Auditions du ministre de la défense et du CEMA


Faisant suite au premier billet de ce jour sur la période écoulée, je continuerai quelques commentaires sur des auditions conduites par la commission de la défense nationale et des forces armées.

Cette période est en effet celle des auditions des différents responsables de la défense à la veille du vote du budget de la défense. Prenons seulement ce dimanche les auditions du ministre de la défense du 02 octobre et du chef d’état-major des armées du 10 octobre. Je remarque en préambule que les parlementaires absents sont toujours les mêmes – Cf. Mon billet du 12 août 2012). Ne faudrait-il pas les exclure de la commission de la défense et des forces armées ?

Je commencerai par l’audition du ministre de la défense du 2 octobre. Rien de neuf par rapport à ce qui était annoncé en juillet 2012 (Cf. Mon billet du 14 août 2012). Je soulignerai que le ministre s’est exprimé sur Louvois et aussi sur la prise en charge des blessés. Il a été très clair sur le respect dû à la communauté militaire.

Quelques chiffres qu’il faudra bien mettre en vis-à-vis avec ceux du CEMA du 10 octobre. Un budget de 31,4 milliards pour 2013 identique à 2012 pour le ministre de la défense mais pour le CEMA « un modèle défini par le Livre blanc de 2008 (qui) n’est plus soutenable, malgré les efforts que l’État a consentis pour la défense et ceux des armées pour s’optimiser. Depuis 15 ans et la fin de la conscription, l’outil de défense est dimensionné en moyenne à 32 milliards constants en valeur de 2012. Le nouveau budget triennal programme 29 milliards pour 2015, soit quasiment 10 % de moins. C’est clairement un changement de portage. Il faut en conséquence repenser nos ambitions. (…) Les ruptures de 2012 sont irréversibles (en terme d’équipement) ».

C’est par ailleurs 22 000 embauches pour compenser une partie des non-renouvellements des effectifs, la baisse de 7% des dépenses de fonctionnement courant comme les autres ministères, le maintien de 16 milliards d’euros pour les équipements (mais voir ci-dessous les déclarations du CEMA), 3,3 milliards pour la recherche, le soutien aux PME de la défense. Sur les effectifs, le ministre déclare que « rien ne dit que la maquette restera la même. Tout dépendra de l’évolution des menaces mais une nouvelle réduction des effectifs n’est en rien certaine ». Cette déclaration reste ambiguë compte tenu de ce que nous avons déjà connu.

Cependant, sur les recettes exceptionnelles devant abonder le budget, je cite le ministre de la défense : « Je préférerais évidemment ne pas avoir besoin de recettes exceptionnelles pour boucler mon budget. Cette situation demande la plus grande vigilance. Après arbitrage du Premier ministre, les 673 millions d’euros affectés aux recettes immobilières sont intégrés au budget de la défense pour 2013. S’agissant des cessions de fréquences, le montant s’élève à 1,067 milliard. J’ignore en revanche ce qu’il en sera du budget de 2014. Je tiens à rappeler que le budget de 2012 n’a été équilibré que grâce à des recettes exceptionnelles. Quant aux cessions gratuites de terrains, je ne saurais prendre position de manière définitive, car il y a des situations et des usages potentiels, notamment à Paris, très différents ».

Le CEMA réagira le 10 octobre. « Le dossier des ressources exceptionnelles immobilières est géré par le secrétaire général pour l’administration. Nous ne prévoyons que 200 millions pour 2013. Si les prévisions pour la LPM se montaient, en euros constants, à 1,9 milliard, les surestimations et les ventes pour un euro symbolique ont réduit cette somme à moins de 1,4 milliard. Les nouvelles conditions de cession diminueront encore les ressources exceptionnelles. Je n’ai pas malheureusement entendu parler de compensation. »

Compte tenu de l’absence de réponse politique claire à une question posée régulièrement, cette déclaration du CEMA montre que les armées peuvent s’attendre à nouveau à subir.

Sur les capacités des armées, le CEMA déclare enfin : « Au résultat, la divergence cumulée entre les ressources prévues aujourd’hui et la programmation initiale atteint 10 milliards pour 2013-2015, soit presque une année de masse salariale du ministère hors pensions ou la totalité du programme des six sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) Barracuda. Si l’on prolonge la tendance actuelle, on obtiendra en 2020 un écart de 40 milliards en valeur de 2012, soit 130 % du budget total d’une année ».

Peut-on être plus clair ? Les armées sont « presque » en déroute dans leurs capacités d’intervention sinon dans leurs capacités en général hormis la dissuasion qui est sanctuarisée.

Enfin, suite à une question d’un parlementaire sur Balard, le CEMA a rétorqué « Pour le programme Balard, je dispose de la même source d’information que vous : les blogs ». Inquiétant !

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