La civilianisation dans les armées est réellement devenue un problème. Je l’avais moi-même abordé lors d’une conférence publique dès 1999 en soulignant la présence de plus en plus forte aux hauts postes de responsabilité de civils, bien sûr secondés par des militaires, dénonçant aussi l’illusoire discours que le poste de haute responsabilité était interchangeable. J’avais suscité quelques réactions publiques négatives mais avais obtenu le soutien officieux de la hiérarchie de l’époque…
Il n’y a pas de cas connus à ma connaissance qu’un civil prenant une haute responsabilité ait un jour laissé le poste au militaire qui le secondait. Au contraire, cette tendance se poursuit avec par exemple la perte pour les officiers généraux en 2015 du poste de directeur du service historique de la défense, désormais civilianisé.
Le problème de la civilianisation dans les armées
Le problème est que cet affaiblissement de la place des militaires dans leur ministère a néanmoins été obtenu par un relatif aveuglement de la haute hiérarchie depuis des années. Le CEMA a cependant enfin évoqué cette situation inquiétante (Cf. Mon billet du 15 février 2015) qui s’aggrave désormais dans les postes de responsabilité subordonnés.
Ce malaise concernant la civilianisation se confirme en effet si je me réfère aux dernières auditions de la commission de la défense et des forces armées : le contrôleur général des armées Bodin, secrétaire général pour l’administration et les syndicats du ministère de la défense. Une mise en perspective utile est cependant apportée par cet article très précis du colonel Amaury Neyron de Saint Julien paru dans la revue « Défense nationale » d’octobre 2015. La politique dogmatique, sinon idéologique de la civilianisation du ministère de la défense, ne satisfait personne et pourrait conduire à mon sens à un raidissement de la communauté militaire qui est de moins en moins chez elle.
Cf. mes billets du :
- 19 juillet 2015,
- 21 décembre 2014,
- 23 février 2014,
- 29 septembre 2013,
- 18 août 2013,
- 15 juillet 2012).
La vérité des chiffres officiels
Ceci étant écrit, il me semble intéressant de citer un certain nombre de chiffres recueillis dans l’audition du CGA Bodin (Cf. Audition parlementaire du 13 octobre 2015). Balard (Cf. Historique de Balard, Le Monde du 4 novembre 2015) a vu l’emménagement de 70% des services attendus début octobre. Le DRH du ministère de la défense et le contrôle des armées selon les syndicats n’ont pas rejoint … comme l’hôtel de Brienne. A priori, tout le monde n’est pas concerné par le regroupement des états-majors.
Parlons effectifs. Aujourd’hui, le ministère de la défense comprend 271 510 équivalents temps plein soit 207 686 militaires (76%) des effectifs et 63 825 civils soit 24%. Les tableaux d’avancement des officiers, colonels et lieutenants-colonels, ont baissé de 30% depuis 2012. Le grade de commandant deviendrait selon le CGA Bodin le grade terminal de beaucoup d’officiers s’ils ne sont pas sortis des grandes écoles. Je pourrai dire cependant qu’un tiers de ceux qui ont réussi le concours de l’Ecole de Guerre, pour la grande partie d’entre eux sortis des grandes écoles militaires, ne seront pas colonels… alors la motivation pour réussir ce concours interne pourtant déterminant pour la carrière d’un officier…
Quant aux personnels civils, la situation est nettement différente… conformément aux engagements du candidat Hollande du 11 mars 2012 (Cf. Mon billet du 11 mars 2012). Le taux des fonctionnaires de catégorie A aura augmenté entre 2013 et 2016 de 11,5 à 17,5%. La PLF 2016 prévoit la création de 410 postes. Le colonel Neyron de Saint Julien est donc bien gentil d’exonérer dans son article le ministre de la défense et son cabinet de toute responsabilité dans la civilianisation du ministère de la défense. Cette situation a été annoncée et elle est appliquée.
D’une civilianisation peu acceptable et dogmatique
« Il est demandé au militaire de justifier son existence et sa place au sein de son propre ministère ». Cette phrase du colonel Neyron de Saint Julien est partagée depuis des années par la communauté militaire. Or, le CGA Bodin défend « l’équilibrage » du personnel militaire et du personnel civil. Le dogme « 75% de militaires, 25% de civils » est devenu une référence pour les syndicats et le CGA Bodin, même s’il ne cite pas ce chiffre, alors que, depuis 2007, les 25% de personnels civils ne sont pas atteints. Le rapport demandé par le ministre de la défense au CGA, cité aussi comme référence par les syndicats, devrait faire le bilan des postes à civilianiser. Je ne crois pas qu’il aille dans le sens des militaires et que la civilianisation du ministère sera accrue au détriment de son efficacité.
Quant aux syndicats dont il faut lire l’audition – édifiante (Cf. Audition parlementaire du 08 octobre 2015), ils remettent en cause le fonctionnement hiérarchique, les mutations, l’absence de civils dans certains service, critiquent le CSFM qui n’apprécierait par les civils. A les lire, cela n’est pas surprenant.
Remarquons enfin cette étude évoquée par le CGA Bodin sur la transformation de nos écoles militaires en école de formation de cadres pour aller dans les entreprises et dans les autres ministères. Il me semble avoir vu déjà une note cet été lançant ce projet pour l’ESM. Est-ce bien le rôle des armées de former du personnel civil ? N’est-ce pas une manière détournée à nouveau de civilianiser le corps des officiers, cette fois sous le pilotage des contrôleurs des armées, si je peux me permettre ce raccourci.
Il est bon maintenant de rappeler quelques chiffres du colonel Neyron de Saint Julien.
Les effectifs des officiers ont diminué de 10% entre 2007 et 2015. Les personnels de catégorie A ont augmenté de 40%. De fait, 26% des postes de conception sont occupés par des personnels de catégorie A. Les personnels de catégorie A+ détiennent 50% des emplois fonctionnels de haute direction, là où on prend donc les décisions, et 36% des emplois de conception en administration centrale, à comparer aux 24% de personnel civil au sein du ministère de la défense.
Les syndicats continuent d’affirmer que le militaire coûte cher. Hors pensions et hors surcoût pour prendre ce qui fait la différence, sinon la spécificité militaire, le personnel civil coûte 35% plus cher que la part qu’il occupe dans les effectifs du ministère. Par catégorie de grade, un sous-officier coute 14,5% moins cher qu’un personnel civil de catégorie B, 13% de moins d’un ouvrier d’état que les syndicats voudraient bien voir embaucher en plus. Un soldat coute 9% moins cher qu’un personnel de catégorie C et 37% moins cher qu’un ouvrier d’état. En fonction des périmètres, un officier coute plus cher qu’un personnel de catégorie A jusqu’au grade de commandant mais à partir de ce grade, le coût est inversé et comme les cadres A sont de plus en plus nombreux, nous pourrions nous poser la question des économies sur la masse salariale. Entre 2007 et 2015, 3 800 officiers ont été remplacés par 3300 fonctionnaires de catégorie A.
Le personnel civil représente 2% des 200 000 des mutations effectuées entre 2008 et 2013, ce qui explique qu’un certain nombre de postes qui devaient être civilianisés notamment dans le soutien ne sont pas pourvus. Je peux me poser la question du commandement des GSBDD qui devait aussi, me semble-t-il, être « commandé » par des « catégories A » mais aujourd’hui est confié au service du commissariat. Le témoignage d’un échec ?
Pour reprendre le colonel Neyron de Saint Julien, « un nombre significatif croissant d’agents civils ne travaille plus au bon endroit pour le bon poste, pendant que d’autres postes indispensables de personnels civils restent vacants ». Le rentrage sur ce qui est opérationnel pour les militaires et sur ce qui ne l’est pas pour les civils, n’est plus recevable avec les opérations actuelles. De fait, près de 25% des effectifs du ministère ne sont pas projetables. Enfin, qui ne se souvient pas de ces unités ou de ces organismes que l’on ne peut pas fermer ou réorganiser parce qu’un civil de la défense ne veut pas être muté ? Bien souvent, le personnel civil, de par son statut, est devenu une entrave à la modernisation des armées, une entrave à son bon fonctionnement.
Le bilan est que le ministère de la défense devrait être remilitarisé et non être… démilitarisé.
Qu’attendons-nous des personnels civils au sein du ministère de la défense ?
Qu’ils soient aussi mutables que les militaires au sein du ministère de la défense. Servir au ministère de la défense implique un statut particulier. C’est à la fois un honneur et des contraintes. En particulier, un fonctionnaire civil de la défense doit être mutable pour le bien du service.
Qu’ils acceptent l’autorité des militaires au sein du ministère de la défense qui, comme le général de Gaulle, l’avait défini, est le ministère des armées (Cf. Mon article dans le Monde, « Quelle armée pour la France au XXIe siècle ? » du 13 juillet 2011) avant que Valéry Giscard d’Estaing ne le transforme en 1974 en ministère de la défense, encore un passif à souligner.
Qu’ils aient l’esprit de la mission du service de la Nation, même si beaucoup l’ont mais j’ai aussi beaucoup entendu, ou constaté, l’appétit pour les avantages matériels qui font que le politique en tient compte pour toute décision de réorganisation.
Que des postes de responsabilité normalement disponibles aussi bien pour un militaire que pour un civil soient effectivement en alternance… ce qui est du domaine de la responsabilité du politique pour les postes de très haut niveau. Ni la gauche ni la droite n’ont montré cette aptitude à « l’alternance » et la règle semblerait de mieux favoriser celui qui est proche de sa tendance politique. Comment s’étonner que la communauté militaire se méfie du politique.
