L’Union européenne consacre des ressources importantes à la lutte contre les risques et menaces NRBC dans le cadre de sa politique étrangère. Á ce titre, elle assure la maîtrise d’ouvrage de nombreux projets de coopération, principalement en Afrique, en Asie et en Europe de l’Est.
Cette lutte procède tout d’abord d’une volonté politique.
L’instrument qui contribue à la stabilité et à la paix (IcSP) de l’UE a pour but d’appuyer les initiatives en matière de sécurité et les actions de consolidation de la paix des pays partenaires.
L’IcSP fait partie des nouveaux outils dont l’Union européenne s’est doté afin de financer des actions dans les pays tiers.
L’un de ses principaux objectifs en matière de relations extérieures est la prévention des conflits, la réaction aux crises et la consolidation de la paix.
L’IcSP peut également apporter son aide, à court terme, pour répondre aux menaces mondiales et transrégionales.
Le service des instruments de politique étrangère (IPE) assure la gestion d’actions liées à la planification de réaction aux crises et du partenariat pour la consolidation de la paix de l’IcSP.
Les actions face aux menaces pesant sur la sécurité mondiale et transrégionale sont gérées par DEVCO.
DEVCO a lancé en 2010 l’initiative des centres d’excellence afin de renforcer la capacité des pays partenaires à prévenir les risques NRBC qu’ils soient d’origine intentionnelle (terrorisme), industrielle ou naturelle.
L’UE s’appuie sur 8 secrétariats régionaux (Amman, Alger, Rabat, Nairobi, Tbilissi, Tachkent, Manille et Abu Dhabi) pour présenter une offre de coopération à plus de 50 pays.
Depuis 2010, ce sont plus de 55 projets qui ont été lancés pour un montant global de 150 milliards d’€. Ils couvrent tous les aspects de la problématique NRBC : légaux et réglementaires, scientifiques, techniques, organisationnels et pratiques afin d’améliorer les capacités des pays partenaires en matière de prévention, de préparation et de réponse aux menaces.
Objectifs de projets pilotés par l’UE :
La Direction générale de la coopération internationale et du développement Commission européenne (DEVCO) a pour mission de développer une compréhension précise des besoins spécifiques des pays partenaires afin de mieux définir les projets qui leur seront les plus utiles.
Ceux-ci répondent à un large spectre et portent :
- Sur la formation des premiers secours en cas d’évènements NRBC,
- Le renforcement des législations nationales voire internationales,
- La lutte contre le trafic des substances NRBC,
- La mise en œuvre des mesures post-accidentelles,
- La coordination interservices et interministérielle pour la gestion de crise.
Ces projets font appel aux compétences de nombreux services de l’État mais également :
- Aux douanes,
- À la sécurité civile,
- À la police et la gendarmerie,
- Aux universités,
- Aux experts juridiques et scientifiques.
qui sont considérés comme coopérants « naturels » aux divers projets.
Champs d’application des projets CBRN de l’Union européenne
Les Centre d’Excellences pour la réduction des risques CBRN (CdE CBRN) :
Les Centres d’Excellence de l’Union Européenne pour la réduction des risques CBRN sont issues d’une initiative lancée en 2010.
Cette initiative a pour but de réduire les risques CBRN et à la préparation à ces événements.
L’origine de ces risques peut être :
- Criminelle (prolifération, vol, sabotage, trafic illicite),
- Accidentelle (catastrophes industrielles notamment chimiques ou nucléaires, traitement des déchets, transport de matières dangereuses [TMD])
- Naturelle (pandémie, risques naturels sur du matériel et des installations CBRN).
L’initiative CdE CBRN a pour but de promouvoir la coopération aux niveaux national, régional et international et d’élaborer une politique de réduction des risques CBRN commune et cohérente au niveau national et régional.
La réduction des risques comprend la prévention, la préparation et la gestion post événementiel.
L’initiative est mise en œuvre et financée par la Commission européenne avec le soutien de l’institut Interrégional de recherches des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI). Le service européen pour l’Action Extérieure (SEAE) est également très impliqué dans le suivi de cette démarche. Elle se déploie avec le soutien technique des organisations régionales et internationales compétentes, les États membres de l’Union et d’autres parties prenantes, grâce à une coopération cohérente et efficace au niveau national, régional et international.
Une série de projets dans le cadre de l’initiative CdE CBRN porte sur des dispositifs complets de formation et de renforcement des capacités institutionnelles, conçus sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques recensés en matière de réduction des risques CBRN.
Les sujets concernés sont les suivants :
- Contrôle à l’exportation,
- Trafic illicite,
- Surveillance des frontières,
- Bio-sécurité et bio-sûreté.
Le principal objectif des Centres d’Excellence NRBC est de renforcer les capacités NRBC en facilitant la coopération régionale.
Dans ce cadre les activités suivantes doivent être développées :
- Mettre au point une méthodologie et élaborer des lignes directrices,
- Créer un réseau international d’expertise NRBC,
- Faciliter le processus de coopération entre les membres du réseau,
- Installer des bureaux régionaux pour favoriser la coopération régionale,
- Accompagner les pays partenaires dans la création de leurs équipes NRBC nationales.
À ce titre, les objectifs suivants devront être visés :
- Réaliser une évaluation des besoins à l’échelon national,
- Élaborer un plan d’action national complet dans les domaines NRBC,
- Rédiger des propositions de projets spécifiques sur mesure,
- Analyser les propositions de projet au niveau régional,
- Identifier et mettre en œuvre des projets ciblés d’intérêt régional pour répondre aux besoins (formations, procédures, ateliers, équipements, entraînements…),
- Promouvoir la mobilisation des capacités CBRN nationales, régionales et internationales pour la mise en œuvre des projets.
L’Initiative CdE NRBC est mise en œuvre par l’UE avec le support de l’UNICRI, sous l’égide de la Commission européenne, qui est l’organe décisionnel de toute l’Initiative. La sélection finale des projets est effectuée par la Commission de l’UE, en fonction des crédits disponibles au titre du programme relatif à l’instrument de stabilité ainsi que des priorités, des observations et des recommandations du SEAE et des États membres de l’Union. C’est également à ce stade que se réalise la coordination avec les organisations internationales et les autres partenaires.
Le réseau CBRN CoE est composé de 62 pays partenaires regroupés autour de 8 régions, chacune facilitée par un secrétariat régional :
| AAF | Benin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Liberia, Mauritanie, Maroc, Sénégal, Sierra Leone, Togo. |
| CA | Afghanistan, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Mongolie, Pakistan, Tajikistan, Uzbekistan. |
| CEA | Burundi, République démocratique du Congo, Éthiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Rwanda, Seychelles, Tanzanie, Ouganda, Zambie. |
| CCG | Arabie saoudite, Bahreïn, Koweït, Qatar, Émirats arabes unis. |
| MIE | Liban, Irak, Jordanie. |
| NAS | Algérie, Burkina Faso, Libye, Mali, Maroc, Niger, Tunisie. |
| MER | Brunei Darussalam, Cambodge, Indonésie, RDP lao, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viet Nam. |
| SEEE | Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Ukraine. |
Développement de la protection civile européenne :
L’initiative de l’UE en faveur d’une mutualisation renforcée des capacités européennes de réponse aux catastrophes, tant sur le territoire de l’Union qu’à l’extérieur est favorablement soutenue par plusieurs membres contributeurs dont en particulier la France.
Elle propose de renforcer les mécanismes européens avec pour objectif de créer un centre opérationnel européen pour la protection civile.
Dans cette perspective, il serait souhaitable que se renforce le processus de convergence et d’interconnexion de certaines capacités civiles pour le secours aux populations victimes.
Cette mise en commun devrait également viser la création d’une force européenne de sécurité civile.
À ce titre, les États membres pourraient former des groupes d’intervention civile en confiant, la rotation à un « État pilote » la responsabilité de la mise en œuvre la mise en commun des moyens nécessaires pour répondre aux besoins identifiés à la suite d’un événement majeur. La constitution d’un pool aérien pour lutter contre les feux de forêts et la création d’un service civique européen constitué à partir de bénévoles pourrait renforcer les capacités de la protection civile.
La formation et l’entraînement des acteurs européens de la protection civile pourraient donner lieu à une plus étroite coopération notamment à la mise en réseau des instituts et des écoles de sécurité civile avec pour objectif final de créer un collège européen unique civil à l’instar du Centre d’Excellence NRBC coordinateur des CdE NRBC.
Cette coopération accrue devrait permettre une coordination des travaux et le partage des données provenant de leurs différentes capacités « spatiales » en ce qui concerne la prévention et la surveillance des risques naturels à l’instar des CdE NRBC.
Claude LEFEBVRE
Consultant en technologies de défense NRBC (détection, identification, protection, décontamination, prophylaxie), AMOA projet NRBC. Auparavant, plus de 37 années de service dans l’armée de Terre en tant que spécialiste du domaine de la défense NRBC.
