jeudi 23 mai 2024

Auditions sur la géopolitique de l’Inde et la coopération défense (Assemblée nationale, 5 juillet 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Mes chers collègues, dans le contexte de la préparation du défilé militaire du 14 juillet, qui aura pour thème les forces morales et pour invité d’honneur le Premier ministre indien, M. Narenda Modi, il m’a paru intéressant de consacrer une audition à notre relation bilatérale de défense avec l’Inde, d’autant qu’un contingent des forces armées indiennes défilera sur les Champs-Élysées. La coopération entre nos deux pays, ancienne et dense, va croissant.

Nous auditionnons Mme Isabelle Saint-Mézard, professeure à l’Institut français de géopolitique (IFG) de l’université Paris 8 ; M. Tristan Dufes, adjoint au sous-directeur de la stratégie de défense à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées ; le capitaine de vaisseau Yann Briand, chef du bureau « Stratégie et politique » au cabinet du chef d’état-major de la marine (CEMM) ; le colonel Sébastien Delporte, chef du bureau des relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace (EMAAE).

Les relations entre l’Inde et la France se sont intensifiées depuis le lancement du partenariat stratégique en 1998, il y a vingt-cinq ans. Elles témoignent des liens d’amitié et de confiance entre nos deux pays, dans des domaines aussi divers que le nucléaire civil, la défense, le contre-terrorisme, le spatial, la cybersécurité et le numérique. Elles s’inscrivent dans le renforcement de l’attention accrue portée par la France à la zone indo-pacifique et dans la mise en œuvre d’une stratégie dédiée.

Mme Saint-Mézard évoquera notamment le rôle joué par l’Inde – ou celui qu’elle souhaite jouer – dans la géopolitique de l’océan Indien. Comment envisage-t-elle son rôle dans cette vaste région ?

M. Dufes dressera un bilan de la coopération bilatérale entre la France et l’Inde et de ses enjeux, en abordant notamment ses aspects diplomatiques, opérationnels et industriels. L’Inde est un client important pour la France, comme le confirme la vente de trente-six Rafale en 2016 et de six sous-marins Scorpène en 2005.

Les représentants de la marine nationale et de l’armée de l’air et de l’espace auront sans doute à cœur d’illustrer la variété de cette coopération, notamment dans le cadre de l’exercice naval Varuna, auquel a participé le porte-avions Charles-de-Gaulle en 2022, et de l’exercice de préparation au combat de haute intensité Garuda.

M. Tristan Dufes, adjoint au sous-directeur de la stratégie de défense à la DGRIS. Nous avons rarement l’occasion d’évoquer notre partenariat avec l’Inde, qui est ancien et dense, mais ne va pas de soi. Il doit être entretenu dans la durée, par tous les moyens et à tous les niveaux – relations de travail, relations parlementaires, dialogue entre nos forces de défense.

J’évoquerai d’abord l’inscription de cette relation dans la stratégie de défense française en Indo-Pacifique. J’en aborderai ensuite les aspects historiques, dont je montrerai les conséquences sur sa qualité et ses perspectives d’évolution. Je parlerai enfin de comitologie, c’est-à-dire des grands rendez-vous politiques permettant de l’animer, dès lors qu’elle repose largement sur une impulsion politique. Les intervenants qui suivront traiteront des aspects opérationnels de cette coopération, de ses effets stratégiques et des gains nets qu’elle nous permet d’obtenir pour notre environnement de défense et la défense de nos intérêts de souveraineté en Indo-Pacifique.

L’Inde figure parmi les principaux partenaires de la stratégie de défense en Indo-Pacifique arrêtée par le ministère des armées en 2019. Nous en déclinons les priorités dans la région avec elle. Notre acception de l’Indo-Pacifique n’est pas celle des médias anglo-saxons et du commandement régional américain (USINDOPACOM). Pour les forces armées françaises, l’Indo-Pacifique commence à Bab el-Mandeb et s’arrête à Clipperton et la façade ouest de l’Amérique latine. Les Américains et les Britanniques partent de la pointe du Deccan, au sud de l’Inde, et vont un peu moins loin dans le Pacifique.

La stratégie de défense en Indo-Pacifique inclut les départements et régions d’outre-mer (Drom) et les collectivités d’outre-mer (Com), ainsi qu’une grande part des flux dont nous dépendons pour la prospérité mondiale. Elle comporte quatre axes, à la concrétisation desquels nous travaillons quotidiennement avec les Indiens.

S’agissant de la défense de notre souveraineté dans les Drom et les Com de la région, nous transitons par l’océan Indien pour y projeter des forces dans la région. Nous contribuons à la sécurité des espaces qui les environnent, notamment grâce à la connaissance du domaine maritime – notre partenariat avec l’Inde nous a permis de progresser en la matière au cours des dernières années. Nous veillons à la préservation d’un accès libre et ouvert aux espaces communs, condition de la souveraineté de nos territoires d’outre-mer, que nous ne pouvons défendre que si nous disposons d’un accès aux routes de communication maritimes et aéromaritimes. Nous participons activement, aux côtés de l’Inde, à la stabilité stratégique de la région, grâce à une action globale fondée sur le multilatéralisme.

Cette stratégie est adaptée en permanence, à la lumière notamment de la guerre en Ukraine, des évolutions de certains de nos partenariats dans la région et des soubresauts de la conflictualité induite par nos compétiteurs, notamment un recours accru aux manœuvres hybrides et un retour à la haute intensité. Elle décline, à l’échelle de la région, la notion d’autonomie stratégique, ce pour quoi l’Inde est un partenaire privilégié. Il s’agit, comme l’a souhaité le Président de la République, de fournir aux États de la région des compétences et les capacités de contribuer directement à la stabilité régionale ainsi qu’à la préservation des règles et promouvoir des initiatives collectives de sécurité. Je comprends que les Indiens ont une compréhension similaire de cette notion.

J’en viens à l’histoire de notre relation avec l’Inde, qui met en lumière l’intérêt de ce partenariat, mais aussi l’effort qu’exige l’entretien d’une relation constructive avec un partenaire exigeant dans la durée. Au fil des ans, notre convergence sur la notion d’autonomie stratégique nous a ouvert des champs précieux, que nous explorons. Depuis la visite du Premier ministre Vajpayee en 1998, plusieurs axes structurants ont été définis : la défense, le nucléaire civil, l’espace et la lutte contre le terrorisme, puis la prise en compte des enjeux globaux que sont l’évolution du climat, les océans, la santé, la cybersécurité et le numérique.

Avec le franchissement, en 1998, du palier qu’a été l’établissement d’un partenariat stratégique avec l’Inde, puis la signature, en 2006, d’un accord intergouvernemental de coopération, la défense est l’un des piliers structurants de notre relation avec ce partenaire dans la région. Cette relation de défense appelle deux observations.

D’abord, notre relation est privilégiée, mais l’Inde a d’autres partenaires. Historiquement, elle préfère les partenariats bilatéraux aux partenariats multilatéraux. Nous nous inscrivons dans cette logique, même si la situation évolue. Dans la discussion que nous avons dans le cadre de notre relation de défense, des questions inédites se posent, notamment celles de l’ouverture de partenariats trilatéraux et de la participation aux côtés de l’Inde, devenue plus active en la matière au cours des dernières années, à des formats multilatéraux.

Ensuite, le partenariat d’armement, au sein de la relation de défense, peut paraître nettement visible, surtout depuis la signature du contrat de livraison de Rafale en 2016. Même si notre relation d’armement avec l’Inde est ancienne : dans les années 1950, nous avons fourni du matériel aux Indiens, notamment des avions Ouragan et Mystère. Toutefois, notre relation de défense avec l’Inde ne se résume pas à notre relation d’armement. La construction, grâce aux échanges politico-militaires, d’un cadre d’analyse commun, ainsi que la coopération opérationnelle, ne sont pas moins importantes et en constituent les deux autres piliers.

S’agissant des perspectives d’évolution de notre relation avec l’Inde, nous en vivrons, le 14 juillet prochain, un temps fort. Ces moments privilégiés viennent rythmer une comitologie de dialogue de défense. Le dialogue stratégique entre le conseiller diplomatique du Président de la République et le conseiller à la sécurité nationale du Premier ministre indien dépasse les seules questions de défense. Depuis 2018, un dialogue annuel de défense réunit les ministres.

Depuis 2006, le Haut comité de coopération de défense franco-indien mène un dialogue de nature politico-militaire, tel que nous en avons avec certains de nos partenaires. Il offre un cadre d’analyse privilégié et permet de faire le point sur notre compréhension commune des défis et des menaces, et de trouver les moyens d’y faire face. Il est organisé en deux sous-comités, l’un d’armement dirigé par la direction générale de l’armement (DGA), l’autre militaire dirigé par l’état-major des armées. Par ailleurs, des dialogues ont lieu, notamment dans les domaines de l’espace, du cyber et, depuis 2016, de la sécurité maritime au sens large, qui inclut une coopération opérationnelle, les questions relatives à l’armement et à l’espace, ainsi qu’un large partage d’informations relatives à la connaissance du domaine maritime.

En somme, des travaux sont lancés dans de nombreux domaines. Il s’agit d’un travail de longue haleine. Notre situation est privilégiée parce que notre partenariat est ancien, mais elle n’est pas donnée. Elle doit être entretenue dans la durée, par des efforts politiques et une connaissance du partenaire indien. L’expertise géographique, dans l’administration et ailleurs, doit être entretenue.

Mme Isabelle Saint-Mézard, professeure à l’IFG de l’université Paris 8. Il m’a été demandé de parler de l’ambition géostratégique de l’Inde. Je concentrerai mon propos sur ce qui permet d’en comprendre les contraintes, les tiraillements et les tensions.

L’ambition de l’Inde est de se projeter dans l’Indo-Pacifique, d’y rayonner dans une multitude de dimensions et d’y être un pôle incontournable dans l’édification d’un ordre multipolaire. Deux tiraillements profonds rendent cette ambition complexe à réaliser, et à comprendre pour l’observateur extérieur.

La première tension fondamentale que présente l’Inde en tant qu’acteur stratégique oppose le front continental, himalayen, au front océanique. Nous avons affaire à un territoire animé par une ancienne tradition stratégique continentale. Comprendre l’Inde suppose de s’inscrire dans le temps long des siècles, en l’espèce celui de la mémoire des grands couloirs d’invasion, notamment la passe de Khyber, par lesquels se sont déversées, à partir du nord-est du sous-continent, en suivant les plaines indo-gangétiques, les troupes d’envahisseurs, qui se sont ensuite installés et fondus dans le syncrétisme indien.

Cette mémoire longue a été systématisée par la strate coloniale. Le pouvoir colonial britannique a systématisé un dispositif de défense, notamment à l’époque de Curzon, qui a laissé une empreinte forte dans la tradition stratégique indienne, reposant sur deux, voire trois ceintures de protection, qui étaient autant de glacis de sécurité, au regard tourné au nord-ouest, vers l’Afghanistan et l’Asie centrale, au nord-nord-est, vers le Tibet. Il fallait les stabiliser, voire les maîtriser, pour assurer la sécurité intérieure. Les élites postcoloniales indiennes ont hérité de cette vision stratégique continentale, renforcée dès les premiers instants de l’indépendance par l’irruption du conflit, structurel, avec le Pakistan, puis par la guerre de 1962 avec la Chine Ces trois temps sont essentiels pour comprendre le fond de la pensée stratégique indienne.

Depuis les années 1980, l’Inde redécouvre sa vocation océanique. Cette évolution est particulièrement perceptible depuis l’arrivée au pouvoir de Narenda Modi en 2014. Il existe une véritable aspiration à se projeter sur l’océan Indien et l’océan Pacifique, d’abord et avant tout pour sortir de l’impasse géopolitique que constitue, sur les frontières terrestres, la « prise en tenaille » entre la Chine et le Pakistan. Cette « prise en tenaille » non seulement est une impasse militaire et stratégique, mais en plus coupe l’Inde de son horizon centre-asiatique et de son voisinage historique avec l’Afghanistan et l’Iran, tout en compliquant sa capacité de rayonnement. Rayonner, quand on est à Delhi, est donc essentiellement à envisager côté océanique, notamment vers l’Asie du Sud-Est et du Nord-Est, voire au-delà.

La tension vient du fait que, tout en portant ses regards sur le front océanique, l’Inde reste profondément bloquée par des menaces continentales, qui, à certains égards, s’accroissent. La relation avec le Pakistan est au mieux bloquée ; surtout, la relation avec la Chine s’est considérablement détériorée. Le basculement a eu lieu lors des échauffourées meurtrières de 2020, qui ont causé un traumatisme côté indien, celui de l’effondrement de plus de trente ans de tentatives laborieuses de stabilisation des zones frontalières. Les Indiens ne le diront pas, mais, en pratique, ils ont perdu l’accès à des poches de territoire. C’est politiquement impossible à dire, mais des fuites tendent à l’attester.

Cette forte pression militaire chinoise sur les plus de 3 500 kilomètres de zone frontalière constitue pour l’Inde une contrainte majeure pour l’essentiel de son positionnement stratégique. Elle inhibe sa capacité à s’investir dans l’Indo-Pacifique et à se réinventer en puissance océanique, quand bien même elle en a l’ambition. Elle explique en grande partie sa posture, souvent jugée très prudente, voire pusillanime, vis-à-vis de la Chine. Les Indiens veillent en effet à ne pas adopter ouvertement une posture antichinoise, parce qu’ils craignent des représailles sur la frontière, où ils sont en position d’infériorité.

Une seconde tension oppose les fronts de l’océan Indien et du Pacifique occidental. Si les Indiens s’inscrivent pleinement dans l’Indo-Pacifique, la question de savoir où ils s’y projettent suscite des tensions, avec les États-Unis plus qu’avec la France. Dès 2015, le gouvernement Modi inscrit systématiquement la politique extérieure et de défense indienne dans l’Indo-Pacifique. Dans le même temps, il lance le programme SAGAR – par-delà l’acronyme, « sagar » signifie « océan » en sanscrit. Ce programme ambitieux inclut, entre autres domaines, la défense, la sécurité, la connectivité, le développement et la diplomatie. Il revendique, pour l’Inde, la prise de responsabilités dans la sécurité et la stabilité de l’océan Indien, en coopération avec les puissances riveraines et, dans une large mesure, les puissances extra-régionales.

Dans l’Indo-Pacifique, la priorité de l’Inde est l’océan Indien. Le Pacifique occidental et les conflits assez perturbants en mer de Chine du Sud, voire de l’Est, sont pour les Indiens d’ordre secondaire. Cela crée des tensions et des quiproquos, notamment avec les États-Unis et certains États d’Asie du Sud-Est et du Nord-Est, qui aimeraient que les Indiens s’engagent plus en mer de Chine méridionale. Les Indiens ne le veulent pas et freinent autant que possible l’engagement dans cette direction, préoccupés qu’ils sont en premier lieu par l’avancée chinoise sous toutes ses formes – navale, économique, diplomatique – dans l’océan Indien. L’Inde est même frustrée de se sentir un peu seule – sur ce point, la France a un rôle à jouer – à essayer de contrebalancer les avancées chinoises dans l’océan Indien.

Colonel Sébastien Delporte, chef du bureau des relations extérieures de l’EMAAE. Je présenterai la déclinaison aérienne de la stratégie de défense en Indo-Pacifique élaborée par la DGRIS. Cette déclinaison aérienne se déploie selon quatre axes principaux et s’inscrit exactement dans la façon d’aborder notre partenariat avec l’Inde décrite par M. Dufes et Mme Saint-Mézard.

D’abord, l’armée de l’Air et de l’Espace contribue à projeter de la puissance dans la zone Indo-Pacifique pour afficher et démontrer la souveraineté française, tout en y réassurant nos partenaires, et ce dès la phase de compétition que nous connaissons à l’heure actuelle. Nous faisons du signalement stratégique et de la diplomatie aérienne, principalement grâce au triptyque moderne composé du Rafale, du Phénix A330-MRTT et de l’A400M.

Ensuite, nous cherchons à renforcer l’interopérabilité avec nos partenaires, par des exercices et des entraînements, tels que le déploiement de la mission Pégase, qui est actuellement sur l’île de Guam. L’enjeu est de montrer que la France est un allié fiable, crédible et réactif dans le domaine aérospatial.

Par ailleurs, nous assurons une surveillance aérienne et aérospatiale dans la zone. Cette capacité à voir et à renseigner nous permet notamment de démontrer notre volonté de faire respecter le droit international et de garantir la liberté de navigation.

Enfin, nous devons être capables de contribuer à certaines missions de service public pour protéger nos populations d’outre-mer et les populations alliées ou partenaires.

Partenaire prioritaire en Indo-Pacifique, l’Inde est géographiquement incontournable bien que complexe.

Notre premier objectif est d’y obtenir et d’y développer des points d’appui pour nous projeter vers l’Indo-Pacifique et éventuellement agir depuis des bases aériennes indiennes. L’armée de l’air indienne n’est absolument pas expéditionnaire, ce qui s’inscrit dans la tradition historique qui vient de nous être présentée. Elle n’est pas encore capable de se projeter et reste centrée sur la protection de son territoire. Pour nous qui nous rendons régulièrement dans la zone, il s’agit d’une difficulté de compréhension mutuelle, que nous travaillons à résorber au fil de nos interactions.

Notre coopération a connu un moment fort en 2016, lors de l’achat du Rafale. En 2021, le CEMAAE a validé, avec son homologue indien, des décisions stratégiques en matière de coopération, prévoyant notamment des escales croisées et la tenue d’exercices bilatéraux. L’exercice Garuda se déroule ainsi tous les deux ans, alternativement en France et en Inde. Nous sommes allés en Inde fin 2022 et nous recevrons nos homologues indiens en 2024, ou en 2025 si l’activité de l’AAE durant les Jeux olympiques nécessitait ce report.

Nous avons invité les Indiens à participer à l’exercice majeur Orion, au printemps, en présence d’autres partenaires, pour les associer au travail en coalition.

Depuis 2016, nous accompagnons la mise en œuvre du Rafale. Nous cherchons à conserver leur retour d’expérience dans la durée sur leur façon de l’exploiter. Par ailleurs, les Indiens ayant acquis des Mirage 2000 il y a quelques années, nous leur avons dernièrement proposé la vente des Mirage 2000-C, retirés du service de l’AAE il y a quelques mois.

Enfin, nous avons une comitologie, qui repose sur des réunions d’état-major que nous essayons de tenir annuellement, pour garder le tempo. L’AAE s’inscrit dans cette logique d’entretien de la dynamique. Ainsi, même si nous avons arrêté en 2022 une feuille de route pluriannuelle avec ce partenaire, l’AAE s’efforce d’entretenir ce partenariat et de conserver le point d’appui, les échanges et les retours d’expérience qu’ils nous offrent. Nous maintenons le cap.

M. le président Thomas Gassilloud. Les Indiens sont manifestement très tournés vers les sujets intérieurs, ce qui suppose de les relancer sans cesse pour faire vivre le partenariat. Ce pays continent de plus de 1 milliard d’habitants obéit sans doute à une logique différente de celle dans laquelle s’inscrivent des États moins peuplés et de plus petite taille.

Capitaine de vaisseau Yann Briand, chef du bureau « Stratégie et politique » au cabinet du chef d’état-major de la marine. J’évoquerai d’abord ce que nous faisons en matière de coopération, puis les difficultés que nous rencontrons et les perspectives de coopération dans les années à venir, et enfin quelques éléments de géopolitique du point de vue de la marine, en accord parfait avec les propos qui précèdent.

La coopération commence par une excellente relation entre l’amiral Vandier et l’amiral Kumar. Sans cette confiance à ce niveau, les choses avanceraient sans doute bien moins vite, l’administration indienne étant éminemment complexe. Au quotidien, cette relation confiante établie par les deux amiraux au cours de leurs multiples rencontres est très utile.

L’Indian Ocean Naval Symposium (IONS) est emblématique de la coopération entre l’Inde et la France. Il s’inscrit dans la volonté de l’Inde de rayonner vers le sud, à défaut du nord. Ce forum des chefs d’état-major des marines de l’océan Indien, créé par l’Inde en 2008, est sous le spectre des considérations politiques, ce qui permet de parler à peu près à tout le monde. Nous en avons pris la présidence il y a deux ans, après l’Iran et avant la Thaïlande, qui la prendra en décembre prochain.

Pendant deux ans, la France s’est efforcée d’opérationnaliser l’IONS autant que faire se peut. Les Indiens sont reconnaissants de l’effort que nous avons produit. Nous avons fait un exercice avec eux et d’autres nations de l’océan Indien l’année dernière. Nous en ferons un avec les Seychelles et l’Inde à l’automne prochain.

Par ailleurs, de nombreuses réunions ont eu lieu, car l’Inde parle à beaucoup de monde. J’ai eu l’honneur d’organiser à Cochin un évènement avec l’amiral chargé des relations internationales de la marine indienne.

Notre coopération a connu une belle avancée avec l’ouverture d’une ligne sécurisée entre l’état-major ALINDIEN, que nous avons aux Émirats arabes unis, et l’agence de renseignement maritime de l’Inde, pour échanger des informations confidentielles sur le dark shipping. J’y vois une belle preuve de confiance. Sur les questions essentielles de coopération et d’information maritime, nous avons aussi un officier inséré dans leur Information Fusion Center (IFC). Par ailleurs, nous effectuons en Inde de nombreuses escales.

En matière d’opérations et d’exercices, la marine indienne a déployé un avion de patrouille maritime P-8 à La Réunion, ce qui nous est utile, car il s’agit d’une capacité dont nous ne disposons pas en permanence dans cette zone. L’exercice Varuna, mené depuis 1998, nous a permis de voir grandir la marine indienne au fil des ans. Les interactions avec le groupe aéronaval (GAN) sont régulières. La plus récente remonte au mois de janvier, lorsque le GAN était présent au large des côtes indiennes. En tant que marins, nous prenons la mesure du spectaculaire effort de modernisation de la marine indienne, à un rythme certes inférieur à celui de la marine chinoise, mais soutenu. En mars dernier, l’exercice La Pérouse a réuni autour du groupe Jeanne d’Arc les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Inde.

Les coopérations d’armement, si elles ne sont pas une responsabilité de la marine, n’en ont pas moins des conséquences sur elle. Vendre des sous-marins Scorpène à l’Inde renforce notre interopérabilité et les occasions de coopérer. Nous attendons dans les mois à venir, voire avant, une décision indienne sur le Rafale Marine.

En matière opérationnelle, nous n’avons pas de liaison de données tactiques (LDT) avec l’Inde. Si nous voulons véritablement mener des opérations du haut du spectre avec les Indiens, il nous faut une capacité d’échanger des données en temps réel entre les navires de combat en mer. À défaut, nous ne pouvons pas nourrir d’ambition sérieuse en matière de missions militaires.

Le troisième axe d’effort consiste à aller vers des formats multilatéraux, pour lesquels les Indiens commencent à manifester une appétence. L’amiral Vandier a évoqué avec son homologue australien le développement de la relation trilatérale entre la France, l’Inde et l’Australie. La marine australienne a parfaitement conscience que nous avons avec la marine indienne, depuis longtemps, une relation forte et solide. Elle souhaite en profiter, ce qui nous permettrait par ricochet de renforcer notre coopération avec l’Australie.

Je formulerai pour finir deux considérations géopolitiques.

D’abord, la France et l’Europe ont un intérêt évident à être présentes dans le nord de l’océan Indien et à sécuriser cette zone. La déclaration conjointe de Rushi Sunak et Emmanuel Macron du 10 mars dernier prévoit la présence de groupes aéronavals européens dans l’océan Indien et la coordination des marines européennes qui s’y trouvent.

Ce point est d’autant plus essentiel que, maintenant que nous n’importons quasiment plus de gaz et de pétrole russes, nos importations énergétiques en provenance du golfe Arabo-Persique sont donc essentielles. Il faut sécuriser ces routes. L’Allemagne, par exemple, a conclu avec le Qatar un accord pour quinze ans. Ces routes maritimes passent par des endroits assez peu fréquentables, tels que le détroit de Bab el-Mandeb.

Sur ce point, nous avons sans doute une convergence d’intérêts avec les Indiens. Il n’en est pas moins difficile de prévoir leur comportement en cas de crise grave dans la zone indo-pacifique. Nous sommes persuadés qu’une crise autour de Taïwan peut avoir un effet dans l’océan Indien.

L’Inde a intérêt à y être présente avec nous. La présence de l’un de ses avions de patrouille maritime P-8 à La Réunion en est un exemple.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux trois premières interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Genetet (RE). Je commencerai par féliciter nos intervenants. L’Inde est dans ma circonscription. Ce que vous avez dit sur la nécessité de tenir compte du temps long dans l’établissement de relations et de contrats est très juste.

Développer des relations pérennes et de qualité avec l’Inde est difficile. Ce pays est complexe, dans le domaine militaire comme dans celui des affaires. Il faudra continuer de s’inscrire dans la durée, car, avec les Indiens, rien n’est jamais acquis. Le temps long, ils l’ont ; nous faisons parfois preuve d’une forme d’impatience qui peut être mal comprise.

Notre relation de défense impose de se comprendre. Combien avons-nous d’attachés de défense en Inde ? Compte tenu des contextes indien et régional, ne faut-il pas en renforcer l’effectif ?

Il faut aussi comprendre la géopolitique de l’Inde et son positionnement. Or sa nouvelle stratégie de multi-alignement nous laisse parfois perplexes. Nous ne sommes pas certains de l’attitude qu’elle adopterait en cas de conflit du côté de Taïwan. J’aimerais obtenir un éclairage complémentaire à ce sujet.

J’ai participé à un excellent jeu de plateau organisé par le Centre d’études stratégiques de la marine (CESM), qui a démontré que l’Inde, entre les États-Unis, la France et la Chine, est très isolée géopolitiquement. Elle se cherche et se demande qui seront ses alliés. Sur ce point, nous avons peut-être, en tant que Français et Européens, une carte à jouer.

Hors notre relation bilatérale, quels autres pays européens pèsent dans la géopolitique de l’Inde, aux alignements multiples ? Quelle est la contribution des formats minilatéraux que construit l’Inde à l’influence de la France en Indo-Pacifique ? Parvenons-nous à y être présents et à y exercer une influence, laquelle a été élevée au rang de fonction stratégique ?

Mme Stéphanie Galzy (RN). L’Inde et la France constituent deux pôles géographiques complémentaires dans l’océan Indien. La France constitue le pôle occidental, avec les départements de Mayotte et de La Réunion, ainsi que ses bases de Djibouti et d’Abou Dhabi. L’Inde en constitue le pôle central, par sa masse considérable et toujours croissante, à l’échelle continentale, du point de vue démographique, économique, militaire et diplomatique.

Nous devons, dans nos débats, élargir l’espace indien à l’espace indo-pacifique et inclure un pôle oriental, où la France est aussi présente, avec Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. L’un des enjeux majeurs de nos relations avec l’Union indienne est de créer un pôle de stabilité, de droit et de coopération entre puissances d’équilibre dans l’océan Indien, susceptible de limiter, voire de contrebalancer et même d’inspirer les autres acteurs de la zone Pacifique et du pourtour de la mer de Chine, qui sont de plus en plus conflictuelles.

Pouvez-vous nous éclairer sur les canaux de coopération franco-indienne et leurs perspectives – navale avec la fourniture de sous-marins Scorpène et éventuellement de sous-marins Scorpène ou Barracuda dans le cadre d’un nouvel appel d’offres ; aérienne avec la fourniture de Rafale, qui nous engage à long terme et de manière massive, d’autant que la vente de Rafale Marine pourrait être annoncée le 14 juillet en présence du Premier ministre indien ; scientifique, spatiale et commerciale, avec la question de notre placement sur le marché du lancement de satellites ?

Autre axe du renforcement de notre relation, la francophonie, si symbolique soit-elle, est historique en Inde, et dénuée de toute conflictualité.

Enfin, une coopération dans la composante terre semble de prime abord peu pertinente, voire source de difficulté en raison d’un potentiel usage direct dans le conflit indo-pakistanais. Pouvez-vous néanmoins nous proposer des perspectives à ce sujet ?

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). L’Inde est la première puissance démographique du monde. Sa diaspora est la plus nombreuse. Cinquième puissance économique et industrielle du globe, elle est en pleine croissance.

Sur le plan diplomatique, elle est engagée dans un large spectre d’alliances. Sa diplomatie peut être qualifiée de plurilatérale, réaliste et opportuniste. L’Inde est membre des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et, aux côtés de la Chine et de la Russie, de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS). Engagée avec les États-Unis au sein du dialogue quadrilatéral pour la sécurité (Quad), elle demeure alliée de la Russie, dont elle n’a pas condamné la guerre d’agression en Ukraine et avec laquelle elle échange armes et pétrole – environ deux tiers des armements indiens sont d’origine russe et 40 % de son pétrole est désormais importé de Russie, contre 1 % avant février 2022. Ainsi, l’Inde n’accepte pas la logique de blocs à l’œuvre dans le monde. Elle est d’ailleurs la seule puissance dotée dans ce cas.

La France et l’Inde entretiennent des coopérations stratégiques depuis vingt-cinq ans. Ce partenariat a notamment permis la vente de 36 Rafale en 2016. Des discussions sont en cours pour la vente de Rafale Marine et de sous-marins Scorpène. Dans le contexte de la volonté indienne d’autonomie technologique et du plan Make in India, dans quelle mesure ces ventes présentent-elles un risque d’appropriation des technologies du Rafale Marine à la faveur d’une aéronavalisation de l’aéronef indien Tejas Mark 2 ? La même question se pose s’agissant des technologies du Scorpène, notamment de ses systèmes de propulsion anaérobie.

Par ailleurs, à quel point pouvons-nous compter sur un partenaire aussi mouvant dans ses alliances que l’Inde, notamment dans l’hypothèse d’une crise à Taïwan ? Notre partenariat avec l’Inde ne va pas de soi. Elle reste liée à la Russie. Ses frontières avec le Pakistan, à l’ouest, et surtout avec la Chine, au nord, sont conflictuelles. Sur le plan intérieur, l’Inde est une nation en proie à un fort nationalisme, où les autorités attaquent régulièrement les droits de l’homme, ciblant les femmes, les minorités religieuses et les populations de la région du Jammu-et-Cachemire.

Mme Isabelle Saint-Mézard. Il est indispensable de ne pas prendre l’Inde comme une boîte noire. Il faut évoquer ce qui s’y passe, qui n’est pas rassurant. Nous avons affaire à un gouvernement qui viole des droits fondamentaux et suit une tendance illibérale. « C’est leur affaire », pourrions-nous dire. Certes, nous n’avons pas à nous prononcer sur des questions de politique intérieure.

Je signale toutefois que la récente visite de Narendra Modi aux États-Unis, qui a été très médiatisée et présentée comme l’illustration du partenariat du siècle, ne s’est pas si bien passée qu’on pourrait le penser, notamment en termes de relations publiques. L’administration Biden a pris conscience qu’établir une relation toujours plus étroite avec les Indiens pouvait poser des problèmes de politique intérieure. La diaspora indienne, aux États-Unis et ailleurs, est de plus en plus politisée et clivée. Ceux qui sont profondément favorables à la tendance nationaliste hindoue incarnée par le Bharatiya Janata Party (BJP) et n’hésitent pas à le montrer, s’opposent à ceux qui commencent à penser que les choses vont trop loin.

Un incident survenu à l’occasion d’une question posée par une journaliste musulmane d’origine indienne a obligé la Maison-Blanche à intervenir. Les États-Unis construisent ce partenariat depuis la toute fin des années 1990 ; c’est la première fois qu’il prend une dimension de politique intérieure. L’antienne des valeurs communes qui a toujours sous-tendu le partenariat stratégique indo-américain fait de plus en plus débat.

En France, nous n’avons pas la diaspora qu’ont les États-Unis, où elle est considérable, très politisée et économiquement puissante. Nous ne devons pas pour autant tenir pour acquis que ce partenaire, avec lequel nous faisons et voulons faire beaucoup de choses, ne soulèvera pas des questions sur les valeurs, ainsi que sur les types de partenaires avec lesquels nous nous engageons et auxquels nous sommes prêts à concéder d’importants transferts de technologie. La question de fond, que se posent sans doute les États-Unis à l’heure actuelle, est celle-ci : quel sera le profil de l’Inde dans deux ou trois décennies ?

Au sujet de l’Inde, il faut désormais, compte tenu des tendances de fond, adopter une attitude prospective et se demander ce que deviendra ce pays en matière de valeurs et de démocratie. Que l’Inde soit une démocratie ne fait pas de doute, mais de quel type ? Jusqu’à quel point peut-on mettre en avant le discours sur les valeurs partagées, si séduisant soit-il ? L’opinion publique, au moins sa part informée, finira – tel est déjà le cas dans la sphère anglo-saxonne – par poser des questions.

M. le président Thomas Gassilloud. Parmi les pays européens, certains sont-ils plus sensibles que la France à cette dimension intérieure de leur coopération avec l’Inde ?

Mme Isabelle Saint-Mézard. L’Allemagne a fait ça et là des sorties qui passent mal. Évoquer la question du Cachemire provoque instantanément une levée de boucliers, d’autant que le ministre des Affaires étrangères indien est très ferme dans ses interventions et coupe court à tout échange. Les Britanniques doivent tenir compte d’enjeux de diaspora complexes.

Les choses se passent surtout à l’échelon européen, car laisser à l’Europe le soin de tenir un discours « poil à gratter » arrange tout le monde. Aucun État n’a trouvé le bon compromis permettant de construire un partenariat stratégique solide tout en évoquant ses préoccupations. La recette reste à trouver.

M. le président Thomas Gassilloud. Pouvez-vous évoquer les canaux de coopération que sont la francophonie, le spatial et la coopération dans la composante terrestre ?

Mme Isabelle Saint-Mézard. La préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique sont des canaux importants, que la France a habilement réussi à développer, s’agissant d’une question essentielle, en soi et pour le développement indien. L’Alliance solaire internationale (ASI), initiative franco-indienne officiellement lancée par le président Macron en Inde en 2018, témoigne de cette habileté : tout en promouvant la lutte contre le changement climatique par le développement des énergies renouvelables (EnR), nous avons répondu à l’attente forte de l’Inde d’avoir sa part du jeu multilatéral. Si les Indiens aspirent à faire de leur pays une grande puissance reconnue de tous, du point de vue multilatéral, ils sont très demandeurs et s’estiment invisibilisés. Ils n’ont pas de siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) – Dieu sait qu’ils en veulent un ! – et aimeraient avoir plus de poids au sein des organisations internationales.

Le discours diplomatique indien fait systématiquement mention de ces efforts et de ces attentes. À chaque interlocuteur, on rappelle l’existence de l’ASI en l’incitant à la rejoindre. De même, les Indiens mentionnent systématiquement la Coalition for Disaster Resilient Infrastructure (CDRI), qu’ils ont créée et à laquelle la France participe, pour inciter leurs partenaires à y participer. Ces deux pistes montrent l’envie indienne d’accueillir le siège de nouvelles organisations internationales et d’obtenir l’appui de puissances importantes.

Comme la dimension environnementale, la dimension spatiale est historique dans le partenariat franco-indien.

M. Tristan Dufes. Nous avons en Inde un attaché de défense, deux attachés de défense adjoints et deux attachés d’armement. Cette mission de défense (MDD) est donc plutôt bien dotée, avec un large périmètre et une forte activité. Le travail ne manque pas en Inde, tant à l’échelon de la comitologie que des grands rendez-vous opérationnels.

S’agissant du dimensionnement multilatéral de la diplomatie indienne, je citerais en particulier le Raisina Dialogue qui se tient chaque printemps en Inde. Dans le cadre de cette plateforme de discussion tant régionale qu’entre l’Indopacifique et l’Europe, les Indiens, les représentants des pays de la région et des pays européens sont amenés à discuter, lors de tables rondes et, comme c’est souvent le cas dans les sommets, dans les couloirs, des sujets qui les intéressent. L’an dernier et cette année, le dialogue entre l’Europe et l’Asie du Sud, que l’Inde animait, portait notamment sur la question de savoir en quoi la guerre en Ukraine concerne les Asiatiques et en quoi le risque d’une crise dans l’Indopacifique concerne les Européens.

L’attitude indienne en cas de conflit régional, par exemple dans le détroit de Taïwan, est une inconnue. Au cours des dernières années, la vision stratégique de l’Inde semble opérer un glissement progressif. Les autorités indiennes font valoir plus clairement leur appréciation des priorités stratégiques de l’Inde, au premier rang desquelles figure la Chine. Une bonne part des partenariats noués par l’Inde sont donc pesés, évalués et menés à l’aune de ce qu’ils peuvent lui apporter dans la défense de sa souveraineté y compris dans cette relation avec la Chine. C’est pourquoi la progression plus ou moins continue du rapprochement avec les États-Unis est si importante comme l’a montré le récent déplacement du Premier ministre indien aux États-Unis.

S’agissant des partenariats avec les autres pays européens, ils ont leurs priorités propres, qui tiennent aux motivations de ces pays. Les Allemands construisent ou reconstruisent une présence et une stratégie en Indo-Pacifique. L’Inde étant identifiée par les Européens comme un relais, un point d’appui et un partenaire, tous ont l’intention de développer des relations avec elle.

Le Royaume-Uni tente, dans le contexte de sa réorientation d’après-Brexit, de poser des jalons pour le logiciel Global Britain, et l’Inde fait partie de ses priorités.

S’agissant du minilatéralisme, la France est partenaire ad hoc de certains formats. Nous regardons ce que font le Quad, l’Aukus et, globalement, les diverses couches de l’architecture de sécurité collective de la région, dont font partie ces formats minilatéraux. Comme l’Inde, nous évitons, par prudence, de privilégier des formats trop exclusifs susceptibles de donner corps à une logique de blocs. Adoptant une approche que l’on pourrait qualifier de légitimiste, nous cherchons à renforcer les architectures de sécurité régionales animées par les acteurs de la région, au premier rang desquelles l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean), en considérant que tout ce que fait l’Asean pour renforcer la stabilité de ce que la députée Galzy a appelé le pôle oriental est bon à prendre. La position de la France est bien de contribuer, avec l’Inde, aux formats existants et à l’appropriation collective par les États de la région.

S’agissant de la coopération avec l’Inde dans le Pacifique Sud, par-delà la mer de Chine méridionale, son développement est à l’étude. L’Inde a aussi intérêt à la stabilité de ce pôle oriental.

S’agissant du risque d’appropriation de technologies, il est permanent et touche tous nos partenariats indépendamment de notre relation avec l’Inde. Il ne faut pas pour autant renoncer à la coopération et aux demandes du partenaire. Dans le cadre de l’initiative Make in India, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le Premier ministre insistent sur la localisation. Lors de la visite de Narendra Modi aux États-Unis, l’un des projets phares était la localisation d’une usine de moteurs pour aéronefs.

La localisation est l’un des critères de compensation industrielle dans les contrats d’armement. Tel était le cas lors de la négociation du contrat Rafale. S’il a fallu des années pour la conclure, c’est en partie en raison des discussions sur le niveau de localisation et le choix du partenaire local qui étaient des questions essentielles pour les Indiens. Nous entretenons un dialogue permanent. Le risque de prédation technologique, par nos concurrents comme par nos partenaires, est réel, avéré et permanent. Il ne justifie pas une approche spécifique à l’Inde, mais plutôt une compréhension des enjeux, notamment la volonté légitime de Narendra Modi de développer l’autonomie stratégique de son pays, donc son industrie de défense.

S’agissant de la fiabilité de notre partenariat avec l’Inde en cas de crise régionale qui nous affecterait, il faut travailler avec l’Inde en termes de prospective et développer les canaux nous permettant de saisir l’évolution intérieure du pays et ses priorités. Même si la relation de défense n’est pas directement concernée par les soubresauts de la vie politique interne, elle s’inscrit dans une relation générale que nous prenons en compte.

Pour comprendre l’Inde et pour y mener une diplomatie efficace, il faut la connaître, ce qui suppose un effort d’entretien de l’expertise et des contacts. La représentation nationale peut jouer un rôle dans l’entretien de ces filières d’experts, des dialogues et des échanges au niveau des députés, des professeurs et des étudiants. Il s’agit d’un travail de long terme, difficile mais nécessaire.

Capitaine de vaisseau Yann Briand. S’agissant de l’incertitude qui plane sur les décisions de l’Inde, nous participerons en novembre à un jeu de réflexion avec les Américains, les Britanniques et les Australiens pour partager notre analyse du positionnement des acteurs de la région en cas de crise. Nous devrions recueillir de cette simulation des enseignements intéressants.

S’agissant de l’extension de l’Inde dans le Pacifique en matière de sécurité, cet exemple vaut preuve : lors de l’exercice Croix du Sud mené en Nouvelle-Calédonie, l’Inde n’était pas présente, contrairement à d’autres de nos partenaires. L’intérêt indien existe, mais il lui faudra sans doute encore un peu de temps pour se manifester.

La question du transfert de technologie concerne davantage la DGRIS, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et la DGA. En tant que marins, nous considérons que l’acquisition de matériel occidental, notamment français, renforce la coopération. Si l’Inde devait acquérir des Rafale Marine, nous accompagnerions leur déploiement dans la force aéronavale indienne, ce qui renforcerait de facto notre coopération. Pour aller en opération ensemble, la confiance est essentielle.

Colonel Sébastien Delporte. Le dimensionnement de notre MDD en Inde doit tenir compte du mode de fonctionnement et de l’organisation du partenaire en termes de coopération bilatérale, et de nos contraintes en matière de ressources humaines. Une équipe de douze Français ne ferait pas nécessairement aller plus vite la partie indienne. Envoyer des renforts ponctuels si nécessaire nous semble préférable dans le contexte actuel.

Plusieurs armées de l’air européennes, notamment celles de l’Italie et de l’Allemagne, manifestent un regain d’intérêt pour l’Indo-Pacifique. Nous travaillons à notre prochain déploiement en Asie du Sud-Est en 2024, dans le cadre de la mission Pégase, que nous pourrions effectuer avec des Allemands, des Espagnols, des Britanniques et peut-être des Italiens. Ces armées de l’air européennes qui s’intéressent à l’Indo-Pacifique cherchent à s’y rendre, en s’appuyant sur le savoir-faire de l’armée de l’air française à mesure qu’elles prennent conscience des difficultés. J’ai reçu hier l’attaché de défense danois, qui souhaite observer comment nous préparons ce type de déploiement.

S’agissant de l’extension du partenariat avec l’Inde à d’autres zones, nous visons, en matière aérienne et spatiale, un format trilatéral avec les Émirats arabes unis (EAU), pour optimiser le déploiement des forces françaises aux EAU et éviter de partir à chaque fois de métropole pour travailler avec l’Inde. Nous l’avons déjà fait. Nous essayons de relancer et de redynamiser cette initiative.

À l’est de l’Inde, le format que nous essayons de faire évoluer vers le trilatéral est un exercice commun de l’Inde et de Singapour, auquel nous participerons à la fin de cette année. Par ailleurs, l’Inde prévoit de se déployer en Australie en 2024, comme elle l’a fait en 2022, pour participer à l’exercice Pitch Black en 2024. Cet exercice d’envergure, qui sera un des objectifs majeurs de notre déploiement en 2024, réunit de nombreux pays européens. En 2022, nous avons fourni aux Indiens du ravitaillement en vol pour leur permettre de rallier l’Australie.

S’agissant du Rafale, l’armée de l’Air et de l’Espace est confrontée, comme avec de nombreux autres partenaires, à la difficulté de fixer un cadre adapté au partage de savoir-faire opérationnel avec les pays vers lesquels nous exportons. C’est pourquoi nous mettons en œuvre des groupes bilatéraux d’utilisateurs adaptés aux besoins de chacun, chaque pays ayant acquis des Rafale a des modèles distincts – standards F3, F3-R et bientôt F4. Nous privilégions ainsi les échanges bilatéraux avec les EAU, l’Égypte, le Qatar, la Grèce, la Croatie et l’Inde.

Nous aurons un autre point de vigilance avec nos camarades de la Marine Nationale s’ils sont amenés à assurer des formations sur Rafale Marine en cas de contrat pour l’Indian Navy. Nous veillons aussi collectivement à ne pas être engagés dans la formation et la diffusion de savoir-faire au-delà de ce qui a déjà été fait, car nos moyens RH ne sont pas dimensionnés pour faire plus ce que qui a été effectué jusqu’ici. Nous sommes alignés sur ce point : le cas échéant, l’Indian Air Force, forte de son expérience, aura la charge de former le personnel de l’Indian Navy. Il s’agit avant tout de réduire la charge liée au soutien aux exportations (SOUTEX).

S’agissant de l’attitude de l’Inde en cas de crise, nous devons, en bons militaires, rester en mesure de faire ce que nous savons faire, notamment de projeter de la puissance. Nous multiplions donc, en les ciblant, d’autres points d’appui régionaux. Nous travaillons notamment avec Singapour et l’Indonésie, et essayons d’ouvrir le dialogue avec la Malaisie, qui dispose aussi d’A400M, ce qui faciliterait les déploiements.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux quatre dernières interventions des représentants de groupe.

Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). La France et l’Inde ont développé une coopération militaire étroite au fil des ans. Des exercices militaires conjoints ont été organisés. Les échanges entre les forces armées de nos deux pays ont été réguliers.

Par ailleurs, nous entretenons avec l’Inde des relations diplomatiques et économiques solides, ainsi qu’une vraie dynamique dans la lutte antiterroriste, la sécurité maritime et la défense aérienne. Toutefois, la montée en puissance de la Chine dans cette région du globe peut inquiéter l’Europe et menacer l’acheminement des ressources précieuses et stratégiques pour nos deux pays.

Cette coopération est efficace. Quelles sont les marges d’amélioration vers lesquelles orienter en priorité l’action parlementaire pour en améliorer l’efficacité ? Devons-nous travailler au renforcement de notre coopération technologique et de recherche-développement, favoriser le développement industriel commun, promouvoir plus encore des exercices militaires communs, faire de la formation et organiser des échanges de personnels militaires ?

M. Fabien Lainé (Dem). Depuis plusieurs décennies, il y a au Cachemire un conflit larvé, souvent méconnu et mal compris en France. Où en est la relation de l’Inde et du Pakistan ? S’agissant de deux puissances dotées, tout dérapage serait préjudiciable à la région, voire au monde entier. Quelles sont les conditions d’une résolution à moyen ou long terme de ce conflit, qui semble malheureusement pérenne ?

Mme Isabelle Santiago (SOC). L’Inde devrait jouer un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Nos échanges dans le cadre de l’Otan montrent que les Américains attendent des Européens qu’ils se positionnent sur les espaces maritimes qui les concernent, dont fait partie l’océan Indien, se concentrant pour leur part sur l’océan Pacifique. Dans ce contexte géostratégique, comment la position de la France dans l’océan Indien s’articule-t-elle avec le travail mené avec l’Inde et son voisinage qui nous a été présenté ?

Lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous avons défendu des amendements visant, s’agissant de la géopolitique maritime de l’océan Indien, à dimensionner nos ports militaires de La Réunion et de Djibouti pour y projeter des forces. Sans ouvrir un débat politique sur ce texte, j’aimerais savoir s’il est nécessaire d’investir pour redimensionner nos bases de l’océan Indien, afin que nos diverses capacités militaires maritimes puissent s’y déployer de manière forte. Le port de La Réunion, notamment, n’est pas correctement dimensionné.

M. Yannick Favennec-Bécot (HOR). Quels sont les moyens concrets dont la France se dote pour mettre en œuvre sa stratégie de rééquilibrage géopolitique dans cette région du monde, préserver ses intérêts souverains et conserver son statut de puissance d’initiative capable d’apporter des solutions aux défis sécuritaires ?

Mme Isabelle Saint-Mézard. S’agissant du conflit du Cachemire, précisons d’emblée que l’Inde et le Pakistan sont des puissances équipées plutôt que dotées, n’étant pas signataires du traité de non-prolifération nucléaire (TNP), même si l’Inde a, grâce aux États-Unis et à la France, un statut sur mesure par rapport au régime de non-prolifération.

Ce conflit oppose l’Inde à la partie pakistanaise, mais aussi à la partie chinoise. Pour les Indiens, l’Aksai Chin, historiquement, est au Cachemire. Totalement bloqué, ce conflit a été aggravé par le gouvernement Modi, qui a rendu encore plus improbable toute perspective, si lointaine soit-elle, de stabilisation ou de résolution – je n’ose dire « solution ».

En 2019, à peine un mois après le début du deuxième mandat de Narendra Modi, le gouvernement a fait adopter une loi abrogeant l’article 370 de la Constitution. Symboliquement et idéologiquement important, il garantissait une autonomie, certes assez factice, au seul territoire de l’Inde à majorité musulmane qu’est le Cachemire. L’abrogation du statut du Cachemire, était un point essentiel de l’agenda idéologique de la mouvance nationaliste hindoue. Accorder une autonomie de façade est une chose, modifier la Constitution pour y inscrire ce message en est une autre.

À cette occasion, le gouvernement a divisé le Cachemire en deux territoires distincts, le Ladakh, côté chinois, en face de l’Aksai Chin, et le Jammu-et-Cachemire, côté pakistanais. Surtout, il a dégradé le statut administratif du territoire, qui ne forme plus un État mais deux « Territoires de l’Union » directement placés sous la férule de l’administration centrale.

Côté pakistanais, on est donc dans une impasse : un territoire sur lequel on a des revendications a fait l’objet d’une manipulation politique, idéologique et administrative qui, politiquement, rend toute concession encore moins possible qu’auparavant.

Côté chinois, il n’est pas exclu que la forte dégradation des relations avec la Chine en 2020 soit liée à ce qu’a entrepris le gouvernement Modi en 2019 : un acte unilatéral et déterminant d’affirmation de souveraineté consistant en la dégradation administrative d’un territoire en conflit avec le Pakistan et, d’une certaine façon, avec la Chine. La question mérite d’être posée. Les Indiens ne sont pas de simples victimes de l’agressivité chinoise. Ils ont commis un acte qu’ils disent interne mais qui a des répercussions sur le voisinage, lequel ne peut pas faire semblant de l’ignorer.

La situation au Cachemire est donc bloquée et se détériore. L’acte commis en 2019 rend toute solution difficilement envisageable. Le territoire du Cachemire, du point de vue de la population locale, est un territoire occupé. À l’aune du nombre de soldats indiens qui y sont stationnés, il s’agit probablement du territoire présentant la plus forte concentration de forces de sécurité au monde.

Des pratiques de violation des droits de l’homme y ont cours. Internet a été coupé pendant pratiquement un an et continue de l’être à répétition jusqu’à ce jour. Tous les journalistes un tant soit peu contestataires ou indépendants ont été emprisonnés ou intimidés. La population cachemirie n’a accès ni à la justice, ni à l’éducation. Elle n’a rien. Elle n’a aucun espoir.

M. Tristan Dufes. La montée en puissance de la Chine est un fait structurant pour l’Europe, l’Inde et les États-Unis.

S’agissant des marges d’amélioration concrètes de notre coopération et de ce que peut faire la représentation nationale, des projets sont à l’étude dans plusieurs domaines de notre partenariat stratégique. Il faut parfois, pour formaliser certaines coopérations, utiliser le véhicule législatif, l’intérêt étant que toute diligence soit faite pour les faire aboutir. Dans un domaine en particulier, celui d’un arrangement administratif sur le statut des forces, qui est à l’étude depuis quelques années, une telle démarche ferait progresser notre coopération professionnelle. Sa forme n’est pas arrêtée ; s’il s’agit d’une loi, il y aura tout intérêt à le travailler avec toute l’attention qu’il mérite, car il permettra de développer des formats de coopération nouveaux et plus ambitieux.

Par ailleurs, nous travaillons beaucoup, avec les Indiens, au développement d’une d’analyse commune. L’une des questions que nous nous posons est de savoir s’il existe des zones dans lesquelles nous avons des intérêts communs sur lesquels intervenir. Dans le sud-ouest de l’océan Indien par exemple, nous avons un intérêt à travailler avec les Indiens dans le canal du Mozambique.

Cette observation m’amène au rôle des Drom et des Com et à celui que l’Inde peut y jouer. Abordé lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour 2024 à 2030, ce sujet fait partie des priorités du ministre des armées qui souhaite renforcer et durcir la place des Drom et des Com. La défense de leur souveraineté est une priorité permanente de la posture de défense de la France.

Nous travaillons de manière continue à l’adaptation de cette posture en Indo-Pacifique, en essayant de toujours mieux valoriser leur contribution au fonctionnement des armées et à la projection de nos forces, tout en tenant compte de la géographie : certains Drom et Com, tels La Réunion et Mayotte, sont à proximité de zones d’approvisionnement ou de communication maritime, d’autres en sont éloignés. Ils peuvent jouer un rôle de point d’appui, mais pas toujours ni dans toutes les configurations. Il importe donc de diversifier ceux-ci et de ne pas compter uniquement sur les Drom et les Com. Nos moyens concrets, outre les Drom et les Com, sont les réseaux de l’action extérieure de la France – ambassades, MDD, représentations techniques –, qui alimentent le vivier de coopération opérationnelle et d’échanges d’analyses.

D’après la Revue nationale stratégique (RNS) publiée en 2022, l’autonomie stratégique de la France repose sur une action souveraine ainsi que sur un rôle de partenaire et d’allié exemplaire. En Indo-Pacifique, ce rôle s’inscrit dans le cadre de partenariats avec l’Inde et d’autres États de la région, mais consiste aussi à contribuer à l’action de l’Union européenne (UE).

S’agissant de la répartition des rôles et des responsabilités entre l’Europe et les États-Unis, le nord-ouest de l’océan Indien est une zone prioritaire pour l’UE, qui y a entrepris des actions concrètes auxquelles contribue la France, notamment le déploiement d’une présence maritime coordonnée (PMC) et du réseau de partage d’information CRIMARIO (Critical maritime routes in the Indian Ocean), dont l’élargissement à l’Indo-Pacifique dans son ensemble est en cours, et qui traite des questions de sécurité maritime au sens large, incluant le terrorisme. D’autres initiatives ad hoc, telles ESIWA (Enhancing security in and with Asia), visent à travailler avec les États de la région pour définir leurs besoins et leur proposer des instruments. Nation de l’Indo-Pacifique et État membre de l’UE, la France joue un rôle d’impulsion, notamment pour renforcer le dialogue avec l’Inde.

Capitaine de vaisseau Yann Briand. La représentation nationale pourrait nourrir avec celle de l’Inde un échange de niveau géopolitique, en indiquant à quel point l’océan Indien est essentiel pour nous et à quel point nous sommes crédibles, ce qui nous aiderait à définir des points de convergence avec eux et surtout à éclaircir un peu la question que tout le monde se pose : que fera l’Inde en cas de crise ? Ces échanges privilégiés contribueraient, me semble-t-il, à améliorer notre connaissance de l’Inde, qui est fondamentale, s’agissant d’un pays complexe. Mieux vaut, pour obtenir quelques éléments de réponse, arriver par toutes les portes et toutes les fenêtres.

S’agissant de notre action concrète dans l’océan Indien et de la raison pour laquelle nous agissons là et pas ailleurs, il faut tenir compte de la tyrannie de la distance. Au départ de Toulon, la Nouvelle-Calédonie est à vingt-quatre jours de bateau, Taïwan un peu plus.

Nous connaissons le nord de l’océan Indien. Nous connaissons le mode de vie des populations riveraines et sommes donc en mesure d’identifier les activités anormales. Nous y disposons de points d’appui. Lorsque le GAN s’y déploie, il constitue un élément agrégateur très important. Au cours des dix dernières années, quarante-deux bateaux de douze nations différentes ont travaillé autour du Charles-de-Gaulle.

La déclaration conjointe du Premier ministre britannique et du Président de la République du 10 mars dernier mentionne l’intérêt de coordonner le déploiement des groupes aéronavals européens, ce qui inclut celui de l’Italie, dont la marine aura progressé de 40 % en tonnage de 2008 à 2030. Nous pourrions envisager la présence permanente d’un GAN européen dans cette zone, où nos intérêts convergent de façon évidente, en raison notamment de nos approvisionnements énergétiques qui y passent et des câbles sous-marins qui s’y trouvent.

Notre base de La Réunion est d’autant plus essentielle que, si Bab-el-Mandeb est bloqué, c’est par là que passeront les flux maritimes et c’est depuis La Réunion que nous en assurerons la sécurité.

Colonel Sébastien Delporte. Les échanges entre parlementaires semblent être une priorité. Ceux que nous avons à notre humble niveau, entre académies, entre états-majors et entre unités opérationnelles, ne produisent ni postures ni décisions politiques. Votre capacité d’influence peut aussi servir dans le cadre du renouvellement du traité de coopération en matière de défense (TCMD) avec Djibouti, dont chacun a compris l’importance pour la France. Des négociations en cours dépend notre capacité à être présents dans la région avec des moyens terrestres, marins et aériens.

Pour l’armée de l’Air et de l’Espace, l’A400M modifie nettement notre capacité de projection. Nous travaillons à être davantage présents dans l’océan Indien et dans l’océan Pacifique, grâce à des déploiements massifs tels que la mission Pégase, annuelle, et au développement de tournées asiatiques ou pacifiques une ou deux fois par an, conformément à la volonté du Ministre. Nous travaillons d’ores et déjà à y déployer plus régulièrement l’A400M, qui est plus autonome.

S’agissant de l’outre-mer, l’armée de l’Air et de l’Espace mène une réflexion sur la capacité de prépositionner en Indo-Pacifique des A400M, en remplacement des CASA au rayon d’action inférieur, et d’y déployer ponctuellement des drones Reaper, seul un drone étant en mesure d’assurer la surveillance aérienne de ces espaces immenses sur le temps long, en complément des moyens mis en œuvre par la Marine nationale.

S’agissant de l’espace, qui est un domaine dual, les accès dont vous disposez peuvent utilement compléter les échanges que nous avons avec le partenaire indien, dont le savoir-faire est reconnu.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux interventions des autres orateurs.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Le dialogue entre les forces de défense françaises et indiennes, dans le cadre d’une politique partenariale, est essentiel, car l’Inde, du point de vue géopolitique, est incontournable.

La Russie est le premier fournisseur de matériel militaire de l’Inde, devant la France. La guerre en Ukraine est-elle susceptible de détériorer la relation indo-russe ? La coopération de défense avec la France est-elle à même de détourner l’Inde de son allié russe ? La pérennité des programmes menés conjointement par l’Inde et la Russie, tel que le programme de missiles BrahMos, qui sont exportés vers les Philippines, est-elle menacée ?

L’Inde fournit des armes à certains États de l’est de l’Afrique. S’appuie-t-elle sur l’influence russe sur ce continent pour y développer la sienne ?

Mme Michèle Martinez (RN). L’Inde, comme plus de 100 autres pays, a fait le choix, peu de temps après son indépendance, d’une politique de non-alignement en matière de défense. Il en résulte de fortes relations avec la Russie. L’Inde achète la moitié de ses armes à Moscou. En 2022, la Russie est devenue son premier fournisseur d’énergie.

Toutefois, une ombre chinoise plane sur cette relation. Si la Russie et la Chine entretiennent des relations stratégiques et commerciales fortes, les relations entre la Chine et l’Inde sont fondées sur une concurrence liée à la démographie, au développement économique, au soutien de Pékin au Pakistan et à la bataille de revendications de certains pans de l’Himalaya. Dans le contexte géopolitique actuel, quel serait l’avenir de l’Inde si la Chine décidait de se ranger du côté de la Russie ? Pourrait-elle poursuivre sa politique de non-alignement ?

Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). Je remercie Mme Saint-Mézard de ses propos sur la situation d’occupation au Cachemire, qui était plus que nécessaire pour que nous ayons tous pleinement conscience de ce qui s’y passe.

En 2013, le Premier ministre Singh a signé avec l’État français un contrat prévoyant la livraison de 126 avions de chasse Rafale. Huit devaient être livrés assemblés ; les autres devaient être produits en Inde, pour assurer un transfert de technologie. Après le changement de majorité intervenu en 2014, Narendra Modi est revenu sur les dispositions du contrat. Au lieu des 126 avions prévus, seuls trente-six devaient être livrés, clefs en main et sans transfert de technologie. Le montant du contrat est passé de 5,2 à 7,8 milliards d’euros Ce contrat a fait polémique, en raison notamment des conditions d’attribution du marché, qui restent obscures. Nous aimerions obtenir des précisions à ce sujet.

Dans les dispositions du contrat dont Dassault a obtenu le marché en France, il était convenu que l’entreprise Dassault investisse 50 % du montant du contrat initial, soit 3,9 milliards, à titre d’investissement compensatoire. Dans la mesure où aucun équipement de Rafale n’a été produit en Inde et que ces derniers ont été livrés clefs en main à l’armée indienne, que sont devenus ces 3,9 milliards ?

Mme Isabelle Saint-Mézard. S’agissant du Cachemire, j’ai dit que les forces qui s’y trouvent sont perçues par la population locale comme des forces d’occupation. Je ne dis pas que ce territoire devrait être considéré comme occupé. Je me plaçais du point de vue de la population cachemirie, qui vit l’intensité et la densité de ce déploiement comme une force d’occupation.

S’agissant de la relation de l’Inde et de la Russie, l’invasion russe de l’Ukraine complique singulièrement les choses pour l’Inde. Si les Indiens restent fidèles à la Russie et proches d’elle, c’est en raison de leur dépendance en matière d’armement.

Leur relation en matière d’énergie est un effet d’opportunité. Les Indiens ont peu de ressources en énergie et sont très dépendants des importations. Les enjeux de sécurité énergétique, en Inde, sont essentiels. Il s’agit par exemple d’éviter à des millions de personnes de cuisiner en utilisant de la biomasse, ce qui est un enjeu de sécurité sanitaire des personnes. Il y a du pétrole à très bas coût ; comment dire aux Indiens, confrontés aux enjeux de pauvreté et de précarité énergétique, d’y renoncer ?

L’invasion russe de l’Ukraine n’en met pas moins les Indiens mal à l’aise. La dépendance en matière d’armement est une chose, l’énergie une opportunité pour un pays soumis à des contraintes fondamentales en la matière ; mais au fond, ce qui motive l’entêtement indien à conserver l’affinité historique avec la Russie, même dans des circonstances où ce n’est pas aisé, c’est la quasi-hantise qu’elle devienne, selon l’expression anglaise, un junior partner de la Chine.

Les Indiens ont besoin de la Russie, notamment au CSNU. Ils ont longtemps compté sur le veto russe sur les questions susceptibles de les affecter, au premier rang desquelles le Cachemire. Ils ont besoin de certaines technologies russes. Les Russes sont les seuls à construire des équipements nucléaires civils en Inde et à avoir transféré des technologies que nul autre ne voulait transférer. Ils ont prêté à l’Inde des sous-marins à propulsion nucléaire, l’aidant indirectement à construire sa flotte.

La Russie est donc pour l’Inde un appui unique. Toutefois, par-delà les enjeux de technologies et d’armement, la question essentielle, c’est la Chine. Si les Indiens perdent leur affinité avec la Russie, ils sont complètement démunis sur le front continental. L’Asie centrale leur deviendrait encore plus inaccessible. Leurs relations avec l’Iran, contrairement à ce que nous pensons, ne sont pas de bonne tenue. Les Indiens ont besoin de garder des appuis dans l’immense espace eurasiatique.

S’agissant du programme de missiles BrahMos, j’imagine mal qu’il puisse être atteint, sauf contraintes logistiques fortes, par les événements actuels, car il a bien marché. En outre, l’Inde nourrit de grandes ambitions en matière d’exportation d’armements. Les Philippines se sont montrées fort intéressées par l’acquisition de BrahMos. Il s’agit d’une niche d’exportation sur laquelle les Indiens veillent avec vigilance et qu’ils essaieront de préserver.

Les grands programmes d’armement, tels le programme de missiles S-400, soulèvent davantage de difficultés. Ils ne parviennent pas en Inde comme espéré. Plus généralement, la Russie a rompu le pacte quasi-sacré qu’elle a réussi à faire tenir depuis trois décennies, consistant à transférer aux Indiens les équipements de dernière génération et aux Chinois les équipements d’avant-dernière génération. Ce revers subi par les Indiens n’enlève rien au fait qu’ils ont besoin de la profondeur diplomatique et géopolitique que leur offre l’appui russe.

M. Tristan Dufes. L’Inde n’a pas d’autre choix que de maintenir une relation fonctionnelle avec la Russie. C’est pourquoi elle n’a pas condamné l’agression russe et continue de participer aux formats sino-russes. Le ministre indien des affaires étrangères, Subrahmanyam Jaishankar, définit la posture de son pays comme une posture multicouches ou multidimensionnelle. La réalité peut être plus nuancée. À l’issue du dernier sommet de l’OCS, aucun communiqué conjoint n’a été publié, peut-être en raison de la réticence de l’Inde ou d’autres États.

Si l’Inde maintient tous ses canaux ouverts, c’est aussi pour éviter des incompréhensions stratégiques majeures. Les incidents le long de la ligne de contrôle, dans l’Himalaya, ont été d’une violence extrême. Mais même les adversaires continuent de se parler, et les Indiens ont fait le choix de parler aux Chinois par les canaux que ces derniers ont choisi.

Pour répondre aux questions de savoir si nous sommes en capacité de détourner l’Inde de la Russie et si les possibilités dont dispose l’Inde peuvent être complétées par une offre française, il faut adopter le point de vue indien. Comme tous nos partenaires qui choisissent de nouer des relations de défense avec d’autres États que la France ou les États-Unis, ils adoptent une logique de diversification. Il faut aussi tenir compte de la logique de transactionnalité. Les Indiens sont durs en négociation. Les coopérations de long terme que sont les relations de défense présentent aussi une forme d’inertie. Une fois la coopération lancée, il est difficile de nouer de nouveaux partenariats, ce sur quoi jouent les Russes.

S’agissant des compensations industrielles, elles sont habituelles dans les contrats de défense et d’armement. Nous avons conscience que la question est sensible. Collectivement, les armées ont le sentiment de l’utilité des exercices tels que celui que nous menons ce matin. Il faut continuer à parler de l’Inde, qui est un partenaire essentiel et pour continuer à entretenir notre relation avec lui.

Mme Isabelle Saint-Mézard. Dans l’hypothèse où nous conclurions de nouveaux contrats de défense majeurs impliquant des partenaires industriels indiens, nous devrons être vigilants. Sous Modi, il règne un capitalisme de connivence. Plusieurs industriels bien identifiés, en général originaires du Gujarat, entretiennent avec le pouvoir des relations dévoyées.

Certains parmi les premiers groupes indiens ne doivent pas leur position uniquement à un génie particulier en matière d’industrie Ils la doivent aussi à un rapport au pouvoir qu’on ne peut qualifier que d’incestueux, ce qui, tôt ou tard, a des conséquences – l’affaire Adani en est la preuve.

Même si les compensations industrielles et la localisation font partie des attentes en matière de contrats d’armement, je ne peux que recommander la plus grande vigilance sur le choix du partenaire industriel, qui sera forcément poussé par le gouvernement, ce qui, à moyen terme, peut jouer de mauvais tours.

Capitaine de vaisseau Yann Briand. J’exprimerai un regret avant de dire un mot de conclusion.

L’UE – peut-être la représentation nationale a-t-elle un rôle à jouer dans le cadre de ses échanges avec Bruxelles – dispose d’un outil essentiel, Global Gateway, présenté comme une réponse à l’initiative Belt and Road, qui est très utile sur le plan commercial et qui mérite de notre point de vue d’être développé sur le plan géopolitique.

Je vous invite à lire le roman 2034, écrit par l’amiral Stavridis et Elliot Ackerman, qui raconte une crise entre la Chine et les États-Unis et décrit, assez justement me semble-t-il, le rôle central de l’Inde comme faiseur de paix, certes dans son intérêt.

Mme Anne Genetet (RE). Global Gateway est clairement un outil de communication avant d’être un véritable outil financé en tant que tel. Il a été construit par agglomération de projets plus ou moins aboutis.

J’ai toujours défendu l’idée selon laquelle la France doit jouer un rôle moteur sur ce point, dans le cadre d’un projet bien plus structurant. Je n’aime pas l’expression de puissance d’équilibre utilisée par le Président de la République, qu’aucun de mes interlocuteurs étrangers ne comprend. Je propose de parler de la France comme d’une puissance de solutions, d’autant que le Président de la République a utilisé cette expression dans la longue interview qu’il a accordée à L’Opinion il y a quelques mois.

Les Chinois nomment leur projet, nous devons nommer le nôtre. On comprend plus facilement ce qui a un nom. Je propose donc que nous ouvrions les Dialogues Marco Polo, pour montrer que nous adoptons une attitude de dialogue, que nous n’imposons rien et que nous privilégions la réciprocité des échanges. Ce nom est celui d’un explorateur – comme La Pérouse, mais restons européens plutôt que simplement français !

Laissons Global Gateway faire ou non son chemin et jouons un rôle moteur dans des projets bien plus structurants susceptibles de réunir les coopérations de défense, les coopérations de développement ou les coopérations environnementales, dans le dialogue et la réciprocité !

Colonel Sébastien Delporte. S’agissant du contrat Rafale, les armées ne prennent pas directement part aux négociations des contrats d’armement. La DGA a un rôle à jouer, mais nous ne vendons pas nous-mêmes de matériel. Nous intervenons tout au plus en soutien.

Mme Isabelle Saint-Mézard. Les représentants des armées ici présents ont beaucoup dit qu’il est difficile de travailler avec les Indiens et qu’il faut sans cesse revenir à la charge. C’est exact, mais n’oublions pas que les Indiens sont très sollicités et ont moins de personnel qu’on pourrait le penser. Leur diplomatie, en particulier, est sous-dimensionnée.

Penser qu’il faut multiplier les propositions alléchantes pour rester dans la course parce que l’Inde est sollicitée de toutes parts est une erreur. Les Indiens me semblent attachés à leur partenariat avec la France. Certes, nous sommes demandeurs, nous avons des projets et nous devons sans cesse revenir à la charge, mais les Indiens en sont bien contents.

Il ne faut pas croire que nous devons tirer la relation vers l’avant sous peine de nous faire doubler par les Allemands, les Britanniques ou d’autres. Côté indien, on a une claire compréhension de l’affinité stratégique avec la France. Nous ne sommes pas obligés de pratiquer en permanence la sollicitation et la concession. Les Indiens ont besoin de nous. Les experts stratégiques indiens placent le partenariat avec la France juste après le partenariat avec les États-Unis. La France représente une alternative à part dans la constellation des partenaires stratégiques de l’Inde, ce qui nous autorise à transmettre des messages de fond et à ne pas nous précipiter dans ce qui peut apparaître, de prime abord, comme une course à l’échalote pour placer ses produits.

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