennité ?

M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué. Toutes les archives concernant la mort des tirailleurs ont été scannées et transmises au gouvernement sénégalais. Rien ne prouve à ce jour l’existence de fosses communes. Le gouvernement sénégalais a créé une commission mais n’a transmis aucune demande financière à la France. Quant à la reconnaissance officielle de la responsabilité de la France, le Président de la République François Hollande l’a faite en 2014 à Dakar, en rendant hommage à ces tirailleurs.

Il serait souhaitable et juste d’étudier les conséquences de l’abaissement de l’âge à partir duquel les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, cela doit en outre se mettre en perspective avec un déficit budgétaire de 6 % du PIB.

La garantie d’une sépulture perpétuelle et entretenue pour les soldats morts pour la France est en effet une obligation légale. Les communes doivent agir pour que les sépultures ne soient pas abandonnées. Je suis très attentif au sujet, même si nous ne pouvons pas nous substituer aux maires. Notre ministère aide, notamment financièrement, le Souvenir français, association formidable qui fait vivre la mémoire des soldats des conflits passés. Nous devons tous sensibiliser les élus locaux, dans chaque circonscription, à l’enjeu de la conservation des sépultures des soldats morts pour la France. Certains maires n’ont même pas le réflexe de contacter le Souvenir français lorsqu’une cocarde se trouve sur une tombe du cimetière de leur commune. Cette question rejoint celle du rôle des correspondants défense dans les communes, que je souhaite renforcer. Certaines communes n’en désignent pas alors qu’elles y sont tenues. Avant la remontée en puissance de 2017, on considérait parfois que sa seule tâche consistait à recevoir les publications du service d’information et de relations publiques des armées (SIRPA). C’est à nous de rendre les fonctions de ce correspondant plus attractives. Grâce au dynamisme du délégué militaire départemental (DMD) ou de son adjoint, des actions sont lancées, celles-ci ne coûtant pas forcément d’argent. Dans le département de Seine-et-Marne dans lequel j’ai été élu, qui compte 509 communes, le DMD a invité les correspondants défense à venir écouter, à l’École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), un préfet du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) exposer les différentes menaces, un général faire un point de la situation et votre serviteur présenter la LPM, 350 correspondants défense étaient présents. Il faut placer les correspondants défense en première ligne pour rappeler aux communes leurs obligations et leur indiquer les aides qu’elles peuvent recevoir pour les remplir.

Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP). Le PLF pour 2025 réduit drastiquement le budget de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et prévoit, d’ici à 2027, la suppression de vingt postes sur les soixante et onze que compte l’Institut soit près d’un tiers des effectifs : dès janvier 2025, cinq postes disparaîtront, suivis de dix autres l’année suivante puis de cinq autres. Ces coupes budgétaires, ajoutées à celles des années passées, risquent de compromettre sérieusement ses missions de formation et de rayonnement international de la France dans le domaine de la défense.

Vous qui avez été auditeur de la soixante-douzième session de l’IHEDN – la meilleure étant la soixante-seizième… –, comment justifiez-vous de telles réductions budgétaires alors que les tensions internationales et les risques géopolitiques s’accroissent et que le budget de la défense progresse, conformément à la LPM ? Quelles garanties pouvez-vous apporter pour que ces coupes n’affectent ni la qualité ni le nombre des formations proposées par l’IHEDN ? Je sais que le budget de l’Institut relève du Premier ministre, mais il concerne la défense, donc le ministère des armées et des anciens combattants ne peut pas ne pas réagir.

Mme Michèle Martinez (RN). Le Gouvernement a relancé le projet de création d’une fondation pour les harkis lors de la Journée nationale du 25 septembre 2023. Votre prédécesseure, Patricia Mirallès, a lancé une réflexion qui s’est traduite par la commande d’un rapport dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques. Une telle fondation répondrait à une urgence et à une nécessité. En effet, la plupart des harkis sont morts et ont emporté avec eux leur témoignage : il convient de recueillir rapidement les souvenirs de ceux qui sont encore parmi nous. En outre, malgré quelques documentaires, livres ou productions audiovisuelles, l’histoire des harkis reste méconnue et souffre d’un manque de promotion. Une fondation ferait vivre cette mémoire par des travaux de recherche, des expositions et des aides à des productions. Son statut lui donnerait accès aux financements publics mais aussi privés nécessaires à son fonctionnement.

Êtes-vous favorable à ce projet ? Les Pyrénées-Orientales, qui comptent d’anciens camps de harkis et hameaux de forestage, seraient honorées d’héberger cette fondation.

M. Thibaut Monnier (RN). Je déplore l’absence des oubliés de la nation dans le PLF pour 2025 comme dans les lois de finances des années précédentes. Les 130 000 militaires décédés accidentellement en service dans le territoire national doivent bénéficier d’une juste reconnaissance. Dans mon département de la Drôme, j’ai rencontré une veuve en colère, qui m’a profondément ému. Solène Grève était l’épouse du commandant Sébastien Grève, membre du quatrième régiment d’hélicoptères des forces spéciales et mort, comme quatre de ses frères d’armes, le 2 février 2018 dans une tragique collision d’hélicoptères dans le Var. Pour l’administration militaire, le commandant Grève est simplement « mort en service ». Depuis ce tragique accident, cette femme courageuse, mère de quatre enfants qui ne sont pas reconnus pupilles de la nation, doit vivre, ou plutôt survivre, avec la moitié de la solde de son mari, sans pouvoir bénéficier de la carte du combattant.

Serez-vous celui qui rétablira l’honneur du combattant Grève et de tous les oubliés de la nation ? Accorderez-vous le statut de « mort pour le service de la nation » à tous les militaires décédés accidentellement en service et apporterez-vous à leur famille la juste reconnaissance du sacrifice consenti ?

M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué. Madame Lepvraud, vous évaluez les mérites respectifs des promotions de l’IHEDN avec une totale impartialité… Plus sérieusement, vous avez répondu à votre question : l’Institut dépend du secrétariat général du Gouvernement (SGG), donc du Premier ministre ; son budget est inscrit au programme 129 Coordination du travail gouvernemental. J’y suis aussi attentif que vous, mais ce dossier ne relève pas du ministère des armées et des anciens combattants.

L’étude lancée par Patricia Mirallès sur le projet d’une fondation sur les harkis est toujours en cours. Toutes les initiatives mémorielles sont les bienvenues. Il existe déjà une fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, la FMGACMT, donc la question de la création d’une fondation tournée exclusivement vers la mémoire des harkis se pose mais elle mérite de l’être. Une réunion a été organisée avec l’ONaCVG en juin dernier. Plusieurs services contribuent à la mémoire de ce conflit, dont la DMCA et l’ONaCVG, ainsi que de nombreuses associations. Réfléchissons à ce projet avec eux, mais pour l’heure je n’ai pas d’annonce à faire.

Le sujet des militaires morts accidentellement en service est évidemment très douloureux. Je pense à tous les noms inscrits sur les monuments aux morts : la mention « mort pour la France » possède une signification mémorielle et symbolique particulière, ce qui ne diminue en rien la tragédie de ceux qui sont morts « en service commandé ». Je ne connais naturellement pas le cas particulier que vous avez évoqué, mais il existe depuis 2021 un statut de « mort pour le service de la République ». Vous pouvez saisir mon cabinet du cas de la veuve du commandant Grève pour voir si nous pouvons faire quelque chose mais dans un cadre différent du statut de « mort pour la France » car chaque appellation doit conserver sa symbolique propre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.