La ministre des Armées Florence Parly, a pris l’initiative de réunir ses experts juridiques pour établir un rapport concernant l’application du droit international aux opérations dans le cyberespace, en temps de paix et en temps de conflit. La France réaffirme sa volonté de coopérer au niveau international pour sécuriser le cyberespace.

Porté au sein du ministère des Armées par le Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) et la Direction des affaires juridiques (DAJ), en lien avec la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), ce rapport précise la position française sur l’application du droit international aux opérations militaires dans le cyberespace. Il conforte l’engagement constant de la France en faveur du respect du droit international existant, y compris dans le domaine cyber. La France veut ainsi témoigner de son exemplarité et de sa transparence dans un contexte international où de nombreux acteurs entretiennent parfois un discours ambigu sur ces sujets.

Ce rapport poursuit 3 objectifs :

• Éclairer les travaux des experts gouvernementaux réunis par l’organisation des Nations unies, qui vont s’ouvrir pour un nouveau cycle de discussions ;
• Rappeler et illustrer l’application du droit international, dont la Charte des Nations unies et le droit international humanitaire à l’usage des technologies de l’information et de la communication en temps de paix et en temps de conflit armé ;
• Réduire les risques d’incompréhension ou d’escalade non maîtrisée et contribuer à une lecture du corpus juridique existant cohérente avec l’objectif d’un cyberespace pacifique et sûr.

Ce document fondateur est nécessaire, au moment où les négociations sur les enjeux de cybersécurité, qui aborderont largement la question de l’application du droit international dans le cyberspace, reprennent à l’ONU. La France entend ainsi stimuler le débat entre les Etats.

Prolongeant les réflexions portées, d’une part par la stratégie nationale de cyberdéfense publiée par le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) en février 2018, et d’autre part par la doctrine en lutte informatique offensive à des fins militaires et par la politique ministérielle de lutte informatique défensive présentées par la ministre des Armées en janvier dernier, ce rapport s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris par Florence Parly de préparer pleinement la France aux conflits du XXIe siècle.