L’Union européenne face au problème de la prolifération nucléaire

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Préambule 

Le trafic de matières radioactives n’est pas un phénomène nouveau. Néanmoins, les inquiétudes concernant un « marché noir » nucléaire se sont s années et en particulier à l’occasion des conflits qui ont éclaté en centre Europe.

Bien que le nombre de cas de trafic illicite ait augmenté depuis le démantèlement de l’Union Soviétique le problème qui touche l’Europe a pris une dimension internationale dans le cadre de la question relative à la prolifération nucléaire.

Selon les rapports successifs de l’AIEA, le nombre de cas faisant intervenir des sources radioactives ainsi que de l’uranium faiblement enrichi, naturel et appauvri dépasse fortement la fréquence des incidents faisant intervenir des matières pouvant être utilisées pour fabriquer des armes nucléaires.

Le trafic illicite de matières radioactives pourrait alors entraîner au-delà des frontières dans à l’intérieur de l’Union que sur le continent tout entier, des contaminations de travailleurs, du public et de l’environnement…

L’utilisation de sources de rayonnement pour l’étalonnage industriel, des essais non destructifs ou la radiothérapie pourrait inciter les trafiquants peu scrupuleux à faire franchir les frontières à des éléments fortement radioactifs qui termineraient alors leur parcours sans contrôle ni protection adaptée du fait de vol ou d’une élimination imprudente ou frauduleuse.

Le spectre du terrorisme mettant en œuvre des substances radioactives (bombe sale) n’est pas non plus à exclure.

À l’échelle mondiale, les efforts s’intensifient pour combattre plus efficacement le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives. Dès 1998, la première conférence mondiale sur la sûreté et la sécurité des matières radioactives, parrainée par l’AIEA, regroupait la Commission Européenne, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Orientations 

L’AIEA a édité un guide de sûreté et a piloté une étude en vue d’améliorer la détection des matières contaminées aux frontières. Trois niveaux de défense ont été alors définis : la prévention, la détection et l’intervention.

La prévention :

Les infrastructures juridiques et techniques nationales et internationales, la protection physique, et des mesures de contrôle des importations/exportations paraissent être le volet le plus important des actions communautaires à mener et à développer au sein de l’union.

La détection :

Une détection des mouvements transfrontaliers s’impose en compétent des actions de prévention. L’étude des solutions techniques et économiques doit permettre de mieux cibler les mouvements éventuels de matières radioactives.

Les interventions :

Des interventions sont nécessaires lorsqu’un trafic illicite a été détecté. Les douaniers et les policiers ont alors besoin de procédures d’intervention standard concernant la façon d’agir, de réagir en cas de danger imminent, de se protéger et de protéger  et le public, d’analyser les matières saisies, de les éliminer en toute sûreté et d’informer les autorités compétentes.

Dans ce but, il est nécessaire et indispensable de mettre en œuvre des activités de formation et un échange d’informations. Les centres d’excellence déployés en Europe et dans le monde, coordonnés par un centre de formation principal tiennent alors un rôle primordial pour mener à bien cette action commune.

Le guide de sûreté édité par l’AIEA, vise à aider les membres de l’Union à combattre le trafic illicite de matières radioactives. Il couvre les trois domaines précédemment évoqués et décrit les interventions à entreprendre.

Ce guide est co-parrainage par l’AMD et INTERPOL.

Surveillance des frontières 

L’un des problèmes auxquels se heurte la communauté internationale consiste à détecter les matières radioactives contenues dans les déchets métalliques. Les programme de recyclage ont compliqué la question car l’aluminium, le cuivre, le plomb, l’acier et autres métaux sont fréquemment transportés dans le monde entier. Les activités menées à l’échelon international visent principalement à conseiller les autorités en ce qui concerne ce trafic transfrontalier, et à leur indiquer les procédures techniques et administratives à appliquer pour détecter les matières radioactives aux frontières.

Les systèmes de contrôle des rayonnements particulièrement efficaces sont communément utilisés avec succès.

Toutefois, la circulation libre et sans entrave des biens par-delà les frontières est une condition économique importante qui doit être prise en considération par les douanes. Aunis, les temps de contrôles sont réduits et parfois même insuffisant. Il n’est ni facile, ni pratique de pouvoir effectuer des contrôles multiples et il est indispensable que le personnel soit formé correctement aux méthodes de détection afin de ne pas bloquer inutilement les frontières à la suite de fausses alertes.

Il est donc indispensable que les moyens de contrôle soient testés en vue d’améliorer leurs performances et leur efficacité. Aussi, un des objectifs est de définir un « seuil d’investigation » — niveau mesuré de rayonnement au-dessus duquel un convoi serait arrêté et contrôlé de façon plus approfondie.

Cette procédure pourrait être appliquée par l’ensemble des membres de l’union et « exportée » aux nations partenaires.

Il est nécessaire d’intervenir sans délai lorsque des matières radioactives sont détectées ou lorsqu’on dispose d’informations ou de renseignements prouvant qu’elles ne sont pas placées sous le contrôle approprié. Indépendamment du fait de savoir si les matières radioactives sont d’origine locale ou étrangère, l’état membre doit intervenir là où les matières radioactives se trouvent.

Dans ce contexte, l’intervention revient à prendre des mesures pour regagner le contrôle des matières radioactives en appliquant les procédures de radioprotection appropriées afin de réduire les risques pour la santé et contrôler la situation, prodiguer éventuellement des soins médicaux nécessaires et adaptés en infligeant des contraventions conformément à la réglementation nationale.

Actions à mener de manière coordonnée 

Au niveau des États membres, plusieurs actions doivent être définies et structurées qui pourraient faire l’objet d’un plan prêt à être mis en œuvre en cas de détection ou de suspicion de trafic illicite ou d’une perte de contrôle de matières radioactives.

Ce plan pourrait alors être appliqué chaque fois que l’organisme de réglementation prend connaissance de l’éventualité d’une perte de contrôle ou d’un trafic illicite.

Les interventions peuvent être entreprises quand :

  • une détection a été effectuée par les systèmes de surveillance lors d’un mouvement non autorisé,
  • les rapports faisant état d’objets suspectés de contenir des matières radioactives sont diffusés,
  • les rapports faisant référence à un accident mettant en cause des matières radioactives sont connus,
  • les rapports de non-respect de la réglementation en matière de transport sont établis,
  • des écarts sont relevés dans l’inventaire des matières radioactives,
  • les rapports faisant état de mouvement de matières radioactives transfrontalier sont diffusé.

Formation 

Il est impératif de former les douaniers, les policiers et autres fonctionnaires chargés de l’application des lois en matière de prévention, détection et aux interventions à mettre en œuvre en cas d’incident mettant en cause des matières radioactives.

Cette formation doit être adaptée à chaque niveau de responsabilité.

Le programme général de cette formation devra porter sur :

  • la nature et les effets des rayonnement ionisants,
  • les propriétés et les applications des matières radioactives,
  • les méthodes de surveillance et de détection,
  • les normes nationales et internationales de radioprotection, de sûreté et de sécurité,
  • les moyens de protection,
  • les interventions à mener suite à la détection de matières radioactives.

Les stages de formation, complétés par des exercices d’entraînement communs des équipes de chaque pays membre, devraient être renouvelés régulièrement pour assurer une connaissance suffisante des équipements et des procédures, le maintien de la vigilance lorsque le personnel change et des interventions rapides en cas de besoin.

Ces stages doivent s’inscrire dans le cadre d’une coopération permanente instituée entre l’AIEA et les organisations internationales.

Ces stages pourront être judicieusement complétés par d’autres activités communes comme des réunions inter-organisations qui favorisent l’échange de données d’expérience et d’informations et permettent de combattre plus efficacement le trafic de matières radioactive sur le territoire de l’union et de ses partenaires.

Col (r) Claude LEFEBVRE

Consultant en technologies de défense NRBC

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