Europe et… condition militaire

Avant-dernier billet avant la trêve estivale en cette veille du 14 juillet, pouvais-je ignorer la sécurité des forces armées sur le territoire national et la publication du 9ème rapport du HCECM (Cf. Mon billet du 24 décembre 2012) ?

De la Grèce et de ses dépenses militaires

Je pourrais en préambule souligner la trahison grecque du Premier ministre Tsipras envers son peuple par un référendum dont il n’applique pas le résultat. Cela montre la confiance que le peuple peut avoir envers ses politiques. Je rappellerai ce référendum de 2005 en France sur le traité européen qui a subi le même sort avec l’ancien président Sarkozy et le soutien de la classe politique dans sa grande majorité.

Quant à la Grèce, une remarque s’impose sur ses forces armées et le budget qu’elle y consacre, soit 5 milliards d’euros (France 31,4), fortement abaissé depuis plusieurs années : à quoi servent-elles ? Dans quelle opération de l’Union européenne ou de l’OTAN ont-elles été engagées ? J’ai rencontré dans ma carrière un seul sous-officier grec en opération et l’absence d’un représentant grec était constante au moins aux réunions nombreuses de l’OTAN auxquelles j’ai participé.

Le paradoxe en cette période de menace sur l’Europe est que celle-ci demande à la Grèce de diminuer justement ses dépenses militaires pour bénéficier de son aide. Hier, elle exigeait que la Turquie mette à l’écart pour rejoindre l’Europe l’armée turque, garante de la laïcité. Aujourd’hui, elle est gouvernée par un gouvernement islamo-conservateur ! L’Europe égale à elle-même donc dans son aversion pour les réalités stratégiques et militaires.

D’un autre côté si l’armée grecque ne contribue pas aux opérations, à quoi peut-elle bien servir même face à la Turquie ? Si celle-ci est une menace et que son attitude est ambiguë, autant qu’elle quitte l’OTAN. Le traité de l’Alliance permettrait en cas de d’agression turque de faire appel à l’article V et donc de faire appel à la solidarité atlantique de s’exprimer tout en favorisant une baisse du budget grec de la défense.

Une caractéristique française : à bas les mesures de sécurité !

Le second point important de cette semaine est ce vol grave d’explosifs et de grenades dans une enceinte militaire « gardée ». Le public découvre avec stupeur que cela est possible. Il ne faut pas se fier aux apparences : la désinvolture de la population française face aux mesures de sécurité est aussi présente dans les armées, un peu moins heureusement, mais l’Armée est à l’image de la nation.

Depuis plusieurs années, les enceintes militaires ne sont plus ou presque plus protégées par les soldats. La garde est ennuyeuse, une corvée, ce ne serait pas le cœur de métier… et les soldats sont gardés par des vigiles, cela coûte moins cher qu’un soldat (A voir). Aujourd’hui, il n’y a plus assez de soldats, les crédits restreints depuis des années ont affaibli la sécurité. La judiciarisation et les limites imposées aux militaires font que s’introduire dans une caserne ne présente que peu de risques pour un délinquant ou un terroriste. Il faudrait sans doute s’inspirer des mesures appliquées par la Bundeswehr, notamment sur l’ouverture du feu.

J’ai ce souvenir de ce mois de juillet 2005, encadrant des officiers étrangers à l’Ecole de Guerre. Les attentats de Londres surviennent. Vigipirate rouge est proclamé et je vois mon stagiaire britannique fort en colère venir se plaindre qu’il rentrait sans contrôle dans l’enceinte militaire, ce que j’avais bien constaté aussi avec surprise. J’en ai rendu compte pour me faire dire gentiment « oui, oui, on s’en occupe »… ce qui n’a pas été fait. A la même époque, alors que l’état-major de l’armée de terre devait être déménagé à cet endroit, un général (2S) chargé de mission – il faut s’en méfier, je peux le dire maintenant – envisageait d’ouvrir l’Ecole militaire à tous, sans contrôle, dans l’esprit du campus de défense prévu en même temps sur le site. L’EMAT aurait bénéficié à l’époque de la seule protection de ses quelques gendarmes. Nous avions eu une discussion intéressante. La plupart des  militaires français ne sont donc pas non plus très sensibilisés à la vigilance 24/7 sur le territoire national.

Ne pas penser la sécurité de demain est donc une caractéristique bien française. Cela ne veut pas dire que l’on n’en parle pas. Par exemple, au plus haut niveau de la sécurité, cela est clamé, affirmé à chaque présidence. Cependant, s’il n’y avait pas eu les attentats de janvier (qui n’ont pas visé de militaires), dans quel état aurait été l’Armée française aujourd’hui et surtout dans quelques mois ? Les djihadistes n’avaient qu’à attendre un peu ! Seule l’urgence a fait prendre des décisions réelles et positives au profit de la sécurité nationale. Il faut avoir peur pour réagir avec fermeté. Il reste aussi à acquérir un esprit vigilant et donc responsable à tous les instants, ce qu’un soldat pourtant devrait posséder. Cela fait partie normalement de sa formation.

De la condition militaire et du moral des armées

Cette situation militaire conduit naturellement à la condition militaire et au moral des armées. Ce rapport du HCECM (Cf. Rapport 2015), très bien fait, a été rendu public cette semaine. Que peut-on y lire ? Je retiendrai avant tout l’inquiétante marche vers la banalisation du métier militaire malgré la volonté affichée que cela ne n’était pas envisageable. Pourtant cela est le cas selon mon avis avec entre la civilianisation (en 2014 3 800 officiers environ remplacés par quelque 3 400 fonctionnaires de catégorie A), le mélange des genres (voir ce défilé du 14 juillet), la spécificité militaire écornée en grande partie par des décisions européennes (dont je dénonce à nouveau le manque d’appétit pour les questions militaires) et que nous continuons d’appliquer quand cela nous arrange.

En préambule, quelques chiffres. En 2013, 215 019 personnels (65,9 %) servaient au ministère de la défense ou dans l’une des quatre gendarmeries spécialisées placées sous la responsabilité du ministre de la défense; 102 602 personnels (31,8 %) servaient au ministère de l’intérieur (gendarmerie, brigade des sapeurs-pompiers de Paris, unités d’intervention et de sécurité civile). Les deux mondes se rapprochent !

        En positif

Evoquons en premier lieu la judiciarisation des activités militaires rappelée par ce rapport. La LPM a apporté des amendements positifs. En particulier, le temps du conflit armé ne doit pas être régi par les mêmes règles et principes que le temps de paix. Le mort au combat ne doit pas être regardé comme la victime d’une infraction. En particulier, le décès du militaire à l’issue d’une opération de combat en OPEX ne justifie pas, sauf exception, l’engagement d’une enquête pour recherche des causes de la mort, ceci afin de limiter la « judiciarisation de la douleur ».

Le Conseil constitutionnel a supprimé l’interdiction faite aux militaires en activité de service d’exercer un mandat de conseiller municipal. Cela conduit aussi à un changement du statut des militaires.

       En négatif

La remise en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme, le 2 octobre 2014, de l’interdiction faite aux militaires de créer et d’adhérer à des groupements à caractère syndical conduit à des réformes qui inquiètent les auteurs du rapport.

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne selon laquelle la directive 2003/88/CE relative au temps de travail devrait en principe s’appliquer aux militaires !!!! Lorsque les activités menées sont effectuées dans des conditions habituelles, la directive s’appliquerait. On apprend ainsi dans ce rapport que la France a commencé les travaux de transposition nécessaires qui devraient aboutir en 2015 à une modification du code de la défense. Une réforme de plus qui ne va pas améliorer l’efficacité des armées à mon avis.

La qualité du soutien issu de la réforme est contestée d’autant qu’elle a retiré des leviers au commandement, situation considéré comme ayant un impact majeur. Les échos de la base le confirment, l’opérationnel n’a plus ou peu voix au chapitre face à l’administration y compris militaire. Auparavant, le chef militaire pouvait agir. Aujourd’hui, non. J’ajouterai que cela ne semble pas s’améliorer si je me réfère au rapport précédent (Cf. Mon billet du 29 juin 2014).

En outre, l’information de commandement n’est plus leur apanage n’ayant plus la plénitude du commandement que nous avions connue et qui était cohérente. L’information comme le souligne le rapport arrivait jadis par la voie hiérarchique. Elle est désormais quasiment toujours l’apanage des médias et « notamment des blogs spécialisés dans le domaine de la défense, toujours plus rapides (et pas toujours pertinents) » – sic – mais qui les informent ?

A ceci s’ajoutent des préoccupations des militaires et de leurs ayants-droits : sentiment d’une insuffisante considération par rapport à celle accordée aux autres catégories sociales, manque de moyens disponibles pour la préparation à la mission et sur l’état en certains endroits très dégradé de l’infrastructure, interrogations sur les perspectives de carrière, conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

               Dix grands risques.

Je citerai les dix grands risques que ce rapport a identifiés.

1. un nouvel échec dans l’administration et le paiement de la solde ;
2. une dégradation du service rendu au personnel, particulièrement dans le domaine de l’administration générale et du soutien commun, dans celui du soutien santé ;
3. une perte d’attractivité du métier militaire et une chute des vocations ;
4. une érosion de la crédibilité du commandement consécutive à la suppression de certaines de ses attributions ;
5. un risque de détournement de la réforme des associations professionnelles nationales de militaires ;
6. une rupture des équilibres généraux entre la fonction publique et la fonction militaire ;
7. une rupture de la parité globale entre la police et la gendarmerie ;
8. une rupture de la parité globale entre la gendarmerie et les armées ;
9. une dégradation de l’image des armées dans la population ;
10. une banalisation de l’état militaire.

                 Sept orientations pour y répondre

Le Haut Comité propose sept orientations pour consolider la condition militaire sur la période 2015-2025.

1. Garantir dans la durée la confiance que la Nation porte à ses soldats, en faisant mieux connaître les missions des forces armées, en veillant à ce que ces dernières demeurent à l’image de la Nation (…). Rien de neuf.
2. Préserver l’état militaire, d’une part, en maintenant l’identité militaire de la gendarmerie, d’autre part, en veillant aux conditions de mise en œuvre des nouveaux droits accordés aux militaires. Oui.
3. Garantir une politique salariale juste et équilibrée, pas gagné.
4. Ouvrir une voie d’accès aux militaires dans la « fonction publique en uniforme » et dans la fonction publique hospitalière. Rien de neuf.
5. Revaloriser le rôle du commandement en matière de condition militaire mais comment, hormis le retour de l’administration et du soutien sous l’autorité opérationnelle. Faut-il rappeler qu’une des raisons de la défaite de 1870 était cette séparation sauf erreur de ma part ?
6. Elaborer un plan d’actions visant à améliorer les conditions de travail et de vie quotidienne et la condition du personnel en opérations. Inquiétant si les armées en sont là ;
7. Concevoir une politique globale de la condition militaire sous la double autorité du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur (bien).

Pour conclure

Il s’agit de remettre le militaire au centre des projets. ainsi, les chefs d’état-major d’armée et les directeurs de service ont déclaré vouloir replacer le militaire au centre de leurs projets. La dernière proposition conforte cette volonté… comme si cela n’aurait pas dû être évident avant toute réforme.