Semaine intéressante où la loi sur le renseignement a été votée. Certes, les pressions des « défenseurs des libertés » ont continué de s’exercer. Opportunément, Wikileaks a diffusé des informations par Libération et Médiapart sur les écoutes de nos présidents successifs. Heureusement, sans succès. Il y a des moments où il faut être responsable et cesser les positionnements idéologiques. En même temps, des soldats djihadistes, vivant discrètement dans nos sociétés, parfois identifiés mais ne pouvant pas être neutralisés préventivement, ont mené ces derniers jours des attaques terroristes efficaces montrant que la menace est croissante et réelle.
Certes, mettre de tels outils de renseignement sans contrôles entre les mains de la classe politique mérite une vigilance accrue. L’expérience montre que le pouvoir corrompt. Il faut cependant faire confiance à l’éthique des fonctionnaires civils et des militaires, éventuellement la renforcer, pour que les règles républicaines soient respectées. A défaut, espérons que les lanceurs d’alerte sauront s’exprimer avec le sens des responsabilités néanmoins.
Les nouveaux moyens du renseignement auraient-ils pu empêcher les attaques de cette semaine ? Sans doute pas avec des personnes isolées et discrètes, n’ayant pas commis de délits, et cela est bien le dilemme d’une démocratie. Aura-t-elle tous les moyens nécessaires pour interdire ces attaques ? Pas vraiment.
Si je me réfère à l’audition devant la commission de la défense nationale le 17 mars 2015 d’Alain Zabulon, ancien coordonnateur du renseignement, surveiller 24 heures sur 24 les 3 000 djihadistes français sur le territoire national pour anticiper un passage éventuel à l’acte, détecter le « signal faible » qui alerte sur la menace, reviendraient à employer 60 000 policiers. Il faut en effet une vingtaine de personnes pour surveiller en permanence un individu. Même la loi sur le renseignement ne peut faire face totalement à un ennemi ingénieux, fanatique et déterminé qui connaît aussi les limites et les vulnérabilités de nos sociétés.
Or, l’Etat islamique réveille en fonction de ses objectifs stratégiques ou tactiques ses soldats en sommeil et les envoie accomplir leurs missions suicides aux effets démultipliés par rapport à l’attaque elle-même, que ce soit sur le terrain pour s’emparer d’une position ou, dans les Etats étrangers, pour déstabiliser les gouvernements en place, une économie comme en Tunisie, terroriser les populations, instaurer l’insécurité psychologique et physique. Cependant, la loi sur le renseignement, sans être parfaite, mettra l’ennemi en situation d’insécurité et donc d’atténuer sinon d’entraver sa capacité de nuisance. En tout état de cause, le renseignement ne pourra pas seul contrer l’ennemi.
La loi de programmation militaire à venir donnera des moyens accrus pour agir, mais suite à l’attentat dans l’usine de produits chimiques de Saint-Quentin-Fallavier, attaque qui ne pouvait pourtant pas être ignorée en terme de mode d’action possible, ne faut-il pas déjà la modifier ? Les forces militaires par exemple ne devront-elles pas être accrues pour assurer une sécurité qui ne limite plus aux bâtiments publics, aux écoles, aux lieux de culte, aux monuments ?
Certes, le Livre blanc de 2013 évoquait déjà la responsabilité des entreprises privées et des collectivités territoriales dans la sécurité d’un certain nombre de points sensibles. Or qu’en est-il aujourd’hui ? Quel est le bilan sécuritaire aujourd’hui au titre de la protection des sites sensibles ? Quelle préparation, quelle sensibilisation des « civils » ont été entreprises pour faire face aux menaces terroristes ? Par ailleurs, face à des agresseurs déterminés et prêts à tuer, est-il réellement possible de protéger ces zones multiples et donc faut-il envisager la privatisation dans une certaine mesure des forces de sécurité pour compenser des forces étatiques insuffisantes ? Il ne sera pas possible d’avoir un policier ou un militaire habilité à ouvrir le feu en cas d’agression à proximité de chaque cible potentielle.
Ceci conduit aussi à une réflexion sur la possibilité de recourir à la force dans ce type de situation, y compris avec des armes plus sérieuses qu’une bombe lacrymogène. Faut-il développer les sociétés de sécurité privées, les armer, développer les polices municipales qu’il faut aussi armer, toutes ces mesures au détriment de la puissance publique, seule garante de la paix intérieure et de la sécurité extérieure ?
Tout ceci représente un coût financier réel, des changements de comportement aussi et de législation, des débats entre les partisans d’un Etat fort et respecté, et les partisans de libertés sans restrictions pour ne citer deux positions extrêmes.
En outre, la solidarité de la nation doit être forte, ce qui veut dire aussi que la contrainte sociale doit s’appliquer pour obtenir cette solidarité … ou y contraindre. La Nation doit se réarmer moralement et sans aucun doute doit cesser de choisir des solutions ambiguës où la peur de désigner l’ennemi devient un alibi pour agir faiblement. Pourtant, lisez le reportage du magazine du Monde de ce 27 juin 2015 sur la société que l’Etat islamique érige à Mossoul et nous promet. A faire frémir. Il ne faudrait pas que des quartiers de nos villes glissent subversivement et progressivement vers ce type de société. Cette situation conduit donc à une évolution sécuritaire de notre société qui pourra être difficilement être écartée que ce soit par de simples déclarations ou des actions symboliques.
Enfin, faudra-t-il appliquer un principe de précaution pour contrer les actes terroristes éventuels, y compris au détriment des libertés ? La question mérite d’être posée. Les lois successives destinées à protéger les individus, sans étude réelle des conséquences à long terme, conduisent aujourd’hui à des situations conduisant à l’impunité ou à la minoration de la sanction.
Aujourd’hui, un acte qui a eu lieu et qui aurait pu être évité par les autorités publiques peut faire l’objet d’une action en justice. De même, un acte non réalisé mais qui a causé un préjudice pour la personne incriminée, peut conduire à une demande de réparation du terroriste supposé. Toute situation peut aujourd’hui faire l’objet d’une demande de réparation. A tire d’exemple, je citerai cet article du Monde du 26 juin 2015 concernant la demande de réparation à l’Etat français de la fille d’un marin tué à Mers El-Khébir en 1940, donc par les Britanniques, tout comme cette demande concernant la réparation de l’esclavage aux Antilles (Cf. Le Figaro).
L’influence enfin du droit non national pèse. La Cour européenne des droits de l’homme (encore elle) a condamné le 4 décembre 2014 la France à verser près de 82 0000 euros d’indemnités à neuf pirates somaliens pour « dommage moral et frais et dépens ». Ils avaient été « injustement » placés en garde à vue lors de leur débarquement en France au lieu d’être directement présentés à un juge.
La question qui se poserait aujourd’hui est la part d’injustices que la Nation et l’Etat français, souverains, sont prêts à assumer pour garantir leur sécurité, le bon fonctionnement et l’harmonie de la société, finalement leur avenir.
