Pour le GCA (2S) Jean-Tristan VERNA l’acquisition d’équipements communs peut se heurter à la nécessaire conservation d’une part de souveraineté indispensable en matière de défense. Au-delà des industriels, c’est aux militaires de se rapprocher pour faire converger leurs besoins en système de forces.
Armée Européenne : la voie de la souveraineté par les matériels ?
« Défense européenne », « défense de l’Europe » ou plus encore « armée européenne » : quelles qu’en soient l’ampleur et la profondeur, les débats, opinions et commentaires débouchent toujours à un moment ou un autre sur la question de l’équipement des forces et l’organisation de l’industrie de défense.
Combien de fois n’a-t-on entendu fustiger aux plus hauts niveaux, l’aberration que représenterait le nombre de types différents d’engins blindés, d’avions de combat, de frégates qui équipent les armées du continent. Et les injonctions à créer des « Airbus » du naval, du blindé, etc. en découlent aisément.
C’est oublier que cette situation est le résultat de plusieurs siècles de guerres intra-européennes, qui n’ont pris fin que depuis deux générations de décideurs politiques ! Les bases industrielles de défense nationales sont l’empreinte laissée par la nécessité qu’ont eue la plupart des États européens d’assurer leur autonomie industrielle pour préserver leur intégrité territoriale, réaliser leurs ambitions, voire garantir leur neutralité, en toute souveraineté.
Cet article vise à apporter une contribution à la définition des contours de la souveraineté en matière d’équipement des forces armées. Cette définition pourra tout autant permettre un réel état des lieux des souverainetés nationales que tracer le chemin qui pourrait un jour permettre d’afficher cette souveraineté à un niveau supranational.
Dans ce domaine, le premier fondement de la souveraineté est la liberté de conception des matériels (1). Elle découle de la liberté d’élaboration d’un besoin militaire et capacitaire.
À notre heureuse époque de « Pax Europea », avant même la dispersion industrielle, c’est bien souvent l’absence de partage de ce besoin qui entraîne la grande diversité des matériels d’un pays à l’autre. Ce que d’aucuns considèrent comme une simple question d’habitude ou de conservatisme traduit plutôt le caractère fortement culturel qui s’attache aux armées nationales du fait de leur rôle dans la stratégie nationale, de l’histoire de leurs guerres, de la nature de leur recrutement, de choix d’organisation parfois très anciens et ancrés dans la culture nationale.
On aboutit ainsi à des lignes de forces dont l’inflexion n’est pas facile : peuples de la mer et vieilles tribus de l’hinterland, nations Europe-centrées et conquérants d’empires oubliés, tous ne se retrouvent pas spontanément sur la même conception de leurs besoins militaires, en dépit de sept décennies de standardisation OTANienne. L’un placera ses hélicoptères de transport dans les forces aériennes, l’autre dans les forces terrestres, avec des différences notoires de mise en œuvre, l’un visera l’avion de combat polyvalent quand d’autres constitueront toujours des flottes diversifiées, l’un ne jurera que par la chenille quand la roue aura la faveur du voisin. N’oublions pas les longs débats entre fantassins autour du nombre de combattants de la cellule de combat de base, qui détermine finalement l’architecture du véhicule qui l’embarque !
Cette nécessité de maîtriser la conception initiale des matériels se complète en outre de celle de pouvoir les faire évoluer au gré des enseignements opérationnels, des choix d’intégration de nouvelles technologies, etc. Rapidement, un matériel peut prendre une configuration très éloignée de celle d’origine. Un bon exemple est la divergence progressive de configuration des TRANSALL français et allemands, dont l’emploi sur la durée a été très différent.
Enfin, un matériel ne se conçoit pas sans son système de soutien, c’est-à-dire la façon dont son maintien en conditions opérationnelles sera réalisé. La vision du soutien a un impact fort sur la conception initiale du matériel : faut-il que le moteur d’un engin blindé soit échangeable rapidement sur le terrain, ou un soutien de type industriel sur une base logistique sera-t-il choisi, avec des solutions techniques plus proches de celles employées pour les matériels d’usage civil ? Aura-t-on ou non recours à des capteurs intégrés pour tous les types de matériels ? Là encore, les cultures militaires européennes sont fréquemment incompatibles. Certaines armées privilégient toujours le soutien au plus près de la zone de combat, alors que d’autres considèrent que cette approche ne correspond plus aux réalités opérationnelles et techniques.
Rester maître du choix des fonctionnalités opérationnelles d’un matériel et des solutions techniques permettant de les atteindre, avoir la liberté de le faire évoluer, décider de la façon de le soutenir pendant la période d’utilisation, voilà le premier fondement de la souveraineté en matière de matériels militaires.
Un second fondement de la souveraineté, sur lequel il n’est pas utile de s’étendre longuement tant il est évident, est la liberté d’emploi des matériels. Un ensemble politique souverain, national ou supranational, doit pouvoir déployer et utiliser librement ses moyens militaires partout où le besoin s’en fait sentir, et sans autres restrictions que celles imposées par le droit international. Nous connaissons bien les limitations mises au déploiement et à l’utilisation opérationnelle des matériels acquis auprès des États-Unis au titre de la procédure FMS (2). Même la France les a expérimentées avec les missiles JAVELIN, et achète, et armera bientôt, des drones REAPER en dépit de ces entraves à sa liberté d’action.
Faut-il faire de la liberté d’exportation un autre fondement de la souveraineté ?
Un débat existe sur la réalité de l’impératif économique d’exportation qui permettrait de contenir le coût d’acquisition des matériels et compenser le faible volume des séries « nationales ». Une harmonisation des besoins au niveau supranational serait peut-être un argument pour surmonter cet impératif.
Mais l’exportation n’est pas seulement un levier économique. Elle est aussi un instrument de politique étrangère, d’influence sur la scène géopolitique, de consolidation des liens avec des alliés. Pouvoir exporter, ou diffuser, des matériels militaires au gré des intérêts stratégiques se rattache ainsi à la notion de souveraineté, et il est pertinent de poser systématiquement la question de son « exportabilité » lorsqu’un matériel entre en conception, puis en production.
Liberté de conception, de soutien et d’évolution, liberté d’utilisation opérationnelle, liberté d’exportation, tels sont les fondements que l’on peut retenir pour définir la souveraineté appliquée à l’équipement d’une armée, qu’elle soit nationale ou à vocation supranationale.
Bien évidemment, chaque type de matériel ouvre des enjeux et des difficultés spécifiques qu’il serait fastidieux de développer : sans parler des moyens de la dissuasion nucléaire, les matériels classiques, dénombrables, ne soulèvent pas les mêmes questions que les systèmes de commandement et d’information intégrés, ou encore les systèmes de systèmes complexes, très en vogue dans le club restreint des nations techno-connectées.
Mais il existe des capacités subséquentes communes à tous les types de matériels : les compétences humaines, les politiques et moyens de recherche et technologie, désormais fortement liés à la R&T du monde civil, la maîtrise des droits de propriété intellectuelle, l’autonomie de réglementation et de fixation des normes techniques et environnementales, les processus de décision politique d’investissement et les procédures administratives d’attribution des budgets et de maîtrise d’ouvrage des programmes d’armement, etc., tous domaines dont l’effort global mis en œuvre il y a quelques décennies pour bâtir les moyens de la dissuasion française autonome constitue un bon exemple historique. Le changement de culture stratégique qui fut imposé aux armées françaises à cette époque en fait d’ailleurs partie.
L’acceptation de ces fondements conduit, en principe, à les prendre en considération lorsqu’on définit la politique d’acquisition et de fabrication des matériels, que cette politique soit globale ou qu’elle s’applique à une famille d’équipements, voire à un matériel individualisé.
Texte tiré du dossier 24 du G2S « Europe et Défense »
(1) Le terme « matériels » est pratique à utiliser mais est réducteur. Il faut conserver à l’esprit qu’il recouvre aussi bien des matériels dénombrables, de complexité plus ou moins grande, des systèmes d’armes dont l’efficacité ne se concrétise que par leurs connections avec leur environnement, des systèmes d’information, etc.
(2) Foreign Military Sales
